Février 2009

Conférence internationale surTenure foncière, Gouvernance et Entreprise

Session 8: Reforming land tenure – how to ensure effective reformes & implementation

Célestin Dembélé / Intercooperation

La DLa Déécentralisation et les reformes de tenure centralisation et les reformes de tenure forestiforestièère au Sahel: Burkina Faso, Mali, Niger re au Sahel: Burkina Faso, Mali, Niger

Yaoundé, 25-29 Mai 2009

Février 2009

Plan de présentation

1. De quelles reformes s’agit-il

2. Dans quels contextes

3. Que visaient ces réformes

4. Situation de leur mise en œuvre

5. Défis et perspectives

Février 2009

1. Reformes au Sahel1. Reformes au Sahel

MALI

NIGERBURKINA

Régime forestierCode ruralDécentralisationNiger

Textes forestiers

Charte pastorale

Loi d’orientation agricole + Code domanial et foncier

Décentralisation intégrale

Mali

Code forestierRéorganisation agraire et foncière + Politique foncière milieu rural

« Communalisation intégrale »

Burkina

FORETS / GRNFONCIERDECENTRALISATION

Forêts &

Foncier

Décentralisation

Février 2009

2. Contextes de ces pays sah2. Contextes de ces pays sahééliensliens

En commun (ou en partage)

La pauvreté: sur 177 pays classés (PNUD 2007) Mali = 173ième ; Niger = 174ième ; Burkina = 176ième rang

Les sécheresses: aléas climatiques

Organisations sous régionales: CILSS; CEDEAO; Bassin du Niger

En particulier

• MALI: régime militaire de 1968 à 1991 … et révolte populaire entraînant ouverture démocratique en 1991 (force de la société civile, critique du service forestier et des pouvoirs centraux, …)

• Burkina: régime révolutionnaire de 1983 à 1887 et ses arrières effets. Transition, puis ouverture démocratique plurielle

• Niger: bonnes intentions du pouvoir au début (réformes de 1964)… mais turbulence dans les régimes au pouvoir avec plusieurs coups d’états

En définitive

Tous ces pays, soumis à de fortes contraintes politiques et économiques voient en la Décentralisation une alternative de gestion du pouvoir et du développement local.

Les reformes des textes forestiers, fonciers et pastoraux deviennent indispensables car les anciens textes étaient (1) d’un héritage colonial ou (2) de régimes militaires musclés.

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3. Orientations des r3. Orientations des rééformesformes

La Décentralisation comme reforme administrative et territoriale

Donner du POUVOIR aux entités territoriales et administratives dans la planification et la mise en œuvre du développement local (autonomie)

Revoir les fonctions de l’Etat central qui n’est plus le seul à tout faire et rapprocher les services techniques de la base (déconcentration)

Amener une gouvernance démocratique avec des organes élus par le citoyen et qui lui sont redevables

Les réformes foncières

Changer les anciennes pratiques où l’Etat a le monopole de toutes les affaires foncières

Prendre en considération le foncier rural et la sécurisation des activités agro sylvo pastorales tout en évitant la spéculation foncière urbaine et périurbaine

Les reformes « forestières »

Garantir les droits des communautés sur les forêts et les ressources pastorales

Clarifier le cadre des activités commerciales sur les ressources naturelles tout en garantissant leur renouvellement

Attribuer des compétences et responsabilités aux CollectivitésTerritoriales en matière de GRN

Février 2009

3. Mise en oeuvre de ces réformes

1. DECENTRALISATION

Installation et renouvellement des institutions

La fierté des trois pays est la création effective des différents niveaux. Au Mali et Niger, ces institutions se sont renouvelées 2-3fois

265 conseils communaux

36 conseils départementaux

8 conseils régionaux

Niger

351 conseils municipaux

13 conseils régionaux

Burkina

703 conseils communaux

49 conseils de cercles

8 assemblées régionales

Haut conseil des CT

Mali

Niveau communal

Niveau intermédiaire

Niveau régional

Niveau National

Mais des aspects à approfondir encore…

Faible proportion de femmes dans les bureaux décisifs

• Transfert insuffisant de moyens de l’Etat vers les Collectivités

Les domaines forestiers et pastoraux des collectivités ne sont pas encore constitués

Février 2009

3. Mise en oeuvre de ces réformes(2)

2. REFORMES FONCIERES

De très bonnes intensions et quelques bonnes pratiques

• Burkina: Loi sur la réorganisation foncière …et politique nationale de sécurisation du foncier en milieu rural

Consensus sur la fin du monopole étatique et reconnaissance des droits légitimes de propriété foncière (communautés, exploitants…)Discrimination positive envers les femmes

Décentralisation des niveaux de gestion avec un service foncier rural

• Niger: Principes d’orientation du code rural …et ses applications en matière foncière

Commissions foncières à tous les niveaux (village, commune, département)

Reconnaissance officielle de la chefferie coutumière

• Mali: Loi d’orientation agricole …et Code Domanial et FoncierDiscrimination positive envers les femmes et jeunes dans les zones aménagées (10 à 15% des superficies au moins)

Reconnaissance des conventions locales comme moyen de gestion des ressources locales selon la coutume

Mais encore des ambiguïtés sur…

La preuve simplifiée des droits de propriété pour les agriculteurs

La prépondérance des droits d’usages/accèsLes enjeux de privatisation avec de « nouveaux acteurs » investisseurs

La coordination entre Chefs coutumiers et Maires

Février 2009

3. Mise en oeuvre de ces réformes(fin)

3. REFORMES FORESTIERES

Ressources forestières et pastorales

• Burkina: caractère spécial des RN, Patrimoine forestier !Foresterie communautaire et co-gestion des forêts classées de l’Etat(Marchés ruraux de bois; concessions de gestion et chantiers forestiers)

Fiscalité orientée vers l’exploitation des forêts sous AménagementReconnaissance d’un Domaine forestier des Collectivités

• Niger: Patrimoine commun de la nation !Marchés ruraux de bois et stratégie pour besoins énergétiques des grandes villesIntégration des agroforêts dans un régime forestier (parc agro forestier et régénérations naturelle assistée exploitables)

• Mali:

Marchés ruraux de bois, co-gestion de forêts classées de l’EtatÉlaboration de Conventions locales pour la GRN par les communautés

Reconnaissance d’un domaine forestier et pastoral des CTMais malgré tout…

Moins de 10% des forêts appartiennent aux communautés ou CT

Les Plans d’aménagement, les Quotas d’exploitation, la fiscalitéforestière n’ont Pas Encore Entraînés une Gestion Durable et Régénération des forêts sahéliennes

Les arbres champêtres et le pastoralisme sont peu pris en compte

Février 2009

5. D5. Dééfis et Perspectivesfis et Perspectives

Promouvoir et mettre en échelle les bonnes pratiques locales et les innovations du législateur

• Exemple 1: La clarification du statut de l’arbre champêtre au Niger en 1994 à entraîné une responsabilisation des agriculteurs dans la promotion de la régénération naturelle assistée.

• Exemple 2: L’instauration de quotas pour la présence des femmes dans les institutions au Niger et au Burkina a augmenté les taux de ces deux pays (entre 15 et 30%)

• Exemple 3: Les conventions locales de GRN au Mali se sont multipliées de telle sorte que la Loi a du les reconnaître (code domanial et foncier; Charte pastorale, Loi sur la gestion forestière)

Éviter ou ‘contrer’ les pièges et effets négatifs des réformes

• Exemple 1: Apparition masquée d’une nouvelle catégorie dans la politique foncière au Burkina « ACTEURS NOUVEAUX » … pour indiquer les investisseurs privés. Quelle transparence?

• Exemple 2: Une incitation fiscale forestière sans maîtriser les moyens de contrôle et les coûts de transaction. Gisement fiscal?

• Exemple 3: Le blocage du transfert de compétences et de constitution des domaines forestiers des Collectivités malgré les Lois au Mali et au Niger. Quelles interpellations?

Février 2009

Enfin !Enfin !

Il existe une multitude de droits quant à la tenure forestière/foncière mais ils sont confus et les mécanismes de leur garantie sont variables

• Droits d’usage

• Droits de propriété

• Droit d’exploitation commerciale

• Etc.

Un changement du cadre juridico-institutionnel entraîne des transformations dans les pratiques environnementales liées elles aussi au changement de statut de la ressource (Kassibo)

• Des communautés qui ‘gaspillent’ des ressources car un « Etat lointain et Jeune » s’en est attribué la propriété

• Des paysans qui ‘protègent’ les arbres au champ car la loi les en fait propriétaires et gestionnaires

• Des quotas qui amènent plus de femmes et de jeunes dans les lieux où les Lois sont votées et les Réglementations décidées

Les organisations sous régionales africaines en évolution vers des ‘droits communautaires’ en matière de gouvernance foncière et de la gestion des ressources naturelles ? (charte foncière de la CEDEAO, CILSS)…

MERCI !

E-mail: celest@icsahel.org

Site: www.dicsahel.org