Les ateliers parlementairesde François de Rugy

Que reste-t-il

du Grenelle

de l’environnement

?

Acte 1

• Economie : vers une logique de durabilité.

• Energie : organiser la baisse de la consommation.• Agriculture : produire autrement.• Territoire : contenir l’extension périurbaine et relocaliser les activités

• Transports : sortir du tout routier.• Fiscalité : établir le véritable prix des services rendus par la nature.

• Biodiversité : faire entrer la nature dans l’aménagement du territoire.

• Santé : prévenir avant de guérir.

• Recherche : faire de l’environnement un moteur pour l’innovation.

• Politique internationale : prendre l’initiative.

10 objectifs

Acte 1

• Un numéro 2 du gouvernement en charge du développement durable.

• Instaurer une contribution climat-énergie en croissance régulière.

• Réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité.

• Systématiser les procédures de démocratie participative.

• Mettre en place une grande politique d’éducation et de sensibilisation à l’environnement.

5 engagements

Acte 2

• Une co-construction Etat – Collectivités – Société civile.

• 40 membres répartis en 5 collèges.

• 6 groupes de travail :– Lutter contre les changement climatiques et maîtriser la demande en énergie.– Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.– Instaurer un environnement respectueux de la santé.– Adopter des modes de production et de consommation durables.– Construire une démocratie écologique.– Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la

compétitivité.

Le Grenelle

Acte 3

• Le projet de loi Grenelle 1 : 50 articles – 5 thèmes– La lutte contre le changement climatique / Les transports– La biodiversité et les milieux naturels– La prévention des risques pour l’environnement et la santé / La

prévention des déchets– L’exemplarité de l’Etat – Gouvernance, information et formation

• Une loi-programme : « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’Etat » (art. 34C)

La loi Grenelle 1

Acte 3

• 12 amendements verts adoptés– Part des énergies renouvelables de 20 à 23 %– Durée de la rénovation des biens publics ramenée de 10 à 8 ans– Etiquetage énergétique à tous les appareils de grande

consommation– Dès 2012, interdiction des phosphates dans les produits lessiviels. – Biodiversité des semences– Crédit d’impôt pour les diagnostics énergétiques de toutes les

exploitations agricoles. – Bandes enherbées

La loi Grenelle 1

Acte 3

• Des avancées : – Reconnaissance du facteur 4 : division par 4 des émissions de GES

entre 1990 et 2050– Taxe poids-lourds ou « éco-redevance » d’ici 2011.– Agriculture biologique : objectif 20% de la Surface Agricole Utile

(SAU) en 2020 et objectif intermédiaire de 6% en 2012 – Réduction de 50% des pesticides d’ici 10 ans. – Tout nouvelle construction, à partir de 2012, devra être aux normes

de basse consommation (50kwh/m2/an) – 2000 kms de ligne à grande vitesse d’ici 2020 et 1500 kilomètres de

transports en commun en site propre. – Principe de compensation des atteintes à la biodiversité.

La loi Grenelle 1

Acte 3

• Des limites : – Pas de taxe sur le kérosène pour les trajets desservis par une ligne ferroviaire à

grande vitesse. – Rien sur le développement des déplacements doux (marche et vélo), pas de

code de la rue. – Plans climat territoriaux : pas d’obligation mais une incitation. – 2 fois plus de « pouvoir » que de « devoir »– « Devoir » plus souvent suivi de « prise en compte » que de « mise en œuvre »– Amendement Ollier (seuil de 120 kWh/m2/an sous condition de convecteur

électrique)– Construction autoroutière – Pas de mention de « réduction de l’empreinte écologique », préférable à

« croissance durable » – Pas d’engagement de calendrier sur la taxe carbone.

La loi Grenelle 1

1ère lecture

La loi Grenelle 1

2ème lecture

Acte 4La loi Grenelle 2

• Scène 1 : L’abandon de la taxe carbone

Acte 4

• Scène 2 : le torpillage de l’éolien

La loi Grenelle 2

Acte 4La loi Grenelle 2

Une traduction positive de certains engagements : • économies d’énergie dans le logement, • réduction des déchets • renforcement des plans de prévention des risques

technologiques.

Mais un débat tronqué :• députés de l’opposition privés de temps de parole pour

le dernier tiers de la discussion • demandes d’augmenter le temps du débat public toutes

rejetées

Acte 4Scène 3

Acte 4La loi Grenelle 2

Des ambiguïtés, des régressions et des trahisons  • mention « haute valeur environnementale » (HVE) des exploitations

agricoles entrave la progression de l’agriculture biologique. • les cultures OGM pourront bénéficier de l’appellation HVE !• contraintes nouvelles sur l’installation des éoliennes•  officiellement "hors-Grenelle", le nucléaire réapparaît : abandon des

enquêtes publiques pour l'accroissement significatif de rejets radioactifs •  taxe carbone abandonnée• étiquetage carbone repoussé• PLU intercommunaux rejetés• encouragement à la technologie du stockage du carbone • responsabilité environnementale des entreprises insuffisante, • abeilles et apiculteurs non protégés des insecticides néonicotinoïdes, • introduction de l’action de groupe dans le code civil refusée

Acte 4Scène 3

Acte 4La loi Grenelle 2

Acte 4Scène 3

Acte 4Acte 5

Vers un Grenelle 3 ?

Acte 5

Matthieu Orphelinvice-président du conseil régional

Ancien directeur de cabinet à l’ADEME

Philippe Plissondéputé de la Gironde

Rapporteur démissionnaire de la mission sur

l’éolien

Membre du groupe d’action parlementaire sur l’écologie