Etat des lieux et contexte

26 novembre 2011

3

Le Grand LyonL’EPCICompétences : Planification urbaine, Aménagement urbain, Foncier, Habitat

• 1995 : Adoption du 1er PLH de l’agglomération lyonnaise• 1998 : Mise en place de la Conférence d’Agglomération de l’Habitat• Juillet 2005 : Prise de compétence habitat• Janvier 2006 : Prise délégation aides à la pierre de l’Etat• Janvier 2007 : Adoption à l’unanimité du PLH• Novembre 2008 : Plan de Mandat : l’habitat est un axe majeur• 2009 / 2014 : 2ème convention de délégation des aides à la pierre• Avril 2011 : mise en conformité avec la loi MOLLE et actualisation du PLH (approbation à l’unanimité)• Avril 2012 : délibération de lancement de la mise en révision du PLU qui tiendra lieu de PLH

4

Le Grand Lyon

• 58 communes• 1 257 117 habitants (RP 2007)

• Croissance démographique 1999/2007 = + 63 733 habitants

• 585 624 logements (Inventaire SRU 2010) :

46 % propriétaires occupants29 % locataires parc privé23.16 % de logements sociaux

(135 624 logements sociaux)• 2,3 personnes par ménage• 18 % de maisons individuelles• Un PLH adopté en janvier 2007

et actualisé en avril 2011

Contexte L’agglomération lyonnaise

5

Les ménages / Statuts d’occupation

Sur les 532 000 ménages que compte le Grand Lyon :

246 000 sont propriétaires occupants (46%)152 000 sont locataires du parc privé (29%)122 000 sont locataires du parc social (23%)11 400 relèvent d’autres statuts

(chiffres partiels)

Source : Agence d’urbanisme

6

Le statut des ménages aux revenus très modestes

Statut logement des ménages aux revenus < 60% du plafond PLUS en 2007

41,50% 34%

34% 31%

14% 19%

Grand Lyon Aire urbaine

Propriété occupante

Parc locatif privé

HLM

Revenu moyen net mensuel

4 4383 4511 909Un couple avec 2 enfants

2 3141 780979Une personne seule

PLSPLUSPLAINombre de personnes composant le ménage

Les plafonds de ressources mensuelles nettes

Janvier 2011

7

Une progression des ménages éligibles au parc social entre 1999 et 2007

En 2007 : 327 500 ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond d’accès à un logement HLM (PLUS), soit 62% des ménages du Grand LyonIls étaient 60% en 1999

En valeur absolue : + 37 000 ménages pouvant accéder au parc HLM

8

L’écart entre augmentation des revenus et augmentation des loyers privés et des

prix de vente

Le coût d’accès au logement a augmenté beaucoup plus vite que les revenus

• Prix de vente : + 95 à 100 %

• Loyers moyens : + 57 %

• Revenus : + 20 %

0 %

100 %

2000 2010

9

1701 19

31

1723

1551

1423 15

30

1910

1344

1361

1421

1119

1462

1836

1663

1229

1292

1299

812

2772

3136

85 58 145

83 128

578

611

644 90

7

343

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Propriétaires occupantsInvestisseursVentes en bloc

L’évolution du marché

• Le volume de transactions reste élevé en 2010 avec 4 900 ventes de logements collectifs neufs, il baisse au premier trimestre 2011 pour un retour à la norme ensuite (2 730 ventes de janvier à septembre 2011)• La part des ventes à investisseurs a presque triplé entre 2001 et 2010, mais baisse en 2011 pour atteindre 46%• La part des acquéreurs occupants augmente sensiblement en 2011 (41%)• Un stock en reconstitution mais un marché qui reste tendu (0.7 an de délai théorique d’écoulement de l’offre, alors qu’elle était de 1.4 ans en 2007 et 2008)

10

L’évolution du parc de logements• Un stock estimé à 585 600 logements en 2010• L’évolution du parc privé est fortement boostée depuis 2006

+ 33 100

+ 6 100

+ 27 000

Evolution du parc existant

2006/2010

585 624

135 624

450 000

Parc existant en 2010

+15 400Total

+ 5 900Logements sociaux

+ 9 500Logements privés

Evolution du parc existant

2001/2005

La vacance baisse :• 49 845 logements vacants en 1999• 39 351 en 2008, soit 10 500 de moins en 8 ans

L’article 55 de la loi SRU

26 novembre 2011

12

Les communes déficitaires au sens SRU

22 communes déficitaires (au sens SRU)

• la commune centre : Lyon

• 14 communes à l’Ouest

• 5 communes à l’Est

• 2 communes au Nord

13

La mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRULa part des communes SRU dans la production globale de logements sociaux (logements financés) dépasse celle des communes non SRU

1 logement inventorié SRU = 1 logement livré

1 856

886

1 960

1 685

2 704

1 917

2 959

2137

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2007 2008 2009 2010

NON SRU

SRU

Les grandes orientations du PLH

26 novembre 2011

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Les grandes orientations d’action du PLH

1 – Favoriser l’attractivité de l’agglomération / orienter la dynamique immobilière pour une meilleure réponse aux besoins en logement

• Favoriser une production d'habitat suffisamment abondante • Elargir l’offre d’habitat accessible et mieux l’équilibrer entre les territoires• Préserver un cadre de vie attractif : accroître l’offre d’habitat durable

2 – Promouvoir un développement plus solidaire et équilibré• Soutenir la mise en œuvre du droit au logement• Faciliter l’accès au logement des ménages défavorisés• Développer une offre d’habitat et d’hébergement très sociale

3 – Gouvernance : décliner dans les communes et mettre en œuvre le PLH

• Organiser la gouvernance locale• Evaluer, assurer une veille, être innovants, expérimenter

16

Mieux répondre aux besoins en logement Accompagner la dynamique démographique : les besoins quantitatifs en logement

• Des objectifs ambitieux de production neuve fixés par le PLH :

entre 6 150 et 7 000 logements/an

• Objectifs retenus du SCOT ( 2030) : 7 500 logements/an

• 5 000 à 6 000 logements construits par an entre 2001 et 2005

• 7 500 à 10 000 logements par an entre 2006 et 2010 soit + 50 à + 70 % d’augmentation

17

Les principaux leviers Planification urbaine

Secteurs de mixité sociale (SMS) : inscription des SMS à l’occasion des modifications n°6 et n°7 du PLU communautaire en 2010.Signature de la Charte des SMS le 15 novembre 2011.

Aujourd’hui :• Territoire est : 3 communes • Territoire ouest : 20 communes• Territoire centre : 2 communes

96 emplacements réservés (ER) répartis dans 19 communes, dont 11 situées dans le territoire ouest (soit 41 ER).

18

Les principaux leviers La stratégie foncière

8

16

28

19

25

28,5

23,2

0

5

10

15

20

25

30

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Evolution de l’AP attribuée entre 2004 et 2010

La mise en place à partir de 2004 du bail emphytéotique sur 55 ans, a permis d’augmenter les moyens et les résultats.

275

577

775

314 322 290

422

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Evolution du nombre de logements sociaux acquis par le foncier

19

Les principaux leviers – 1 La production de logements sociaux dans les ZAC

Les règles introduites par le PLH en 2007 :- 20 % de logements sociaux PLUS/PLAI - sauf cas exceptionnel d’opération de renouvellement urbain- 15 % de logements intermédiaires : PLS, accession sociale- 50 % de logement libre- 15 % de modulation en fonction de l’offre de logement du territoire

1 246100%4 982 TOTAL

524%207Indéterminé

73359%2 933Accession et locatif libre

685%270Accession aidée

786%311PLS

31525%1 260 PLUS et PLAI

Moyenne/anPoidsNb logts *

Total 2007 - 2010

16% 69%

15%CENTREEST OUEST

La répartition territoriale entre 2007 et 2010

20

Les principaux leviers – 1 La production de logements sociaux dans les ZAC

Production par secteur géographique 2007- 2010

Secteur Centre

Secteur Ouest

Secteur Est

3%

5%

9%24%

59%

Locatif social

Locatif intermédiaire

Accession aidée

Locatif et accessionlibreIndéterminé

11%

52%

26%

0%

11%

Locatif social

Locatif intermédiaire

Accession aidée

Locatif et accessionlibreIndéterminé

2%

0%

0%

33%65%

Locatif social

Locatif intermédiaire

Accession aidée

Locatif et accessionlibreIndéterminé

Augmenter l’offre de logement

26 novembre 2011

22

Accroître l’offre d’habitat accessible

419 617 685 684 746 756 866 11521614 1291

8211029 970 690

1527 1340 1 307

1940

2340 2686

243207 333

342

444352

569

525

6501026

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

PLAI

PLUS et PLUS CD

PLS

Logements sociaux financés entre 2001 et 2010

Depuis 2001, la production totale de logements sociaux a été multipliée par + de 3.Ce sont les PLAI qui ont le plus augmenté (ils ont été multipliés par 4).

Pour 2011, un résultat envisagé de l’ordre de 4 080 logements (1 600 PLUS, 880 PLAI, 600 PLUS CD et près de 1 000 PLS).

28 171

8 830

14 650

4 691

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

Entre 2001 et 2010

PLAI

PLUS et PLUSCDPLS

1 483 1 853 1 9881 716

2 7172 448 2 742

3 617

4 6045 003

23

L’engagement 2011-2013 de production de logements locatifs sociaux

• Sont concernés les logements en PLUS, PLAI, PLS, reconstitution ANRU et acquisitions/améliorations

• 4 000 logements sociaux/an pour la période 2011-2013 au lieu de 2 680/an pour la période 2007-2010, dont :

- 25% en PLAI- 50% en PLUS- 25% en PLS

La répartition géographique :• 50% au Centre• 25% à l’Est• 25% à l’Ouest

24

Rééquilibrer l’offre entre les territoires

Le Centre est passé de 19,25% de logements sociaux en 2001 à 20,03% en 2010.

L'Est baisse significativement de 37,67% en 2001 à 34,81% en 2010.

L'Ouest voit également son taux de logement social passer de 19,74% en 2001 à 20,67% en 2010.

900

145305

1 188

641493

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Centre Est Ouest

Objectif annuel PLH

Moyenne annuelle réalisée2007-2010

La répartition géographique des PLUS et PLAI hors reconstitution

ANRU

La situation nationale

26 novembre 2011

26

Logements commencés : en cours de redémarrage au plan national

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

1948 1953 1958 1963 1968 1973 1978 1983 1988 1993 1998 2003 2008

Nombre de logements ordinaires commencés (1948‐2009)

Source : SOeS, SITADEL

27

Nombre de logements neufs par catégories de maîtres d’ouvrage 1994-2007

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

HLM et SEM Autres personnes morales (promoteurs) Collectivités locales et Etat Particuliers Source : SOeS, SITADEL