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LES ÉTAPES-CLÉS POUR CRÉER SON ENTREPRISE Aspects juridiques, sociaux & scaux Lundi 19 octobre 2015 19H30-21H30 Leslie MANKIKIAN Avocat – Paris Frédéric TURBAT Expert-comptable – Paris Avertissement: Ce document est un support pédagogique de présentation et non un document exhaustif pouvant engager la responsabilité de nos cabinets

Les étapes clés pour créer son entreprise (aspects juridiques, sociaux et fiscaux)

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LES ÉTAPES-CLÉS POUR CRÉER SON ENTREPRISE

Aspects juridiques, sociaux & fiscauxLundi 19 octobre 2015

19H30-21H30

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Leslie MANKIKIAN Avocat – Paris

Frédéric TURBAT Expert-comptable – Paris

Avertissement: Ce document est un support pédagogique de présentation et non un document exhaustif pouvant engager la responsabilité de nos cabinets

Thomas RIVOIRE

Leslie MANKIKIAN

Frédéric TURBAT

QUI SOMMES NOUS ?

co-fondateur de LegaLife

Avocat à la Cour à Paris

Expert-comptable à Paris

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QUELLES SONT VOS ATTENTES ?

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PLAN

INTRODUCTION

PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE

STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT

FORMALITÉS LÉGALES

FISCALITÉ

CONCLUSION

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VOUS VOUS LANCEZ…

…MAIS VOUS N’ÊTES PAS SEUL

INTRODUCTION

Choix de la SAS

Opportunité et visibilité

Société versus statut individuel

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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUETypologie des sociétés

UNE CONTRIBUTION AUX PERTES DIFFÉRENTE SELON LA FORME

SOCIALE

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PENSER À

PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE

Questions préalables d’ordre juridique :

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PENSER À

PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE

Questions préalables d’ordre juridique :

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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUEChoisir la forme sociale adaptée à son projet

QUESTIONS GÉNÉRALES DANS LE CHOIX DE LA

FORME SOCIALE

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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUELes grandes caractéristiques de la SAS

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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUELes grandes caractéristiques de la SAS

Pas de capital minimum

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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUELes grandes caractéristiques de la SAS

Pas de capital minimum

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Pas d’appel public à l’épargne mais financement participatif

PROCESSUS ET VIE JURIDIQUELes grandes caractéristiques de la SAS

Pas de capital minimum

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Pas d’appel public à l’épargne mais financement participatif

SA avec plus de souplesse (fonctionnement, direction et sortie)

PROCESSUS ET VIE JURIDIQUELes grandes caractéristiques de la SAS

Pas de capital minimum

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Pas d’appel public à l’épargne mais financement participatif

SA avec plus de souplesse (fonctionnement, direction et sortie)

Statut social du dirigeant (assimilé salarié)

PROCESSUS ET VIE JURIDIQUELa rédaction des statuts

Les principales questions pour rédiger des statuts :

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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUELa rédaction des statuts

Les principales questions pour rédiger des statuts :

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1.  Associés 2.  Dénomination sociale 3.  Siège social 4.  Capital social : compte courant et capital / visibilité 5.  Date de clôture des comptes 6.  Direction 7.  Commissaire aux comptes 8.  Actes accomplis au nom de la formation 9.  Clauses spécifiques entre associés

PROCESSUS ET VIE JURIDIQUELe pacte d’associés en complément

FONCTIONNEMENT. DIRECTION.SORTIE DES ASSOCIÉS.

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PROCESSUS ET VIE JURIDIQUELe pacte d’associés en complément

OBJECTIF : COMPLÉTER LES SATUTS

FONCTIONNEMENT. DIRECTION.SORTIE DES ASSOCIÉS.

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Critère important du choix du statut juridique

Statut social du dirigeant

OPTIONS POSSIBLES

PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE

PÔLE EMPLOI ?

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Statut social du dirigeant

OPTIONS POSSIBLES

PROPOSITION D’UNE

DÉMARCHE

PÔLE EMPLOI ?

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2 statuts sociaux UNIQUEMENT !!!

Statut social du dirigeant

OPTIONS POSSIBLES

PROPOSITION D’UNE

DÉMARCHE

PÔLE EMPLOI ?

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Statut social du dirigeantJe crée une startup : 2 possibilités

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Statut social du dirigeantJe crée une startup : 2 possibilités

Gérant majoritaire de SARL

TRAVAILLEUR NON SALARIE

Cotisations sociales : 40 % du net

Dividendes : 40% de charges sociales

Président de SAS / gérant minoritaire de

SARL

ASSIMILÉ SALARIÉ

Cotisations sociales : 80 % du net

Dividendes : 15,5% de charges sociales

1   2  

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Statut social du dirigeant

PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE

OPTIONS POSSIBLES

PÔLE EMPLOI ?

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Présentation de la démarche générale+Quid des startup ?

Statut social du dirigeant

PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE

OPTIONS POSSIBLES

PÔLE EMPLOI ?

! !

Statut social du dirigeantDémarche générale

SAS  

Visibilité

plus de 50 / 55 ans

Investisseurs

Choix  de  la  SAS  :  inves1sseurs  &  visibilité  ! !

Statut social du dirigeantStartup ?

STARTUP !!!!!!

SARL de gestion

Créateur de startup

80  %  

Investisseurs

20  %  

100  %  

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Statut social du dirigeantStartup ?

Charges sociales moins lourdes

Avantage de la SAS et de la SARL réunis

Optimisation très souple pour l’entrepreneur

« Il fait ce qu’il veut » dans sa SARL !

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Statut social du dirigeant

PÔLE EMPLOI ?

OPTIONS POSSIBLES

PROPOSITION D’UNE

DÉMARCHE

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Droits / contrats de travail précédents+Droits nouveaux ?

Statut social du dirigeant

PÔLE EMPLOI ?

OPTIONS POSSIBLES

PROPOSITION D’UNE

DÉMARCHE

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Statut social du dirigeantPôle emploi ?

Société

Pas de rémunération

Pôle Emploi

indemnise Sous conditions !

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Statut social du dirigeantPôle emploi ?

Société

Pas de rémunération

Pôle Emploi

indemnise Sous conditions !

Le créateur d’entreprise ne cotise PASau chômage dans ses nouvelles fonctions !!!!

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FORMALITÉS LÉGALES

COÛT

DÉLAI QUALITÉ

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FORMALITÉS LÉGALES DÉLAI

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FORMALITÉS LÉGALES DÉLAI

Extrait K-Bis sous 3 semaines environ

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FORMALITÉS LÉGALES COÛT

GREFFE. ANNONCE LÉGALE.CONSEIL.

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FORMALITÉS LÉGALES COÛT

GREFFE. ANNONCE LÉGALE.CONSEIL.Prévoir entre 1.500 et 3.000 € euros

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FORMALITÉS LÉGALES QUALITÉ

Documents nécessaires

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FORMALITÉS LEGALES QUALITÉ

Liste précise demandée par le Greffe : statuts, pièce d’identité, formulaire M0…

Documents nécessaires

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FORMALITÉS LEGALES QUALITÉ

Liste précise demandée par le Greffe : statuts, pièce d’identité, formulaire M0…

Documents nécessaires

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Et les autres documents : registre légaux  

Résultats  

TVA  

Quand  Bercy  finance…  

FISCALITÉ

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FISCALITÉImpôts sur les résultats

ü Impôt sur le bénéfice réalisé

ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà)

ü Déficits reportables

ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs

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FISCALITÉImpôts sur les résultats

ü Impôt sur le bénéfice réalisé

ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà)

ü Déficits reportables

ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs

Aucune déclaration papier : tout en TELEDECLARATION + TELEPAIEMENT

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FISCALITÉImpôts sur les résultats

ü Impôt sur le bénéfice réalisé

ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà)

ü Déficits reportables

ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs

Aucune déclaration papier : tout en TELEDECLARATION + TELEPAIEMENT

Après paiement de l’impôt, sur le résultat net, DIVIDENDES possibles

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FISCALITÉTVA

ü Mes clients payent 20% de plus

ü Que je reverse à Bercy régulièrement

ü Je paie mes fournisseurs TTC

ü Et Bercy me rembourse la TVA payée à mes fournisseurs

La tva n’est pas un impôt… pour l’entreprise !

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FISCALITÉTVA

ü Valider les taux applicables (28 taux possibles….)

ü Organiser la base de données du site en fonction des contraintes de TVA

VENTES de services via INTERNET

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FISCALITÉQuand Bercy finance

Activités innovantes

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FISCALITÉQuand Bercy finance

Activités innovantes

Crédit d’impôt recherche / innovation

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FISCALITÉQuand Bercy finance

Activités innovantes

Crédit d’impôt recherche / innovation

Jeune Entreprise Innovante

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FISCALITÉQuand Bercy finance

Activités innovantes

Crédit d’impôt recherche / innovation

Jeune Entreprise Innovante

Autres

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CONCLUSION

Dois-je faire tout moi-même ?

Les questions à se poser / les solutions à apporter

Ce n’est pas si compliqué…. Mais sachez bien vous entourer !

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CONCLUSION  

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Thomas RIVOIRE – Fondateur LegaLife LegaLife

41, avenue du Maine - 75014 [email protected]

Tél.: 01 76 44 00 32 - 06 23 06 64 65

 

Leslie MANKIKIAN – Avocat à la Cour Cabinet PHILIPPON & ASSOCIÉS

7, Place Paul Painlevé – 75005 PARIS

[email protected]él.: 01 55 32 07 81 – 06 48 78 33 75

 

Frédéric TURBAT – Expert-comptable La Maison de l’Entrepreneur

60, rue de la Folie-Regnault – 75011 [email protected]

www.lamaisondelentrepreneur.com

Tél.: 01 46 59 42 42

 

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