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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LA FUTURE PAC APRÈS 2013 PROJET D’AVIS présenté au nom de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation par M. Régis Hochart, rapporteur 24 MAI 2011 1

La PAC après 2013

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Présentation de l'avis "La PAC après 2013" par M. Régis Hochart, membre de la section de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation du CESE

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Page 1: La PAC après 2013

LA FUTURE PAC APRÈS 2013

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

LA FUTURE PAC APRÈS 2013

PROJET D’AVIS

présenté au nom

de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

par

M. Régis Hochart, rapporteur

24 MAI 2011

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES OBJECTIFS DE LA PAC

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

1957 : Traité de Rome5 objectifs : - Accroître la productivité de l'agriculture

- Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole

- Stabiliser les marchés

- Garantir la sécurité des approvisionnements

- Assurer des prix raisonnables aux consommateurs

1999 : Conseil Européen de Berlin2 objectifs supplémentaires :

- Le respect de l'environnement

- Le développement rural

2007 : Traité de Lisbonne ratifié a confirmé ces objectifs.

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES ENJEUX

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Dans ce contexte difficile, défavorable même, l'agriculture européenne et mondiale doit relever des défis majeurs :

- L’alimentation et la santé pour 6,6 milliards de personnes

- L’épuisement des ressources fossiles sur lesquelles s’appuie notre modèle agricole

- La préservation des ressources naturelles

- Le changement climatique : atténuation des émissions et adaptation aux conséquences

- L’impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine et sur l’environnement

Le rôle nourricier de l’agriculture est primordial.

La PAC doit donc être une politique alimentaire renforçant les liens entre alimentation et santé publique.

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES OBJECTIFS PRIORITAIRES

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

- Mettre en oeuvre l'agroécologie : tourner l'agriculture vers une alliance entre agriculture et environnement productive

- Lutter contre la volatilité des prix des denrées agricoles et alimentaires

- Faire de l'agriculture l'espace d'emploi qu'elle peut être, harmoniser par le haut le droit social dans l'UE

- Assurer la viabilité de l'activité agricole et donc assurer un revenu aux agriculteurs

- Assurer l'autosuffisance alimentaire : la productivité des territoires est au moins aussi importante que la compétitivité internationale.

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Des objectifs intéressants :

- Une production alimentaire viable

- Une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat

- Un développement territorial équilibré

Des mesures d’adaptation des instruments très en retrait des besoins :

- Les paiements directs

- Le développement rural

- Les mesures de marché sans nouveauté ni remise en cause

Aucune des mesures proposées par la commission n'a d'effet sur la volatilité des prix. Celle-ci se borne à vouloir limiter les effets excessifs qu'elle engendre.

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (1/8)

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

1. LUTTER CONTRE LA VOLATILITÉ DES PRIX AGRICOLES ET

ALIMENTAIRES

- Reconstituer des stocks stratégiques tampons, au-delà des stocks de sécurité alimentaires proposés par le G20

- Améliorer la transparence des marchés et des stocks ; limiter l’accès aux marchés à terme

- Instituer de grandes régions agricoles de production et d’échange pour une réelle souveraineté alimentaire

- Changer les règles de l’OMC pour l’agriculture ou envisager une instance dédiée

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (2/8)

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

2. RENFORCER L'EFFICACITE ECONOMIQUE

- Elargir le droit de regroupement des producteurs

- Développer des outils de gestion des volumes produits dans l’UE

- Renforcer les politiques de promotion des exportations de produits alimentaires à haute valeur ajoutée

- Miser sur la dynamique et la productivité des territoires

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (3/8)

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

3. FAVORISER ET AMÉLIORER L’EMPLOI

- Inscrire l’emploi comme un des objectifs de la PAC au même titre que ceux du Traité de Rome

- Créer un observatoire européen de l’emploi agricole

- Instaurer une conditionnalité sociale sur les paiements de la PAC

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (4/8)

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

4. CONJUGUER EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La réforme de la PAC est une opportunité à saisir pour concilier agriculture et environnement et s’orienter vers l’agroécologie

- Proposer un large panel de six mesures consistantes de « verdissement »

- Structurer le second pilier pour accompagner dans la durée les agriculteurs dans l’évolution de leurs systèmes de production.

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (5/8)

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

5. DÉCIDER D’UN PLAN PROTÉINES EN QUATRE POINTS

- Inciter les agriculteurs à produire des protéagineux et des légumineuses

- Mettre en place une filière complète et aboutir à des prix attractifs

- Obtenir de l’OMC le droit d’appliquer des taxes à l’importation sur les produits riches en protéines

- Rechercher des variétés plus productives.

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (6/8)

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

6. FAIRE VIVRE LES TERRITOIRES

- Développer des politiques régionales de diversification et un soutien actif à des actions collectives

- Abonder le budget « soutien » aux territoires ruraux pour améliorer leur « vivabilité » quotidienne

- Elargir les responsabilités des régions.

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (7/8)

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

7. RÉORIENTER LES SOUTIENS

- Attribuer une aide forfaitaire, paiement découplé de base, à chaque exploitation en fonction du nombre d’emplois, limité à 6

- Rééquilibrer progressivement les niveaux d’aides par une mutualisation entre régions et productions

- Instituer une dégressivité des aides ou au minimum un plafonnement

- Renforcer le dispositif d’aides couplées pour pérenniser l’activité agricole dans certaines régions

- Assurer une montée en puissance progressive des préconisations et des aides «verdissement »

- Maintenir le budget du second pilier, voire l’augmenter

- Assouplir les règles budgétaires (gestion pluriannuelle ou aides contracycliques)

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (8/8)

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

8. METTRE EN OEUVRE DES MESURES COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES

- Coordonner au niveau européen la recherche et la formation professionnelle

- Instaurer une harmonisation environnementale (eau, produits phytosanitaires…)

- Engager une politique d’harmonisation sociale vers le haut

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?LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LA QUESTION DES PRODUCTIONS AGRICOLES NON-ALIMENTAIRES

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

QUELLE PLACE POUR LES PRODUCTIONS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES ?

Cette question fait débat : filière industrielle à part entière ? Simple outil de gestion des excédents ?

Comment réduire leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, la déforestation et la biodiversité ?

Le CESE appelle donc à une large réflexion, à laquelle il contribuera, sur la place de l’agriculture et de la forêt dans une politique énergétique globale.

Le risque de concurrence avec la production alimentaire est réel ; le CESE préconise de contrôler, d’encadrer et de limiter dès à présent les usages énergétiques des produits agricoles, aux niveaux international et européen.

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LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – PROSPECTIVES

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

L'agriculture va vivre une mutation d'une ampleur sans précédent.

La prochaine réforme ne sera qu'une étape.

Elle doit être en cohérence avec les objectifs affichés pour le moyen et le long

termes, et faire le pari de l'audace en s'appuyant sur l'intelligence des femmes

et des hommes dans les territoires.

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