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1 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS Feuille de route La feuille de route a été présentée le (date prévue : 18 juin 2014) par MM PESTRE et TORRENTS, chefs de projet, au comité de pilotage des plans de la Nouvelle France Industrielle. Version au 16 juin 2014

Feuille de route REB

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RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Feuille de route

La feuille de route a été présentée le (date prévue : 18 juin 2014)

par MM PESTRE et TORRENTS, chefs de projet,

au comité de pilotage des plans de la Nouvelle France Industrielle.

Version au 16 juin 2014

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L’équipe projet

Pilotes : Jacques PESTRE (Point.P) et Marcel TORRENTS (Delta Dore) Membres du groupe de travail : Marcel TORRENTS DELTA DORE Président du Directoire

Jacques PESTRE GROUPE POINT.P DGA

Pierre-Louis FRANCOIS GROUPE ATLANTIC PDG

Didier HERVE SCHNEIDER ELECTRIC VP Efficacité Energétique

Sabine BASILI CAPEB Vice-Présidente

Stanislas LACROIX ALDES Président

Michel LANGRAND VELUX France Président

Thierry FOURNIER SAINT-GOBAIN PPC France Directeur Général

Hervé GASTINEL TERREAL Président

Pascal PAYET FFB Président de Commission

Alain MAUGARD QUALIBAT Président

Jérôme GATIER PLAN BÂTIMENT DURABLE Directeur

Secrétariat Général assuré par :

Pierre HEBERT SAINT-GOBAIN Chef Economiste

Loïc HEUZE DELTA DORE Directeur des Relations

Extérieures

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Membres Autres :

Correspondants Cabinets :

MERPN : Valentin PRZYLUSKI MEDDE : Anaïs DELBOSC puis Jean-Luc FULACHIER MLET : Alexandra CARPENTIER

Correspondants DGCIS :

Bruno LEBOULLENGER (SI)

Correspondants Autres Directions d’administration centrale :

Katy NARCY et Koumaran PAJANIRADJA (DHUP) Loïc BUFFARD et Yann MENAGER (DGEC) Jean-Christophe VISIER (CSTB pour le compte du MESR) Ivan FAUCHEUX et Marie-Noëlle GRANJARD (CGI) Cyril GILOT et Cyril CHAUMIEN (BPI)

Les objectifs du plan

• Structurer l’offre industrielle française de la rénovation énergétique des bâtiments ;

• Industrialiser des solutions exportables pour améliorer la qualité de la vie et la facture énergétique des habitants.

Position de la France

La filière française du bâtiment détient un véritable savoir-faire pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique et est positionnée sur l’ensemble de la chaîne de valeur : entreprises (de l’artisan aux majors du BTP), architectes, bureaux d'études, fabricants d'équipements, de génie climatique et de matériaux, industriels de la domotique, etc. La R&D sur les matériaux, les équipements et leur intégration est fédérée au sein de plusieurs pôles de compétitivité (Alsace Energivie, INEF4, Euskal, Cluster Rhône-Alpes, etc...).

Enjeux économiques

Volet global secteur du bâtiment

Emplois : 1,8 million d’emplois au total dans la construction (-100 000 depuis 2007) dont 1,2

million de salariés dans le bâtiment

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Secteur : Près de 3 000 entreprises dans le négoce et 315 000 artisans du bâtiment

Volet rénovation des logements

Chiffre d’affaires estimé : 42Md€ dont près de 35Md€ confiés à un artisan ou à une entreprise

Volet rénovation énergétique

Chiffre d’affaires estimé : 14 Md€

Emplois : 170 000 ETP (estimation approchée due à la non-spécialisation de la majorité des

entreprises de mise en œuvre)

Potentiel de création de valeur et d’emplois Ce plan va contribuer à l’augmentation du nombre de rénovations de 200 000 par an actuellement à près de 500 000. En supposant le coût unitaire de la rénovation à 18 000 € (estimation de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), ce plan induirait 5,4 Md€ de chiffre d’affaires annuel supplémentaire dans le secteur de la construction. Ces 5,4 Md€ de chiffre d’affaires supplémentaire pour le secteur de la construction, induiraient notamment près de 2,6 Md€ de valeur ajoutée dans la construction et 500 M€ de valeur ajoutée pour l’industrie manufacturière. Au final, 75 000 emplois nets et pérennes seraient créés dans l’ensemble des branches, répartis pour 70% dans le bâtiment et 10% dans l’industrie manufacturière.

Enjeux stratégiques

• Structurer la filière de l’industrie et du négoce autour de la rénovation des bâtiments au niveau technique et organisationnel, en poussant les acteurs à collaborer de manière plus étroite pour fournir une offre intégrée de rénovation du bâtiment, de qualité et à moindre coût : financement de projets de bâtiments démonstrateurs, développement de la maquette numérique, projet de structuration de filière ;

• Renforcer la compétitivité des industriels français : amplifier l’effort de R&D et d’innovation avec le soutien de l’État (PIA…), accélérer le processus de mise sur le marché des produits innovants ;

• Valoriser les technologies les mieux maîtrisées par nos industriels dans les travaux de rénovation énergétique ;

• Dans ce nouveau contexte, conforter le cadre général de soutien à la rénovation énergétique (CIDD, TVA, « Habiter Mieux »…). A niveau d’effort public constant et soutenable, simplifier et optimiser les dispositifs d’aide ;

• L’ensemble de ces objectifs a pour objet de baisser la facture pour les particuliers, et ainsi d’augmenter les volumes de rénovations.

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Enjeux sociaux et environnementaux

• Contribution à l’objectif «facteur 4» en 2050 et à la transition énergétique de la France.

• Réduction de la facture énergétique du parc résidentiel français et lutte contre la précarité énergétique.

• Relance compétitive du marché du bâtiment, maintien/création d’emplois industriels et de mise en œuvre.

Approche méthodologique

Depuis le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat annoncé par le Président de la République en mars 2013, et réaffirmé dans son discours lors de la conférence environnementale du 20 septembre 2013, un groupe de travail compact (GTC) s’est constitué de 12 membres pour être efficace mais très ouvert sur les différents acteurs. Il s’appuie sur les travaux des nombreux groupes de travail déjà lancés et sur des auditions pour approfondir. Les travaux et échanges ont ciblé la rénovation des logements avec comme ligne directrice l’objectif annoncé de réhabiliter et d’isoler 500 000 logements par an d’ici 2017. L’objet est de construire une proposition globale à partir d’un forum d’échange entre industriels de l’efficacité active et passive, entre industriels et négoce, avec les entreprises de la mise en œuvre. Cinq journées d’auditions ont été menées en temps court auprès des principaux acteurs et sensibilités de la filière. Il s’agit de tirer parti de l’engagement direct de décideurs, au-delà d’une éventuelle appartenance à une fédération ou un syndicat, pour faire émerger des pistes de réflexion riches et nouvelles, afin de prioriser, simplifier, communiquer.

Cinq grands principes d’action, déclinés en onze programmes

1. Un engagement ferme des industriels et du négoce 2. Promouvoir l’efficacité énergétique dans tous travaux significatifs de rénovation 3. Le RGE pour structurer la montée en compétence des professionnels, de la rénovation

énergétique 4. Une ambition à atteindre par étapes en incitant les ménages 5. Préparer un leadership mondial dans la rénovation 3.0

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Les actions du plan

Action 1

Structurer l’implication des industriels et du négoce dans le développement de l’offre

industrielle de solutions de rénovation, incarnée par une structure commune porteuse et

associée aux territoires L’objectif est de créer une structure juridique de type association reconnue d’intérêt public qui place les décideurs industriels et du négoce dans la même pièce et prend en main le développement de l’offre industrielle pour la rénovation énergétique du bâtiment en appui aux entreprises et artisans du bâtiment. Elle aura pour objectif principal l’impulsion de la filière de l’industrie et du négoce de la rénovation énergétique par le développement de l’offre de solutions performantes à coûts maîtrisés. Elle ne se substituera en aucune mesure aux autorités de régulation du secteur et s’inscrira en complémentarité avec les structures existantes pour y apporter une plus-value par le savoir-faire des professionnels de l’industrie et du négoce. La gouvernance de cette structure prévoira les modalités pratiques d’association de la société civile et des organismes de recherche et d’expertise à ses travaux. Trois grands objectifs pour cette structure :

• Etre force de propositions en appui de la filière du bâtiment: � Réflexions et propositions pour soutenir et dynamiser le marché de la rénovation

(simplifications normatives ou réglementaires, outils et méthodes) en appui du futur Conseil Supérieur de la Construction ;

� Structurations et développement de formations pratiques sur tout le territoire orientées rénovation.

• Contribuer à la massification de la rénovation énergétique sur le territoire à coût

maîtrisé: � Aux côtés des structures locales, accentuer les coopérations entre métiers du

bâtiment ; � Développer des plateformes régionales d’échange (techniques constructives,

formation au geste) ; soutenir et valoriser les PME innovantes locales � Travailler sur la chaîne de valeur, la logistique en particulier, et les synergies pour

faire baisser les coûts ; � Capitaliser les meilleures pratiques régionales sur les offres ; � Régionaliser des bouquets de travaux pour prendre en compte les spécificités

climatiques, de bâti et d’habitat au niveau régional : développer des offres locales packagées prenant en compte l’adaptation à chacun des bâtis ;

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� Mettre en avant des risques de doublon ou de sous-criticité (laboratoires de recherche, pôle de compétitivité et clusters, tissus industriels sous-investis).

• Tracer les priorités R&D :

� Accentuer le travail entre acteurs industriels sur les interfaces entre produits ; � Envisager l’industrialisation de certains systèmes en recherchant la réduction des

coûts; � Développer une feuille de route des matériaux et systèmes constructifs du futur

pour contribuer aux orientations stratégiques de l’État en matière de recherche appliquée au bâtiment (Stratégie Nationale de la Recherche, Stratégie National de la Recherche sur l’Energie, Programme européen « Horizon 2020 », Agence Nationale de la Recherche, Programme d’Investissement d’Avenir, etc…) ;

� Stimuler le plan d’action Rénovation 3.0 (co-investissement possible).

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Action 1-a Création du Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation

Pilote J. Pestre et M. Torrents

Acteurs privés

membres Industriels et négoces impliqués dans l’offre et la distribution des produits de la rénovation énergétique

Levier(s) public(s) à

actionner Reconnaissance d’utilité publique

Acteurs publics et

privés associés DGCIS, DHUP, DGEC, Régions, Clusters, CSTB, ADEME, ANAH, FFB, CAPEB, …

Calendrier de mise en

œuvre 2014

Action 1-b Intégration du Cercle des Industriels et des Négoces dans les

dynamiques régionales des professionnels, dans le cadre de la mise

en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat • Fédérer, amplifier, accélérer, développer l’emploi et

les PME/ETI • Impulser des laboratoires d’expérimentation : tests

techniques, tests simplifiés d’innovations régionales (avec les acteurs régionaux,), accompagnement des entreprises innovantes, élaboration d’offres packagées adaptées localement

• Plateformes de formation commune (rôle du négoce régional) et de mutualisation des initiatives

• Le négoce comme vitrine de l’innovation régionale • Accompagnement (et rationalisation) des initiatives

des clusters et pôles de compétitivité

Pilote J. Pestre et M. Torrents

Acteurs privés

membres Industriels et négoces impliqués dans l’offre et la distribution des produits de la rénovation énergétique (représentants régionaux) + tissu de PME locales + Capeb + FFB, maîtrise d’œuvre

Levier(s) public(s) à

actionner Programme d’Investissements d’Avenir + Fonds régionaux

Acteurs publics et

privés associés CGI, Régions, Clusters, CSTB, ADEME, ANAH, ADIL, PRIS

Calendrier de mise en

œuvre 2014/2015

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Action 2

Promouvoir l’efficacité énergétique dans les travaux significatifs de rénovation Différentes études ont montré que l’efficacité énergétique n’est pas la raison première pour entamer des travaux de rénovation. D’autres études ont montré qu’un grand nombre de travaux de rénovation de type changement de toiture ou de ravalement de façade oubliaient l’efficacité énergétique. Il apparait donc nécessaire d’inciter à intégrer l’efficacité énergétique dans les travaux significatifs de rénovation. Cette action va s’appuyer sur le Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation pour proposer des solutions techniques et organisationnelles permettant de répondre et d’appuyer la mesure proposée dans la Loi de Programmation pour la Transition Energétique qui prévoit d’ajouter de nouvelles obligations, lors de la réalisation de certains types de travaux. L’objet est de profiter d’un premier investissement des maîtres d’ouvrage dans des travaux d’entretien pour, selon les cas, les inciter ou les obliger à engager des travaux d’économies d’énergie qui représenteraient un surcoût minime par rapport aux travaux envisagés. Les travaux d’entretien lourds sont réalisés en général avec des cycles d’intervention relativement longs. Entraîner l’amélioration thermique à ces occasions ouvre des potentiels d’économie d’énergie à coût réduit et augmente le gisement de bâtiments à rénover. Cette mesure devrait permettre d’économiser jusqu’à 1300 MWhEP1 par an sur la consommation du secteur résidentiel. Le chiffre d’affaires supplémentaire des entreprises pourrait s’élever théoriquement jusqu’à 950 millions d’€ à comparer aux 42 milliards d’euro de chiffre d’affaires pour le marché de l’entretien rénovation dans le secteur du logement en 2012 Sur la question du financement, le travail de simplification et de mise en cohérence des dispositifs (Eco-PTZ ; CIDD, CEE) sera poursuivi. Le CIDD sera à minima maintenu sur sa forme actuelle jusqu’à fin 2017. Par ailleurs, le travail de réflexion sur le système de fonds de garantie, et la mise en place du tiers financeur seront soutenus.

1 MégaWatt heures en énergie primaire

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Action 2 Promotion et incitation à l’efficacité énergétique dans les travaux

significatifs de rénovation

• Proposer des solutions techniques et organisationnelles permettant d’accompagner la mise en œuvre de la LPTE

• Poursuivre la simplification et la mise en cohérence des différents dispositifs de financement.

• Participer à la réflexion sur la mise en œuvre d’un fond de garantie.

• Inciter au développement de financements bancaires locaux.

• Soutenir la mise en place du tiers financeur.

Pilote Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation

Acteurs privés

concernés Membres du Cercle

Levier(s) public(s) à

actionner Promouvoir la disposition prévue dans le cadre de la Loi Transition Energétique de l’obligation de proposer des mesures d’efficacité énergétique à l’occasion de travaux de rénovation significatifs

Acteurs publics et

privés concernés MEDDE, MLET, MERPN, ADEME, CSTB, FFB, CAPEB

Calendrier de mise en

œuvre 2015 (en coordination notamment avec le calendrier LPTE)

Outils innovants Fonds de garantie, tiers financeur

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Action 3

Appuyer le développement du label RGE, la montée en compétence des professionnels du

bâtiment et la prévention de la sinistralité pour susciter l’envie de travaux de rénovation

énergétique Les principaux objectifs de cette action sont de :

• Rendre le label RGE incontournable : � Conditionner l’obtention d’aides publiques (Eco-PTZ et CIDD, CEE), ou de prêts

privés garantis accordés à l’intervention d’un professionnel « RGE » ; � Donner de la lisibilité : un impératif, le respect des calendriers prévus 1er juillet 2014

(Eco-PTZ) et 1er janvier 2015 (CIDD) et au plus tard, en accord avec tous les ministères concernés, le 1er janvier 2016 (CEE), consolidation des dispositifs FEEBAT et RAGE (CEE) pour accompagner la montée en compétences, évolution des dispositifs de formation du bâtiment existants pour mieux embarquer cet objectif ;

� Confier à l'entreprise dans le domaine de compétence qui lui est propre la responsabilité technique de l'éligibilité des travaux dans le cadre des prêts bonifiés Eco-PTZ, et des futurs éventuels prêts « à taux immobilier » ;

� Eco-conditionner l’obtention des CEE au recours à des professionnels RGE avec des produits certifiés, comme gage de qualité ;

� Apprécier la soutenabilité du marché en termes de nombre d’entreprises RGE à même de permettre la collecte de CEE : éco-conditionner les CEE au plus tard le 01/01/16 après analyse de la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité CIDD.

� Poursuivre et accompagner le travail de normalisation appliqué aux performances énergétiques des produits.

• Développer et améliorer le label RGE et la montée en compétence des professionnels :

� Rôle essentiel des fédérations, des industriels et du négoce pour réussir le pari de la formation massive au RGE tout au long de 2014 (pour le CIDD) et 2015 (pour les CEE). La montée en compétence et le nombre d’artisans formés est la clef de voûte de tout le reste. L’implication accrue du négoce constitue un levier puissant pour changer d’échelle : signer une convention « RGE Négoce» définissant l’implication des points du négoce dans le développement du label RGE ;

� Améliorer le label RGE progressivement : les industriels et les négoces mettent à disposition les outils (démonstration sur la rénovation, salles d’expo, maquettes, documentation didactique, e-formation continue) pour maintenir la compétence pratique des entreprises et artisans RGE. Travailler au maintien de la compétence RGE (formation continue RGE par-delà FEEBAT) notamment pour intégrer continuellement les nouveaux procédés et l’innovation ;

� Œuvrer au développement de plateaux techniques sur les lieux du négoce et intégrer la formation technique dans le parcours RGE, progressivement ;

� Œuvrer à la convergence des différentes voies d'accès à la mention RGE (lisibilité et cohérence des conditions d’obtention des signes de qualité).

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� Œuvrer à l’augmentation du niveau de qualité des prescriptions en lien avec la définition et le déploiement du passeport énergétique du bâtiment.

� Participer à la définition de nouveaux contrôles qualités du RGE permettant d’évaluer de la prescription à la mise en œuvre.

• Mobiliser le fonds de compensation des risques d’assurance-construction pour renforcer

les actions en faveur de la prévention de la sinistralité dans l’objectif de réduire les coûts et de renforcer la compétitivité. Ce fonds sera mis à profit pour financer, notamment, des études pour développer notre connaissance de la sinistralité et de son coût, renforcer la prévention par le développement d’outils de chantiers et de conception et par des projets opérationnels de mise en œuvre ; investir dans le numérique contribuera à prévenir la sinistralité. Car réduire la sinistralité dans la rénovation énergétique, c’est réduire les coûts pour les entreprises et les assureurs et renforcer la confiance des ménages pour décider des travaux.

Action 3-a Création du RGE Négoce: mobilisation du négoce pour être un

acteur fort du dispositif RGE : • Soutien aux formations RGE (proximité artisans) • Réflexion d’amélioration de la formation continue 2016/2017

Pilote J. Pestre

Acteurs privés

concernés Point.P + FNBM + Négoce électrique + FNAS (chauffage), FFB, CAPEB

Acteurs publics

concernés MERPN

Acteurs publics

associés MLET et MEDDE

Calendrier de mise en

œuvre S2 2014

Action 3-b Mobilisation générale de l’industrie, du négoce, pour renforcer les

objectifs de nombre d’entreprises RGE sur le marché Objectif prévu : +[18] 000 au 1er juillet 2014 et + 30 000 en 2015 Ambition filière : +50 000 en 2015 par rapport la tendance actuelle

Pilote Plan NFI/REB + Capeb + FFB

Acteurs privés

concernés Toute la filière ; partenaires sociaux (formation) ; organismes de qualification, FFB, CAPEB

Levier(s) public(s) à

actionner CEE (avec FEE Bat)

Acteurs publics

concernés MLET et MEDDE

Calendrier de mise en

œuvre S2 2014 (RGE/Eco-PTZ) + 2015 (RGE/Eco-PTZ/CIDD/CEE)

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Action 3-c Garantir une véritable montée en compétence des professionnels

par un renforcement du signe de qualité du RGE et sa fiabilité • Mise en place d’outils de formations pratiques, didactiques,

adaptés et continus. • Œuvrer à la convergence des pratiques des organismes

certificateurs • Favoriser la faisabilité des contrôles dès le premier chantier

• Participer à la définition de nouveaux contrôles qualités du RGE permettant d’évaluer de la prescription à la mise en œuvre

Pilote Plan NFI/REB + CAPEB + FFB

Acteurs privés

concernés CINR ; toute la filière ; partenaires sociaux (formation) ; organismes de qualification, FFB, CAPEB

Levier(s) public(s) à

actionner CEE (avec FEE Bat)

Acteurs publics

concernés MLET et MEDDE

Calendrier de mise en

œuvre S2 2014 – 2016/2017 (formation continue RGE)

Action 3-d Favoriser la montée en puissance des outils de regroupement

d’entreprises : Informer sur le lieu du négoce sur : • Dispositions juridiques pour le regroupement

temporaire d’entreprises (GT Plan Bâtiment Durable / CAPEB)

• Partage des bonnes pratiques du groupement d’entreprises telles que développées par le cluster Rhône-Alpes

• Définition d’une offre groupée simplifiée et abordable d’un architecte/BET – rénovateur

Pilote NFI + CAPEB + FFB + cluster

Acteurs privés

concernés Capeb + FFB + CNOA + Acteurs de la rénovation de maisons individuelles

Levier(s) public(s) à

actionner Réglementaire + action régionale

Acteurs publics

concernés MLET, MEDDE, MCC, BPI

Calendrier de mise en

œuvre S2 2014

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Action 3-e Mobiliser le fonds de compensation des risques d’assurance-

construction pour spécifiquement appuyer dans actions de

prévention de la sinistralité dans le champ de la rénovation

énergétique : • mieux connaître la sinistralité spécifique à la

rénovation énergétique • définir les solutions innovantes • développer le numérique dans les phases de

conception/réalisation des travaux • développer des outils techniques de chantiers type

calepins de chantiers

Pilote Plan NFI/REB + CAPEB + FFB

Acteurs privés

concernés CAPEB + FFB + maîtrise d’œuvre

Levier(s) public(s) à

actionner FCRAC (Fonds de compensation des risques d’assurance-construction)

Acteurs publics

concernés MLET, MERPN, MEDDE, MF

Calendrier de mise en

œuvre S2 2014

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Action 4

Soutenir la rénovation : une mise en œuvre pragmatique par étapes au service d'une ambition

forte à terme Les principaux objectifs de cette action sont de :

• Concourir à la réflexion d'un objectif d’efficacité énergétique dans le bâtiment à l'horizon 2050 à des conditions et techniques et économiques acceptables ;

• Mettre en œuvre l’annonce du Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2013 : proposer la prise en compte, par la loi de transition énergétique, de « l’embarquement de la rénovation énergétique » lors de travaux susceptibles de toucher les rénovations significatives (notamment toitures ou façades) ;

• Publier les conditions de mise en œuvre de l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires prévues par la loi ;

• Accompagner le plan de fiabilisation du DPE ; • Contribuer à la définition du « passeport de rénovation énergétique du bâtiment » : un

carnet de santé, d’entretien, tenu par un tiers de confiance. Participer à la mise en œuvre, notamment expérimentale, du dispositif : des projets de démonstration pourraient intervenir dès 2015, pour disposer d’un outil fiabilisé techniquement et juridiquement, à un coût abordable, en 2016 ou 2017. Pour les copropriétés, ce passeport pourrait se substituer au carnet d’entretien déjà prévu par la loi (et qui peut servir de base de retour d’expérience).

• Réunir les conditions permettant d'expérimenter, le cas échéant, un dispositif de bonus-malus.

• Continuer et appuyer la pédagogie sur la plus-value d’un bâtiment énergétiquement performant et mettre en avant la valeur verte du bâtiment.

• Communiquer sur les mesures en places et à venir.

Action 4 Appui aux pouvoirs publics dans la définition du passeport

énergétique de rénovation du bâtiment

Pilote NFI/REB

Acteurs privés

concernés Ensemble des acteurs de la construction

Levier(s) public(s) à

actionner Évolution règlementaire et projets de démonstrateur

Acteurs publics

concernés MLET + MEDDE + CSTB/ADEME + Services du Cadastre (Budget)

Calendrier de mise en

œuvre Application en 2016 ou 2017

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Action 5

Anticiper et construire un leadership mondial de la rénovation 3.0 Pour répondre à l’ambition élevée de rénovation énergétique du parc immobilier, en particulier dans le secteur résidentiel, avec 500 000 logements rénovés par an et 500 000 logements neufs d’ici à 2017, le monde du bâtiment devra opérer de profonds changements tout en investissant massivement dans l’innovation technologique et organisationnelle. Pour amorcer cette transition, l’Etat lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) opéré par l’ADEME, qui a pour objectif de développer de nouvelles solutions technologiquement et économiquement viables pour un déploiement à grande échelle de la rénovation énergétique du parc immobilier français ainsi que d’expérimenter de nouvelles façons de construire. Ces solutions innovantes doivent permettre une réduction forte des besoins des usages énergétiques, des impacts environnementaux, ainsi que des temps d’intervention sur chantier. Cette action s’appuiera ainsi, en partie, sur cet AMI pour amorcer et développer deux grands enjeux industriels du secteur que sont la maquette numérique et la domotique. Deux grands chantiers :

• Appuyer l’entrée du bâtiment dans l’ère du numérique : Scan 3D du bâtiment, maquette

numérique et gestion BIM: Constats :

• L’entrée du numérique dans la construction constitue une opportunité de « filière industrielle » pour la France ;

• Mais ce secteur est déjà en voie de composition avec des acteurs américains, allemands, chinois…

• L’approche « France » ne semble pas complètement intégrée et souffre sans doute d’un manque de moyens et d’une masse critique sur la normalisation ;

• L’impact est d’abord sur le neuf mais aussi dans la rénovation. Plan d’action

• Accompagner la mise en place d’une feuille de route Rénovation 3.0:

• Mettre autour de la table TOUS les acteurs ; � Recensement des outils et lacunes de l’équipe « France » ; � Définir d’abord l’objectif à atteindre : une excellence française sur la

capacité à intégrer tout ou partie de chaîne (scan 3D, vectorisation, maquette numérique, sémantisation des matériaux et flux…) ;

� Soumettre un ou plusieurs projets de développement expérimental d'un produit technique et commercial portant sur tout ou partie de la chaine de valeur du BIM.

• Faciliter l’émergence d’un écosystème: � Accélérer les travaux de convergence sur les normes IFC (impact sur la

capacité à exporter) ;

Page 17: Feuille de route REB

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� S’appuyer sur l’expérience des clusters (Euskal), de Mediaconstruct, BIM France…

� Solliciter la recherche mathématique et algorithmique pour progresser en vectorisation ;

� Scan 3D portatif – peut-on créer un/des outils français par appel à projet? (utilisation : métrage/calepinage/devis/commande métrée, etc…) ;

� Solliciter des sociétés françaises disposant des compétences techniques; � Accélérer la mise à disposition de catalogues produits numériques par les

industriels ; � Valider des boîtes à outil de prescription de travaux ; � Intégrer le numérique dans les formations initiales (BEP/CAP et aussi

architectes) ; � Donner l’exemple dans les bâtiments publics (à l’image du Royaume-Uni

sur la maquette numérique).

• Prendre le leadership européen sur une brique ou la France est en pointe :

l’interopérabilité domotique :

• Soutenir le projet ‘CONFLUENS’, regroupement d’industriels pour mettre au point un méta langage pour un équipement positionné entre le compteur électrique, les opérateurs de la téléphonie, de l’internet et les équipements de la maison, les faisant communiquer entre eux et avec le réseau pour un pilotage fin à la main du consomm’acteur ;

• Mener la bataille de la norme pour ouvrir l’exportation face à des européens très impliqués.

*

* *

Action 5-a Faciliter l’émergence d’un écosystème de la rénovation 3.0

Pilote Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation

Acteurs privés

concernés Cercle des Industriels et des Négoces + Industriels associés (Dassault Systems…) + Associations (Mediaconstruct…) + Clusters (Euskal…) + Capeb + FFB

Levier(s) public(s) à

actionner PIA

Acteurs publics

concernés DGCIS ; DHUP ; CSTB ; Plan numérique ; ADEME

Calendrier de mise en

œuvre Comité de pilotage pour convergence et massification des moyens (2014) – Recensement des initiatives en cours, des points de blocage éventuels et des leviers d’action, devant déboucher sur une Feuille de Route détaillée avant fin 2014

Page 18: Feuille de route REB

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Action 5-b Soutenir l’interopérabilité domotique

Pilote M. Torrents

Acteurs privés

concernés Start-up CONFLUENS (qui regroupe à parts égales les sociétés CDVI, Delta Dore, Hager, Legrand, Schneider Electric et Somfy)

Levier(s) public(s) à

actionner PIA (AMI « Bâtiment »),

Acteurs publics

concernés DGCIS, DHUP, DGEC, DGRI, CGI, ADEME

Calendrier de mise en

œuvre Maquettage en 2014, déploiement en 2015 et exportation en Europe en 2016