#Haiti : Réponse de Lamothe au Rapport du Sénat sur #PetroCaribe.-

RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE LAURENT SALVADOR LAMOTHE

AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE

LES FAITS ET LA VÉRITÉ

6 septembre 2016

RÉPONSE DU BUREAU DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE SALVADOR LAMOTHE AU RAPPORT DE LA COMMISSION ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION DU SÉNAT, SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE

6 septembre 2016

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MISE EN CONTEXTE ..............................................................................................................................................2

CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA À CARREFOUR ....................................................3

RÉHABILITATION DU LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE À PORT-AU-PRINCE ...............................................8

RÉHABILITATION DU LYCÉE ALEXANDRE PÉTION À PORT-AU-PRINCE ......................................................17

CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES

DU WHARF JÉRÉMIE À CITÉ-SOLEIL ..................................................................................................................26

CONCLUSION .......................................................................................................................................................33

ANNEXES :

Annexe 1 : Documentation - Marché public Fontamara ............................................................................................34

Annexe 2 : Documentation - Lycée Toussaint Louverture ...........................................................................................66

Annexe 3 : Documentation - Lycée Alexandre Pétion .................................................................................................91

Annexe 4 : Documentation - Infrastructures sociocommunautaires Wharf Jérémie ............................................. 116

TABLE DES MATIÈRES


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Le 17 août dernier, la Commission Éthique et Anti-Corruption du Sénat de la

République d’Haïti a remis au président du Sénat, Ronald Larêche, son rapport

sur la gestion et l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe auquel Haïti

a adhéré le 12 avril 2006. La Commission a révélé que son enquête a permis

entre autres de confirmer les soupçons de népotisme, de prévarication et de

corruption dans la gestion de ce programme.

La Commission, présidée par le sénateur Youri Latortue, a recommandé, dans ledit rapport, que des investigations soient approfondies sur des fonctionnaires impliqués dans la gestion des fonds Petrocaribe. Elle a réclamé, entre autres, que l’action publique soit mise en mouvement contre l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe qui est accusé d’avoir antidaté certains projets d’infrastructure.

Quatre projets mis en œuvre pendant l’administration Lamothe (mai 2012 à décembre 2014) sont particulièrement indéxés : la construction du marché public de Fontamara; la réhabilitation des lycées Toussaint Louverture et Alexandre Pétion à Port-au-Prince; et la construction des infrastructures sociocommunautaires du wharf Jérémie à Cité-Soleil.

Le rapport, alléguant des anomalies et de la négligence dans l’application des procédures administratives de l’État, accuse Laurent Salvador Lamothe de violations systématiques de la loi des passations de marchés de 2009.

Le présent rapport expose et met en lumière les faits relatifs aux projets susmentionnés. L’ancien Premier Ministre Lamothe, demeurant toujours attaché à ses principes de transparence et de reddition de comptes, souhaite rétablir la vérité des faits. Ainsi, l’historique des projets visés, de leur signature à leur mise en œuvre, accompagné des documents officiels produits par les divers intervenants impliqués, est présenté dans les pages qui suivent dans l’objectif de rejeter les accusations gratuites faites contre l’ancien Premier Ministre Lamothe qui a servi son pays avec honnêteté et patriotisme.

MISE EN CONTEXTE


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EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU SÉNATEUR YOURI LATORTUE SUR LA GESTION DES FONDS PETRO CARIBE :

« Les contrats assignés aux firmes IBT pour l’hôpital SIMBI USD6,000,000.00 et le Marché

Fontamara US15,647,900.00, SOTECH pour le Wharf Jérémie USD23,928,392.42 sont des

contrats attribués sans appel d’offre, de gré à gré, sans concurrence, et antidatés pour

rentrer sous la couverture de la loi d’urgence promulgée durant la période cyclonique

d’urgence 2012. Aucun intérêt de l’État n’a été protégé puisque ces contrats font l’objet

d’une entente tacite entre ces firmes et les autorités qui n’avaient pour objectif que de

défendre leurs intérêts. »


La Commission accuse l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir violé la loi des passation de marchés de 2009, en antidatant le contrat attribué à la firme IBT pour la construction du marché public de Fontamara à Carrefour. Il aurait agit ainsi afin de bénéficier des dispositions de la loi d’urgence arrivant à échéance à la fin de décembre 2012.

Or, une simple consultation des programmes et projets énumérés dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012 permet de constater que la construction du marché public de Fontamara à Carrefour y figure. La résolution inclut un montant de 6,5 millions de dollars US à titre de financement partiel pour ce projet.

CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA À CARREFOUR


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Ci-dessus : Esquisses 3D du marché public de Fontamara.


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HISTORIQUE DU PROJET

NOVEMBRE 2012 21 DÉCEMBRE 2012

Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet de construction du marché public de Fontamara à Carrefour. Les versions intégrales des principaux documents produits figurent en annexe du présent rapport pour consultation.

Contrat avec firme d’exécution

Le contrat de construction du marché public de Fontamara passé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et la firme IBT est signé en novembre 2012 pour un montant global de 15 647 900 dollars US, et approuvé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).

Résolution PetroCaribe

La construction du marché public de Fontamara figure parmi les projets énumérés dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012. Celle-ci inclut un financement partiel d’un montant de 6,5 millions de dollars US pour le projet.

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PETRO CARIBE

36 DÉCEMBRE 2014

PROGRAMMES ET PROJETSSECTEUR

D’ACTIVITÉMONTANT

($US)TOTAL

TANSFERTSBALANCE À

TRANSFÉRERPOURCENTAGE

TRANSFERT

rénovation urbaine à lascahobas et à mirebalais infrastructure 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%réaménagement place carrefour desruisseaux infrastructure 500 000,00 101 500,00 398 500,00 20,30%rénovation urbaine de saint marc (phase 1) (5 km) infrastructure 1 000 000,00 1 000 000,00 - 100,00%rénovation urbaine de gonaïves (phase 1) (14 km) infrastructure 6 000 000,00 6 000 000,00 - 100,00%rénovation urbaine de ennery (rue toussaint louverture (3 km) infrastructure 300 000,00 300 000,00 - 100,00%renforcement des capacites de la police nationale (pnh) sécurité 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%réhabilitation route du canapé vert infrastructure 3 000 000,00 3 000 000,00 (0,00) 100,00%construction gare routière du sud à gressier infrastructure 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 50,00%construction wharf de petit-goâve infrastructure 500 000,00 - 500 000,00 0,00%réhabilitation de la route carrefour 44 à côtes-de-fer infrastructure 10 000 000,00 10 000 000,00 - 100,00%construction pont sur la rivière du haut du cap infrastructure 3 200 000,00 2 018 753,44 1 181 246,56 63,09%

sous- total/ en cours 61 000 000,00 50 130 176,32 10 869 823,68 82,18%réhabilitation du système d’irrigation de latannerie (phase 1 : étude) et operationnalisation 2014 agricole 1 000 000,00 988 024,24 11 975,76 98,80%

construction d’infrastructures socio-communautaires au wharf de jérémie à cité soleil (marché public, école professionnelle et technique, parking, aménagement de route de contournement du marche, aménagement paysager, …)

social 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00%

construction du marché public de fontamara économie 6 500 000,00 4 102 879,88 2 397 120,12 63,12%construcion du centre de formation professionnelle de pignon éducation 1 000 000,00 922 259,63 77 740,37 92,23%rénovation urbaine dans le nord-ouest (11,7 km) (port de paix & mole st-nicolas) infrastructure 7 000 000,00 3 440 808,31 3 559 191,69 49,15%

construction du campus universtaire du sud éducation 8 000 000,00 - 8 000 000,00 0,00%mise en place des structures de gestion et d’opération dans le domaine de la lotterie & des jeux de hasard économié 2 515 000,00 2 514 671,36 328,64 99,99%

RÉSOLUTIONS PETROCARIBEDÉCAISSEMENTS DU 12 MAI 2011 AU 30 NOVEMBRE 2014

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Project Montant Des Concept Date Montant DateContrats Facturation Net paiement

FONTAMARA 15 647 900,00 Avance 23.75 % 3 716 376,25 09-‐04-‐13Ministere de la Planification et Cooperation Externe (MPCE) CUBIC. # 1 02-‐10-‐14 1 827 208,62 07-‐01-‐15

DETALLE CUBIC. # 2 17-‐11-‐14 503 554,43 07-‐01-‐15TOTAL CUBICADO CUBIC. # 3 10-‐12-‐14 1 462 806,23 24-‐04-‐15PEND. POR CUBICAR CUBIC. #4 12-‐03-‐15 833 330,00 01-‐06-‐15TOTAL AMORTIZADO (Avance) CUBIC.#5 09-‐04-‐15 479 383,34 26-‐05-‐15PEND. POR AMORTIZAR (Avance) CUBIC.#6 13-‐05-‐15 126 032,11TOTAL COBRADO + ANTICIPO CUBIC.#7 11-‐06-‐15 101 118,60PEND. POR COBRAR CUBIC.#8 22-‐09-‐15 732 191,72 23-‐10-‐15PEND. POR COBRAR (Avance) CUBIC.#9 08-‐01-‐16 2 631 452,97

Total Cub. 8 697 078,02

Tableau Paiement Marché Fontamara

26 MARS 2013 9 AVRIL 2013

Requête de décaissement

Le 26 mars 2013, le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) accuse réception de la requête de décaissement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) pour le paiement de l’avance de démarrage du projet.

Avance de démarrage

Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) effectue un décaissement de 3 716 376,75 dollars US, soit 23,75 % du montant global du projet, pour payer l’avance de démarrage. Le paiement est reçu par la firme d’exécution IBT le 9 avril 2013.

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12 SEPTEMBRE 2013 31 OCTOBRE 2014

Ordre de démarrage

Le 12 septembre 2013, l’avant étude pour le site du marché public de Fontamara étant approuvée, la firme de supervision du projet CSA donne à IBT, la firme d’exécution, l’autorisation de procéder à la conception de la fondation et de la structure, ainsi qu’au développement des plans pour les complosants mécaniques, électriques et de la plomberie.

Rapport de la firme de supervision

Selon la firme de supervision, CSA Central, le niveau d’avancement du projet de construction du marché public de Fontamara en date du 31 octobre 2014 est de 20 %.

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Ci-dessus : Photos du chantier du marché public de Fontamara.


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« La Commission a encore relevé, fait encore plus troublant, que la dernière déclaration

d’état d’urgence s’est achevée le 30 décembre 2012 et pourtant des contrats signés à

partir de résolutions prises en 2013, 2014 et 2015 (Lycée Toussaint et Lycée Pétion) ont

manifestement été antidatés pour se prévaloir de la flexibilité de la loi d’urgence. Cette

manœuvre est une tentative des gouvernements qui se sont succédé (sic) pour violer les

règles de passation de marché au profit du clientélisme. »


La Commission accuse faussement l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir antidaté le contrat du projet de construction du Lycée Toussaint Louverture, signé en novembre 2012, sous prétexte que ce projet ne figure pas dans la résolution d’urgence PetroCaribe de décembre 2012, mais figure au contraire pour la première fois dans la résolution du 11 décembre 2013. Ce qui, à leur avis, prouverait que ce contrat aurait été signé après décembre 2013.

La Commission semble peut-être ignorer que le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe dispose d’une ligne budgétaire dénommée « Développement Territorial » qui permet de financer tous types de projets de développement, y compris lycées et autres. Or, dans la résolution d’urgence de décembre 2012, un montant de $5M est affecté à cette ligne budgétaire. C’est à partir de ce montant que l’avance a été versée sur ce contrat.

RÉHABILITATION DU LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE À PORT-AU-PRINCE


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Ci-dessus : Esquisses 3D du Lycée Toussain Louverture.


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Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet de réhabilitation du Lycée Toussaint Louverture à Port-au-Prince. Les versions intégrales des principaux documents produits figurent en annexe du présent rapport pour consultation.


Le contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture à Port-au-Prince passé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et la firme IBT est signé en novembre 2012 pour un montant global de 8 029 900 dollars US, et approuvé par la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).


La réhabilitation du Lycée Toussaint Louverture relève de la ligne budgétaire dénommée « Dé-veloppement Territorial » dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012 . Celle-ci prévoit un financement d’un montant de 5 millions de dollars US pour tous types de projets de développement, y compris des lycées.

1 2

ARGUMENTS CONTRE LES ACCUSATIONS PORTANT SUR LA GESTION DES FONDS PETROCARIBE (CONTRATS ANTIDATÉS) 15

PETRO CARIBE

RÉSOLUTIONS PETROCARIBEDÉCAISSEMENTS DU 18 JUILLET 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2014



($US)TOTAL

TRANSFÉRÉBALANCE À


TRANSFÉRÉ

CONSTRUCTION PONT VOLDROGUE (170 ML) INFRASTRUCTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 - 100,00 %SOUS PROGRAMME DE RÉHABILITATION ET D’ENTRETIEN D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURE 12 000 000,00 12 000 000,00 -0,00 100,00 %

CONSTRUCTION PONT (60 ML) SUR LA RIVIÈRE DES BARRES RELIANT SAINT-LOUIS DU NORD ET ANSE À FOLEUR

INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 1 754 690,70 245 309,30 87,73 %

RÉHABILITATION ROUTE PETITE TROU DE NIPPES-PETITE RIVIÈRE DE NIPPES (30 KM)

INFRASTRUCTURE 9 000 000,00 9 000 000,00 - 100,00 %

CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DES CAYES INFRASTRUCTURE 8 000 000,00 7 242 448,64 757 551,36 90,53 %

CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE L’ILE À VACHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 4 989 241,96 10 758,04 99,78 %

RÉHABILITATION DES PLACES PUBLIQUES SOCIAL 3 000 000,00 2 979 842,13 20 157,87 99,33 %IMPLANTATION DE SITES ET SERVICES POUR UN DÉVELOPPEMENT ORDONNE DE L’HABITAT URBANISATION)

LOGEMENT 3 500 000,00 3 500 000,00 - 100,00 %

CONSTRUCTION DE SILOS DE STOCKAGE POUR SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ÉCONOMIE 4 000 000,00 392 805,16 3 607 194,84 9,82 %

SOUS- TOTAL/ URGENCE 220 485 000,00 197 429 538,67 23 055 461,33 89,54 %

HÉBERGEMENT POST TREMBLEMENT DE TERRE DU 12 JANVIER 2010 LOGEMENT 10 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 50,00 %

PROJET DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 100,00 %RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DE NOAILLES À CROIX DES BOUQUETS

INFRASTRUCTURE 1 500 000,00 1 500 000,00 - 100,00 %

CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE LA VILLE DE JACMEL ÉCONOMIE 2 000 000,00 1 239 434,25 760 565,75 61,97 %

RÉNOVATION URBAINE DE LIMBÉ INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 571 683,31 1 428 316,69 28,58 %

RÉNOVATION URBAINE DE HINCHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 3 898 805,31 1 101 194,69 77,98 %

RÉNOVATION URBAINE À LASCAHOBAS ET À MIREBALAIS INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00 %

RÉAMÉNAGEMENT PLACE CARREFOUR DESRUISSEAUX INFRASTRUCTURE 500 000,00 101 500,00 398 500,00 20,30 %

RÉNOVATION URBAINE DE SAINT MARC (PHASE 1) (5 KM) INFRASTRUCTURE 1 000 000,00 1 000 000,00 - 100,00 %


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IBT HAITI, S.A.


LYCEE TOUSSAINT LOUVERTURE 8 029 900,00 Avance 25 % 2 007 475,00 18-‐04-‐13Ministere de la Planification et Cooperation CUBIC. # 1 23-‐03-‐14 1 040 241,95 05-‐08-‐14

DETALLE CUBIC. # 2 02-‐06-‐14 456 355,87 26-‐08-‐14TOTAL CUBICADO CUBIC. # 3 31-‐07-‐14 288 691,48 08-‐10-‐14PEND. POR CUBICAR CUBIC. #4 12-‐09-‐14 611 640,00 30-‐10-‐14TOTAL AMORTIZADO (Avance) CUBIC.#5 11-‐11-‐14 189 008,90 23-‐04-‐15PEND. POR AMORTIZAR (Avance) CUBIC.#6 12-‐03-‐15 610 419,65 26-‐05-‐15TOTAL COBRADO + ANTICIPO CUBIC.#7 09-‐04-‐15 70 771,84 26-‐05-‐15PEND. POR COBRAR CUBIC.#8 13-‐05-‐15 120 987,65 17-‐06-‐15PEND. POR COBRAR (Avance) CUBIC.#9 22-‐09-‐15 1 307 017,35 12-‐10-‐15

Total Cub. 4 695 134,69

IBT Haiti S.A Tableau Paiement des Lycées

16 AVRIL 2013 18 AVRIL 2013


Le 16 avril 2013, la Banque de la République d’Haïti (BRH) accuse réception de la requête de décaissement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) pour le paiement de l’avance de démarrage du projet.


La Banque de la République d’Haïti (BRH) effectue un premier décaissement de 1 605 980 dollars US, soit 20 % du montant global du projet, pour payer l’avance de démarrage. Le paiement est reçu par la firme d’exécution IBT le 18 avril 2013.

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17 JUILLET 2013 4 OCTOBRE 2013

Ordre de démarrage

Le 17 juillet 2013, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) donne à IBT, la firme d’exécution, l’autorisation de procéder au démarrage des travaux. Copies conformes de l’ordre de démarrage sont fournies à la firme de supervision du projet CSA Central et à l’UTE.

Permis de construire

Le projet étant jugé conforme aux règles d’urbanisme et de construction par les services techniques de la Mairie, la Commission Communale de Port-au-Prince accorde à la firme IBT le permis de construire le Lycée le 4 octobre 2013.

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6 DÉCEMBRE 2013 31 OCTOBRE 201411 DÉCEMBRE 2013

Visite de chantier

Dans la matinée du 6 décembre 2013, le Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe effectue une visite publique du chantier de construction du Lycée Toussaint Louverture.


Un financement additionnel de 2 millions de dollars US est inclus spécifiquement pour le Lycée Toussaint Louverture dans la résolution d’urgence du

11 décembre 2013.


Selon la firme de supervision, CSA Central, le niveau d’avancement du projet de construction du Lycée Toussaint Louverture en date du 31 octobre 2014 est de 55 %.


PETRO CARIBE




($US)TOTAL



TRANSFÉRÉ

RÉNOVATION URBAINE GONAÏVES (PHASE 1) 14 KM INFRASTRUCTURES 9 250 000,00 7 619 170,75 1 630 829,25 82,37 %

RÉHABILITATION ROUTE COLLADÈRE - CERCA CARVAJAL 13 KM + 2 KM INFRASTRUCTURES 2 750 000,00 - 2 750 000,00 0,00 %

RÉNOVATION URBAINE SAINT MARC INFRASTRUCTURES 3 000 000,00 2 619 030,10 380 969,90 87,30 %

LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE ÉDUCATION 2 000 000,00 1 516 458,11 483 541,89 75,82 %

RENOVATION URBAINE À HINCHE INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 - 2 000 000,00 0,00 %

LYCÉE ALEXANDRE PÉTION ÉDUCATION 2 000 000,00 1 869 539,50 130 460,50 93,48 %RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DES NOAILLES À CROIX DES BOUQUETS

INFRASTRUCTURES 1 000 000,00 754 921,13 245 078,87 75,49 %

RÉHABILITATION/CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES

SPORT 3 000 000,00 3 000 000,00 - 100,00 %

FINALISATION DE LA CONSTRUCTION DES CASC INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 1 999 674,13 325,87 99,98 %

RÉNOVATION URBAINE DE PORT-DE-PAIX INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 2 830 253,60 2 169 746,40 56,61 %

RÉNOVATION URBAINE JÉRÉMIE INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 3 583 861,49 1 416 138,51 71,68 %

PROJETS D’ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT 2 000 000,00 2 000 000,00 (0,00) 100,00 %

ÉLECTRIFICATION PAR LAMPADAIRES SOLAIRES (BAN’M LIMYÈ BAN’M LAVI) ÉNERGIE 2 500 000,00 2 500 000,00 - 100,00 %CONSTRUCTION DE DÉPÔTS POUVANT SERVIR D’ABRIS PROVISOIRES / UN DÉPÔT PAR DÉPARTEMENT

ÉCONOMIE 3 500 000,00 - 3 500 000,00 0,00 %

CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE LOGEMENTS PUBLICSBÂTIMENTS ET LOGEMENTS 19 000 000,00 15 082 245,84 3 917 754,16 79,38 %

APPUI AU FONCTIONNEMENT DE L’UNITÉ DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE BÂTIMENTS PUBLICS (UCLBP)

BÂTIMENTS ET LOGEMENTS 4 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 50,00 %

CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION D’HÔPITAUX SANTÉ 8 500 000,00 6 463 106,83 2 036 893,17 76,04 %

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SOCIAL 28 500 000,00 28 500 000,00 - 100,00 %

RECALIBRAGE ET DRAGAGE DU CHENAL SALÉE FLOODWAY AGRICULTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 (0,00) 100,00 %

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Ci-dessous : Photos du chantier du Lycée Toussaint Louverture.


6 septembre 2016

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Ci-dessous : Inauguration du Lycée Toussaint Louverture en octobre 2015.


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« La Commission a encore relevé, fait encore plus troublant, que la dernière déclaration

d’état d’urgence s’est achevée le 30 décembre 2012 et pourtant des contrats signés à

partir de résolutions prises en 2013, 2014 et 2015 (Lycée Toussaint et Lycée Pétion) ont

manifestement été antidatés pour se prévaloir de la flexibilité de la loi d’urgence. Cette

manœuvre est une tentative des gouvernements qui se sont succédé (sic) pour violer les

règles de passation de marché au profit du clientélisme. »


La Commission accuse faussement l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir antidaté le contrat du projet de construction du Lycée Alexandre Pétion, signé en novembre 2012, sous prétexte que ce projet ne figure pas dans la résolution d’urgence PetroCaribe de décembre 2012, mais figure au contraire pour la première fois dans la résolution du 11 décembre 2013. Ce qui, à leur avis, prouverait que ce contrat aurait été signé après décembre 2013.

La Commission semble peut-être ignorer que le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe dispose d’une ligne budgétaire dénommée « Développement Territorial » qui permet de financer tous types de projets de développement, y compris lycées et autres. Or, dans la résolution d’urgence de décembre 2012, un montant de $5M est affecté à cette ligne budgétaire. C’est à partir de ce montant que l’avance a été versée sur ce contrat.

RÉHABILITATION DU LYCÉE ALEXANDRE PÉTION À PORT-AU-PRINCE


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Ci-dessus : Esquisses 3D du Lycée Alexandre Pétion.


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Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet de réhabilitation du Lycée Alexandre Pétion à Port-au-Prince. Les versions intégrales des principaux documents produits figurent en annexe du présent rapport pour consultation.


Le contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion à Port-au-Prince passé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et la firme IBT est signé en novembre 2012 pour un montant global de 7 696 012 dollars US, et approuvé par la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).


La réhabilitation du Lycée Alexandre Pétion relève de la ligne budgétaire dénommée « Dé-veloppement Territorial » dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012 . Celle-ci prévoit un financement d’un montant de 5 millions de dollars US pour tous types de projets de développement, y compris des lycées.

1 2


PETRO CARIBE




($US)TOTAL



TRANSFÉRÉ

CONSTRUCTION PONT VOLDROGUE (170 ML) INFRASTRUCTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 - 100,00 %SOUS PROGRAMME DE RÉHABILITATION ET D’ENTRETIEN D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

INFRASTRUCTURE 12 000 000,00 12 000 000,00 -0,00 100,00 %

CONSTRUCTION PONT (60 ML) SUR LA RIVIÈRE DES BARRES RELIANT SAINT-LOUIS DU NORD ET ANSE À FOLEUR

INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 1 754 690,70 245 309,30 87,73 %

RÉHABILITATION ROUTE PETITE TROU DE NIPPES-PETITE RIVIÈRE DE NIPPES (30 KM)

INFRASTRUCTURE 9 000 000,00 9 000 000,00 - 100,00 %

CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DES CAYES INFRASTRUCTURE 8 000 000,00 7 242 448,64 757 551,36 90,53 %

CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE L’ILE À VACHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 4 989 241,96 10 758,04 99,78 %

RÉHABILITATION DES PLACES PUBLIQUES SOCIAL 3 000 000,00 2 979 842,13 20 157,87 99,33 %IMPLANTATION DE SITES ET SERVICES POUR UN DÉVELOPPEMENT ORDONNE DE L’HABITAT URBANISATION)

LOGEMENT 3 500 000,00 3 500 000,00 - 100,00 %

CONSTRUCTION DE SILOS DE STOCKAGE POUR SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ÉCONOMIE 4 000 000,00 392 805,16 3 607 194,84 9,82 %

SOUS- TOTAL/ URGENCE 220 485 000,00 197 429 538,67 23 055 461,33 89,54 %

HÉBERGEMENT POST TREMBLEMENT DE TERRE DU 12 JANVIER 2010 LOGEMENT 10 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 50,00 %

PROJET DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 100,00 %RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DE NOAILLES À CROIX DES BOUQUETS

INFRASTRUCTURE 1 500 000,00 1 500 000,00 - 100,00 %

CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE LA VILLE DE JACMEL ÉCONOMIE 2 000 000,00 1 239 434,25 760 565,75 61,97 %

RÉNOVATION URBAINE DE LIMBÉ INFRASTRUCTURE 2 000 000,00 571 683,31 1 428 316,69 28,58 %

RÉNOVATION URBAINE DE HINCHE INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 3 898 805,31 1 101 194,69 77,98 %

RÉNOVATION URBAINE À LASCAHOBAS ET À MIREBALAIS INFRASTRUCTURE 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00 %

RÉAMÉNAGEMENT PLACE CARREFOUR DESRUISSEAUX INFRASTRUCTURE 500 000,00 101 500,00 398 500,00 20,30 %

RÉNOVATION URBAINE DE SAINT MARC (PHASE 1) (5 KM) INFRASTRUCTURE 1 000 000,00 1 000 000,00 - 100,00 %


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IBT HAITI, S.A.


LYCEE A. PETION 7 696 012,00 Avance 25 % 1 924 003,00 18-‐04-‐13Ministere de la Planification et Cooperation Externe (MPCE) CUBIC. # 1 23-‐03-‐14 1 150 007,40 05-‐08-‐14

DETALLE CUBIC. # 2 02-‐06-‐14 746 734,97 26-‐08-‐14TOTAL CUBICADO CUBIC. # 3 31-‐07-‐14 501 580,66 08-‐10-‐14PEND. POR CUBICAR CUBIC. #4 12-‐09-‐14 756 588,89 30-‐10-‐14TOTAL AMORTIZADO (Avance) CUBIC.#5 11-‐11-‐14 79 940,86 23-‐04-‐15PEND. POR AMORTIZAR (Avance) CUBIC.#6 09-‐04-‐15 145 962,87 26-‐05-‐15TOTAL COBRADO + ANTICIPO CUBIC.#7 13-‐05-‐15 97 265,31 17-‐06-‐15PEND. POR COBRAR CUBIC.#8 22-‐09-‐15 1 586 401,84 12-‐10-‐15

Total Cub. 5 064 482,81

LYCEE TOUSSAINT LOUVERTURE 8 029 900,00 Avance 25 % 2 007 475,00 18-‐04-‐13Ministere de la Planification et Cooperation CUBIC. # 1 23-‐03-‐14 1 040 241,95 05-‐08-‐14

DETALLE CUBIC. # 2 02-‐06-‐14 456 355,87 26-‐08-‐14TOTAL CUBICADO CUBIC. # 3 31-‐07-‐14 288 691,48 08-‐10-‐14PEND. POR CUBICAR CUBIC. #4 12-‐09-‐14 611 640,00 30-‐10-‐14TOTAL AMORTIZADO (Avance) CUBIC.#5 11-‐11-‐14 189 008,90 23-‐04-‐15PEND. POR AMORTIZAR (Avance) CUBIC.#6 12-‐03-‐15 610 419,65 26-‐05-‐15TOTAL COBRADO + ANTICIPO CUBIC.#7 09-‐04-‐15 70 771,84 26-‐05-‐15PEND. POR COBRAR CUBIC.#8 13-‐05-‐15 120 987,65 17-‐06-‐15PEND. POR COBRAR (Avance) CUBIC.#9 22-‐09-‐15 1 307 017,35 12-‐10-‐15

Total Cub. 4 695 134,69

IBT Haiti S.A Tableau Paiement des Lycées

16 AVRIL 2013 18 AVRIL 2013


Le 16 avril 2013, la Banque de la République d’Haïti (BRH) accuse réception de la requête de décaissement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) pour le paiement de l’avance de démarrage du projet.


La Banque de la République d’Haïti (BRH) effectue un premier décaissement de 1 539 202,40 dollars US, soit 20 % du montant global du projet, pour payer l’avance de démarrage. Le paiement est reçu par la firme d’exécution IBT le 18 avril 2013.

3


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17 JUILLET 2013 4 OCTOBRE 2013

Ordre de démarrage

Le 17 juillet 2013, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) donne à IBT, la firme d’exécution, l’autorisation de procéder au démarrage des travaux. Copies conformes de l’ordre de démarrage sont fournies à la firme de supervision du projet CSA Central et à l’UTE.

Permis de construire

Le projet étant jugé conforme aux règles d’urbanisme et de construction par les services techniques de la Mairie, la Commission Communale de Port-au-Prince accorde à la firme IBT le permis de construire le Lycée le 4 octobre 2013.

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6 DÉCEMBRE 2013 31 OCTOBRE 201411 DÉCEMBRE 2013

Visite de chantier

Dans la matinée du 6 décembre 2013, le Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe effectue une visite publique du chantier de construction du Lycée Alexandre Pétion.


Un financement additionnel de 2 millions de dollars US est inclus spécifiquement pour le Lycée Alexandre Pétion dans la résolution

d’urgence du 11 décembre 2013.


Selon la firme de supervision, CSA Central, le niveau d’avancement du projet de construction du Lycée Alexandre Pétion en date du 31 octobre 2014 est de 55 %.

87


PETRO CARIBE




($US)TOTAL



TRANSFÉRÉ

RÉNOVATION URBAINE GONAÏVES (PHASE 1) 14 KM INFRASTRUCTURES 9 250 000,00 7 619 170,75 1 630 829,25 82,37 %

RÉHABILITATION ROUTE COLLADÈRE - CERCA CARVAJAL 13 KM + 2 KM INFRASTRUCTURES 2 750 000,00 - 2 750 000,00 0,00 %

RÉNOVATION URBAINE SAINT MARC INFRASTRUCTURES 3 000 000,00 2 619 030,10 380 969,90 87,30 %

LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE ÉDUCATION 2 000 000,00 1 516 458,11 483 541,89 75,82 %

RENOVATION URBAINE À HINCHE INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 - 2 000 000,00 0,00 %

LYCÉE ALEXANDRE PÉTION ÉDUCATION 2 000 000,00 1 869 539,50 130 460,50 93,48 %RÉNOVATION & RÉHABILITATION DES ROUTES DU VILLAGE ARTISTIQUE DES NOAILLES À CROIX DES BOUQUETS

INFRASTRUCTURES 1 000 000,00 754 921,13 245 078,87 75,49 %

RÉHABILITATION/CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES

SPORT 3 000 000,00 3 000 000,00 - 100,00 %

FINALISATION DE LA CONSTRUCTION DES CASC INFRASTRUCTURES 2 000 000,00 1 999 674,13 325,87 99,98 %

RÉNOVATION URBAINE DE PORT-DE-PAIX INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 2 830 253,60 2 169 746,40 56,61 %

RÉNOVATION URBAINE JÉRÉMIE INFRASTRUCTURES 5 000 000,00 3 583 861,49 1 416 138,51 71,68 %

PROJETS D’ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT 2 000 000,00 2 000 000,00 (0,00) 100,00 %

ÉLECTRIFICATION PAR LAMPADAIRES SOLAIRES (BAN’M LIMYÈ BAN’M LAVI) ÉNERGIE 2 500 000,00 2 500 000,00 - 100,00 %CONSTRUCTION DE DÉPÔTS POUVANT SERVIR D’ABRIS PROVISOIRES / UN DÉPÔT PAR DÉPARTEMENT

ÉCONOMIE 3 500 000,00 - 3 500 000,00 0,00 %

CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE LOGEMENTS PUBLICSBÂTIMENTS ET LOGEMENTS 19 000 000,00 15 082 245,84 3 917 754,16 79,38 %

APPUI AU FONCTIONNEMENT DE L’UNITÉ DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE BÂTIMENTS PUBLICS (UCLBP)

BÂTIMENTS ET LOGEMENTS 4 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 50,00 %

CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION D’HÔPITAUX SANTÉ 8 500 000,00 6 463 106,83 2 036 893,17 76,04 %

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SOCIAL 28 500 000,00 28 500 000,00 - 100,00 %

RECALIBRAGE ET DRAGAGE DU CHENAL SALÉE FLOODWAY AGRICULTURE 4 000 000,00 4 000 000,00 (0,00) 100,00 %

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Ci-dessous : Photos du chantier du Lycée Alexandre Pétion.


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Ci-dessous : Photos du chantier du Lycée Alexandre Pétion.


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Ci-dessous : Inauguration du Lycée Alexandre Pétion en octobre 2015.


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« Les contrats assignés aux firmes IBT pour l’hôpital SIMBI USD6,000,000.00 et le Marché

Fontamara US15,647,900.00, SOTECH pour le Wharf Jérémie USD23,928,392.42 sont des

contrats attribués sans appel d’offre, de gré à gré, sans concurrence, et antidatés pour

rentrer sous la couverture de la loi d’urgence promulgée durant la période cyclonique

d’urgence 2012. Aucun intérêt de l’État n’a été protégé puisque ces contrats font l’objet

d’une entente tacite entre ces firmes et les autorités qui n’avaient pour objectif que de

défendre leurs intérêts. »


La Commission accuse l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe d’avoir violé la loi des passation de marchés de 2009, en antidatant le contrat attribué à la firme SOTECH pour la construction des infrastructures sociocommunautaires du Wharf Jérémie à Cité-Soleil. Il aurait agit ainsi afin de bénéficier des dispositions de la loi d’urgence arrivant à échéance à la fin de décembre 2012.

Or, la résolution d’urgence du 21 décembre 2012 inclut un financement partiel d’un montant de 5 millions de dollars US pour la construction d’infrastructures sociocommunautaires au Wharf de Jérémie à Cité-Soleil. De plus, la résolution précise les infrastructures : marché public; école professionnelle et technique; parking; aménagement de route de contournement du marché; etc.

CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIO-COMMUNAUTAIRES DU WHARF JÉRÉMIE À CITÉ-SOLEIL


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Ci-dessus : Esquisses 3D des infrastructures du Wharf Jérémie.


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20 DÉCEMBRE 2012 21 DÉCEMBRE 2012

Le chronogramme ci-dessous présente les principales étapes de la planification et de la mise en œuvre du projet de construction des infrastructures sociocommunautaires du Wharf Jérémie à Cité-Soleil. Les versions intégrales des principaux documents produits figurent en annexe du présent rapport pour consultation.


Le contrat d’exécution des infrastructures sociocommu-nautaires du Wharf Jérémie passé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et la firme SOTECH est signé le 20 décembre 2012 pour un montant global de 18 411 135 dollars US, et approuvé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).


La construction des infrastructures sociocom-munautaires du wharf Jérémie figure parmi les projets énumérés dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012. Celle-ci inclut un financement partiel d’un montant de5 millions de dollars US pour le projet.

1 2


PETRO CARIBE



($US)TOTAL



TRANSFÉRÉ

RÉNOVATION URBAINE DE GONAÏVES (PHASE 1) (14 KM) INFRASTRUCTURE 6 000 000,00 6 000 000,00 - 100,00 %

RÉNOVATION URBAINE DE ENNERY (RUE TOUSSAINT LOUVERTURE (3 KM) INFRASTRUCTURE 300 000,00 300 000,00 - 100,00 %

RENFORCEMENT DES CAPACITES DE LA POLICE NATIONALE (PNH) SÉCURITÉ 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00 %

RÉHABILITATION ROUTE DU CANAPÉ VERT INFRASTRUCTURE 3 000 000,00 3 000 000,00 (0,00) 100,00 %

CONSTRUCTION GARE ROUTIÈRE DU SUD À GRESSIER INFRASTRUCTURE 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00 50,00 %

CONSTRUCTION WHARF DE PETIT-GOÂVE INFRASTRUCTURE 500 000,00 - 500 000,00 0,00 %

RÉHABILITATION DE LA ROUTE CARREFOUR 44 À CÔTES-DE-FER INFRASTRUCTURE 10 000 000,00 10 000 000,00 - 100,00 %

CONSTRUCTION PONT SUR LA RIVIÈRE DU HAUT DU CAP INFRASTRUCTURE 3 200 000,00 2 018 753,44 1 181 246,56 63,09 %

SOUS- TOTAL/ EN COURS 61 000 000,00 50 130 176,32 10 869 823,68 82,18 %RÉHABILITATION DU SYSTÈME D’IRRIGATION DE LATANNERIE (PHASE 1 : ÉTUDE) ET OPERATIONNALISATION 2014

AGRICOLE 1 000 000,00 988 024,24 11 975,76 98,80 %

CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SOCIO-COMMUNAUTAIRES AU WHARF DE JÉRÉMIE À CITÉ SOLEIL (MARCHÉ PUBLIC, ÉCOLE PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE, PARKING, AMÉNAGEMENT DE ROUTE DE CONTOURNEMENT DU MARCHE, AMÉNAGEMENT PAYSAGER, …)

SOCIAL 5 000 000,00 5 000 000,00 - 100,00 %

CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA ÉCONOMIE 6 500 000,00 4 102 879,88 2 397 120,12 63,12 %

CONSTRUCION DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE PIGNON ÉDUCATION 1 000 000,00 922 259,63 77 740,37 92,23 %RÉNOVATION URBAINE DANS LE NORD-OUEST (11,7 KM) (PORT DE PAIX & MOLE ST-NICOLAS)

INFRASTRUCTURE 7 000 000,00 3 440 808,31 3 559 191,69 49,15 %

CONSTRUCTION DU CAMPUS UNIVERSTAIRE DU SUD ÉDUCATION 8 000 000,00 - 8 000 000,00 0,00 %MISE EN PLACE DES STRUCTURES DE GESTION ET D’OPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA LOTTERIE & DES JEUX DE HASARD

ÉCONOMIÉ 2 515 000,00 2 514 671,36 328,64 99,99 %

APPUI À LA CRÉATION ET À LA GESTION DES ENTREPRISES (VOIR NOTE NO. 5)

ÉCONOMIE 3 000 000,00 2 456 140,35 543 859,65 81,87 %

APPUI AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE ÉNERGIE 35 000 000,00 34 935 898,89 64 101,11 99,82 %



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26 MARS 2013 10 AVRIL 2013


Le 26 mars 2013, le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) accuse réception de la requête de décaissement du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) pour le paiement l’avance de démarrage du projet.


Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) effectue un décaissement de 4 372 644,57 dollars US, soit 23,75 % du montant global du projet, pour payer l’avance de démarrage. Le paiement est reçu par la firme d’exécution SOTECH le 10 avril 2013.

3


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13 MAI 2013 FÉVRIER 2014

Rapport de supervision

Le Groupe TRAME présente un rapport de supervision complet sur les travaux de construction des infrastructures sociocom-munautaires du Wharf Jérémie le 15 janvier 2014.

Avenant au contrat

Un avenant de 5 517 257,42 dollars US est signé en février 2014 pour porter le projet à 23 928 392,42 dollars, approuvé par le nouveau président de la CSCCA, M. Fritz Robert St-Paul.

Ordre de démarrage

Le 13 mai 2013, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) donne à SOTECH, la firme d’exécution, l’autorisation de procéder au démarrage des travaux.

Visite de chantier

Le Président Michel Martelly effectue une visite publique du chantier de construction des infrastructures sociocom-munautaires du Wharf Jérémie le 25 septembre 2013.

4

25 SEPT. 2013

6 8

15 JANVIER 2014

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Ci-dessus : Photos du chantier du Wharf Jérémie.


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Ci-dessus : Photos du chantier du Wharf Jérémie.


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Les faits et documents exposés dans le présent rapport prouvent que les contrats d’exécution pour la construction du marché de Fontamara à Carrefour, la réhabilitation du Lycée Toussaint Louverture et du Lycée Alexandre Pétion à Port-au-Prince, et la construction des infrastructures sociocommunautaires du Wharf Jérémie à Cité-Soleil, ont été signés depuis décembre 2012.

Alors que le projet du marché de Fontamara figurait dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012, le démarrage de la construction des deux lycées de Port-au-Prince était financé par le Fonds de Développement Territorial du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE).

En ce qui concerne le marché de Fontamara et les infrastructures du Wharf Jérémie, il ne peut s’agir de contrats antidtés puisque ces projets figuraient spécifiquement dans la résolution d’urgence du 21 décembre 2012.

Si les noms des lycées Toussaint Louverture et Alexandre Pétion à Port-au-Prince n’apparaissent pour la première fois dans une résolution PetroCaribe qu’en décembre 2013, cela ne signifie pas pour autant qu’ils n’existaient pas auparavant. Le Conseil des Ministres a tenu à inclure un financement partiel de 2 millions de dollars US pour chacun des lycées dans la résolution du 11 décembre 2013 afin de sécuriser les fonds pour le deuxième décaissement de ces projets, assurant ainsi leur achèvement.

La Commission, dans son acharnement à vouloir accuser et pointer du doigt à tort et à travers, n’a pas réalisé que ces montants ne représentent pas le premier décaissement. Ce premier décaissement avait été effectué huit mois plus tôt, soit en avril 2013. Cette erreur flagrante aurait pu être évitée par un effort minimal de vérification.

Par conséquent, l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe n’a pas violé la loi des passations de marchés de 2009, en antidatant des contrats sur le marché de Fontamara, le Lycée Toussaint Louverture, le Lycée Alexandre Pétion et le Wharf Jérémie, tel qu’il est stipulé à la page 85 du rapport de la Commission du Sénat sur la gestion et l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe. Le Premier Ministre ne pouvait pas antidater des projets déjà démarrés, donc en voie d’exécution.

À la lumière des réactions de la Commission ayant choisi de prendre les devants en recommandant des mesures de poursuite contre l’ancien Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe et d’autres personnalités à partir de fausses informations et des accusations sans fondement, nous formulons de sérieux doutes sur les motivations réelles de cette Commission parlementaire. La crédibilité de cette dernière peut être légitimement mise en question, d’autant que certains ministères concernés et des compagnies bénéficiaires de contrats ont été manifestement passés sous silence.

CONCLUSION

ANNEXE 1DOCUMENTATION

CONSTRUCTION DU MARCHÉ PUBLIC DE FONTAMARA À CARREFOUR

1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012

1.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012

1.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013

1.4 : Avance de démarrage décaissée par le MEF et reçue par la firme le 9 avril 2013

1.5 : Ordre de démarrage donné le 12 septembre 2013

1.6 : Autorisation pour commencer la démolition, 1er novembre 2013

1.7 : Autorisation pour procéder à la démolition, 4 décembre 2013

1.8 : Révision des plans structurels, 25 mars 2014

1.9 : Révision de la conception pour la fondation, 4 avril 2014

1.10 : Demande d’exonération pour équipements, 7 juin 2014

1.11 : Sommaire exécutif de projet

34

ANNEXE 1.1 : Contrat de construction du marché public de Fontamara, novembre 2012
















ANNEXE 1.2 : Résolution d’urgence PetroCaribe du 21 décembre 2012

PETR

O

CA

RIB

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36D

ÉCE

MB

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20

14

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ANNEXE 1.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013


ANNEXE 1.4 : Avance de démarrage décaissée par le MEF et reçue par la firme le 9 avril 2013

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ANNEXE 1.5 : Ordre de démarrage donné le 12 septembre 2013

ANNEXE 1.6 : Autorisation pour commencer la démolition, 1er novembre 2013

ANNEXE 1.6 : Autorisation pour commencer la démolition, 1er novembre 2013

ANNEXE 1.7 : Autorisation pour procéder à la démolition, 4 décembre 2013

ANNEXE 1.8 : Révision des plans structurels, 25 mars 2014

ANNEXE 1.8 : Révision des plans structurels, 25 mars 2014 (supplément 1)

ANNEXE 1.8 : Révision des plans structurels, 25 mars 2014 (supplément 2)

ANNEXE 1.9 : Révision de la conception pour la fondation, 4 avril 2014

ANNEXE 1.10 : Demande d’exonération pour équipements, 7 juin 2014

ANNEXE 1.10 : Demande d’exonération pour équipements, 7 juin 2014 (supplément 1)

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ANNEXE 1.11 : Sommaire exécutif de projet


RÉHABILITATION DU LYCÉE TOUSSAINT LOUVERTURE À PORT-AU-PRINCE

2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012


2.3 : Requête de décaissement reçue par la BRH le 16 avril 2013

2.4 : Avance de démarrage décaissée par la BRH et reçue par la firme le 18 avril 2013

2.5 : Ordre de démarrage donné le 17 juillet 2013

2.6 : Relocalisation de l’entrée et logement temporaire, 8 août 2013

2.7 : Autorisation pour procéder à la démolition, 8 août 2013

2.8 : Permis de construire, 4 octobre 2013



66

ANNEXE 2.1 : Contrat de construction du Lycée Toussaint Louverture, novembre 2012
















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ANNEXE 2.3 : Requête de décaissement reçue par la BRH le 16 avril 2013

ANNEXE 2.4 : Avance de démarrage décaissée par la BRH et reçue par la firme le 18 avril 2013

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ANNEXE 2.6 : Relocalisation de l’entrée et logement temporaire, 8 août 2013

ANNEXE 2.7 : Autorisation pour procéder à la démolition, 8 août 2013

ANNEXE 2.8 : Permis de construire, 4 octobre 2013

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RÉHABILITATION DU LYCÉE ALEXANDRE PÉTION À PORT-AU-PRINCE

3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012


3.3 : Requête de décaissement reçue par la BRH le 16 avril 2013

3.4 : Avance de démarrage décaissée par la BRH et reçue par la firme le 18 avril 2013

3.5 : Ordre de démarrage donné le 17 juillet 2013

3.6 : Permis de construire, 4 octobre 2013



91

ANNEXE 3.1 : Contrat de construction du Lycée Alexandre Pétion, novembre 2012


















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ANNEXE 3.4 : Avance de démarrage décaissée par la BRH et reçue par la firme le 18 avril 2013

ANNEXE 3.5 : Ordre de démarrage donné le 17 juillet 2013

ANNEXE 3.6 : Permis de construire, 4 octobre 2013

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CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES DU WHARF

JÉRÉMIE À CITÉ-SOLEIL

4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio-communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012


4.3 : Requête de décaissement reçue par le MEF le 26 mars 2013

4.4 : Avance de démarrage décaissée par le MEF et reçue par la firme le 10 avril 2013

4.5 : Tableau des décaissements

4.6 : Rapport de supervision, 15 juin 2013

4.7 : Rapport de supervision, 15 janvier 2014

4.8 : Avenant #1 au contrat de construction des infrastructures sociocommunautaires au Wharf Jérémie, février 2014

116

ANNEXE 4.1 : Contrat d’exécution des infrastructures socio-communautaires au Wharf Jérémie, 20 décembre 2012


















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ANNEXE 4.4 : Avance de démarrage décaissée par le MEF et reçue par la firme le 10 avril 2013

ANNEXE 4.5 : Tableau des décaissements

87, Rue Grégoire, Complexe Esperanza,

Suite C3, Pétion-Ville, Haïti Tél : 37024616 ; email :

[email protected]

TRAVAUX D’EXÉCUTION D’INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES

WHARF JÉRÉMIE (CITÉ SOLEIL)

Financement : TRÉSOR PUBLIC

Entreprise : SOTECH

Supervision : GROUPE TRAME

RAPPORT MENSUEL NUMÉRO 1

DE LA SUPERVISION

15 JUIN 2013

RÉPUBLIQUE D’HAITI MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE

(MPCE)

ANNEXE 4.6 : Rapport de supervision, 15 juin 2013

TRAVAUX D’EXÉCUTION D’INFRASTRUCTURES SOCIOCOMMUNAUTAIRES WHARF JÉRÉMIE (CITÉ SOLEIL)

FINANCEMENT : TRÉSOR PUBLIC

ENTREPRISE : SOTECH S.A.

SUPERVISION : GROUPE TRAME

RAPPORT MENSUEL NUMERO 1 DE LA SUPERVISION 15 Juin 2013

RÉPUBLIQUE D’HAITI MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE

(MPCE)


2.1 FICHE D’IDENTIFICATION DU PROJET

Les Informations Suivantes sont à retenir :

Maître de l’ouvrage : MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION

ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE (MPCE)

Financement : TRÉSOR PUBLIC

Etude, Supervision : GROUPE TRAME et contrôle

Signature du contrat : Novembre2012 Etudes et Supervision

Mise en place de la Supervision : 15 avril 2013

Délai contractuel : 24 mois

Entreprise : SOTECH

Signature contrat Exécution : 20 décembre 2012

Démarrage des Travaux : 13 mai 2013


2. 2 DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET

Le projet concerne la construction d’équipements sociocommunautaires au Wharf

Jérémie (appellation correspondant, au Wharf de Cabotage du Port de Port-au-Prince).

Outre le Centre de Formation Technique et Professionnelle couvrant une superficie de 16

791.70m2 et d’une capacité de 432 élèves, le nouveau marché dit du Wharf Jérémie

s’étendra sur 22 646.06 m2 et accueillera 1340 marchands dans quatre modules. Ces deux

composantes sont intégrées dans un ensemble qui répond à une vision moderne des

services à fournir à la population limitrophe sans ignorer le fait que le Wharf en tant que

tel continue à fonctionner dans de meilleures conditions de sécurité. Une antenne du

SEMANAH et de la PNH marquent la présence de l’Administration en plus du noyau

responsable de la gestion du complexe dans son ensemble.

Sans gêner les activités portuaires, le complexe sera enserré dans une enceinte délimitée

par le littoral aménagé en boulevard périphérique protégé contre les tsunamis jusqu’à

environ 2.50 m de hauteur.

Une voirie hiérarchisée dont le linéaire fait environ 2km, agrémentée d’aires de

stationnement pour différentes catégories de véhicules, facilite la circulation interne et

le raccordement avec la route d’accès prolongeant Delmas/ la Saline.


ANNEXE 4.7 : Rapport de supervision, 15 janvier 2014




















ANNEXE 4.8 : Avenant #1 au contrat de construction des infrastructures sociocommunautaires au Wharf Jérémie, février 2014





News & Politics

#Haiti : Réponse de Lamothe au Rapport du Sénat sur #PetroCaribe.-