Le Livre bleu des Motards

Motards les

Toujours plus de sécurité pour

L’importance de la moto comme moyen de locomotion ne fait que croître avec les années (Immatriculations selon FEBIAC/SPF Mobilité : 2006 94.487; 2007 102.895) et il est indéniable que les motos présentent un atout majeur en termes de mobilité et de mobilité durable.Comme en témoignent malheureusement les statistiques, les motards sont des usagers de la route particulièrement vulnérables. Pour ces utilisateurs, plus encore que pour les automobilistes, il est essentiel que les infrastruc-tures routières ne soient pas un facteur aggravant en cas d’accident. Les aménagements routiers à venir devraient être pensés et conçus sous l’angle « moto ».

Le Mouvement Réformateur est depuis longtemps très sensible à la sécurité des motards et à l’écoute des re-vendications des différentes associations de défense des intérêts des motards.

Nos parlementaires ont déposé diverses propositions de loi, de décret et d’ordonnance en lien avec la sécurité des motards. Malheureusement, nous avons trouvé peu de soutien auprès des autres formations politiques pour faire avancer les choses dans la bonne direction. En témoigne encore récemment le peu d’enthousiasme de certains col-lègues quant à la possibilité de faire circuler, en sécurité, en agglomération, les motos et scooters dans les bandes réservées à la circulation des bus.

Edito

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Dans le présent livret, nous entendons revenir sur les propositions du MR en faveur d’une plus grande sécurité pour les motards qui, comme les cyclistes, méritent une at-tention particulière de la part des responsables politiques et des gestionnaires de voiries. Trop souvent, on oppose cyclistes et motocyclistes, alors que les aménagements faits en faveur des uns conviennent aux autres. Nous souhaitons dépasser cette vision restrictive des choses et envisager des aménagements routiers qui conviennent à l’ensemble des usagers « faibles » que constituent les conducteurs de deux-roues, motorisés ou non.

Didier REYNDERS,Président du MR.

Daniel BACQUELAINE,Bourgmestre de Chaudfontaine,Député fédéral.

 En 2007, 136 motards ont perdu la vie sur les routes belges ; 844 motards ont été blessés grièvement et 3191 l’ont été légère-ment (ce qui représente une augmentation de 7% par rapport à la moyenne de référence pour les années 1998-2000 alors que la tendance est nettement à la baisse pour les voitures)

 Pour 1000 accidents de moto, on dénombre 36 tués (contre 18 pour 1000 en voiture). A kilomètre égal parcouru, le risque de mourir en moto est 20 fois plus élevé que le risque de mourir en voiture

 33% des accidents de moto se déroulent en Wallonie MAIS mal-heureusement, 55% des motards qui sont mortellement touchés lors d’un accident meurent en terre wallonne

 En région bruxelloise, on note une forte augmentation des accidents impliquant des motocyclistes (277 accidents en 2004 contre 501 en 2006)

 La toute grande majorité des accidents de moto se déroulent en agglomération (57% en 2007-contre 5% sur autoroute) mais 61% des motards tués ont été victimes d’un accident hors agglomération

 Les accidents de moto touchent plus particulièrement les hommes : 88% des victimes d’un accident de moto sont des hommes

 La grande majorité des victimes d’accidents de moto sont des jeunes de 20 à 30 ans. Cependant, un nouveau groupe à risque apparaît : les 40-50 ans, souvent des automobilistes qui ont opté pour la moto et qui ont passé leur permis B avant 1989

 Les facteurs humains sont les facteurs primaires d’accidents les plus fréquents (dans 50% des cas, ils sont liés au conducteur de l’autre véhicule et dans 37% des cas au motard lui-même)

Quelques données chiffrées concernant les motards

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 Les motos de 400cc et plus sont impliquées dans plus de 90% des cas des accidents mortels

 Ce sont rarement les conditions météorologiques qui sont en cause : la grande majorité des accidents survient dans des « conditions météo normales ». Notons que 80% des accidents de moto se produ-isent entre avril et octobre (avril et juillet sont les mois les plus mortels)

 Les équipements de sécurité jouent un rôle important dans la ré-duction des risques de blessures graves : le port du casque réduit les blessures de 72% et les vêtements de sécurité réduisent les blessures mineures de 30 à 50%, selon des études internationales récentes

 Source : IBSR

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Circulation des �-roues motorisés dans les couloirs de bus

Suite à l’augmentation constante du trafic routier urbain, les em-bouteillages sont de plus en plus nombreux et les deux-roues mo-torisés doivent se frayer un chemin dangereux entre les files alors que les bandes de bus sont sous-utilisées (un bus toutes les quelques minutes). Pour fluidifier le trafic et augmenter la sécurité des deux-roues, le MR a proposé d’autoriser l’usage des couloirs de bus par les deux-roues motorisés, ce qui a entraîné des réactions négatives de certains partis voulant réserver l’exclusivité aux seuls cyclistes alors que ceux-ci (roulant moins vite que les bus) sont en danger à chaque dépassement ! Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité a promis de prendre l’AR nécessaire et nous attendons toujours !

Immatriculation des cyclomoteurs

Certains (heureusement une minorité) trafiquent leur cyclomoteur pour en augmenter la vitesse au détriment de leur propre sécurité et des autres usagers de la route. L’absence d’immatriculation leur donne un sentiment d’impunité (ils sont difficiles à identifier) lors d’une infraction. Le MR a demandé que l’ensemble des 2-roues mo-torisés soit immatriculé ; la mesure devrait être prise dès que le système informatique de la DIV le permettra (en principe au plus tard en 2010)

Amélioration des infrastructures routières pour les ren-dre plus sûres pour les �-roues

Un peu plus d’un million de deux-roues motorisés circulent sur les routes belges mais les infrastructures sont parfois source d’accidents (nids de poule, marquages glissants, ‘demi-lunes’ entre les bandes de circulation, …) ou d’aggravation des dommages corporels (pen-sons, p.ex., aux glissières de sécurité, aux dispositifs de délimitation de la chaussée, …)

Quelques propositions

déposées par les parlementaires MR

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C’est pour améliorer cette situation très dommageable pour les deux-roues motorisés que le MR a déposé une proposition de ré-solution demandant que les gestionnaires de voirie incorporent le concept de ‘deux-roues admis’ lors de tous travaux d’aménagement routier. Il a été très peu suivi par ses partenaires.

La place des deux-roues motorisés sur la voie publique

Pour garantir la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés, le MR a déposé une proposition de loi visant à permettre aux deux-roues motorisés d’occuper les ¾ droits de la bande de circulation afin de leur permettre d’éviter les obstacles éventuels (trou, plaque d’égout en saillie, ...) en assortissant cette demande d’une interdic-tion de dépassement du dit deux-roues motorisé dans les carrefours, dans les virages, à l’approche du sommet d’une côte, …Cette proposition comme d’autres n’a pas été suivie par tous les partenaires de la majorité fédérale.

La réduction du taux de TVA pour les équipements de sécurité et les cours de conduite

Conscient que les équipements de sécurité sont la seule ‘carrosserie’ dont dispose le conducteur d’un deux-roues motorisé, le MR a dé-posé une proposition de résolution demandant au Gouvernement fédéral de défendre au niveau européen une baisse de la TVA pour ces équipements vitaux pour les motards.La proposition concerne également les cours de conduite qui sont également très importants, principalement pour les motards débu-tants ou ceux qui souhaitent passer à un engin plus puissant. La maî-trise du véhicule est l’une des bases de la sécurité.

Une immatriculation et un permis spécifique pour les quads

On rencontre de plus en plus de véhicules à mi-chemin entre une moto et une voiture : il s’agit des quads. Ces véhicules sont hybrides à plus d’un titre :

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d’abord sur le plan technique car ils s’apparentent à une moto (siège de type moto, guidon, ..) mais aussi à une voiture par leurs quatre roues

ensuite sur le plan réglementaire : ils sont immatriculés com-me des motos (et sont inclus dans les statistiques motos pour les accidents) mais il suffit d’un permis de conduire voiture pour les piloter

Le MR demande qu’il soit tenu compte de la spécificité des quads et que leur immatriculation ainsi que le permis tiennent compte de ces particularités.

D’autres propositions ont été ou seront prochainement déposées. Nous sommes à votre disposition pour vous les présenter ou pour discuter de nouvelles idées destinées à améliorer la sécurité des deux-roues motorisés.

Rappelons, une fois encore, qu’en matière d’infrastructures ce qui est bon pour les deux-roues l’est également pour les automobilistes !

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Enseignement et sécurité routière

Le décret « Missions » du 24 juillet 1997 fait apparaître clairement l’étendue des tâches qui incombent aujourd’hui à l’école et, à travers celles-ci, la lourde responsabilité que porte l’école dans la construc-tion de l’avenir de nos ados.

En effet, à côté des missions que l’on pourrait qualifier de « tradi-tionnelles » comme apprendre à lire, à écrire, à calculer, à s’expri-mer dans sa langue et dans d’autres langues, . . . il en est d’autres orientées vers l’hygiène, la santé, la citoyenneté, le respect mutuel, la culture, etc.

Parallèlement, le nombre de jours de classe par année n’a cessé de décroître au fur et à mesure qu’augmentent les missions que l’on voudrait confier à l’école. En effet, l’évolution de l’agenda scolaire a notamment pour conséquence que, principalement avant les vacan-ces d’hiver et celles d’été, il s’écoule un certain laps de temps entre la fin des examens et la remise des bulletins, pendant lequel nos ados sont tout simplement livrés à eux-mêmes.

Le MR veut :

Orienter les activités pendant les suspensions de cours vers la sécurité routière et le secourisme.

L’organisation pratique et le choix des activités est laissé à la libre appréciation du chef d’établissement et/ou du pouvoir organisateur et privilégie la collaboration avec des acteurs externes afin de ne pas reporter sur les enseignants la charge supplémentaire qui découle-rait d’une présence plus longue des élèves à l’intérieur de l’école.

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Local et supra-local

La sécurité des motards, mais aussi leur responsabilisation, passe aussi par les villes et communes.

Le Mouvement Réformateur suggère donc qu’un maximum de villes et communes de Wallonie et de Bruxelles signent la Charte de l’Ins-titut belge pour la sécurité routière « Pour une prise en compte des motards dans l’infrastructure routière »

En signant cette charte, les communes se déclarent notamment prêtes à tenir compte de la sécurité des usagers du deux-roues motorisé et de leurs besoins spécifiques dans la réalisation ou la réparation des infrastructures routières et dans l’aménagement des espaces publics.

Elles s’engagent également à mettre en place et à entretenir un dialogue permanent avec les associations représentatives et s’enga-gent à promouvoir la sécurité routière auprès des élèves de l’ensei-gnement communal.

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InfrastructuresLa qualité des infrastructures routières est l’un des éléments prin-cipaux pour la sécurité des deux-roues motorisés. Force est de constater que, ces dernières années, les gouvernements régionaux wallon et bruxellois ont particulièrement négligé cet aspect des choses avec, comme conséquence, un état désastreux de notre réseau routier.

Les 600 millions € pour les routes et autoroutes à rénover via la SO-FICO attestent du laxisme du Gouvernement wallon en ce domaine. On labellise « relance économique » ce qui aurait dû être mis en œuvre depuis des années.

Longueur du réseau routier

(km)

Réseau autoroutier

Réseau routier

régional et provincial

Réseau communal

Total

Région flamande 848,5 6.035 51.501,2 58.384,7

Région wallonne 866,1 7.544 46.699,7 55.109,8

75 % du réseau routier, autoroutier et régional a été examiné et réparti en six classes, de A à E, suivant l’indice de satisfaction. Selon cette analyse, non seulement 9% du réseau doit être remis en état à court terme (D) mais en plus, 20% présente un danger pour les usagers et est à remettre en état d’urgence (E)

Budgets routes (en millions € ) 2005 2006 2007

Région flamande 280,89 336,97 366,91 +31%

Région wallonne 132,50 126,46 116,68 -12%

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Avec une longueur de réseau équivalente, la Région flamande consacre plus du triple à l’entretien de son réseau que la Wallonie ! Ces crédits sont pourtant déjà en deçà du niveau recommandé par les normes internationales qui préconisent de consacrer, au main-tien en bon état d’un réseau routier, un budget de l’ordre de 2% de sa valeur patrimoniale. En Région wallonne, il représente moins de 0,7% de sa valeur…

Ceci a notamment pour conséquence que les revêtements routiers wallons sont renouvelés en moyenne tous les 25 ans (tous les 8 ans sur les autoroutes françaises). Plus de 50% des revêtements en béton ont plus de 30 ans en Wallonie…

Déjà en 2001, le rapport de la Cour des Comptes était accablant pour le Ministre de l’Equipement : sur 10 ans, le trafic a augmenté de 22% alors que les moyens financiers ont baissé de 17%. En 2007, dans son 19e Cahier, la Cour réitère ce constat.

Cette situation a des implications en termes d’accidents. En effet, 46% des accidents sont dus au facteur infrastructure. En 2002, les Etats Généraux de la Sécurité Routière ont fixé comme objectifs principaux la diminution de 33% des tués et blessés graves pour 2006, et de 50 % pour 2010 par rapport à la moyenne des années 1998, 1999 et 2000. L’Observatoire de la Sécurité routière constate que la Région wallonne évolue très lentement – il n’y a même pas eu de diminution entre 2005 et 2006 – dans la bonne direction et que des efforts importants devront être fournis si nous voulons atteindre les objectifs fixés.

Le Gouvernement wallon affichait une politique volontariste de mobilité solidaire et soucieuse de l’environnement. Il s’était alors engagé à mettre en place un certain nombre de mesures, dont une meilleure prise en compte des deux-roues dans l’aménagement de la voirie. De 2005 à 2006, le nombre d’accidents mortels impli-quant des motos a augmenté de 37,4% en Wallonie (alors qu’il a diminué de 19,9% en Flandre)…

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Face à ces flops politiques, le MR veut :

Mettre en place un véritable plan quinquennal de rénovation du réseau afin d’injecter de manière structurée des moyens pour l’entretien des routes.

Faire du partenariat public-privé la règle et non l’exception et mettre en place, à cet effet, une cellule unique et transversale dédiée aux PPP.

Octroyer aux entrepreneurs une concession sur la route à rénover-entretenir (portique de comptage, boucle au sol…). La/les société(s) concessionnaire(s) aurai(en)t pour mission de veiller à l’entretien des autoroutes, à leur propreté et leur sécurité selon un cahier des charges strict et précis mention-nant notamment les différentes attentes en matière de qua-lité des réalisations, de leurs délais et de leur coût. La Région resterait propriétaire des autoroutes.

Finaliser le transfert des voiries provinciales vers la Région.

Accentuer le partenariat avec la police fédérale en vue d’aug-menter le nombre de radars fixes sur les voiries régionales.

Augmenter les contrôles routiers à proximité des lieux acci-dentogènes et aux heures « sensibles ».

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La circulation en forêt est régie par le nouveau Code Forestier adopté le 15 juillet 2008. Celui-ci est assez restrictif vis-à-vis des véhicules motorisés. Il laisse la possibilité aux véhicules à moteur de circuler d’une façon temporaire et contrôlée, via une autorisation à demander à la Division de la Nature et des Forêts (DNF).

Le Code permet également d’autoriser le passage de véhicules à moteur sur un itinéraire qui est temporairement balisé, au moyen des sigles officiels. Par ailleurs, les routes forestières sont totale-ment accessibles aux motorisés.

Le Code confirme la Circulaire Ministérielle N° 2.678 – Circula-tion en forêt : Itinéraires temporaires pour véhicules à moteur du 15 mai 2006 :

La limitation à 300 participants maximum par raid.

L’interdiction de circulation les dimanches, jours fériés et mer-credis après midi.

Les plages horaires permises : 1er départ à partir de 9 h et dernière arrivée à maximum 17 h.

Des autorisations temporaires sont toujours possibles « pour des organismes de renommée internationale » dont le Minis-tre fixe le nombre maximal de manifestation chaque année.

Pour les pratiquants du quad et de l’enduro, la situation ne s’est guère améliorée. Il n’y aura pas de « libre circulation » en forêt des motorisés ; le balisage permanent n’est pas pour demain…

Le respect des souhaits des uns (associations environnementa-listes, mouvements de jeunesse) et des autres (fédérations mo-tocyclistes, amateurs du sport vert) est difficile tant les intérêts semblent divergents.

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Région wallonne

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La pratique du quad et d’enduro, quand elle est sérieusement encadrée (Durbuy Aventures, club sportifs reconnus, etc.) ne pose que rarement problème. Toutefois, la pratique « libre » d’un sport moteur en forêt ne semble plus socialement acceptée. Le bruit des engins, le fait que la nature soit troublée, les éventuels dommages aux chemins et sentiers sont perçus par une grande partie de la population comme une attaque directe à un milieu qu’il convient de protéger.

Vu la très forte augmentation des demandes d’autorisation pour la circulation d’engins motorisés et la relative densité d’habitat et d’activités en forêt wallonne, des mesures étaient nécessaires pour réglementer la pratique de sports motorisés, l’ancien Code de 1854 était dépassé. Toutefois, le nouveau Code fait preuve de trop de sévérité.

Le MR propose une alternative basée sur la réalité du terrain et qui tient compte des diverses aspirations et contraintes : le respect mutuel, celui de la nature, les droits et devoirs des citoyens.

La seule voie de la sévérité n’apporte que méfiance et violence et consacrera rapidement la conduite sauvage, en rendant illégale la conduite responsable. La technologie, les sports moteurs sont une réalité du 21e siècle qu’il faut réglementer intelligemment et non interdire sans réflexion et concertation. Il faut différencier les engins silencieux conduits par des pères ou mères de famille qui emmènent tranquillement leur progéniture en balade sur les chemins. Il faut également garder à l’esprit que le meilleur apprentissage de la conduite d’un deux-roues motorisé sur route reste le tout terrain…

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Le MR veut une meilleure circulation en forêt :

L’interdiction permanente des balades organisées les diman-ches, mercredis et jours fériés pourrait être levée à certains moments (hors périodes d’affluence touristique, de chasse et de reproduction) après avis du bourgmestre et de la DNF.

La circulation hors chemins et sentiers doit rester prohibée pour les balades individuelles ou en petit groupe.

Le phénomène du quad doit être géré en distinguant les quads sportifs des quads utilitaires : il faut remplacer la conduite sau-vage par la conduite responsable, discipliner les adeptes avec le concours des associations et des clubs.

Le balisage permanent de certains tronçons réservés aux sports moteurs doit être développé, moyennant le respect de certaines conditions (autorisation limitée à un maximum de kilomètres de sentiers par commune ; limite dans le temps; accord du Bourgmestre ; nombre d’engins limité par jour).

L’instauration d’un permis vert retirable, analogue au permis de chasse.

Des « guides nature » pourraient mener des petits groupes limités à moins de 20 personnes sur des chemins forestiers répertoriés. Cela autoriserait un tourisme de qualité – et ses avantages économiques – et satisferait le besoin de sport aventure. La fréquentation de certains chemins permettrait aussi de les maintenir alors que, peu ou pas fréquentés, ils tendent à être reconquis par la nature...

L’obligation, pour les amateurs du sport vert, de signer et de respecter une charte de bonne conduite.

Des contrôles et une répression renforcée - perception immé-diate de l’amende, confiscation du véhicule, interdiction de circuler pendant une certaine période, etc. – afin de responsa-biliser les motards dans la pratique de leurs sport et loisirs.

La mise en place de circuits permanents, alternative ou com-plément à la fréquentation des chemins et forêts.

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Une gestion rigoureuse des deniers publics !

C’est à la fin de l’année 2003 que naît le projet d’un circuit stricte-ment dédié à la moto et situé sur les communes de Dour et Hensies, dans la Province du Hainaut. A l’époque, on y parlait de « massives créations d’emplois » (300 emplois et implantations de 17 entrepri-ses), de développement de l’HORECA dans la région, de puissants investisseurs privés potentiels, d’impulsion économique et de motos en piste dès 2007…

Ce projet coûte cher et aura un impact négatif sur l’environnement et la qualité de vie des riverains. De plus, il n’existe aucune étude économique qui pourrait attester du bien fondé du projet.

Par ailleurs, quelle est la cohérence de la Région wallonne concer-nant les infrastructures accueillant les sports moteurs ? A Spa-Fran-corchamps, c’est 25 millions € qui ont été consacrés à des travaux permettant de modifier le trajet de la piste et donc d’être en confor-mité avec les normes de la FIA en vue du Grand Prix de Formule 1. Ces investissements et principalement la modification du sens de la chicane de « l’arrêt de bus » permettront aux utilisateurs moto du circuit d’accéder à plus de sécurité. Cette modification devrait d’ailleurs permettre, à termes, de voir le retour des compétitions de « Superbike » à Spa. Selon des professionnels du circuit, 1 million d’€ et un minimum de courage politique devraient pouvoir faire de Spa-Francorchamps un circuit de référence pour la moto. Le circuit n’est utilisé pour les deux roues que 25 jours par an. Le campus automobile a été doté d’une section « moto » qui pour-rait également faire double emploi avec le projet de technopôle dourois.

D’autant que le circuit de Mettet est presque opérationnel…

Circuits « route » permanents

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Le MR veut :

Un certain pragmatisme et un minimum d’objectivité dans l’organisation de ce sport moteur ;

La fin du sous-localisme coûteux ;

L’étude d’une solution alternative concertée avec les commu-nes afin qu’un projet alternatif pour la zone concernée soit mis en place à Dour. Ce sont une nouvelle fois les deniers publics qui sont utilisés afin de financer ce qui existe déjà ailleurs !

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Ont déposé des propositions de loi au Parlement fédéral sur la sécurité des motards:

F. Bellot, V. De Bue, J. Galant, O. Destrebecq, C. De Permentier, X. Baeselen, D. Bacquelaine, O. Chastel, Ch. Michel, P-Y. Jeholet.

Retrouvez nos textes et propositions sur www.mr.be

Coordinateur - rédacteur de la présente brochure: Xavier Baeselen, député fédéral

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Editeur responsable :

Didier Reynders, Avenue de la Toison d’Or 84-86 - 1060 BruxellesTél. : 02/500 35 11Fax : 02/500 35 00

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