Land of African Business

Les défis de la structuration des contrats

face au développement des technologies nouvelles en Afrique

Stéphane Larrière

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For Internal Use Introduction

Contexte:

Le développement des technologies nouvelles en Afrique vont obliger les organisations à repenser la contractualisation de leurs accords et la manière dont elles structurent leurs engagements vis-à-vis de leurs partenaires mais aussi de leurs consommateurs. Les engagements contractuels sont donc mis au défi de la technologie et de sa nouvelle économie.

Objet de la présentation

Brosser un tableau pour l’Afrique des nouveaux enjeux que les contrats d’affaires doivent embrasser et des points que les hommes d’affaires/avocats/ juristes doivent repenser pour rester efficace et protecteur dans des environnements africains en développement.

Stephane Larrière, Directeur Juridique en charge des achats chez Atos auteur du blog La loi des Parties www.laloidesparties.fr

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For Internal Use Quelques chiffres pour commencer (2015)

▶ Impact technologique important sur

la relation d’affaires et donc sur les contrats

2015 1 milliard

d’habitants

> 1 milliard de

sim cards in 2018

200 millions

d’utilisateurs d’internet

80%

des foyers connectés

1/3 des utilisateurs

mobiles mondiaux

100 millions

d’utilisateurs de Facebook

70%

des habitants

moins de 25ans

47 millions

de paiements

par mobile

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For Internal Use

Contrat

Matériel

immobile

Pages

Objets

Ecrits papiers figés (statiques)

contenus/lecteurs

fermé

Contrat 2.0

Immatériel

mobile

Flux

Processus

Ecrits électroniques (dynamiques)

conversation/acteurs

média/interactivité

Effets de la rupture technologique sur le contrat et les relations

Comment gérer l’effet dynamique dans et par le contrat, outil de pérennité des engagements?

…

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For Internal Use Gérer l’effet démultiplicateur et exponentiel de la technologie

Loi de Metcalf

La valeur d’une machine est égale au carré du nombre de machines auxquelles elle est connectée

Loi de Moore How to contract?

A prix égal, la capacité de calcul d’un micro processeur double tous les 18 mois

Calcul de Götschel

La vitesse de calcul des machines grâce aux logiciels progresse 43 fois plus vite que la machine

Comment gérer l’effet « puissance » par le contrat en tant qu’outil d’organisation ?

…

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For Internal Use Des questions contractuelles concrètes

Entrée dans cycle shumpeterien de l’économie Destruction créatrice menaces des modèles éco

Tendance déflationiste maintien des marges ?

Modèle de Gratuité et de partage quelles contreparties ?

Economie de partage dématérialisée Quel droit d’auteur?

Quelle confidentialité ?

Quelle valeur des données ?

Un temps qui s’accèlère

Immédiat versus temps du droit : comment gérer

l’antagonisme ? le cas VW

Quelle justice (délais ?) pour réparer le dommage à l’image dans un monde de communication ?

Défi de la production massive de docs qu’est-ce qui “fait contrat”

comment pérenniser les engagements dans un monde de multi contacts multi acteurs et production massive de documents

Incertitude +

imprévisibilité

dans les organisations

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For Internal Use

RASSURER LES ORGANISATIONS

SECURISATION

INVESTISSEMENTS ET RELATIONS

Face aux incertitudes et imprévisibilité, des enjeux portés au-delà du droit…

RESTAURER LA CONFIANCE / PARTENAIRES

Le contrat : un rôle en re-définition ?

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For Internal Use Le contrat : un rôle en re-définition ?

Standardisé /produits /services

Complété par chartes

(sécurité, éthique, etc.)

Complété de nouvelles obligations

étrangères (pratriot act, Bribery act)

risque d’incohérence avec nombreux

documents contractuels produits lors des

échanges

Contrat vers un acte

de Souveraineté

embarque d’autres réalités que le produit ou service acheté

liberté contractuelle ?

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For Internal Use Le contrat : un rôle en re-définition ?

gestion des négociations par le

“précédent” : reproduction des solutions

antérieurement négociées pour plus de

simplicité

appréciations des faits se fassent plus

sur les évidences que sur la règles de

droit (« res ipsa loquitur »)

Risques sur l’interprétation de la Règle contractuelle

Quelle valeur de la règle de droit? quelle sécurité juridique ?

Stéphane Larrière Directeur Juridique en charge des achats Auteur du Blog « La Loi des Parties » www.laloidesparties.fr

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