1. 1. “Propriété” Intellectuelle jbsoufron@fwpa-avocats.com
  2. 2. Une évolution juridique et culturelle AirBNB, Uber, Facebook, Snapchat, Deezer, Spotify, Wikipedia, VLC, Arduino, Rapsberry, Linux, etc. Neutralité, vie privée, gratuité, liberté, partage, abonnement, données, licences, mobilité, standards, plateformes, Makers, DIY, biens communs, etc.
  3. 3. Une transition obligatoire Ouverture API Multitude
  4. 4. Des objets classiques Droit d’auteur : contenus + logiciels Brevets Droit des bases de données Marques Designs Normes et standards
  5. 5. De nouvaux objets logiciel libre standards ouverts contenus libres
  6. 6. Des objets transitionnels Algorithmes CGUs NDAs Bi-licences Accords de consortium Approches internationales où certains outils
  7. 7. Approche en couches On peut aborder chacun de ces points les uns par dessus les autres et s’efforcer d’être pertinent sur chacun d’entre eux.
  8. 8. Approche en éventail On peut s’efforcer de les faire correspondre aux points qui vous concernent en interne.
  9. 9. Apprendre à valoriser C’est peut-être la plus grande difficulté car il n’y pas de formation spécialisée sur ces sujets. Comment valoriser une base de donnée ouverte, un logiciel libre, une plateforme de contenus libres
  10. 10. La valeur se déplace : “Le logiciel mange le monde” Les designs et les outils de conception peuvent être partagés en ligne ou dans des fablabs, les processus peuvent être plus collaboratifs La courbe d’expérience est en marche… la loi de Moore et la loi de Meltcalfe jouent à plein…
  11. 11. Ces nouveaux modèles sont connus Logiciel et contenus libres (Linux, Wikipedia, etc.) Open Data (Etalab, Open Street Map, etc.) Standards et formats ouverts (HTML, MP3, etc.) Communautaires et plateformes (fablabs, repository, stores, etc.)
  12. 12. Uberisation ou économie du partage Il ne faut pas regarder les questions juridiques et économiques comme des obstacles Des solutions existent déjà - Shapeways et Sculpteo ne sont pas fondamentalement différents de Youtube Et Microsoft ou IBM sont toujours vivants - en même temps que Red Hat ou Apache
  13. 13. Une culture ouverte et confiante Plus qu’une question de problèmes techniques, juridiques ou économiques, c’est une question d’adaptation à un nouvel environnement fait de modèles ouverts, de fablabs, etc. Il faut apprendre à se mouvoir avec confiance dans ce nouveau paradigme
  14. 14. Il faut regarder ailleurs Le retard n’est pas technologique, mais juridique et culturel Même s’ils sont dans d’autres secteurs, ce sont ceux qui maitrisent ces nouveaux modèles qui bénéficient de la courbe d’expérience, de la loi de Meltcalfe et de la loi de Moore… Est-il besoin de les nommer ?
  15. 15. Plateformes, APIs, bifaces et stores Amazon : les plateformes et les APIs, Google : le modèle biface de Jean Tirole Apple : la logique des app stores Tous apprennent tout le temps, comme Tesla qui vient récemment de passer tous ses brevets en ouvert… et a explosé sa valorisation Même l’Etat est aujourd’hui en train de passer en mode plateforme - l’IGN par exemple
  16. 16. Concrètement... Logiciels libres et contenus libres : tout devient licence, comment les choisir ? Open Data : tout est disponible… jusqu’à quel niveau de partage ? Standards et formats ouverts : tout est interopérable, à condition d’y participer et d’y consacrer des moyens, lesquels ? Valorisation : quels assets quand on ne parle plus brevets ou code source ? Communautés : tous participent, tous collaborent, mais avec quelle gouvernance ? Stores et APIs : penser en flux et non en stock, quelles CGUS, quelles garanties, quels revenus ?
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Les bases de la "propriété" intellectuelle : pour bien partager, il faut bien protéger

by jean-baptiste-soufron

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  1. 1. “Propriété” Intellectuelle jbsoufron@fwpa-avocats.com
  2. 2. Une évolution juridique et culturelle AirBNB, Uber, Facebook, Snapchat, Deezer, Spotify, Wikipedia, VLC, Arduino, Rapsberry, Linux, etc. Neutralité, vie privée, gratuité, liberté, partage, abonnement, données, licences, mobilité, standards, plateformes, Makers, DIY, biens communs, etc.
  3. 3. Une transition obligatoire Ouverture API Multitude
  4. 4. Des objets classiques Droit d’auteur : contenus + logiciels Brevets Droit des bases de données Marques Designs Normes et standards
  5. 5. De nouvaux objets logiciel libre standards ouverts contenus libres
  6. 6. Des objets transitionnels Algorithmes CGUs NDAs Bi-licences Accords de consortium Approches internationales où certains outils
  7. 7. Approche en couches On peut aborder chacun de ces points les uns par dessus les autres et s’efforcer d’être pertinent sur chacun d’entre eux.
  8. 8. Approche en éventail On peut s’efforcer de les faire correspondre aux points qui vous concernent en interne.
  9. 9. Apprendre à valoriser C’est peut-être la plus grande difficulté car il n’y pas de formation spécialisée sur ces sujets. Comment valoriser une base de donnée ouverte, un logiciel libre, une plateforme de contenus libres
  10. 10. La valeur se déplace : “Le logiciel mange le monde” Les designs et les outils de conception peuvent être partagés en ligne ou dans des fablabs, les processus peuvent être plus collaboratifs La courbe d’expérience est en marche… la loi de Moore et la loi de Meltcalfe jouent à plein…
  11. 11. Ces nouveaux modèles sont connus Logiciel et contenus libres (Linux, Wikipedia, etc.) Open Data (Etalab, Open Street Map, etc.) Standards et formats ouverts (HTML, MP3, etc.) Communautaires et plateformes (fablabs, repository, stores, etc.)
  12. 12. Uberisation ou économie du partage Il ne faut pas regarder les questions juridiques et économiques comme des obstacles Des solutions existent déjà - Shapeways et Sculpteo ne sont pas fondamentalement différents de Youtube Et Microsoft ou IBM sont toujours vivants - en même temps que Red Hat ou Apache
  13. 13. Une culture ouverte et confiante Plus qu’une question de problèmes techniques, juridiques ou économiques, c’est une question d’adaptation à un nouvel environnement fait de modèles ouverts, de fablabs, etc. Il faut apprendre à se mouvoir avec confiance dans ce nouveau paradigme
  14. 14. Il faut regarder ailleurs Le retard n’est pas technologique, mais juridique et culturel Même s’ils sont dans d’autres secteurs, ce sont ceux qui maitrisent ces nouveaux modèles qui bénéficient de la courbe d’expérience, de la loi de Meltcalfe et de la loi de Moore… Est-il besoin de les nommer ?
  15. 15. Plateformes, APIs, bifaces et stores Amazon : les plateformes et les APIs, Google : le modèle biface de Jean Tirole Apple : la logique des app stores Tous apprennent tout le temps, comme Tesla qui vient récemment de passer tous ses brevets en ouvert… et a explosé sa valorisation Même l’Etat est aujourd’hui en train de passer en mode plateforme - l’IGN par exemple
  16. 16. Concrètement... Logiciels libres et contenus libres : tout devient licence, comment les choisir ? Open Data : tout est disponible… jusqu’à quel niveau de partage ? Standards et formats ouverts : tout est interopérable, à condition d’y participer et d’y consacrer des moyens, lesquels ? Valorisation : quels assets quand on ne parle plus brevets ou code source ? Communautés : tous participent, tous collaborent, mais avec quelle gouvernance ? Stores et APIs : penser en flux et non en stock, quelles CGUS, quelles garanties, quels revenus ?
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