Projet de territoire 2015 : éléments de réflexion

Cette note se compose de deux éléments distincts :Une première partie qui recense quelques premières remarques sur la démarche telle qu’engagée, tant sur la forme que sur le fond.Une seconde partie qui propose valeurs et objectifs pouvant constituer le cadre à partir duquel pourront s’articuler les positions.jjg 25 02 15

1 .La démarche et les axes proposés

Sur la forme, la démarche proposée à la conférence des Maires du 29 janvier est plutôt positive et complète. Les élus, les fonctionnaires, les associations et la population du territoire, tout le monde y trouve sa place dans un timing qui semble cohérent.Deux choses peuvent toutefois être objets d’interrogation :

- La Conférence Territoriale :C’est une création volontariste de la part de l’Agglomération. Elle n’a pas d’exigence légale quelconque – ce qui n’est pas un problème en soi-, c’est une démarche politique intéressante et positive mais elle est pléthorique.Le risque est que cela soit plus une grand messe qu’une instance de véritable dialogue et de travail. Et surtout, elle ne règle rien – du moins telle qu’elle est présentée- à la question du projet de territoire lié au Pays devenu PETR. Ce serait pourtant là un lieu propice à une véritable mutualisation des deux démarches parallèle mises en oeuvre.Il y a donc lieu d’approfondir le statut et le rôle de cette conférence, si tant est d’ailleurs que Pays, Département, Région, satellites divers veuillent bien se prêter au jeu.

- Le calendrier : Tel que proposé, nous voici avec un projet de territoire finalisé et validé pour novembre- décembre. Certes, ce type de débat demande du temps mais avec une telle amplitude, se pose le sujet tout aussi brûlant du moment de l’élaboration du nouveau Pacte financier et fiscal.Il est étrangement absent des présentations alors qu’il est consubstantiel de la conception de ce projet. Certes, le pacte vient après, il s’adosse au projet de territoire mais les deux sont liés dès le départ,surtout en ces temps financiers compliqués. Ne pourrait –on pas accélérer un peu les choses pour que tout soit adopté, y compris l’aspect financier, pour décembre, afin d’avoir un budget en concordance ?Ceci n’est pas impossible si l’on veut bien admettre que l’on ne part pas de rien.

Sur le fond, il y a plusieurs remarques à faire.

La proposition faite à la conférence des Maires repose sur deux éléments : d’un côté 4 buts retenus et par ailleurs, un diagnostic territorial à partager.

-Les buts retenus : Ils ont été présentés ainsi à la conférence des maires :

« • Partager une vision commune des atouts / insuffisances du territoire et les enjeux pour l’Agglo entre élus, entre agglo et communes, entre directions de l’agglo, avec les habitants, avec les acteurs économiques du territoire ;

• Formuler le projet de territoire de l’Agglo en déclinaison des 4 grandes priorités actées : développement économique, enseignement supérieur, recherche, Innovation et tourisme /habitat / transports / eau et déchets ;

• Préciser la place et le rôle de l’Agglo au regard de ses partenaires, notamment les communes

• Donner une lisibilité au citoyen sur l’action menée par l’Agglo par la participation à l’élaboration du projet et par le document synthétisant le projet.

Avec la précision que deux préoccupations majeures exprimées lors du séminaire des élus doivent guider les travaux, à savoir :– Comment développer l’emploi local et la création de richesses sur le territoire ?– Comment améliorer les services rendus, l’action de proximité, le cadre de vie, notamment aux populations les plus vulnérables de l’intercommunalité? »

La première constatation à la lecture de ses buts en est le caractère purement technique et fonctionnel. Ceci, tout simplement, parce qu’il n’est nulle part question de valeurs.Or c’est bien à partir de valeurs que se fonde une démarche de projet de territoire. Ce n’est pas neutre et doit être une exigence en préalable car, même si les chiffres et les statistiques sont les mêmes, les conclusions ou la lecture que l’on peut en faire varie suivant l’endroit où se placent lescurseurs. La fameuse vision commune s’en trouve ainsi soumise à appréhension diversifiée.

La deuxième constatation est qu’il y a l’affirmation de priorités, ce qui peut se comprendre mais dans le même temps la disparition de facto des compétences complémentaires, ce qui s’explique en l’absence de référence à des valeurs.

Le diagnostic partagéLa démarche de diagnostic est logique mais ce qui est étrange, c’est le gommage de l’action du précédent mandat.

Le nouveau projet de territoire mis en chantier en cette année n’est pas une construction ex nihilo comme pourraient parfois le laisser penser les présentations faites.Le projet actuel a été approuvé à l’unanimité, a été réalisé en très grande partie et il s’agit d’en faire le socle propulseur de la nouvelle démarche à concevoir.Rappelons que depuis 2008, ce sont 8 nouvelles compétences, 10 nouvelles politiques publiques, 7 nouveaux outils de service public, un partenariat avec les communes concret (agenda 21, baie grandeur nature, plan climat territorial,pacte financier et fiscal), 176M€ d’investissement et 120M€ de retour vers les communes.

Le bilan est largement partagé en positif, cela a même constitué un des éléments préalables à la démarche de l’actuelle gouvernance .Il faut certes actualiser les données, introduire les nouveaux éléments apparus depuis 2008, du fait notamment de l’action politique menée.

Pas de valeurs affichées, gommage du passé : sur ces deux points, il faut s’appuyer sur les déclarations du Président lors de la conférence des maires qui vont dans notre sens. Qu’il veille à ce que les actes soient an concordance avec les intentions affichées.

-Toute une série de questions à se poser entre nous:recensement en vrac et non exhaustif

Compétences :Recentrage sur les compétences centrales, c’est ce qui est voulu. Certes, mais jusqu’où ? Priorités mais pas exclusivités.Réinterroger/réaffirmer les compétences et leur complémentarité avec les communes : tout est-il pertinent en terme de politiques ( les subventions, les TAP, les dumistes, les écoles de musique…) comme en terme d’outil ( RPAM, CGSMS…) ?Quelle mutualisation, quelles politiques infracommunautaires ? Nos satellites : toujours utiles ? regroupements possibles ( syndicats mixtes par exemple) ?Les services publics : indispensables mais sont ils à la bonne dimension… ?L’avenir du territoire : faut-il élargir ? Ne faut-il pas des coopérations, sur quoi… ?

2. Un cadre de positionnement

Les objectifs du projet de territoire 

Se projeter dans l’avenir et mener une réflexion prospective sont des impératifs, des devoirs pour des responsables politiques soucieux de répondre aux enjeux et aux défis que notre société doit collectivement relever.Elaborer un projet de territoire relève de leur responsabilité.

C’est ce qui avait amené les élus de 2008 à élaborer un projet de territoire adopté à l’unanimité auquel s’était adossé un Pacte de solidarité territorial, financier et fiscal

Nous souhaitons poursuivre, compléter et approfondir ce projet adopté en février 2009. Il a permis à l’intercommunalité de franchir une nouvelle étape, il est fort de son ancrage sur les valeurs d’engagement, de volonté, de modernité, de solidarité, de développement durable, d’économie sociale et solidaire, d’identité.

Le nouveau projet doit répondre à plusieurs objectifs qu’il s’agit de partager :

Prévoir plutôt que subir pour consolider Saint Brieuc Agglomération comme territoire de proximité efficace et comme territoire acteur de son avenir.

Prendre en compte les évolutions de notre société, les changements de modes de vie, les ruptures des pratiques sociales afin de répondre aux nouveaux besoins des citoyens, notamment en termes de services publics. Favoriser les conditions de l’évolution économique de demain pour développer l’emploi, en particulier dans le soutien à la recherche et l’innovation, l’enseignement supérieur

Ancrer l’intercommunalité dans le fonctionnement de nos collectivités, d’abord entre nos communes et avec les territoires voisins (mutualisation, coopération…)

Placer le citoyen au coeur du projet pour lui redonner confiance en l’action publique

Les fondements du projet 

Le projet de territoire repose sur un ensemble de valeurs à la lumière desquelles nous appréhendons l’avenir. Nous devons les partager et sans

cesse y revenir pour effectuer les choix à opérer dans le contexte général que nous connaissons.

La solidarité et l’équité en premier lieu :

Dans un univers en crise profonde, dans une société qui se fragmente, où l’exclusion ne cesse de croître, il est de la responsabilité de l’agglomération de réaffirmer et de pratiquer activement ces valeurs du collectif.

Solidarité et équité doivent s’exercer tout autant en direction des personnes que des territoires :

- solidarité en direction des personnes afin d’assurer à chacun les conditions nécessaires à son épanouissement et ainsi permettre à tous l’accès aux droits fondamentaux (les savoirs, l’emploi, le logement…) ; la solidarité doit permettre à chacun d’être entendu, respecté, à tous de participer et d’agir, en particulier grâce aux services publics ;

- équité entre les territoires internes , entre les communes qui composent Saint-Brieuc Agglomération, dans leur diversité et dans leurs complémentarités afin de garantir aux différents territoires les mêmes chances de développement équilibré et harmonieux ;

- solidarité externe avec les autres territoires (autres EPCI, pays, départements, régions,) afin d’agir ensemble, efficacement et en « bonne intelligence ».

La modernité

Elle permet d’anticiper et d’innover.

Penser l’avenir c’est décoder la complexité du monde actuel pour mieux se projeter, en intégrant les nouveaux enjeux, les nouveaux défis qu’ils soient économiques, sociaux, environnementaux .

Cette valeur doit permettre à l’agglomération d’être réactive et proactive, et ainsi de s’adapter rapidement aux évolutions en cours et d’anticiper celles à venir. C’est un levier central pour l’activité et de l’emploi de demain.

La qualité et l’identité

Ces valeurs se déclinent de multiples manières dans l’agglomération de Saint-Brieuc.

Tout d’abord dans la réflexion collective, la capacité à maîtriser ses choix, à agir dans la transversalité, la coopération, le partenariat, dans une écoute et un dialogue permanents.

C’est aussi le choix d’un développement qualitatif qui ne se limite pas à l’aspect économique mais qui privilégie l’humain, la qualité de vie, valeur fondamentale de notre territoire.

Elle est à multiples facettes : qualité environnementale (avec des paysages naturels préservés et mis en valeur), qualité urbaine (grâce à un développement harmonieux et équilibré), qualité économique (grâce à un secteur d’économie sociale et solidaire en constant développement) qualité sociale (une vie associative riche, des liens sociaux forts).

C’est ainsi qu’au coeur du projet de territoire de Saint-Brieuc Agglomération se trouve naturellement la notion de développement durable et solidaire et qu’un Agenda 21 communautaire est mis en place.

L’identité vient consolider la qualité.Notre appartenance à une région, à une histoire commune, à une culture, est un levier puissant pour se tourner vers l’avenir et agir collectivement.Cette identité reconnaît la diversité comme une richesse porteuse de dialogue, d’ouverture et de démocratie enrichie. Elle constitue un élément clef de différenciation et d’attractivité.Terre, Mer,Ville, solidaires dans un territoire façonné par les hommes au cœur d’une nature exceptionnelle et toujours préservée.

La volonté et l’engagement :

L’action publique est centrale car elle pose les problèmes dans leur globalité. Soucieuse du long terme, elle cherche à concilier des intérêts parfois contradictoires dans une dynamique de justice et de progrès.

Elle suppose une volonté forte et un engagement constant qui exigent lucidité, courage, adaptabilité et esprit de responsabilité.