Mémorandum sur les préoccupations des entreprises

et des institutions publiques utilisatrices d’ICT

Juin 2014

Executive summary En période de reprise économique fragile, une politique bien pensée en matière de technologies et de services de communication peut dynamiser le paysage numérique national et la croissance du pays. Par le biais de ce mémorandum, BELTUG, l’organisation qui défend les intérêts des utilisateurs professionnels ICT, entend indiquer au monde politique plusieurs défis à relever en ce qui concerne l’utilisation des technologies de l’information pour favoriser l’émergence d’une économie forte embrassant pleinement la numérisation.

Cette note synthétise en 5 points les recommandations de BELTUG :

⋅ Nous devons instamment stimuler l’esprit d’entreprise numérique sous peine de voir d’autres pays s’accaparer des revenus et impôts générés par cette activité

⋅ Le télétravail devient la nouvelle norme, ce qui nécessite l’adaptation du cadre fiscal pour favoriser cette mobilité accrue

⋅ Les impératifs budgétaires ne doivent pas être satisfaits sur le dos du secteur des télécoms ⋅ Il faut favoriser la concurrence sur le marché des télécoms professionnel ⋅ La mise en œuvre d’une stratégie uniforme et non fragmentée pour la cybersécurité avec un

interlocuteur clair pour les entreprises et les institutions publiques augmentera le confiance dans l’économie digitale.

Introduction

2014 marque l’amorce d’une reprise économique. BELTUG est convaincue que les technologies ICT peuvent constituer un catalyseur pour une économie en voie de numérisation accélérée.

La Belgique doit cependant prendre pleinement conscience de la nouvelle réalité économique et embrasser sans retenue la numérisation des activités créatrices de richesse. Les facteurs qui freinent le développement de l’économie de la connaissance sont encore trop nombreux.

La téléphonie, Internet et les services cloud convergent en s’internationalisant, et le télétravail devient la nouvelle norme. La convergence est un atout : l’avenir du contenu média, des services de télévision, de la téléphonie, de l’e-commerce et de l’économie des applis est soutenu par les réseaux de communication. En investissant les moyens appropriés dans les technologies ICT, les entreprises et les institutions publiques peuvent s’organiser mieux. Mais aussi innover davantage.

L’Europe insiste sur l’harmonisation et l’unification des marchés télécoms. Neelie Kroes, Commissaire Européen pour l’Agenda Digital, constate que l’Europe doit opérer un mouvement de rattrapage si elle veut compter dans l’économie numérique. Cela concerne certainement la Belgique.

Ce mémorandum entend sensibiliser les décideurs politiques sur un certain nombre de possibilités de favoriser l’utilisation des technologies ICT et ainsi de stimuler la croissance économique. BELTUG se profile comme un partenaire des pouvoirs publics pour faire émerger une économie numérique belge forte. Une petite modification législative peut parfois faire une grande différence. Nous avons donc été agréablement surpris par la rapidité de réaction des pouvoirs publics lorsqu’Apple a décidé d’exclure certains réseaux 4G de son smartphone.

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1 Pour le climat des affaires numériques, l’heure du réveil a sonné

Le glissement des achats des magasins « réels » aux magasins virtuels de l’internet est manifeste. Problème : pour leurs emplettes en ligne, les consommateurs belges passent surtout par les sites Amazon, Cool Blue, Bol.com, pour n’en citer que quelques-uns, tous étrangers. Le paysage du commerce électronique belge est dominé par de grands acteurs internationaux. Nous constatons aussi que la Belgique abrite beaucoup moins de data centers que les pays environnants et affiche de faibles chiffres d’hébergement. La Belgique est à la traîne. Ce qui signifie non seulement un manque à gagner pour les entreprises de notre pays mais aussi pour l’État, et une perte en termes d’impôts. Et pour ne rien arranger, les commandes passant par des sites « .be » sont également facturées au départ, par exemple, de l’Irlande ou des Pays-Bas. Un paysage électronique balayé par des vents extérieurs n’est pas de nature à créer beaucoup d’emplois domestiques.

Les enjeux fiscaux de l’économie numérique sont maintenant pris très au sérieux par les organisations internationales. L’OCDE y travaille dans le cadre du « Base Erosion and Profit Shifting » (BEPS) en ayant la volonté d’imposer les entreprises là où s’effectue la transaction économique. BELTUG ne saurait trop insister pour que notre pays soit aux avant-postes de cette politique.

2 Une (para)fiscalité stimulante pour le télétravail

La montée en puissance des smartphones et des tablettes fait que les utilisations privée et professionnelle sont de plus en plus étroitement imbriquées. Or, le cadre législatif actuel est ambigu et complexe. Une (para)fiscalité stimulante doit satisfaire le besoin croissant de mobilité. Un cadre simplifié peut apporter sa contribution à la relance économique.

Les règles actuelles sur l’utilisation privée des appareils mobiles et d’Internet ne sont plus de ce temps, sont démotivantes et ne correspondent plus à l’usage réel. Chaque entreprise, de la multinationale à la PME, en passant par l’ institution publique, y est confrontée.

Pour BELTUG, il importe que les entreprises s’investissent dans le développement d’applications mobiles innovantes au lieu d’avoir à se casser la tête à propos d’une administration et d’une (para)fiscalité compliquées. La situation devient difficilement gérable et conduit à des situations délicates et irritantes opposant les entreprises à leurs salariés.

BELTUG plaide pour les mesures suivantes :

⋅ Baisse du montant forfaitaire de l’ATN pour les ordinateurs. L’« avantage toute nature » de 180,00 € pour l’utilisation privée d’un ordinateur a été fixé en 2003 et ne tient pas compte de la chute des prix des ordinateurs intervenue depuis lors. Pour un ordinateur qui est amorti en 4 ans, l’on impute un ATN de pas moins 720,00 €.

⋅ Baisse du montant forfaitaire pour les tablettes. L’ATN pour une tablette a été assimilé en mai 2012 à celui d’un ordinateur, c’est-à-dire à 180,00 €. Si le salarié l’utilise durant 3 ans, l’ATN grimpe à 540,00 €, alors que le prix actuel d’une tablette varie entre 200,00 € et 750,00 €. Une tablette s’avère donc un cadeau empoisonné.

⋅ Une solution forfaitaire équitable pour les smartphones et les coûts de communication. ⋅ Une solution alternative à l’addition de l’ATN des divers appareils utilisés : l’instauration d’un

plafond stimulant pour l’ATN. En réalité, un salarié n’utilise jamais différents appareils à des fins privées en même temps: p.ex. on n’actualise son statut sur Facebook que sur un appareil. Un

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salarié qui, pour son travail, peut utiliser chez lui un smartphone, un ordinateur portable, Internet mobile et Internet à haut débit se voit imputer chaque mois un ATN de 52,50 € !

⋅ Une solution claire et équitable pour les interventions de l’employeur en cas de BYOD (lorsque le salarié utilise son propre appareil pour le travail).

3 Les télécoms, le moteur de l’économie et non pas sa vache à lait

La Région wallonne a approuvé en décembre dernier une taxe sur les antennes GSM. Qui peut représenter au bas mot un coût de 24 millions d’euros pour les opérateurs. La Région bruxelloise envisage également de nouvelles taxes sur les antennes télécoms.

BELTUG n’entend pas défendre les opérateurs à leur place mais tient cependant à souligner que ces mesures ne font qu’accroître les coûts pour les entreprises et les administrations publiques. Nous plaidons dès lors pour que les pouvoirs publics ne règlent pas leurs problèmes budgétaires sur le dos précisément des activités qui stimulent l’activité économique.

Il ne s’agit pas toujours d’impôts supplémentaires

Ainsi, l’AR publié le 4 février 2014 sur la couverture radio ASTRID a une portée considérable. Pour l’obtention d’un permis de bâtir, il impose la couverture radioélectrique du réseau mobile pour les services de secours. Or, BELTUG n’a reçu aucune réponse des pouvoirs publics quant à la faisabilité et l’impact budgétaire de cette mesure pour les entreprises.

4 Trop peu de concurrence sur le marché professionnel

Le marché des télécoms professionnel se distingue toujours par un manque criant de concurrence. Les entreprises et les institutions publiques veulent pouvoir comparer les prix des différents prestataires sur le marché. C’est essentiel pour toute politique d’achat digne de ce nom.

⋅ Le résultat d’un appel d’offres pour un réseau d’entreprise se réduit très souvent à deux soumissions. Les entreprises opérant sur différents sites sont les plus nombreuses à être confrontées à un manque d’offrants.

⋅ Les entreprises veulent acheter de plus en plus de « managed services », c’est-à-dire des services télécoms dont la gestion technique et des coûts est largement assurée par l’opérateur. Seul un nombre limité d’opérateurs peut satisfaire ce besoin des entreprises.

⋅ 16 ans après la libéralisation, le marché des télécoms professionnel n’est pas concurrentiel. ⋅ Pour les services mobiles professionnels, Proximus et Mobistar sont de facto les seuls

prestataires. Base et Telenet sont pratiquement absents du marché professionnel, si l’on excepte les petites entreprises.

⋅ Belgacom est le seul opérateur capable de proposer des services fixes, mobiles et ICT convergents.

L’étude de marché récente de BELTUG démontre que, pour les entrepriseset et les institutions publiques occupant plus de 200 salariés, Belgacom est le fournisseur attitré pour la téléphonie fixe et la communication mobile à hauteur de 66 %. Selon GfK, Belgacom est le fournisseur pour 64 % des petites entreprises (étude GfK Belgium, décembre 2013).

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5 Nécessité d’une stratégie de cybersécurité efficace – et de clarté sur la protection de la vie privée

La confiance est indispensable si l’on veut développer une économie numérique forte. Les consommateurs comme les entreprises sont toujours plus dépendants du bon fonctionnement d’Internet. Le manque de confiance dans la confidentialité et la sécurité en ligne ne peut qu’entraver le développement de l’économie numérique. La cybersécurité est d’une importance cruciale.

BELTUG demande aux pouvoirs publics une approche claire sur le plan de la sécurité, à deux niveaux :

Clarté sur les démarches à suivre en cas d’incident en matière de sécurité et/ou de confidentialité :

⋅ Un seul interlocuteur pour l’approche et le traitement des données sur les incidents de sécurité et/ou de confidentialité : aujourd’hui, les entreprises qui y sont confrontées font face à un dédale administratif. Elles ne savent pas précisément à qui et où signaler ce type d’incidents : FCCU, IBPT, CERT et/ou Commission de la protection de la vie privée.

⋅ Un tiers fiable et solide pour communiquer et traiter, en confiance et dans l’anonymat, les incidents. La structure et le financement actuels du CERT (Computer Emergency Response Team) ne le permettent pas.

⋅ Le partage anonyme des informations en matière de sécurité : les entreprises et les institutions publiques veulent apprendre les unes des autres et prendre connaissance des incidents qui se produisent. Ici aussi, un tiers fiable au sein de l’administration doit pouvoir fournir un feedback anonyme et aider les entreprises.

⋅ La cybercriminalité est un phénomène international : une collaboration internationale avec CERT.EU s’impose donc. Nous devons joindre nos forces en Europe pour lutter efficacement contre la cybercriminalité organisée.

Une stratégie de cybersécurité performante

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à utiliser des réseaux hybrides : elles recourent donc pour le trafic des données entre leurs sites non seulement à leur propre réseau, mais également à l’Internet public et aux réseaux mobiles. Ce qui crée de nouveaux défis en matière de sécurité.

Une stratégie « cyber security » a été approuvée par le gouvernement qui procède à la création du Centre de la cybersécurité en Belgique sous l’autorité du Premier Ministre. Mais, selon BELTUG, le projet actuel manque de précision et n’est donc pas de nature à relever le grand défi posé.

BELTUG est surtout préoccupée par la dispersion du budget de la cybersécurité sur diverses initiatives partielles, ce qui empêchera la réalisation de l’objectif de la stratégie mise en œuvre.

À propos de BELTUG

BELTUG est la plus grande association d’utilisateurs ICT professionnels en Belgique. Forte de plus de 1 200 membres, BELTUG défend leurs intérêts en encourageant les échanges de connaissances et en développant les points de vue à faire valoir auprès des pouvoirs publics. Elle organise chaque année plus de 30 ateliers et séminaires. BELTUG joue un rôle actif au sein d’INTUG, qui représente les utilisateurs professionnels des technologies et services de communication au niveau européen et international. BELTUG vzw - Knaptandstraat 123 | B - 9100 Sint-Niklaas | Tél. +32 3 778 17 83 | www.beltug.be | info@beltug.be

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