La "boîte à outils" de François Hollande détruit l'emploi

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    18-Nov-2014

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Etude publie par l'Iref et Contribuables Associs - avril 2013. Le nombre de personnes sans emploi augmente de mois en mois depuis 5 ans. Les solutions proposes par le gouvernement, la bote outils , loin dinverser la tendance, vont au contraire acclrer les destructions demplois.

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  • 1. Les Etudes de Contribuables Associs Avril 2013 La Bote outils de Franois Hollande dtruit lemploi Lors de sa dernire intervention tlvise, le Prsident de la Rpublique a reconnu que lconomie franaise tait en croissance nulle, avant dajouter quil voulait que la France connaisse une croissance, afin dinverser, dici la fin de lanne, la courbe du chmage. L encore, aucune surprise, le nombre de personnes sans emploi augmente de mois en mois depuis 5 ans. Les solutions proposes par le gouvernement, la bote outils , loin dinverser la tendance, vont au contraire, comme le montre une rcente tude de lIREF, acclrer les destructions demplois. [ Points cls de cette tude 12,2 Milliards de nouveaux impts sur les entreprises, Un fardeau fiscal responsable de 0,5 % de croissance en moins, 99.500 emplois dtruits en 2012 dans le secteur marchand, plus de 160.000 destructions prvues pour 2013, 70.000 emplois seront perdus en 2013 cause de la hausse de la fiscalit, 21,5 % dans les grandes entreprises, 78,5 % dans les PME. [ Etude ralise en collaboration avec lInstitut de Recherches Economiques et Fiscales Contribuables Associs - 42, rue des Jeneurs - 75002 Paris - Tl.: 0142211624 - www.contribuables.org
  • 2. [ Rsum de ltude Alors quaucune mesure prcise de diminution de la dpense publique nest annonce, lEtat ne va reculer devant aucune hausse dimpts vote dans la loi de finances pour 2013. Pourtant, le chmage dpasse dsormais la barre des 3 millions et les politiques mises en place en 2012 ont dj contribu la destruction nette de presque 100.000 emplois dans le secteur marchand concurrentiel (ie hors fonction publique, agriculture). En 2012, lEtat ponctionnait aux Franais prs de 44,9 % de la richesse nationale. Les nouvelles taxes cres par le gouvernement devraient accrotre ces prlvements de plus de 50 Milliards deuros selon le dernier rapport des prlvements obligatoires. Ces nouveaux prlvements, loin daccompagner une ventuelle reprise de la croissance, vont au contraire pnaliser les entreprises, donc la croissance conomique et lemploi. Ces hausses dimpts vont dtruire 70.000 emplois supplmentaires en France. Ainsi, les 12,2 Milliards deuros de prlvements supplmentaires sur les entreprises auront un effet trs ngatif sur lemploi. En effet, ces hausses dimpts, cibles sur les grandes entreprises, vont avoir un effet ngatif mesurable sur leurs investissements directs, mais galement sur leurs sous-traitants et leurs fournisseurs que sont les PME. Au total ltude de liREF calcule que ces hausses dimpts vont, directement et indirectement, dtruire 70.000 emplois supplmentaires en France. Ces estimations sont a minima, car elles ne tiennent compte que des augmentations de la fiscalit prvues par la loi de finance de 2013. Elles ne prennent pas en compte les risques que fait peser sur la fiscalit labsence totale de solution crdible de baisse de la dpense publique. Les estimations officielles parlent en effet dau moins 166.000 emplois qui risquent dtre dtruits cette anne acclrant une situation dj difficile (99.500 emplois dtruits en 2012). Les quelques milliers dembauches de fonctionnaires, les emplois aids dans ladministration qui peinent tre crs narriveront pas en cinq annes de quinquennat compenser un an de destruction demplois par la fiscalit, et laissent sceptique quant lhypothse dune inversion de la courbe du chmage dici la fin de lanne. 2
  • 3. [ Prambule : objectifs de ltude En priode de faible croissance, de tension sur les marchs financiers et de contraction des crdits bancaires, la fiscalit joue un rle prpondrant dans les dcisions dinvestissement et dembauche. Avec une prvision de croissance 0% pour lanne 2013 et des inquitudes grandissantes des institutions internationales quant la capacit de lEtat se dsendetter, la situation franaise, dans les prochains mois, sera invitablement marque par les hausses dimpts dcides par le gouvernement et votes par le Parlement pour 2013. Si lobjectif annonc de ce plan est de rduire le dficit public, des incertitudes demeurent quant son impact sur lemploi. En effet, les mesures relatives la fiscalit des entreprises nont pas (ou que partiellement) t values en fonction de leur cot en termes demplois. Lobjet de cette tude est donc de combler ce vide. Evaluer la relation entre emplois et fiscalit sur les entreprises est une tche ardue, car les dcisions dembaucher sont principalement lies des caractristiques plus fondamentales de lconomie, notamment les prvisions de croissance sectorielle, la productivit du travail, le taux dutilisation du capital et le cot relatif du travail par rapport au capital. Aussi, pour dterminer limpact du volet entreprises du PLF 2013, il est ncessaire en premier lieu dtablir un diagnostic de lactivit franaise. De cette manire, il sera possible de comprendre pourquoi la fiscalit aura une grande importance sur les dcisions des entreprises en 2013. 3
  • 4. [ Quelques dfinitions Certains concepts conomiques utiliss, marqus par un astrisque, sont expliqus ici. Taux dutilisation du capital : cest le taux dutilisation des capacits (ou facteurs) de production (machines, quipements), cest--dire la quantit de cette capacit rellement utilise divise par la capacit de production totale. Quand ce taux est gal 1, toutes les capacits de production (le capital) sont utilises, au contraire, quand ce taux est gal zro, il ny a plus dactivit. Taux de marge : le taux de marge exprime la marge bnficiaire dune entreprise avant impts sur les bnfices et amortissement du capital, cest lexcdent brut dexploitation divis par la valeur ajoute. Plus ce taux de marge est lev, plus lentreprise est profitable et peut se dvelopper en investissant. Relation entre point et pourcent : Pour parler des variations de certaine valeur, on utilise en gnral le terme de pourcentage. Un taux de croissance de 1 % dun PIB de 2000 milliards deuros se traduit par une augmentation de 20 milliards deuros. En revanche, pour parler des variations de taux dj exprims en pourcentage (ex : la croissance) on utilise la notion de points. Ainsi, un taux de croissance de 1 % qui augmente de 1 point passe 2 %. Elasticit : ou coefficient dlasticit. En conomie, llasticit permet de calculer le pourcentage de variation dune grandeur en rponse la variation en pourcentage dune variable corrle. Par exemple, une lasticit de 0,5 entre emploi et croissance implique que toute augmentation de 1 % de la croissance se traduit par une augmentation de 0,5 % de lemploi. Semi lasticit : en conomie, le coefficient de semi-lasticit permet de calculer la variation en pourcentage dune grandeur quand la variable corrle se modifie dun point. Par exemple, une semi-lasticit de - 0,5 entre fiscalit et emploi implique que toute augmentation d1 point de la fiscalit se traduit par une baisse de lemploi de 0,5 %. 4
  • 5. [ 1-Une situation conomique dgrade,des perspectives de croissance nulles Depuis le dbut de lanne 2013, un large consensus sest tabli sur la faible croissance que connaitra la France tout au long de cette anne. Le FMI a rvis en avril ses prvisions1 la baisse, prvoyant dsormais une croissance ngative de 0,1 % sur lanne tandis que lOFCE2 prvoit une croissance de 0% sur la mme priode. Aussi, labsence dembellie et donc dopportunits, combine un tarissement bancaire, laisse penser que lemploi se dtriorera fortement. La situation des entreprises en France sest fortement dgrade. En effet, la situation des entreprises en France sest fortement dgrade au cours des dix dernires annes. Chute de la comptitivit et baisse de la demande intrieure sont deux lments majeurs qui contraignent les entreprises reporter leurs investissements et revoir leurs prvisions dactivit la baisse. Dans cette priode de ralentissement, voire de rcession, les entreprises peuvent agir sur deux leviers pour conserver leur rentabilit : rduire la part du capital dans les cots de production ou 1 2 rduire la masse salariale. En France, la rigidit du droit du travail incite les entreprises diminuer en premier lieu leur utilisation de capital, afin de ne pas licencier. Aussi, en cas de ralentissement de lactivit, le capital est sous-utilis et la productivit diminue. La productivit de lentreprise joue alors le rle de tampon, damortisseur, des chocs conjoncturels. Comme lefficacit du travail repose sur lintensit capitalistique, en priode de crise, la productivit du travail se rduit aussi. Cela est dautant plus vrai que les entreprises franaises prfrent jouer sur le temps de travail de leurs employs plutt que sur leur nombre. A court terme, cette caractristique franaise a lavantage de conserver le niveau global demplois en priode de baisse dactivit, mais cela signifie aussi que la reprise des embauches sera plus lente en priode de croissance, car les entreprises nutilisent pas totalement les capacits productives du capital et des employs. Lvolution du taux dutilisation du capital depuis 2008 confirme la volont des entreprises dabsorber les consquences de la crise par une sous-utilisation du capital (Graphique 1). IMF, World Economic Outlook : Hopes, Realities, and Risks, april 2013. Heyer, E., Cochard, M., Ducoudr, B., Plraux, H., & Plane, M. (2012). France : La guerre de 3% aura-t-elle lieu? Revue de lOFCE - Prvisions, 125. 5
  • 6. En effet, ds le dbut de la crise en Europe, le taux dutilisation du capital* a baiss, tombant largement en dessous de sa moyenne de long terme. Lanne 2009 illustre parfaitement ce phnomne puisque le capital fut utilis seulement 85% de ses capacits. Ainsi, depuis 2008, les entreprises possdent des capacits de production bien suprieures ce que lactivit ncessite, ce qui signifie que mme en cas de reprise, lacquisition de capital (les investissements) sera faible. Graphique 1. Evolution du taux dutilisation du capital* 10 % 5% 0% -5 % -10 % 12 10 20 20 08 20 06 20 04 20 02 20 00 20 98 96 19 19 94 19 92 19 90 19 88 19 86 19 84 82 19 19 19 80 -15 % * En cart la moyenne de long terme Source : Insee, calculs P&J Conseil Cela a deux consquences pour lemploi. Une consquence immdiate tout dabord, qui est que la productivit du travail a baiss. Comme le montre le graphique 2, cette chute de la productivit horaire, bien quelle sattnue depuis 2010, se poursuit jusquen 2012 et les prvisions pour 2013 confirment que la situation va se poursuivre3. 3 Cette baisse de la productivit du travail est la consquence de la faible utilisation du capital et du recours la baisse du temps de travail dans les entreprises. Aussi, la conservation des emplois en priode de crise se fait par une dtrioration de la comptitivit ; ce qui explique que cette stratgie ne soit pas viable long terme. Heyer, E., Cochard, M., Ducoudr, B., Plraux, H., & Plane, M. (2012). France : La guerre de 3% aura-t-elle lieu? Revue de lOFCE - Prvisions, 125. 6
  • 7. Graphique 2. Evolution de la productivit horaire du travail* 2,5 1,5 0,5 -0,5 -1,5 12 20 11 20 10 20 09 20 08 20 07 20 06 20 05 20 4 20 0 03 20 02 20 20 01 -2,5 * Variations annuelles en cart la tendance des 15 dernires annes, en points de pourcent. Source : Insee, calculs P&J Conseil La seconde consquence de la rduction volontaire du taux dutilisation des facteurs de production dcoule naturellement de la premire. Face la concurrence des entreprises trangres et la contraction de la demande en France, les entreprises sont arrives des niveaux de productivit trop faibles par rapport leur vritable potentiel et le maintien de leurs marges ncessite donc prsent de rduire rellement le niveau demploi pour retrouver de la productivit et des cots de production raisonnables. En dautres termes, les taux de marge* des entreprises franaises ayant constamment dcru depuis le dbut de la crise (Graphique 3), pour retrouver des niveaux proches des annes 1980, la survie des entreprises et la reprise de lactivit passera invitablement par une coupe dans les emplois, dautant plus que le capital est dj fortement sous-utilis. 7
  • 8. Graphique 3. Evolution du taux de marge* des entreprises En % 1 0 -1 -2 -3 20 07 20 T1 07 20 T2 07 20 T3 07 T 20 4 08 20 T1 08 20 T2 08 20 T3 08 T 20 4 09 20 T1 09 20 T2 09 20 T3 09 T 20 4 10 20 T1 10 20 T2 10 20 T3 11 20 T1 11 20 T2 11 20 T3 11 20 T4 12 T 20 1 12 20 T2 12 T3 -4 * Variations trimestrielles cumules. Source : Insee, calculs P&J Conseil En rsum, ce bref diagnostic de la situation franaise montre que la faible croissance de 2013 aura obligatoirement des consquences sur le niveau de lemploi car les entreprises ont dj tent damortir la mauvaise conjoncture en rduisant leur efficacit productive et en rognant sur leurs marges. Cette premire observation est couramment partage par les conomistes et les agences publiques. A titre dexemple, dans ses dernires prvisions, lUNEDIC annonait quil y aurait 181 600 chmeurs de plus en 2013, alors que les prvisions, plus optimistes de lOFCE, rapportaient une perte de 166 000 emplois sur lanne. Cependant, ces prvisions sont globales, et ne font pas la distinction entre linfluence de la conjoncture et limpact direct de la loi de finances pour 2013. Afin de juger de lefficacit des dcisions du gouvernement, il faut encore dterminer quelle est la part des emplois dtruits directement imputables la loi de finances 2013. 8
  • 9. [ 2 - Les entreprises : victimes de laustrit fiscale A. 12 Milliards deuros de prlvements nouveaux La loi de finances pour 2013 prvoit daugmenter les recettes fiscales de plus de 10 milliards en rintroduisant de lquit entre la fiscalit du travail et la fiscalit du capital et en ciblant principalement les grandes entreprises. Parmi les principales mesures, on trouve la baisse, voire la suppression, des allgements sur les charges financires (value 4 milliards deuros), la rforme du paiement du cinquime acompte, et la hausse des cotisations et des prlvements sociaux (2,3 milliards deuros). Au total, les mesures sur les entreprises devraient rapporter plus de 12 milliards lEtat en 2013. Nanmoins, cette hausse du fardeau fiscal nest pas anodine en matire dactivit conomique. Selon lOFCE, les mesures entreprises de la loi de finances pour 2013 rduiraient la croissance de 0,5%, et ceci sans prendre en considration les ventuelles baisses de consommation dans le cas o la hausse de la fiscalit...

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