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Initiative Citoyenne Européenne Pour le revenu de base inconditionnel "Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE" basicincome2013.eu

Initiative citoyenne européenne pour le revenu de base

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Quelques informations élémentaires sur l'initiative citoyenne européenne sur le revenu de base. Plus d'informations sur http://basicincome2013.eu

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Page 1: Initiative citoyenne européenne pour le revenu de base

Initiative Citoyenne Européenne

Pour le revenu de base inconditionnel"Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE"

basicincome2013.eu

Page 2: Initiative citoyenne européenne pour le revenu de base

Qu'est-ce qu'une ICE ?

● Une nouveauté du Traité de Lisbonne (2007)● En place depuis Avril 2012● Objectif : récolter 1 million de signatures en

un an pour interpeller l'UE sur un sujet● 14 initiatives en cours - exemples :

○ "Water as a Human right"○ Pluralisme des médias○ Single Communication Tariff Act

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Notre demande :

"Demander à la Commission d’encourager la coopération entre les États-membres (tel que spécifié par l’article 156 du TFUE) afin d’explorer le revenu de base inconditionnel comme un outil pour améliorer leurs systèmes de sécurité sociale respectifs."

Consulter le texte officiel en intégralité en cliquant ici

Page 4: Initiative citoyenne européenne pour le revenu de base

● Débloquer des moyens européens pour étudier sérieusement la faisabilité d'un revenu de base au niveau européen

● Crédibiliser l'idée en obtenant des soutiens officiels et en ouvrant le débat dans les institutions

● Mais surtout : fédérer les partisans en Europe et faire parler de l'idée partout !

Objectifs

Consulter la "FAQ"

Page 5: Initiative citoyenne européenne pour le revenu de base

● 7 citoyens représentent "officiellement" l'ICE● Un comité de citoyens européen

représentant 15 pays● Plusieurs réunions : Vienne, Bruxelles,

Paris, Munich, Florence, Strasbourg, Cologne

Qui organise l'ICE pour le revenu de base ?

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Les pays participants Pays participants

Pays manquants

Pays soutenant l'ICE

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Le processus

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● Un million en tout● Atteindre le quota dans 7 pays

(n'importe lesquels)● Faire certifier les signatures

(prévoir 10% de marge d'erreur)

Nombre de signatures requis

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Où en est notre ICE ?

● L'initiative a acceptée par la commission le 14 janvier 2013

● Le système de collecte des signatures en ligne est en cours de certification par la commission européenne

● La collecte des signatures n'est pas encore possible - échéance fin mars !

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Comment récolter les signatures?

● En ligne (en attente)○ Exemple de formulaire ici : signature.right2water.eu

● Sur formulaire papier... mais :○ nécessite une logistique bien rodée○ maximiser la collecte des signatures en ligne dans

les premiers stades de la campagne

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Une vidéo...

(La vidéo sera publique dès qu'il sera possible de signer)