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Vendredi 28 novembre Brevets logiciels : mythes et réalités Samuel DENIS, Pecher & de Groote - Intellectual Property

Brevets logiciels : mythes et réalités par Samuel DENIS | LIEGE CREATIVE, 28.11.14

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DESCRIPTION

De nombreuses innovations font maintenant intervenir un programme d'ordinateur, tant dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) que dans d’autres domaines. L’idée souvent véhiculée selon laquelle il n’est pas possible de breveter des programmes d’ordinateur en Europe est trop catégorique, voire fausse. La jurisprudence et la pratique de l’Office Européen des Brevets enseignent, en effet, qu’il est possible d’obtenir des brevets européens pour des programmes d’ordinateurs dans différents domaines. D’autre part, le secteur des TIC représente une part croissante des brevets européens. Ainsi, en 2013, environ 9000 brevets européens ont été délivrés dans ce domaine. Afin de mieux comprendre la brevetabilité des inventions comprenant un programme d’ordinateur, l’exposé présentera, notamment à l’aide d’exemples concrets, les spécificités de la protection par brevet pour ces inventions en Europe.

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Vendredi 28 novembre

Brevets logiciels : mythes et réalités

Samuel DENIS, Pecher & de Groote - Intellectual Property

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Avec le soutien de :

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Titre Liège Créative

Brevets logiciels en Europe : mythes et réalités

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28 Novembre 2014

Samuel DENISmandataire agréé en brevets européens

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TitreDemandes PCT par dom tech

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39 005 demandes; 20.3%du total des demandes

TIC

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Titre

• 147 869 demandes de brevet européens

• 66 712 brevets européens délivrés (1,6% de croissance par rapport à 2012)

Quelques statistiques de l’Office Européen des Brevets (OEB) pour 2013

18 000 demandes;

(~12% du total des demandes

4

Dem de breveteuropéen et

variation par rapport à 2012

demandes européennes)

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TitreQuelques statistiques OEB pour 2013 : domaines techniques

dans la catégorie de l’ingénierie électrique

TIC

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24 238 demandes (~16,4 % du total des demandes)

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TitreStatistiques OEB (suite): domaine des TIC

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TitreNous ne sommes pas les seuls à parler du sujet …

Abstract (extrait)

Europe and India are important sources of innovation as well as attractive technology markets.

However, owners of ICT from the two regions are relatively inactive when it comes to protecting their ICT inventions in each other's markets.

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In the long term, this lack of action may form a barrier to the competitiveness of European and Indian companies.

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TitreDe ces données … une question

Quelle est la pratique actuelle de l’OEB pour examiner des demandes de brevet se

rapportant aux TIC et plus particulièrement

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rapportant aux TIC et plus particulièrement se rapportant à des programmes

d’ordinateur

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Titre

A52(1)

Brevet européen délivré pour une invention

nouvelle,

A52 CBE

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inventive et

susceptible d'application industrielle.

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Titre

A52(2)

Ne sont pas considérés comme des inventions … notamment :

a) les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;

b) les créations esthétiques ;

La notion d’invention en Europe

10

b) les créations esthétiques ;

c) les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les

programmes d'ordinateur ;

d) les présentations d'informations.

Mythe : il n’est jamais possible de protéger un programme d’ordinateur en Europe

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Titre

• EP1521210B9 (Sony), Rev 12:« A program for allowing a computer to execute similarity calculation processing for

determining similarity between two feature vectors (f, g), …, being representative of an acoustic signal or a video signal, the program comprising:

Néanmoins, …, la réalité nous enseigne que

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an acoustic signal or a video signal, the program comprising:

a transform step …

a division step …

…. ».

• Traitement numérique d’une image (T208/84, m11 et 12 + T1161/04 + DIR G-II, 3.3).

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TitreBrevets logiciels en Europe : essayons de cerner la réalité

Le terme ‘logiciel’ est jugé ambigu par l’OEB

Notion d’invention mise en œuvre par ordinateur

Une invention mise en œuvre par ordinateur est une invention qui implique

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implique

l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable et

dont une ou plusieurs caractéristiques sont réalisées totalement ou en partie par un programme d'ordinateur.

Définition large regroupant un grand nombre de demandes de brevet

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Titre

A52(1)

Brevet européen délivré pour une invention

nouvelle,

Approche de l’OEB : critères de brevetabilité

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inventive et

susceptible d'application industrielle.

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Titre

• Pour vérifier qu’une demande de brevet respecte ces critères, l’OEB examine ses revendications

• Une revendication comprend une liste de caractéristiquesdéfinissant l’invention et la protection recherchée

Examen des critères de brevetabilité

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• Il y a deux grandes catégories de revendications :

– entités physiques (produit, dispositif);Ex : Ordinateur comprenant les composants A, B et C.

– activités (méthode, usage)Ex : Méthode comprenant les étapes S1, S2 et S3.

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Titre

Une invention doit:

- être concrète et avoir un caractère technique(T854/90, DIR G-II, 1)

Critères de brevetabilité : invention

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- résoudre un problème technique : R42(1)c) + T51/84.

Invention ~ solution technique à un problème technique

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TitreCaractère technique ou invention

Difficulté : technique = ?. Cette notion n’est pas définie.

Néanmoins, on peut déduire de l’A52(2) une série d’aspects non techniques (liste non exhaustive) :

- activité commerciale (méthode pour faire la promotion d’un livre),

- méthodes mathématiques (méthode pour analyser le comportement d’une

courbe en mettant en relation deux paramètres),

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,

- créations esthétiques (répartition des couleurs sur un tableau d’art de manière à

ce qu’il soit particulièrement agréable à regarder),

- programmes d’ordinateurs (programme pour filtrer des données

numériques sans spécifier le type de données numériques : T208/84, m7),

- présentations d’informations (dans un manuel d’utilisation, mettre telle information avant telle autre et en gras; conception graphique d’une interface

utilisateur).

Eléments de l’A52(2) pas des inventions s’ils sont considérés en tant que tel (A52(3)).

=> Programmer n’est pas nécessairement une activité technique

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Titre

L’objet d’une revendication n’est pas exclu de la brevetabilité s’il contient au moins une caractéristique technique (T931/95, T258/03, T553/02, DIR G-II, 2).

⇒ le simple fait d’inclure dans une revendication un ordinateur, un réseau informatique ou un support lisible comportant un programme, p ex, confère un caractère technique (G3/08, m10.13, T258/03, m3.7 ; T208/84,

sommaire IV).

Caractère technique ou invention (suite)

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De même:

An apparatus for carrying out an activity excluded as such from patentability by A52(2) and (3) EPC is not itself excluded from patentability (T931/95 et G3/08,

m10.7, 10.8, 10.8.7).

Le caractère technique doit être évalué indépendamment de l’état de l’art.

Le critère de caractère technique peut donc être satisfait assez facilement.

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Titre

G3/08 (extrait)

Si une revendication relative à un programme X est frappée d'exclusion en vertu de l‘A52(2) et (3),

une "méthode destinée à faire fonctionner un ordinateur conformément au

Critères de brevetabilité : activité inventive (AI)

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une "méthode destinée à faire fonctionner un ordinateur conformément au programme X",

ne sera tjrs pas brevetable au motif qu'elle n'est pas inventive (A56).

Seul change le fondement légal.

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Titre

Principale enjeu pour breveter des inventions mises en

œuvre par ordinateur:

démontrer que l’invention présente une activité inventive

AI (suite)

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démontrer que l’invention présente une activité inventive

(AI) pour un homme du métier.

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Titre

• Pour évaluer l’AI, l’OEB suit une méthode appelée approche Problème / Solution (DIR G-VII, 5)

AI : approche P/S

• L’approche Problème / Solution comprend les étapes suivantes:

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1. Détermination de l’état de la technique le plus proche

Il s’agit par exemple d’un document présentant une méthode / un dispositif technique poursuivant le même but que l’invention

=> Il ne peut pas s’agir d’un objet non – technique, p ex une méthode commerciale (DIR G-VII, 5.4 ii)).

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TitreAI : approche P/S (suite)

3. Définition d’un problème technique à résoudre à partir de ces différences

2. Identification des différences entre l’invention revendiquée et l’état de la technique le plus proche

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4. Appréciation de l’évidence (ou non) pour un homme du métier d’arriver à l’invention revendiquée à partir de l’état de la technique et du problème technique

Si les seules différences avec l’état de la technique le plus proche sont non techniques et qu’elles n’apportent pas de contribution technique, il

n’est pas possible de définir un problème technique⇒ pas d’AI (DIR G-VII, 5.4, T641/00, T258/03)

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TitreAI : caractéristiques techniques et non techniques

Les caractéristiques "non techniques" qui n'interagissent pas avec l'objet technique de la revendication aux fins de résoudre un problème technique,n´apportent pas de contribution techniqueet ne sont donc pas prises en compte lors de l´examen de l’AI(DIR G-VII, 5.4, T641/00, T258/03)

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Ex : la caractéristique ‘légèrement colorée’ pour une clé USB ne se rapportant qu’à une apparence esthétique de ladite clé USB ne peut pas être utilisée pour défendre l’AI.

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Titre

D’autre part, la simple (càd sans mentionner les détails pratiques d’implémentation) automatisation / informatisation d’une méthode non technique,

p ex une méthode commerciale,

ne sera pas considéré comme inventive :

cela sera considéré comme du travail de routine pour un informaticien.

AI : caractéristiques techniques et non techniques

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=> Pour protéger une invention mise en œuvre par ordinateur, il ne suffit pasd’employer des termes techniques généraux. Il faut être plus précis (T1227/05, T1411/08,T0313/10).

D’autre part, utiliser des termes trop abstraits peut conduire à un rejet de la demande pour manque de clarté : T1352/09.

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Titre

Approche fausse :

Ignorer toutes les caractéristiques non-techniques

pour évaluer l’AI (T208/84, T26/86)

AI : caractéristiques techniques et non-techniques

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Titre

En effet, une caractéristique non technique peut interagir avec des éléments techniques pour produire un effet technique (G3/08, T641/00, T931/95, T172/03, DIR G-VII, 5.2) : cas fréquent pour des inventions mises en œuvre par ordinateur

Dans un tel cas, cette caractéristique non technique doit être prise en compte

AI : caractéristiques techniques et non techniques

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Dans un tel cas, cette caractéristique non technique doit être prise en compte pour évaluer l’AI, en combinaison avec les caractéristiques techniques: T154/04, m13 + G1/04, m 5.2

=> Chaque cas est particulier

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Titre

Méthode implémentée par ordinateur

pour contrôler une chaîne de production de voitures,

en analysant une relation entre deux paramètres,

Caractéristiques techniques et non techniques : exemple 1

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ladite méthode comprenant des étapes mathématiques.

Les caractéristiques non techniques contribuent au caractère technique de l’invention. En effet, sans elles, le contrôle de la chaîne de production de voitures n’est pas possible => ces caractéristiques non techniques doivent être prises en compte pour l’évaluation de l’AI (pour autant qu’elles soient nouvelles)

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Titre

Méthode implémentée par ordinateur pour acheter une marchandise et comprenant les étapes suivantes:

entrer des informations d’achat dans un ordinateur, lesdites informations d’achat comprenant un code de commande

stocker lesdites informations d’achat dans ledit ordinateur

Caractéristiques techniques et non techniques : exemple 2

27

transmettre

lesdites informations d’achat comprenant ledit code de commande vers une unité centrale de gestion pour traitement

Les caractéristiques non techniques ne contribuent pas au caractère technique (ordinateur).

Les données traitées par les aspects non techniques ne constituent pas des paramètres de fonctionnement d’un ordinateur. Ainsi, les caractéristiques non techniques ne modifient pas le fonctionnement d’un ordinateur. D’autre part, les caractéristiques non techniques n’induisent pas un effet technique allant au-delà du fonctionnement d’un ordinateur.

Ainsi, ces caractéristiques non techniques ne peuvent pas être utilisées pour évaluer l’AI. Au final, la demande sera rejetée car pas de contribution technique par rapport à un ordinateur ‘classique’.

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Titre

- Méthode d’analyse d’un échantillon d’ADN qui comprend du matériel génétique d’au moins deux personnes.

- Différence avec EdTPP :

• à l’équation connue ‘p = G x w’, ajout d’un terme ‘e’ (pour tenir compte d’erreurs de mesure),

• la solution de cette équation est calculée en utilisant une méthode

Caractéristiques techniques et non techniques : exemple 3 (T2050/07)

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• la solution de cette équation est calculée en utilisant une méthode statistique spécifique.

- Les caractéristiques distinctives se rapportent donc à une méthode mathématique.

- Néanmoins, ces caractéristiques distinctives représentent un moyen permettant d’améliorer la fiabilité de la méthode d’analyse. Ces caractéristiques contribuent donc au caractère technique de l’invention. Elles devront donc être prises en compte pour évaluer l’AI.

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Titre

• En 2013:

~ 16,5% des demandes de brevet déposées en Europe se rapportent aux TIC

~ 9000 brevets délivrés dans ce secteur en Europe

• Il est possible de breveter en Europe des programmes

Conclusions

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• Il est possible de breveter en Europe des programmes d’ordinateur

• Il est assez facile de satisfaire le critère de caractère technique d’une invention: une seule caractéristique technique suffit (qui ne doit pas nécessairement être nouvelle)

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Titre

• AI

Si la (seule) différence avec l’état de la technique est:

- technique => classique

- non-technique avec contribution technique => prise en compte

Conclusions (suite)

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- non-technique sans contribution technique => pas prise en compte

• Une question à se poser : comment ? La réponse implique-t-elle des considérations techniques?

• Soigner la rédaction.

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TitreMerci pour votre attention

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