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Open Data: ouvrir ses données c'est mieux en contrôler l'usage... Un point synthétique sur l'ensemble des outils à disposition des producteurs de données: licences de données et de contenu, conditions générales d'utilisation, process de labellisation.
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Open Data: ouvrirses données, c’est mieux
en contrôler l’usage
Simon Chignard - @schignard [email protected]
Les éléments de contrôle de la réutilisation
Licences de données
Licences de contenu
Elements de marque
CGU du portail
API et webservices
Actions d’animation
ODbLLicence ouverte / Open licensePDDL...
Creative CommonsCC-0CC-BYCC-BY-SA...
Branding requirements(logo, marque, ...)
Engagements spécifiquesde responsabilité
Limitation au volume d’usage...
Process de labellisation
Simon Chignard - [email protected]
Donnée
Ex: lieu de l’évènementTypeHoraireLocalisation...
(et par extension la description)
Licences de données, licences de contenuà chaque type sa propre licence
Contenu
PhotosVidéosAudioPlan de lignesSignalétique...
Licences de données
PDDL (public domain)Licence Ouverte (Open license)ODbL (open database license)...
Licences de contenu : Creative Commons
CC-zeroCC-BYCC-BY-SACC-BY-SA-NC
NC : pas open data !Simon Chignard - [email protected]
Les droits et les obligations des licences ouvertes pour les réutilisateurs
Droits de modifier, d’adapter, de produire une nouvelle création, de
commercialiser, ...
Obligation d’attribution (mention de la source et de la date de
MAJ)
Obligation de partage à l’identique
Aucune obligation PDDL / CC zero
Licence Ouverte ou ODC-BY /CC-BY
ODbL /CC-BY-SA
Des droits très larges Des obligations «à la carte»
Le partage à l’identique en
pratique
Simon Chignard - [email protected]
La marque, les logos, les éléments de signalétique, ...
Deux optiques : protéger sa marque et/ou la valoriser
Les éléments de marque
Les contrats de marque : ex. RATP
Autorisation de l’utilisation de la marque et du logo, du plan de ligne («carte du métro»), uniquement en ligne (pas sur papier, t-shirt, ...)
Contrainte : interdiction d’utiliser le logo RATP comme icône d’application mobile (> éviter la confusion avec un service officiel)
Les règles pour les réutilisateurs : Don’t pretend to be us (TfL)
Ensemble de règles d’utilisation : - comment on utilise le logo- comment décrire le service- comment attribuer la source...
Ce que l’on peut faire / ce qui est interdit.
Simon Chignard - [email protected]
Dégagement de responsabilité sur les usages des données
Ex : le détenteur des données n’est pas reponsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des données ou de leurs conséquences
Droit de modifier les règles, d’interrompre le flux de données avec ou sans délai de prevenance
Ex : le réutilisateur ne peut se prévaloir d’un préjudice lié à l’interruption du flux de données
CGU du site, de l’API et des webservices
Ne pas porter atteinte à l’image du détenteur de données ou à sa réputation
Plus rarement formulé de manière explicite, mais existe par ex. dans les CGU de la SNCF ou celles de TfL (Transport for London)
Avantage de l’API vs. fichiers données brutes
Une clé = un individu identifiéUn flux = un robinet que l’on peut fermer en cas de non-respect des règles
Simon Chignard - [email protected]
