Les licences à réciprocité : une piste pour le développement des Communs ?

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    23-Feb-2017

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Les licences rciprocit : une piste pour le dveloppement des Communs? Comment conditionner certaines rutilisations pour certains acteurs et dvelopper des rciprocits sans brider le partage? Quels liens dvelopper avec lEconomie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux? Collectif SavoirsCom1, 2016 - http://www.savoirscom1.info/ http://www.savoirscom1.info/2015/09/quelles-reciprocites-autour-des-communs/http://www.savoirscom1.info/2015/09/quelles-reciprocites-autour-des-communs/http://www.savoirscom1.info/2015/09/quelles-reciprocites-autour-des-communs/http://www.savoirscom1.info/2015/09/quelles-reciprocites-autour-des-communs/http://www.savoirscom1.info/2015/09/quelles-reciprocites-autour-des-communs/http://www.savoirscom1.info/1. Les limites actuelles du copyleft et les enjeux de la rciprocit 2. La qute (inacheve) dune licence rciprocit 3. Le besoin darticulation avec un label pour les communs 4. Quels mcanismes pour la rciprocit conomique ? 5. Et si les licences taient une fausse piste ? Aux origines du copyleft et du Partage lidentique : la notion de rciprocit Auteur du logiciel GNU Emacs, Richard Stallman lui associa en 1985 une licence spcifique intitule la GNU Emacs General Public License : sensiblement plus longue que les licences prcdentes, elle dfinissait avec prcision le cadre permettant la rutilisation de la licence et obligeait conserver la licence sur toutes les versions drives (ou contenant une partie) du logiciel. Cette protection dcoulait essentiellement de dboires que connut Stallman lorsquil souhaita rutiliser une version modifie de son logiciel Emacs (Gosling Emacs) et quil se vit opposer le copyright de lauteur de cette dernire situation qui le contraignit finalement tout rcrire pour ne pas tre inquit par la socit qui avait achet les droits. Conditionnant la licence (au sens de permission) une certaine rciprocit, il se servit ainsi de ses propres droits dauteur pour limiter toute rappropriation par un autre. Source : Histoires et Cultures du Libre. Framabook http://framabook.org/histoiresetculturesdulibre/http://framabook.org/histoiresetculturesdulibre/Une logique de pot commun Celui qui prend au pot commun doit rendre au pot commun Mais pas de discrimination organique, selon la nature des utilisateurs Lusage commercial nest pas une enclosure Ce qui lest, cest la suppression des quatre liberts fondamentales, notamment par application dun copyright sur les crations drives. Pourtant... le grand dbat entre le Libre et lOpen Source https://en.wikipedia.org/wiki/History_of_free_and_open-source_software https://en.wikipedia.org/wiki/History_of_free_and_open-source_softwarehttps://en.wikipedia.org/wiki/History_of_free_and_open-source_softwarehttps://en.wikipedia.org/wiki/History_of_free_and_open-source_softwarehttps://en.wikipedia.org/wiki/History_of_free_and_open-source_software2001 : lancement des licences Creative Commons Et introduction de la clause de la discorde : NC Pas dusage commercial Si Wikipdia tait sous une licence CC-NC, cette framakey naurait pas pu voir le jour source : Pierre-Carl Langlais : http://scoms.hypotheses.org/241 http://scoms.hypotheses.org/241Au-del de la remise au pot commun Des entreprises comme IBM, qui jouent un rle moteur dans le dveloppement des logiciels libres, en accordant des ressources humaines et financires au dveloppement sur une base purement volontaire http://www-03.ibm.com/linux/ http://www-03.ibm.com/linux/http://www-03.ibm.com/linux/http://www-03.ibm.com/linux/http://www-03.ibm.com/linux/Mais peut-on dire quil ny a aucun problme avec les entreprises ? Dgoogliser Internet ? (Framasoft) Progression des capitalistes ntarchiques - Michel Bauwens Revenir aux Communs de subistance Si vous utilisez une licence qui permet tout le monde dutiliser une ressource, alors mme les grandes entreprises multinationales pourront le faire. Et par exemple, IBM va pouvoir utiliser Linux. Et le problme avec a, cest quune personne qui contribue aux communs ne peut pas dans ltat actuel des choses assurer sa subsistance travers cette pratique, pour vivre dans les communs . Elle doit rester le salari dune entreprise, comme IBM par exemple ou une autre compagnie dont le but reste le profit. La valeur est donc aspire en dehors du commun vers la sphre de laccumulation capitalistique. Et je pense que cest un phnomne sur lequel nous devons travailler. Michel Bauwens http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/ http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/Orangepedia, un usage immoral de la clause autorisant les usages commerciaux Juridiquement, rien ne lui interdit. Mais est-ce thique ? Sur son moteur de recherche, Orange remplace les rsultats qui conduisent Wikipdia vers une copie de l'encyclopdie, non modifiable, sur laquelle il ajoute ses publicits. - G. Champeau. http://www.numerama.com/magazine/22182-contribuer-a-wikipedia-c-est-aussi-enrichir-orange.htmlLogiciels libres et nouvelles formes de tragdies des communs http://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htm http://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htmhttp://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htm1. Les limites actuelles du copyleft et les enjeux de la rciprocit 2. La qute (inacheve) dune licence rciprocit 3. Le besoin darticulation avec un label pour les communs 4. Quels mcanismes pour la rciprocit conomique ? 5. Et si les licences taient une fausse piste ? Quelles licences? Dmitry Kleiner http://p2pfoundation.net/Peer_Production_License http://p2pfoundation.net/Peer_Production_Licensehttp://p2pfoundation.net/Peer_Production_LicensePeer Production Licence Une adaptation de la Creative Commons CC-BY-NC-SA Un fonctionnement par discrimination organique Pour une rciprocit renforce Des avantages, mais de nombreuses limites : flou de la clause NC, pas adapte aux logiciels, pas de couverture de la proprit industrielle Peer Production Licence : une licence rouge ? Du copyleft au copyfarleft (extrme gauche dauteur) http://p2pfoundation.net/CopyfarleftNouvelle approche : Commons Reciprocity Licence (Primavera de Filippi Miguel Said Vieira) Dun critre organique un critre comportemental De Dis-moi qui tu es dis-moi ce que tu fais La clause de rciprocit met en uvre cette fin une condition aux termes de laquelle seuls ceux qui contribuent aux Communs sont autoriss les exploiter commercialement mais seulement dans une mesure similaire ou quivalente (cest--dire quils ne peuvent prendre seulement autant quils ont donn aux Communs). Introduction du critre de la contribution aux communs et problme de sa mesure (tokens) http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/ http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/Une CopyFair Licence pour un cooprativisme ouvert Une licence rciprocit base sur les communs introduit un changement. Ce type de licence indique que toute organisation dveloppant un commun ou toute activit non lucrative peut utiliser une ressource sous laquelle elle est place, y compris les activits commerciales conduites par les individus. Ce nest donc pas une licence non-commerciale . Cest une licence qui permet explicitement de crer une conomie autour des communs. Une telle licence prcise aussi que les compagnies dont le but est de faire du profit, mais qui contribuent aux communs, peuvent aussi utiliser la ressource gratuitement. Michel Bauwens http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/ http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/ CopySol : une licence pour lthique de la libration http://p2pfoundation.net/Copysol_License http://p2pfoundation.net/Copysol_LicenseRciprocit directe ou rciprocit indirecte ? OPTION N3 / RCIPROCIT COMMERCIALE : seules les personnes qui participent, sans conteste et l'vidence, de faon suffisamment consquente, l'laboration des originaux et des originaux consquents, peuvent prtendre faire usage des droits que confre Cette Licence des fins commerciales. L'unique fait de raliser des copies (au sens donn par Cette Licence) n'est pas suffisant pour prtendre faire usage des droits que confre Cette Licence des fins commerciales. Projet de licence FabLib (adaptation de la licence Art Libre la fabrication numrique / Open Hardware) https://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.html https://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.htmlhttps://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.htmlhttps://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.htmlhttps://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.htmlhttps://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.htmlhttps://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.htmlLa rciprocit comme participation la gouvernance ? (...) cette licence attribue galement des droits conomiques. Elle garantit toute personne la libert d'accder la comptabilit de chaque distribution commerciale de la cration, et en confre la gestion conomique ceux qui la financent par leurs dons, achats ou investissements. Enfin, cette licence requiert l'exercice dmocratique des liberts qu'elle accorde. Elle permet chaque personne contribuant un projet cratif ou conomique bas sur la cration de participer aux dcisions concernant ce projet. Licence IANG (IANG aint no GNU) http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=120 http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=120http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=120Trouver un critre dapplication ? Fair Source Licence Not open source. Not closed source. The Fair Source License allows everyone to see the source code and makes the software free to use for a limited number of users in your organization. It offers some of the benefits of open source while preserving the ability to charge for the software. https://fair.io/ You must pay a license fee if your organization has more people using the software than the specified Use Limitation. For example, lets say the software is licensed as Fair Source 25 (i.e., the Use Limitation is 25 users). If less than 25 people use the software within your company, the software is free. If 25 or more people use the software, your company must pay a license fee to use the software. https://fair.io/FairlyShare Licence Il s'agit d'une licence de cession de droits de contributeurs collaborant une oeuvre commune, qui souhaitent recevoir une rtribution quitable lorsque leur travail a gnr un profit, mme indirect, par un tiers. La motivation des contributeurs de l'conomie collaborative peut souvent se rsumer de la manire suivante : je suis prt faire un travail gratuit pour un bien commun si je trouve que le projet a du sens. Je suis prt tre rtribu, si le contrat est transparent, sous une autre forme que largent, comme la visibilit ou linfluence. Mais, dans tous les cas, si ma contribution gnre un profit pour quelquun, mme de manire indirecte, je veux en recevoir une part quitable . https://sites.google.com/site/fairlyshare/ https://sites.google.com/site/fairlyshare/Licence Contributive Commons : construire un cosystme de rciprocit ? En thorie, il y aurait donc une licence par commun, voire hypothtiquement une licence par transaction, mais dans la pratique, rien nempche la rplicabilit dune licence cre par un commun dans un contexte prcis qui serait applicable dans un contexte similaire. Quelle rciprocit pour les donnes ? Portail Open Data du Grand Lyon - 3 types de licences diffrentes selon les jeux de donnes. - Une licence associe destine viter la constitution de monopoles autour de lusage des donnes. http://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/ http://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/http://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/http://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/http://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/http://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/Et pour les communs matriels ? http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400 Intressant, mais pas si simple http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400http://www.twitlonger.com/show/n_1snl3sl1. Les limites actuelles du copyleft et les enjeux de la rciprocit 2. La qute (inacheve) dune licence rciprocit 3. Le besoin darticulation avec un label pour les communs 4. Quels mcanismes pour la rciprocit conomique ? 5. Et si les licences taient une fausse piste ? Quels paramtres pour les communs ? 6 ingdients proposs par le collectif UNISSON source : http://unisson.co/common http://unisson.co/commonSappuyer sur lEconomie Sociale et Solidaire? Sappuyer sur la loi franaise? Article 1 LOI n 2014-856 du 31 juillet 2014 relative l'conomie sociale et solidaire I. - L'conomie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de dveloppement conomique adapt tous les domaines de l'activit humaine auquel adhrent des personnes morales de droit priv qui remplissent les conditions cumulatives suivantes 1 Un but poursuivi autre que le seul partage des bnfices ; 2 Une gouvernance dmocratique, dfinie et organise par les statuts, prvoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement lie leur apport en capital ou au montant de leur contribution financire, des associs, des salaris et des parties prenantes aux ralisations de l'entreprise ; 3 Une gestion conforme aux principes suivants : a) Les bnfices sont majoritairement consacrs l'objectif de maintien ou de dveloppement de l'activit de l'entreprise ; b) Les rserves obligatoires constitues, impartageables, ne peuvent pas tre distribues. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3F6FC032F2EDD797976AF8D2CC33491.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3F6FC032F2EDD797976AF8D2CC33491.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3F6FC032F2EDD797976AF8D2CC33491.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3F6FC032F2EDD797976AF8D2CC33491.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3F6FC032F2EDD797976AF8D2CC33491.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3F6FC032F2EDD797976AF8D2CC33491.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3F6FC032F2EDD797976AF8D2CC33491.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3F6FC032F2EDD797976AF8D2CC33491.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=idAux Etats-Unis, les Public Benefit Corporations (statut dentreprise dintrt public) http://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporation http://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporationhttp://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporationhttp://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporationhttp://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporationhttp://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporationhttp://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporationhttp://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporationhttp://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporationhttp://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporationhttp://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporationPropositions pour une nouvelle conomie thique Mesure n9 : Soutenir les fondations de type Wikipdia, Mozilla, OpenStreetMap pour crer des liens entre services publics et biens communs Mesure n13 : Crer le 1% Open pour inciter les entreprises se consacrer des projets Open Mesure n14 : Crer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des dmarches Open : notion de Responsablit Numrique des Entreprises (RNE) Recommandation n101 : Crer le DIC (Droit Individuel la Contribution), pour permettre aux salaris de consacrer du temps des projets Open, par exemple en transformant du du Droit Individuel la Formation (DIF) en DIC Recommandation n111 : Lancer un programme de recherche conomique visant dmontrer le retour sur investissement et les externalits positives des dmarches Open Recommandation n112 : Abonder systmatiquement, par des fonds publics 1 pour 1, toute campagne de crowdfunding respectant des critres Open pralablement dfinis Recommandation n113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des tablissements et oprateurs publics sous tutelles la quantit dOpen Source et dOpen Access. http://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economie http://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economiehttp://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economie1. Les limites actuelles et les enjeux de la rciprocit 2. Pistes actuelles : quelles licences? 3. Pistes actuelles : quels paramtres pour les communs? 4. Quels mcanismes pour la rciprocit conomique ? 5. Et si les licences taient une fausse piste ? Le prcdent (malheureux) de la WikiMoney Et des WikiSchtroumpfs... https://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:WikiMoneyhttps://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:WikiMoneyMesurer la rputation lie la contribution aux communs pour la rcompenser dans lconomie relle? Projet SABIR par Primavera de Filippi https://drive.google.com/file/d/0B3djKLB7avGRRGJGWC1QRnVwQVoyUE41c3V0LVNqT3dnZ1c0/view?usp=sharinghttps://drive.google.com/file/d/0B3djKLB7avGRRGJGWC1QRnVwQVoyUE41c3V0LVNqT3dnZ1c0/view?usp=sharinghttps://drive.google.com/file/d/0B3djKLB7avGRRGJGWC1QRnVwQVoyUE41c3V0LVNqT3dnZ1c0/view?usp=sharingLes systmes dOpen Value Network et dOpen Value Accounting SENSORICA na pas demploys, mais des contributeurs, qui peuvent apporter selon leurs possibilits de leur temps, de leurs comptences ou de leur argent. Pour rtribuer financirement les participants, la start-up utilise un systme particulier quelle a cr et mis en place, dit Open Value Network. Ce systme consiste en une plateforme qui permet de garder trace des diffrentes contributions ralises par les participants aux projets de SENSORICA. Un dispositif de notation permet aux pairs dvaluer les contributions de chacun de manire leur attribuer une certaine valeur. Cette valeur ajoute des contributions confre chacun un score et lorsquune ralisation de SENSORICA atteint le march et gnre des revenus, ceux-ci sont rpartis entre les membres en fonction de ces valuations. http://www.sensorica.co/ http://p2pfoundation.net/Value_Networkhttp://p2pfoundation.net/Value_Networkhttp://p2pfoundation.net/Value_Networkhttp://www.sensorica.co/value-networks/developmenthttp://www.sensorica.co/value-networks/developmenthttp://www.sensorica.co/value-networks/developmenthttp://www.sensorica.co/http://www.sensorica.co/Les perspectives ouvertes par Blockchain et les smart contracts Mais les risques aussi Le financement de projets participatifs? https://goteo.org/ https://goteo.org/Une crypto-monnaie associe une dynamique cooprative? https://fair.coop/fr/faircoin/ https://fair.coop/fr/faircoin/1. Les limites actuelles et les enjeux de la rciprocit 2. Pistes actuelles : quelles licences? 3. Pistes actuelles : quels paramtres pour les communs? 4. Quels mcanismes pour la rciprocit conomique ? 5. Et si les licences taient une fausse piste ? Et sil ntait pas ncessaire dcrire de nouvelles licences ? Except where stated otherwise, this book and its content is licensed for use by the general public under a BY-NC-ND Creative Commons 4.0 International Licence. Except where stated otherwise, the content of this book is licensed for use by members and supporters of the FairShares Association under a BY-SA Creative Commons 4.0 International Licence. A supporter is a person who has taken out an annual subscription to the FairShares Association or who has registered their interest by joining the FairShares Online Communityon Loomio. A member is a person listed in the Founder, Labour or User Members sub-group of the FairShares Online Community. http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/ http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/Obtenir la rciprocit par le biais de mesures lgislatives ou rglementaires ? Ce droit autoriserait la participation dun travailleur des projets en dehors de son organisation principale (activits associatives, cration dentreprises, projet de recherche, projets dintrt gnral, etc.). Il pourrait sappliquer aux salaris du secteur priv, aux contractuels de la fonction publique ainsi quaux fonctionnaires (toutes fonctions publiques confondues) ; Les projets en question pourraient inclure : - la participation des projets de cration et de dveloppement dentreprises, de fab labs, de coopratives, etc. ; - lengagement dans une association ; - la participation des activits de recherche librement accessible ; - la production de biens communs ; - la ralisation de missions de mdiation numrique, de solidarit, etc. Cration dun Droit individuel la Contribution (DIC) Mise en place de partenariats Public-Priv-Commun Collaboration entre administrations, entreprises et commauts pour la production de Communs du droit ouvert Cration dun statut de contributeur rmunr aux communs Ces projets seront raliss collectivement et les contributeurs recevront une rmunration forfaitaire proportionne leur contribution au commun.

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