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Femmes : de quels droits ?
Olivia Zarcate La fabrique des savoirs, Romainville, 7 mars 2015
Panorama de la marche des femmes vers l’égalité
1. QUELQUES NOTIONS DE DROIT
La hiérarchie des normes
Droit international
Droit européen : le Conseil de l’Europe
Droit européen : l’Union européenne
Droit français
2. HISTOIRE DE PIONNIÈRES
Avant les lumières
Citoyenneté et droits fondamentaux Art1 : « La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».
Education et vie professionnelle
Vidéo n°1: Alice Guy
le 1er film de fiction de l’histoire, La fée aux choux, 1896 http://www.dailymotion.com/video/x1bw3rx_alice-guy-blache-la-fee-aux-choux-1896_shortfilms
Droit de vote
Vidéo n°2 : Droit de vote des femmes, 1965, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/parcours/0008/autour-de-l-exposition.html
3. LES PIONNIÈRES DU 20ÈME ET 21ÈME SIÈCLE
Vidéo n°3 : Louise Weiss et la femme nouvelle, 1965, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/parcours/0008/autour-de-l-exposition.html
4. EVOLUTION DU DROIT EN FRANCE
Le droit de disposer de son corps
• 1967 : Loi Neuwirth autorisant la contraception
• 1975 : Loi Veil autorisant l’IVG
• 1980 : Loi sur la répression du viol (avant : art 332 du code pénal de 1810 ne donne pas de définition)
Vidéo n°4 : La contraception, rétrospective, 1982, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/parcours/0008/autour-de-l-exposition.html
Le statut civil Ø 1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et
autorise le divorce par consentement mutuel.
Ø 1804 : Le Code civil de Napoléon fait des femmes des mineures civiles dès qu’elles se marient et réprime très sévèrement l’adultère des femmes.
Ø 1816 : Suppression du divorce Ø 1884 : Le divorce est rétabli Ø 1975 : Instauration du divorce par consentement mutuel
Ø 1985 : Loi relative à l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants.
Ø 1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).
Ø Loi 18 juin 2003 : la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père
Ø Loi 4 avril 2006 : alignement de l’âge légal du mariage pour l’homme et la femme à 18 ans (anciennement 15 ans pour les femmes)
Ø Loi 21 janvier 2014 : remplace la notion de gestion en « bon père de famille » dans le code civil par celle de « gestion raisonnable »
Vidéo n°5 : la Loi relative à l’autorité parentale conjointe, 1971, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/parcours/0008/autour-de-l-exposition.html
La vie professionnelle • Loi 22 décembre 1972 : loi Roudy sur l’égalité des rémunérations entre
hommes et femmes (« travail égal, salaire égal ») • Loi 13 juillet 1983 : principe d’égalité professionnelle entre hommes et
femmes • Loi constitutionnelle de 2008 : l’art 1er de la constitution devient « la loi
favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales »
• Loi 27 janvier 2011 : instaure un quota dans la composition du conseil d’administration des grandes entreprises : 20 %puis 40% de femmes
• Loi 4 aout 2014 sur l’égalité réelle : élargissement de la parité, fixation de sanctions pour non respect égalité salariale et parité des instances représentatives et de contrôle
Vidéo n°6 : Le travail des femmes de 1914 à 2000, 2000, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/parcours/0008/autour-de-l-exposition.html
5. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
Les textes onusiens • 1945 – Charte des Nations Unies, article 55 al.34 : « principe d'égalité sans
discrimination de sexe » • 1948 - ONU : La Déclaration universelle des droits de l'homme : reconnaît
la pleine égalité entre hommes et femmes. • 1979 : Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – (CEDEF/CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France, article 11 sur l‘emploi
• 1975 - ONU : l'année 1975 est déclarée « année internationale de la
femme » par l'ONU et la première conférence internationale qui leur est consacrée est organisée à Mexico.
• 1995 : Conférence de Pékin : 4ème conférence mondiale des femmes, adopte un programme mondial pour l’autonomisation des femmes, fixe des objectifs et des actions stratégiques
h#p://journalmetro.com/dossiers/journee-‐mondiale-‐de-‐la-‐femme/731992/infographie-‐les-‐meilleurs-‐et-‐les-‐pires-‐pays-‐pour-‐les-‐femmes/
Vidéo n°7 : 70 ans d’images de droits des femmes, 2014, INA et Ministère des droits des femmes http://www.dailymotion.com/video/x1fhedw_70-ans-d-images-des-droits-des-femmes_news
