Catalogue formation VIAREGIO 2012-2013

CONSEILS

FORMATIONS

ETUDES

Ouvrez-vous l’Europe

AFFAIRES EUROPEENNES ET JURIDIQUES GESTION PUBLIQUES

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MONTER UN PROJET DANS LE CADRE DES FINANCEMENTS EUROPEENS

Les financements de l’Union européenne sont multiples et variés, ils couvrent de nombreux domaines d’intervention de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics mais également des associations et des structures marchandes.

Néanmoins si ces programmes sont nombreux (près de 400 à ce jour), il convient de trouver celui réellement adapté aux spécificités de chaque projet.

Le principal enjeu n’est donc pas seulement de les recenser mais surtout d’accéder à l’information pertinente au meilleur moment alors même que les sources d’informations restent fragmentées.

Programme :

Axe 1 : La politique de cohésion économique et sociale : mise en œuvre et gestion

• Les Fonds structurels 2007/2013 : présentation des programmes FEDER et FSE.

• Les principes encadrant l’utilisation des fonds structurels européens.

• Les documents de programmation (PO, DOMO, etc.) et les règles de gestion.

• Les principaux programmes de coopération cofinancés par les fonds structurels européens (INTERREG IV, URBACT II, etc.).

• Les fonds associés : FEADER et FEP.

Axe 2 : Les financements dans le cadre des politiques sectorielles de la Commission européenne

• Présentation de la typologie des programmes : comment s’y retrouver dans le « maquis » des aides disponibles et repérer les interlocuteurs pertinents ?

• Les spécificités d’un projet européen de coopération.

• L’articulation de ces financements avec les politiques nationales/territoriales.

Axe 3 : Cas pratique (à définir en fonction des profils des participants)

• Analyse de la nature du projet et des orientations du programme.

• Les éléments techniques et financiers du dossier de demande de concours.

• Les obligations du maître d’ouvrage suite à l’adoption du projet.

• Les rapports d’avancement et les rapports annuels d’exécution.

• Les contrôles et l’évaluation du projet.

Axe 4 : Connaître et exploiter les sources d’information et de veille communautaire

Objectifs de la formation :

• Disposer d’une vision claire des programmes européens et des possibilités de financement.

• Connaître les principaux programmes de financement sectoriels et de coopération de la Commission européenne.

• Assimiler les éléments méthodologiques concrets permettant d’accéder à ces financements.

• Acquérir une connaissance des principales sources d’information et de veille communautaire.

Le formateur :

Praticien des collectivités territoriales, spécialiste du montage de projets cofinancés par les fonds structurels européens et/ou par les politiques sectorielles de la Commission européenne.

Les + de la formation :

Sous forme d’un cas pratique, un exemple

de montage de projet européen.

Agents du privé ou

du public, une

partie des frais peut

être prise en

charge…

Renseignez-vous !

[email protected]

tél. : 03 88 24 97 60

PARIS ------

27 et 28 septembre 2012 10 et 11 janvier 2013 25 et 26 mars 2013

Tarif : 1 190,00 € netspour l’ensemble des deux jours

frais de déjeuner compris �

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MONTER ET GERER UN PROJET DANS LE CADRE DU FEDER

Les programmes opérationnels Convergence et

Compétitivité régionale et emploi cofinancés par le

FEDER offrent de réelles opportunités de

financements dans de nombreux domaines.

Ces financements s’adressent à un grand nombre

de porteurs potentiels notamment autour du

développement économique, du renouvellement

urbain, du développement durable, des TIC ou de la

recherche et de l’innovation.

Néanmoins, le montage d’un projet FEDER implique

des spécificités qu’il convient de maîtriser et

d’anticiper.

Programme :

Axe 1 : La programmation du FEDER

• Les grands principes et priorités d’intervention du FEDER.

• Les différentes étapes de la vie d’un projet cofinancé par le FEDER et les principales règles en matière de gestion et de mise en œuvre : fondements juridiques, acteurs, circuits d’instruction, de gestion et de paiement, etc.

Axe 2 : Les clés du montage efficace d’un dossier FEDER : des exigences spécifiques (cas pratique)

• Quelle démarche adopter pour préparer une demande de financement FEDER ? La préparation du projet et l’importance du travail sur le prévisionnel.

• Le montage d’un dossier FEDER : définition de l’opération, valeur ajoutée du projet, respect des critères du FEDER, calendrier de réalisation, budget recettes / dépenses, indicateurs.

• Les règles d’éligibilité spécifiques, notamment pour les projets d’investissement générateurs de recette : détermination des recettes, prise en compte des amortissements, calcul de l’assiette éligible après actualisation.

• Les évolutions suite notamment à l’adoption du décret n°2011-92 du 21 janvier 2011.

• La préparation de l’évaluation d’un projet.

Axe 3 : Anticiper les contrôles du FEDER : maîtriser les obligations du porteur de projet

• L’importance de la convention de financement.

• Organiser le suivi de son projet : entre suivi financier (pièces justificatives, comptabilité séparée, bilans financiers, etc.) et suivi technique (indicateurs, rapports administratifs, etc.).

• Maîtriser les conditions de versement du FEDER : acomptes et contrôle de service fait.

• Se préparer aux différentes opérations de contrôle.


• Apporter des connaissances pointues et une maîtrise des enjeux et des opportunités de financement accompagnant la programmation du FEDER pour les porteurs de projets.

• Maîtriser les règles et les bonnes pratiques du montage d’un dossier FEDER dans le cadre des programmes opérationnels régionaux.

• Cerner et anticiper les spécificités d’un financement par le FEDER (circuits d’instruction, maîtrise des délais, définition du budget, réalisation, évaluation, etc.).

Le formateur :

Spécialiste du montage et suivi de projet

FEDER chargé de l’animation et de l’aide

au montage de dossiers en poste au sein

d’une Autorité de gestion.


La transmission d’informations concrètes

et d’un savoir faire pratique grâce à

l’articulation de la formation autour de la�

réalisation d’un cas pratique.

Agents du privé ou

du public, une


être prise en

charge…

Renseignez-vous !

[email protected]

tél. : 03 88 24 97 60

PARIS ------

4 et 5 octobre 201 14 et 15 janvier 2013 28 et 29 mars 2013



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ELIGIBILITE ET GESTION EFFICACE DU FEDER

La complexité des différentes réglementations

communautaires et nationales, notamment des

questions d’éligibilité et de contrôle des dépenses,

ne va pas sans poser des problèmes aux

gestionnaires régionaux du FEDER.

C’est pourquoi, au moment où les programmes

2007/2013 subissent un certain nombre de plans de

reprise (actions collectives, TIC, etc.), il importe de

faire le point sur les règles d’éligibilité et de contrôle

des projets cofinancés par le FEDER et d’anticiper

d’ores et déjà la période 2014/2020.

Programme :

Axe 1 : L’éligibilité des dépenses dans le cadre du FEDER

• Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en œuvre du FEDER.

• L’importance du travail en amont dans la perspective des contrôles : montage du projet, règles d’éligibilité, budget FEDER, encadrement des cofinancements.

• Eligibilité des dépenses des actions cofinancées par le FEDER : contexte communautaire, national et régional.

• La législation en vigueur au niveau communautaire et national : les règlements communautaires (règlements (CE) 1083/2006, 1080/2006 et 1828/2006), les dispositions nationales (circulaire du 13 avril 2007, le décret d’éligibilité du 3 septembre 2007, etc.).

• Les nouvelles règles découlant de la mise en œuvre du décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 en matière d’éligibilité des dépenses : frais généraux et coûts indirects, etc.

• L’éligibilité des dépenses d’efficacité énergétique dans le logement et de logement en faveur des communautés marginalisées : évolutions récentes.

• Les principaux régimes des aides d’Etat et leur encadrement,: régime d’aide de minimis, RDI, etc.

Axe 2 : Les contrôles de l’utilisation du FEDER et les relations avec le maître d’ouvrage

• Le rôle et la responsabilité des autorités gestionnaires dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage.

• Mise en œuvre de la vérification de service fait entre contrôle de cohérence et contrôle renforcé : modalités, méthodologie, objectifs, supports.

• Les autres niveaux de contrôle et les conséquences d’un contrôle : corrections financières, comment gérer les dossiers à risques ?

• Les rapports entre l’instruction, le contrôle, le dégagement d’office et l’évaluation des projets et des programmes.

Les orientations post 2013 relatives au FEDER (état des négociations, budget, priorités, dispositifs, etc.)


• Approfondir les règles d’éligibilité au

FEDER, en fonction des politiques et

règles communautaires et nationales.

• Connaître les techniques de suivi et

de contrôle de la bonne utilisation des

fonds FEDER.

• Sécuriser la gestion du FEDER

Le formateur :

Responsable du contrôle FEDER en Préfecture de région ou en service Europe d’une collectivité territoriale.


Une réponse à toutes vos questions en matière d’éligibilité et de contrôle du FEDER grâce à l’intervention d’un professionnel des contrôles qui s’appuiera sur des exemples concrets et sur vos cas pratiques.

Agents du privé ou

du public, une


être prise en

charge…

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tél. : 03 88 24 97 60

PARIS ------

11 et 12 octobre 2012 17 et 18 janvier 2013

4 et 5 avril 2013

Tarif : 890,00 € netspour l’ensemble de la journée


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MONTER ET GERER UN PROJET DANS LE CADRE DU FSE

Le FSE est une opportunité de financement pour des projets ayant pour objectif général la promotion de l’emploi que cela soit à travers, par exemple, le développement de la formation, l’anticipation des mutations économiques, l’accompagnement des demandeurs d’emploi ou encore la mise en place d’actions d’insertion pour les publics en difficulté.

L’accès au FSE et son utilisation optimale nécessitent toutefois la connaissance et la maîtrise d’un certain nombre de règles et bonnes pratiques en matière de montage et de suivi des dossiers.

Programme :

Axe 1 : La programmation du FSE en 2007/2013 : quelles opportunités ? Quels enjeux ?

• La place du FSE dans la programmation des fonds structurels 2007/2013.

• Principes et priorités d’intervention du FSE : quelles pistes pour vos projets ?

• Les étapes de la vie d’un projet FSE et les règles de mise en œuvre : fondements juridiques, acteurs, circuits de décision et de paiement, etc.

• La place centrale du porteur de projet dans le circuit de gestion du FSE et ses implications concrètes.

Axe 2 : Les clés du montage efficace d’un dossier FSE • Quelle démarche adopter pour préparer une demande

de financement FSE ? L’importance du travail sur le prévisionnel : préparation du projet, logique projet et principaux critères de sélection et d’éligibilité.

• Cas pratique du montage d’un dossier (1) – la formulation du projet : définition de l’action et des bénéficiaires, valeur ajoutée du projet, respect des critères du FSE, indicateurs etc.

• Cas pratique du montage d’un dossier (2) – l’élaboration du budget : les règles d’éligibilité, la nomenclature du budget FSE, les clés de répartition, la maîtrise des cofinancements, etc.

• Point sur les évolutions réglementaires récentes et leur impact (forfaitisation des coûts indirects…).

Axe 3 : Anticiper les contrôles : maîtriser les obligations du porteur de projet en matière de suivi

• La convention, les termes de l’engagement juridique et ses implications concrètes.

• Organiser le suivi de son projet et préparer les bilans : entre suivi financier (pièces justificatives, comptabilité séparée, contenu du bilan financier) et suivi technique (bilan quantitatif et qualitatif, renseignements des indicateurs des tableaux D1 et D2, etc.).

• Maîtriser les conditions de versement du FSE : demandes d’acomptes et contrôle de service fait.

• Se préparer aux contrôles ultérieurs.

Conclusion : Point sur les perspectives concernant l’avenir du FSE post 2013.


• Apporter des connaissances pointues et une maîtrise des enjeux et circuits de gestion qui accompagnent la programmation du FSE.

• Présenter de manière détaillée les opportunités de financement du FSE en 2007/2013.

• Maîtriser les règles et les bonnes pratiques du montage d’un dossier FSE et d’un suivi efficace dans la perspective des bilans et contrôles.

Le formateur :

Spécialiste du montage et du suivi de

projet FSE chargé de l’animation et de

l’aide au montage de dossiers pour le

compte de collectivités et de l’Etat.


La transmission d’informations concrètes

et d’un savoir faire pratique grâce à

l’articulation de la formation autour de

nombreux exemples et cas pratiques.

Agents du privé ou

du public, une


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charge…

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tél. : 03 88 24 97 60

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8 et 9 avril 2013 �



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ELIGIBILITE ET GESTION EFFICACE DU FSE

L’utilisation de crédits FSE par les autorités de gestion, organismes intermédiaires et porteurs de projet est soumise à des règles européennes et nationales en matière d’éligibilité des dépenses, de gestion financière et comptable et de contrôle.

Le respect de ces règles n’est pas sans poser des problèmes d’interprétation et d’application, d’autant qu’elles évoluent ou sont précisées régulièrement. Or, la maîtrise de ces règles et de leur évolution est primordiale pour garantir la qualité de la programmation et minimiser les risques de corrections financières et de dégagement d’office.

Programme :

Axe 1 : Eléments de cadrage sur la gestion et le contrôle du FSE : enjeux, règles, obligations

• Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en œuvre du FSE et cas particulier des organismes intermédiaires/subventions globales.

• Les différentes étapes de la vie d’un projet : les notions de piste d’audit et de traçabilité et leur impact en termes de gestion et d’organisation.

Axe 2 : Le contrôle de service fait, l’éligibilité des dépenses et la préparation des bilans

• Le cadre réglementaire et l’impact de son évolution : point sur les dernières notes et instructions de la DGEFP (forfaitisation des coûts indirects…), les recommandations CICC et le nouveau décret d’éligibilité 2011.

• L’importance du travail sur le prévisionnel dans la perspective des contrôles : montage du dossier, règles d’éligibilité, budget FSE, clé de répartition, encadrement des cofinancements...

• Les étapes de l’instruction des projets en mode subvention et marché, le conventionnement et la maîtrise des circuits financiers.

• Modalités du suivi technique et financier du projet et contenu attendu des bilans : état récapitulatif des dépenses, conservation des pièces, indicateurs, comptabilité séparée, etc.

• La mise en œuvre des visites sur place.

• Présentation des modèles d’outils : rapport d’instruction, bilan type, rapport de CSF, etc.

Cas pratique : un contrôle de service fait FSE de A à Z - la mise en œuvre du contrôle de service fait en mode subvention et en mode marché (modalités, méthodologie, objectifs, supports, étapes, moments du contrôle, saisie PRESAGE…) – en référence aux textes en vigueur (instructions DGEFP…).

Axe 3 : Les autres niveaux de contrôles • Contrôle qualité gestion et qualité certification.

• Les contrôles ultérieurs et leurs conséquences : contrôle d’opérations, contrôle de 3ème niveau.


• Faire le point sur les obligations des gestionnaires et des porteurs de projet en matière de suivi des opérations, de gestion et de contrôle du FSE.

• Approfondir les règles d’éligibilité au FSE et savoir lire et préparer un bilan.

• Maîtriser les techniques d’un suivi financier et qualitatif efficace.

• Connaître les règles et bonnes pratiques concernant la préparation et la mise en œuvre des contrôles, notamment du contrôle de service fait.

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Le formateur :

Responsable du contrôle de service fait en DIRECCTE ou en service Europe d’une collectivité territoriale.


Une réponse à toutes vos questions concernant les bilans et les contrôles grâce à l’intervention d’un professionnel des contrôles qui articulera sa formation autour de la�réalisation de cas pratiques. �

Agents du privé ou

du public, une


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16 et 17 mai 2013 �



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L’objectif de coopération territoriale européenne, également appelé INTERREG IV, offre des possibilités de financement à travers trois volets : la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Cet outil représente d’importantes opportunités de financement de projets territoriaux, complété par un ensemble de programmes sectoriels d’intervention des fonds européens pour le soutien aux projets de coopération intra-européens.

Néanmoins, l’accès à ces financements implique des difficultés particulières liées au montage de projets avec des partenaires européens.

LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE COOPERATION EUROPEENNE: INTERREG IV ET LES AUTRES

PROGRAMMES EUROPEENS

Programme :

Axe 1 : Panorama des programmes de financement européen de la coopération

• Les priorités de l’Union européenne pour les projets de coopération, l’impact de la stratégie de Lisbonne et l’organisation générale des programmes.

• Les orientations pour INTERREG IV et les dotations financières des différents programmes.

• Les autres programmes de coopération européenne.

Axe 2 : Quels projets de coopération financer avec des crédits communautaires ?

• Le contenu des programmes INTERREG IV et les actions potentiellement finançables : tour d’horizon des programmes intéressant les participants et exemples de projets.

• Les projets éligibles dans les autres programmes de coopération.

• Quelle stratégie adopter dans le cadre des appels à projets ?

Axe 3 : Comment s’organiser pour monter un projet ? • L’importance de la notion de partenariat européen et

du caractère transnational des opérations.

• Les règles de montage d’un projet : exemple de dossiers type de demande de subvention.

• La gestion de projet international (éligibilité et typologie des dépenses) et ses particularités.

• La maîtrise de la dimension multiculturelle des projets de coopération.

Axe 4 : Les principaux pièges à éviter (organisation défaillante du partenariat, manque de communication, mésentente sur les objectifs, suivi financier etc.).


• Recenser les projets potentiellement finançables pour sa structure dans le cadre des programmes de coopération européenne.

• Disposer d’une connaissance fine du programme INTERREG IV et des autres programmes de coopération européenne (INTERACT, URBACT, programmes sectoriels, etc.).

• Maîtriser les spécificités du montage de projets de coopération et les�aspects interculturels.

Le formateur :

Responsable ou ancien responsable de programme INTERREG en cellule de coopération internationale de collectivité territoriale et expert de la gestion des projets de coopération européenne.


Une appropriation simple et rapide des principales techniques et particularités liées au montage de projets de coopération européenne en se basant sur un cas pratique réel INTERREG.

Agents du privé ou

du public, une


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charge…

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tél. : 03 88 24 97 60

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23 et 24 mai 2013



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L'Union européenne a développé pour la période de programmation 2007/2013 une politique renforcée de développement des territoires ruraux.

Cette politique vise à accompagner les mutations de l'espace rural et le développement des territoires dans leurs aspects social, économique et environnemental.

Cette programmation est notamment financée par le FEADER qui constitue une opportunité pour les territoires ruraux, mais répond néanmoins à des exigences communautaires et nationales complexes qu’il convient de maîtriser pour pouvoir en bénéficier en toute sécurité juridique et financière.

LA GESTION EFFICACE DU FEADER �

Programme :

Axe 1 : Contexte stratégique et cadrage • La structure générale de la programmation du

FEADER au niveau national et européen (règlements communautaires, OSC, PSN, PDRH…) et les liens avec la PAC et la politique de cohésion.

• Présentation de la stratégie d’intervention du FEADER et des éléments financiers : les 3 axes thématiques et leur contenu, les dispositifs relevant du socle national et les volets régionaux des DRDR.

• Les spécificités de l’axe 4 LEADER et du Réseau rural.

Axe 2 : Encadrement et enjeux de la gestion et du suivi de la mise en œuvre du FEADER en France

• Les bases réglementaires au niveau communautaire et national (règlements, circulaires, décrets…).

• Les circuits et les acteurs de la mise en œuvre du FEADER en France, leurs rôle et responsabilités.

• La délégation de gestion du FEADER – identification des enjeux, obligations et risques pour les organismes gestionnaires (définition d’une organisation adaptée, formalisation d’un système de gestion et contrôle, maintien d’une piste d’audit suffisante…).

Axe 3 : Les obligations à chaque étape de la piste d’audit et les conditions et conseils pour une gestion efficace du FEADER

• De l’animation au dépôt du dossier – contenu attendu du dossier, élaboration du plan de financement etc.

• Les conseils pour une instruction efficace.

• La programmation et le conventionnement.

• Suivi des opérations et organisation de la remontée des bilans et pièces (nature des pièces requises etc.).

• Préparation et mise en œuvre des contrôles (contrôle du service fait, contrôle sur place, contrôle ex-post).

• Le renseignement d’Osiris.

• Point particulier sur la communication et l’évaluation - mise en place d’indicateurs et leur renseignement.

• Point particulier sur l’éligibilité des dépenses au FEADER – lecture commentée du décret d’éligibilité.


• Disposer d’une vision claire du programme de développement rural : que peut-on financer ?

• Bénéficier d’éléments méthodo-logiques concrets pour optimiser l’accès au FEADER.

• Maîtriser le cadre règlementaire, les outils et méthodes d’une bonne gestion pour les organismes gestionnaires de dispositifs FEADER.

Le formateur :

Ancien chargé de mission développement

rural et affaires juridiques au sein d’une

autorité de paiement, aujourd’hui en

charge de la mise en œuvre du FEADER

au sein d’une administration centrale.


Sous forme d’un cas pratique, un

exemple de montage de projet et de

contrôle dans le cadre du FEADER.

Agents du privé ou

du public, une


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charge…

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tél. : 03 88 24 97 60

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15 et 16 novembre 2012 31 janvier et 1er février 2013

27 et 28 mai 2013 �



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La pratique de l’évaluation doit permettre d’améliorer « la qualité, l’efficacité et la cohérence de l’intervention des fonds ainsi que la stratégie et la mise en œuvre des Programmes Opérationnels » (art. 47 du règlement général (CE) 1083/2006).

Mais l’évaluation doit également et surtout permettre d’optimiser la stratégie mise en place au service du développement d’un territoire et de l’atteinte des priorités d’action politique.

Cette formation se propose donc de faire le point sur les finalités, les méthodes et les outils efficaces de l’évaluation et s’adresse autant aux gestionnaires de programmes qu’aux porteurs de projet dans le cadre des fonds européens mais également des financements nationaux qui leur sont attachés.

EVALUER L’IMPACT DES FONDS STRUCTURELS :

OUTILS, METHODES, STRATEGIES

Programme :

Rappel : Le cadre réglementaire de l’évaluation des fonds structurels en 2007/2013

• Présentation générale de l’évaluation des politiques publiques : objectifs, items d’évaluation, méthodes, outils.

• Les obligations d’évaluation pour 2007/2013 : les 3 phases et plus particulièrement l’importance de l’évaluation in itinere

Axe 1 : L’évaluation de l’impact des fonds structurels au niveau d’un programme

• La définition d’une stratégie globale pour l’évaluation : objectifs, moments de l’évaluation, cibles, acteurs, relation aux porteurs de projet.

• La mise en place d’une organisation et d’un cadre de référence : qui fait quoi ?

• Les outils et méthodes concrets à mettre en place : définition des indicateurs, exploitation des données PRESAGE ou d’autres systèmes informatiques de suivi, etc.

Axe 2 : L’évaluation d’un projet cofinancé par les fonds structurels

• L’apport de l’évaluation pour le projet.

• Les obligations à respecter : suivi de la réalisation du projet, bilan à renseigner.

• Les outils et méthodes à mettre en place - Exemples pratiques.

Axe 3 : Les liens avec l’évaluation des politiques associées au niveau du territoire

• L’approche territoriale de l’évaluation.

• Une méthodologie commune.


• Rappeler les obligations d’évaluation

des fonds structurels en 2007/2013 et

leurs implications.

• Etre en mesure de définir une stratégie

d’évaluation utile et efficace pour son

programme ou son projet.

• Maîtriser les méthodes et outils

performants d’évaluation des fonds

structurels et des politiques nationales.

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Le formateur : Spécialiste de l’évaluation des programmes de financement communautaires maîtrisant la mise en place et l’utilisation d’outils d’aide à la gestion publique.

Les + de la formation : Un rappel complet des enjeux de l’évaluation et des obligations réglementaires. De nombreux exemples d’outils et de méthodes d’évaluation performants.

Agents du privé ou

du public, une


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charge…

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22 et 23 novembre 201 4 et 5 février 2013 30 et 31 mai 2013



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CONTRÔLE QUALITE GESTION DES FONDS STRUCTURELS

Dans le cadre de la programmation des fonds structurels 2007/2013, les autorités de gestion et les organismes intermédiaires gestionnaires de subventions globales sont chargés de remplir une mission importante : ils doivent procéder à des contrôles qualité des procédures de gestion et de contrôle mises en place.

L’objectif de cette formation, entièrement articulée autour d’un cas pratique et d’une mise en situation, est d’apporter aux acteurs concernés, y compris les autorités de gestion, tous les éléments de connaissance et de maîtrise théoriques et pratiques qui leur permettront de mettre en œuvre ces�contrôles qualité de manière efficace.

Programme :

Axe 1 : Eléments de cadrage concernant le contrôle qualité gestion

• La place du contrôle qualité gestion dans la piste d’audit d’une subvention globale.

• Modalités spécifiques d’organisation pour la réalisation des contrôles qualité gestion.

• Les objectifs du contrôle qualité gestion : vérifier le respect des procédures et contribuer à améliorer l’efficacité du système en place.

• Les deux niveaux de contrôles : contrôle de la tenue des dossiers et contrôle des modalités de pilotage global de l’enveloppe.

• Méthodologie du contrôle qualité gestion : comment optimiser les apports du contrôle ?

• Les différents points à contrôler : analyse des procédures, de l’organisation et des pièces.

• Les suites du contrôle : rédiger un rapport de contrôle et apporter les corrections nécessaires.

• Les éventuels contrôles qualité gestion supplémentaires de l’Autorité de gestion.

Axe 2 : Réalisation d’un cas pratique de contrôle qualité gestion

La journée de formation s’articulera autour de la réalisation d’un cas pratique de contrôle qualité gestion et d’une mise en situation à partir de plusieurs dossiers, d’outils et documents types et d’une piste d’audit. Le cas pratique servira de support à l’intervenant pour illustrer les apports théoriques et appliquer les conseils qui émailleront par ailleurs l’ensemble de l’intervention.


• Maîtriser les enjeux et les modalités du contrôle qualité gestion.

• Connaître les règles et les bonnes pratiques du contrôle qualité gestion.

• Appliquer les apports théoriques dans le cadre de cas pratiques et d’une mise en situation.

Le formateur :

Formation animée par le responsable du contrôle qualité gestion au sein d’une Autorité de gestion au titre d’un programme opérationnel.

Les + de la formation : Groupe à effectif limité pour une meilleure interactivité. Articulation de la formation autour de la réalisation d’un cas pratique qui rendra d’autant plus opérationnels les apports immédiats de la formation pour les acteurs concernés.��

Agents du privé ou

du public, une


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7 décembre 2012 12 février 2013

18 juin 2013 �



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CONTRÔLE QUALITE CERTIFICATION DES FONDS STRUCTURELS

Dans le cadre de la programmation des fonds structurels 2007/2013, les autorités de certification doivent procéder à des contrôles qualité certification afin de s’assurer de la fiabilité des déclarations de dépenses et effectuer les appels de fonds en certifiant leur montant.

L’objectif de cette formation est de positionner ce contrôle dans la piste d’audit du système de gestion et contrôle ; elle apportera tous les éléments de connaissance et maîtrise théoriques et pratiques nécessaires à une mise en œuvre de ces contrôles qualité de manière efficace, en traitant un cas concret permettant une mise en situation.

Programme :

Axe 1 : Eléments de cadrage concernant le contrôle qualité certification (C.Q.C.)

• Les différentes autorités d’un PO régional et leurs rôles respectifs dans sa gestion.

• La piste d’audit et le C.Q.C. pour un P.O.

• Les sources juridiques et règlementaires européennes, nationales et régionales.

• Modalités spécifiques d’organisation pour la réalisation des contrôles qualité certification (échantillonnage ….).

• Les objectifs du C.Q.C.: vérifier la qualité et fiabilité des contrôles de service fait en vue de fiabiliser le système de gestion et les appels de fonds.

• Méthodologie du contrôle qualité certification : grille de réalisation, rapport, réponses attendues, corrections ? etc.

• Les audits de la CICC et ses rapports annuels à la Commission sur le système de gestion.

Axe 2 : Réalisation d’un (ou plus) cas pratique(s) de contrôle qualité certification

NB : La journée de formation s’articulera autour du traitement d’un ou plusieurs cas pratique(s) de contrôle qualité certification et d’une mise en situation à partir de dossiers, d’outils et documents types et de le piste d’audit de la région concernée. Le(s) cas pratique(s) servira de support à l’intervenant pour illustrer les apports théoriques et appliquer les conseils qui émailleront par ailleurs l’ensemble de l’intervention.


• Maîtriser les enjeux et les modalités du contrôle qualité certification.

• Connaître les règles et les bonnes pratiques du contrôle qualité certification.

• Appliquer les apports théoriques dans le cadre de cas pratiques et d’une mise en situation.

Le formateur :

Formation animée par le responsable d’un département Europe (d’une Autorité de gestion), rédacteur du PO FEDER et des descriptifs des systèmes de gestion et contrôles des fonds structurels 07-13.

Les + de la formation : Groupe à effectif limité pour une meilleure interactivité. Articulation de la formation autour de la réalisation d’un cas pratique qui rendra d’autant plus opérationnels les apports immédiats de la formation pour les acteurs concernés.��

Agents du privé ou

du public, une


être prise en

charge…

Renseignez-vous !

[email protected]

tél. : 03 88 24 97 60

PARIS ------

11 décembre 2012 14 février 2013

20 juin 2013



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�Les services de l’Etat et des collectivités territoriales en charge de la gestion des crédits européens se voient aujourd’hui confrontés à la fois à la complexité croissante et l’évolution récurrente de la réglementation des marchés publics, comme l’a encore rappelé la CICC en 2011. En effet, les marchés publics constituent un domaine particulièrement complexe et dense dont la maîtrise nécessite l’acquisition de « réflexes » en identifiant les points sensibles et en formalisant une liste des questions clés à se poser à chaque niveau de la démarche.

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REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE

DE LA MISE EN ŒUVRE DES FONDS STRUCTURELS

Programme :

Le cadre juridique applicable en 2012 :• Les textes en vigueur : articulation et champ

d’application (intégrant la réforme 2006 et ses ajustements de 2008), les textes applicables au niveau européen, les dernières évolutions de 2011 (projet de directives européenne, nouveau seuil, etc.).

• Rappels des principes généraux régissant la commande publique (

• Contrats non soumis aux dispositions du code,

• Terminologie spécifique des marchés publics,

• Le pouvoir adjudicateur : rôle, régime de responsabilité,

Audit de la procédure de publicité et de mise en concurrence (en fonction des seuils) à auditer : la nature des prestations, la détermination des besoins (le moment et la méthode de détermination), la notion d’opération, le choix du mode de dévolution et le choix de la catégorie de marché, les modalités d’organisation de la consultation, etc.

Description suffisante (DCE) et grille d’évaluation des offres: description précise du produit ou des prestations attendues, description des besoins de nature à garantir l'absence de discrimination et l'égalité de traitement, la notification du marché et l’information des soumissionnaires évincés, etc.

Respect des étapes nécessaires pour la sélection des offres : Réception-admission (compte rendu de CAO par exemple, rapport de présentation de la passation du marché, acte d'engagement), la détermination du prix, le respect des règles applicables en matière de règlement financier

Respect du non-bouleversement de l’économie du marché et/ou de son objet


• Rappeler le formalisme induit par la réglementation applicable à l’achat public (objectifs et fondements du cadre juridique).

• Connaître les concepts clés qui structurent le cadre juridique actuel et des procédures applicables aux marchés publics.

• Disposer de réflexes sur l’analyse des documents marchés produits et leurs conséquences juridico-financières dans le cadre des dossiers cofinancés par les fonds structurels.

• Ancrer ces apports méthodologiques dans le « concret » grâce à des cas pratiques choisis au regard des obligations règlementaires européennes en la matière.

Le formateur : Formation animée par un spécialiste des marchés publics en administration centrale, prix Territoria, et maîtrisant pleinement les dimensions particulières des marchés publics dans le cadre de la règlementation des fonds structurels.

Les + de la formation : Une réponse à toutes vos questions en matière de marchés publics dans le cadre des fonds structurels grâce à l’intervention d’un professionnel de l’instruction et des contrôles qui s’appuiera sur des exemples concrets et sur�vos cas pratiques.

Agents du privé ou

du public, une

partie des frais

peuvent être prise

en charge…

Renseignez-vous !

[email protected]

tél. : 03 88 24 97 60

PARIS ------

18 décembre 2012 19 mars 2013 25 juin 2013



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ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

Les aides que l’Etat ou les collectivités publiques

françaises sont amenés à verser ou à consentir aux

entreprises, parapubliques ou privées, s’inscrivent dans

un cadre juridique en perpétuelle évolution.

La Commission européenne a pris la mesure de ce

dynamisme en mettant en œuvre le plan d’Action des

Aides d’Etat, une réforme du droit de la concurrence

consacré aux aides aux entreprises.

D’importantes évolutions sont par ailleurs intervenues

récemment comme le Paquet Almunia, d’autres sont en

cours.

Programme :Axe 1 : Les interventions économiques des collectivités territoriales et de l’Etat

• Contexte économique (chiffres, montants annuels, types d’aides, etc.), contexte réglementaire (CGCT et principaux textes applicables) et formes d’aides autorisées en France – les restrictions imposées.

• La transparence des règles et des procédures : règlements d'intervention, processus de décision et information du bénéficiaire.

• La place des subventions-prêts/exonérations fiscales

• Des aides au service des projets des entreprises : l'analyse économique et financière, l'ingénierie de financement, le rôle de mix-maker du financeur public et l'instruction.

• Le rôle spécifique des collectivités et de l’Etat.Axe 2 : Les grands principes de la réglementation communautaire encadrant les aides d’Etat

• La problématique des aides au regard du principe de concurrence.

• Définition de la notion d’aides d’Etat, présentation du principe d’interdiction et des exceptions à ce principe ainsi que des évolutions réglementaires.

• Plan d'action dans le domaine des aides d'Etat

• Les aides hors aides d'Etat.

• Les types d'aides : encadrements et règlements des régimes notifiés, informés ou aides sans régimes.

• L'utilisation des textes : comment faire des aides ? rôle des collectivités et de l'Etat.

Axe 3 : Détails des régimes d’aide principaux, exemples pratiques et évolution de la réglementation

• Les aides en soutien aux projets : les principales aides thématiques (aides à la RDI, à l’environnement, à l’agriculture, emploi, etc.).

• L'ingénierie financière et la problématique des fonds.

• Les aides aux investissements (AFR, PME,…).

• Les règles communautaires relatives à la gestion d’un SIEG par une entreprise (art. 106-2 du TFUE).

• Obligations pour les collectivités territoriales résultant du « Paquet Almunia ».


• Connaître la nouvelle réglementation des aides publiques aux entreprises.

• Apprécier la légalité des aides économiques versées par les organismes publics au regard des règles communautaires.

• Savoir réagir en cas de recours�contentieux d’un opérateur privé sur son territoire.

• Apprécier la pertinence d’une aide économique.

Le formateur :

Spécialiste du régime des aides d’Etat en

poste en collectivité territoriale ou au sein

d’une administration centrale.


La réponse à toutes vos questions en

matière d’aides publiques aux

entreprises et de mesures transitoires

par un praticien du développement

économique des territoires.

Agents du privé ou

du public, une


être prise en

charge…

Renseignez-vous !

[email protected]

tél. : 03 88 24 97 60

PARIS ------

29 et 30 novembre 2012 21 et 22 mars 2013 13 et 14 juin 2013



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[email protected]

tél. : 03 88 24 97 60

BRUXELLES

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15 et 16 décembre 2010

16 et 17 mars 2011

Tarif : 1 190,00 € nets

pour l’ensemble des deux jours

frais de déjeuner compris

POLITIQUE DE COHESION

ET FONDS EUROPEENS APRES 2013

Alors que la programmation actuelle des fonds structurels atteint la mi-parcours, les négociations vont bon train concernant les prochaines perspectives financières de l’Union européenne post 2013 et l’avenir de la politique de cohésion. Si les objectifs « Convergence » et « Coopération territoriale » semblent faire l’unanimité, l’issue des négociations semble plus incertaine en ce qui concerne les modalités du maintien d’une intervention du FEDER et du FSE au titre de l’objectif « Compétitivité » dans les régions des anciens Etats membres et la notion de « Cohésion territoriale » s’invite de plus en plus dans les discussions.

Programme :

Axe 1 : Eléments de cadrage : Les institutions européennes et leurs nouvelles attributions suite au Traité de Lisbonne

· Les conséquences en termes de prise de décision : les avancées de la codécision.

· Les nouvelles règles de majorité qualifiée.

· L’introduction de mécanismes de démocratie participative.

· Le renforcement du rôle des parlements nationaux et des Etats membres. Le rôle des collectivités locales.

· L’impact sur les compétences de l’UE.

Axe 2 : Les perspectives financières post 2013 de l’Union européenne

· La nouvelle stratégie « UE 2020 » : quelles priorités pour l’UE dans les années à venir ?

· Etat des lieux sur les propositions et négociations concernant les prochaines perspectives financières ; quels changements au niveau des dépenses du budget de l’UE ? de son financement ? quelles places réciproques pour la PAC, la politique de cohésion, les aides sectorielles de l’UE ?

Axe 3 : Le point sur les propositions de la Commission européenne (budget, règlements, orientations, etc.)

Axe 4 : Enjeux et implications concrètes pour les territoires

· Comment influencer les débats actuels et leur issue ? quels leviers à disposition ?

· Comment anticiper les changements pour son territoire ou pour sa structure ?

NB : La formation sera émaillée de témoignages et interventions de représentants des institutions communautaires (Commission, représentation permanente de la France…) et d’autres acteurs pertinents (bureau de représentation de région à Bruxelles, têtes de réseaux et lobby…).


· Faire le point sur les dernières évolutions dans les négociations, réflexions et propositions concernant l’avenir du budget de l’UE et de la politique de cohésion.

· Fournir les clés permettant d’anticiper efficacement la mise en œuvre des fonds européens après 2013.

Le formateur :

Animation d’ensemble de la formation par

un expert des fonds structurels.

Interventions et témoignages de

représentants des institutions de l’UE.


Des présentations et discussions au

cœur des institutions bruxelloises et de

l’actualité européenne, afin d’anticiper au

mieux l’après 2013.

Agents du privé ou

du public, une


être prise en

charge…

Renseignez-vous !

[email protected]

tél. : 03 88 24 97 60

BRUXELLES

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13 et 14 décembre 2012

27 et 28 juin 2013

Investor Relations

Catalogue formation VIAREGIO 2012-2013