La loi Peeters: Travail faisable et maniable 2017

Algemene tevredenheid van werknemers in België

Changements de l’horaire de travail

100 heures/an

De sa propre initiative

Consentement écrit du travailleur tous les 6 mois

Les travailleurs peuvent effectuer des heures supplémentaires

Les systèmes de congé autour du crédit-temps sont adaptés

Le travail intérimaire à durée indéterminée est élargi

En profiter plus tard au cours de votre carrière ou prendre plus tôt votre pension. Certaines primes, comme la prime de fin d’année, peuvent aussi être converties en jours de vacances supplémentaires.

Peut être augmenté jusqu’à 360 heures

Ces heures supplémentaires

prestées sont immédiatement

payées

Vous pouvez épargner les jours

de vacances au-delà des 20 jours de congés légaux

Le crédit-temps sans motif est aboli.

Le don de congé n’est possible que pour un travailleur qui assume la charge d’un enfant âgé de

moins de 21 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident. Le don est anonyme.

Comprend• Éducation des enfants jusqu’à 8 ans ;• Assistance médicale ;• Soins palliatifs ;• Charge d’un enfant gravement handicapé de moins de 21 ans ;• Assistance médicale d’un enfant gravement malade.

• Plus d’obligation de reprendretous les horaires dans lerèglement de travail ;

• Possibilité de déterminercomment les horaires de travailsont communiqués ;

• L’enregistrement sur papier peutêtre remplacé par un systèmed’enregistrement électronique ;

• Possibilité de déterminercomment les horairesde travail variables sontcommuniqués ;

Travail à temps partiel facilité

Le crédit-temps avec motif est étendu jusqu’à 51 mois

Pour les travailleurs effectuant des missions successives chez un ou plusieurs utilisateurs.

De cette façon, un travailleur intérimaire a droit à un salaire garanti pour les périodes entre les différentes missions intérimaires.

Donner des jours de vacances à d’autres collègues

Les travailleurs peuvent épargner des jours de vacances

Mesures supplémentaires

Cinq jours de formation

par an pour tout le monde

Cadre légal pour le travail

à domicile « occasionnel »

Investissements accrus en matière de formation

Possibilité de travailler à domicile

Participation plus facile aux groupements d’employeurs

Travail de nuit dans le commerce électronique élargi à tous les secteurs

Un cadre doit être prévu au niveau de l’entreprise (par convention collec-tive de travail ou dans le règlement de travail).

Différents employeurs s’unissent autour d’un pool de travailleurs

Pour les entreprises qui n’ont pas besoin ou n’ont pas les moyens financiers d’occuper des travailleurs à temps plein.

Contribuer au développement des travailleurs et stimuler leur implication.

Le travail de nuit dans le cadre du commerce électronique n’était possible que dans un certain nombre de secteurs.Un avenant à la loi sur le travail prévoit désormais que le travail de nuit dans le cadre du commerce électronique est possible pour tous les secteurs.

Vous pouvez établir des horaires variables

Vous pouvez introduire des horaires de travail flottants

Les travailleurs peuvent

temporairement travailler plus

ou moins

Un régime plus minus conto est maintenant possible dans tous les

secteurs

À condition de les reprendre dans le

règlement du travail ou dans une convention

collective du travail

Par le biais d’une CCT sectorielle, les secteurs avec un cycle de production et de développement de plusieurs années peuvent étaler sur plusieurs années le calcul de la semaine de 38 heures en moyenne, avec un maximum de six ans.

Selon le nouveau régime, vous :

• Avez l’obligation d’introduire un système de suivi du temps ;• Avez l’obligation de payer à chaque travailleur le salaire

normal pour la durée hebdomadaire moyenne de travail.

La durée du travail doit être respectée dans une période de référence d’un an.

Faire face aux périodes de pointe et de creux

Vous pouvez utiliser les horaires de pointe et de creux

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