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1 Intervention d’Alain Régnier préfet, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement 1 7 ème séminaire européen sur les stratégies locales de lutte contre le sans-abrisme – Bruxelles, le 8 juin 2012

Homeless Policy and Restricted Budgets

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Presentation given by Alain Régnier, préfet, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, France, at a FEANTSA seminar on "Funding strategies: Building the case for homelessness", hosted by the Committee of the Regions, June 2012

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Page 1: Homeless Policy and Restricted Budgets

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Intervention d’Alain Régnierpréfet, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement

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7ème séminaire européen sur les stratégies locales de lutte contre le sans-abrisme – Bruxelles, le 8 juin 2012

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Introduction

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i n t r o d u c t i o n

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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Enjeux

• Contexte budgétaire très contraint : chaque euro est un euro rare

• Contexte social tendu avec un risque de repli identitaire et sécuritaire (cf. appel de la Feantsa et du réseau Housing rights watch)

• D’où la nécessité de mettre en œuvre des politiques au rapport coût-efficacité avéré et opposable à l’opinion publique

• D’où l’intérêt de l’expérimentation

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i n t r o d u c t i o n

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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Le contexte français

• Une culture de l’expérimentation et de l’évaluation moins développée que dans les pays anglo-saxons

• Les premières expérimentations de grande ampleur conduites depuis quelques années dans le domaine de l’emploi (cf. expérimentation du RSA conduite par M. Hirsch)

• En matière de prise en charge des personnes sans-abri, des initiatives commencent à voir le jour (cf. projet Hope in Stations sur la coordination des services d’aide aux sans-abri dans les gares)

• Le programme « Un chez-soi d’abord » : la première véritable expérimentation d’envergure en tant qu’expérience placée sous contrôle en vue de vérifier certaines hypothèses

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i n t r o d u c t i o n

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

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Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• Modèle initié dans les années 1990 à New York par le Dr SamTsemberis

• Réduction notable des recours aux urgences, des durées moyennes d’hospitalisation, des incarcérations

• Selon les sites, 70 à 80 % des personnes sont encore dans leurs logements après 4 ans

• Les économistes de la santé ont prouvé que ces programmes étaient rentables et présentaient un rapport coût-efficacité supérieur à toutes les autres solutions classiques

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Le modèle « Pathways to housing »

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• Apporter et évaluer de nouvelles réponses pour l’accès au logement, aux soins et à la citoyenneté des personnes sans-abri souffrant de troubles psychiques sévères

• programme de recherche expérimental évaluative sur 3 ans et 4 sites

• 800 personnes intégrées (dont 400 logées immédiatement et accompagnées par l’équipe « un chez-soi »)

• programme qui articule sanitaire, social et recherche

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Enjeux du programme français

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

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4 sites

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• Appliquer un modèle d’accompagnement dans le logement ayant fait ses preuves outre-Atlantique et l’évaluer dans le contexte français avec une méthodologie rigoureuse

• Créer les conditions favorables pour que le participant réacquière les compétences qui vont lui permettre de se maintenir dans son « chez soi »

• Agir en partenariat avec les dispositifs médico-sociaux existants

• Permettre un accès effectif à une citoyenneté pleine et entière

• Centrer les efforts sur l’accompagnement des personnes parmi les plus vulnérables qui échappent aux dispositifs classiques

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Objectifs du programme français

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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Sur chacun des sites, 200 personnes intégrées

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• Avoir un logement répondant à ses propres critères de choix sans condition préalable de traitement ou d’abstinence

• Deux obligations : • la visite hebdomadaire de l’équipe d’accompagnement • le paiement du résiduel de loyer pour ceux qui ont des ressources

• L’accompagnement et le logement sont indépendants : l’équipe pluridisciplinaire d’accompagnants reste présente auprès du participant quel que soit son parcours résidentiel

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Principes directeurs de la prise en charge (1/3)

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• Le logement est diffus dans le parc privé ou public

• Des soins orientés vers le rétablissement (« recovery »)• soins qui s’appuient sur les compétences et capacités des participants pour les accompagner à leur rythme dans leurs parcours de vie• tous les aspects sont importants : personnels, professionnels, spirituels

• L’équipe d’accompagnement intègre des médiateurs de santé-pairs : leur rôle au sein de l’équipe apporte la preuve qu’un rétablissement social, citoyen et professionnel est possible

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Principes directeurs de la prise en charge (2/3)

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• Une équipe de suivi intensif assure l’accompagnement • équipe pluridisciplinaire • un fort ratio professionnel/patient (1/10)• une approche basée sur « l’allez vers »• un accompagnement assuré par des visites au domicile, des rencontres dans la cité, avec une intensité élevée de services• un suivi dans le temps ainsi qu’une permanence dans la réponse y compris en période de crise

• Composition de l’équipe : psychiatre, médecin généraliste, infirmiers/ères, travailleurs sociaux, médiateurs de santé, référent addiction/réduction des risques, spécialiste de la captation de logements, spécialiste de l’insertion professionnelle

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Principes directeurs de la prise en charge (3/3)

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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CalendrierLe programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• Objectif principal : mesurer l’efficacité du dispositif « Un chez-soi d’abord » en comparaison avec les offres sanitaires et sociales habituelles en direction des personnes sans-abri présentant des troubles psychiatriques sévères

• 3 indicateurs notamment :• nombre de séjours à l’hôpital• nombre de jours d’hospitalisation • nombre d’admissions aux urgences sur une période de 24 mois

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Objectifs de la recherche évaluative (1/3)

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• Objectifs secondaires :

1. évaluation des structures et des processus

• dynamiques sociales mises en place autour du rétablissement, trajectoires de rétablissement

• accession des usagers à une citoyenneté• possibilités de propagation et d’essaimage du programme

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Objectifs de la recherche évaluative (2/3)

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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2. évaluation des résultats :

• non monétaires :• indicateurs sanitaires : relatifs à la santé mentale, à la santé physique, aux conduites addictives, à la perception de l’état de santé et aux autres recours au système de soins• indicateurs sociaux : support social, rétablissement, minima sociaux, recours au système pénitencier/judiciaire, situation professionnelle• indicateurs dans le champ du logement : accès au logement et maintien dans celui-ci

• monétaires : coût-efficacité et coût-utilité

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Objectifs de la recherche évaluative (3/3)

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• L’étude est multicentrique, expérimentale, prospective, comparative et randomisée (bénéficiaires du programme « chez soi d’abord » = groupe de traitement (400 sujets); bénéficiaires des services habituels = groupe de contrôle (400 sujets)

• Encadrement

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Méthodes de la recherche

Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord »

Comité de pilotage de l’expérimentation Comité Scientifique

ES : Lille ES : Paris ES : Lille ES : Marseille

Coordinateur

Tissu local de partenaires sanitaire et social amont et aval

Inclusion SujetsGroupe Chez soi et Groupe témoins

Coordinateur Coordinateur Coordinateur

Suivi Groupe Chez soi

CP de l’évaluation Comitédes Usagers

Equipe de site porteur de projet Equipe recherche : EA3279

Enquêteurs de sitesPris

e en

cha

rge

et s

oins

Evaluation

Programme « Un chez soi d’abord »

Suivi Groupe témoins

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Conclusion

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Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• Recul d’une année par rapport aux premières personnes logées ; 100 personnes logées

• Les points positifs :

• aucune sortie du programme• des effets positifs sur la réduction des risques et sur l’insertion sociale des personnes• un renouvellement des pratiques du travail sanitaire et social par des équipes pluridisciplinaires dynamiques et très engagées• une présence particulièrement bénéfique des médiateurs de santé-pairs• une coopération effective entre les secteurs de la santé, de l’action sociale et du logement, et ce à tous les niveaux

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c o n c l u s i o n

Les premiers enseignements de l’expérimentation « Un chez-soi d’abord » (1/2)

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• Les points négatifs :

• premiers échecs, premiers incidents (actes de délinquance, violence…)• difficulté d’implantation de l’expérimentation dans l’environnement de droit commun, complexité des partenariats et tensions avec les acteurs de terrain, les collectivités territoriales• difficile mise en place de la participation des usagers

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c o n c l u s i o n

Les premiers enseignements de l’expérimentation « Un chez-soi d’abord » (2/2)

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion

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• L’expérimentation : un indéniable intérêt à condition qu’elle s’inscrive dans son environnement

• L’humain est-il évaluable ? : question à la fois scientifique et éthique

• L’expérimentation : une des voies d’amélioration des politiques sociales, mais pas une politique sociale à elle seule

• Prendre garde à ce que l’expérimentation ne masque un retrait de l’intervention de la puissance publique en faveur de la cohésion sociale

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c o n c l u s i o n

Les limites de l’expérimentation en général

Introduction Le programme expérimental « Un chez-soi d’abord » Conclusion