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Comment financer Le revenu de base ? Groupe local Strasbourg @Snack Michel, 13 Mars 2014

Les possibilités de financement d'un revenu de base

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A travers la présentation des principales contributions au modèle du revenu de base inconditionnel, cette présentation explique comment il est possible dans notre société actuelle de mettre en place sous 5 ans un revenu de base pouvant aller jusqu'à 750€ par mois pour tous sans pour autant inciter à la paresse ni détruire le système économique.

Citation preview

Page 1: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Comment financer Le revenu de base ?

Groupe local Strasbourg

@Snack Michel, 13 Mars 2014

Page 2: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Au programme…

En images :

Page 3: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Au programme...

• 1. Qu'est-ce que le revenu de base ? • 2. Financer quoi?• 3. Panorama des modèles de financement• 4. Financement à l’équilibre économique,

le modèle de Basquiat et l'Euro-dividende)• 5. Financement hors du cadre du cadre

politico-économique actuel

Page 4: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Définition

Le revenu de base est :● inaliénable● inconditionnel – sans contrôle/contrepartie● universel - distribué à tous sur base individuelle

● à vie dont le montant et le financement sontajustés démocratiquement.

Page 5: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Définition

Une même idée mais sous plusieurs formes.•revenu universel•revenu inconditionnel •revenu inconditionnel suffisant •revenu d'existence•revenu minimum d'existence•revenu social•revenu social garanti

• revenu de vie• revenu de citoyenneté • revenu citoyen• dotation inconditionnelle

d'autonomie• dividende universel • revenu social garanti• allocation universelle

Page 6: Les possibilités de financement d'un revenu de base

1500 €

1200 €

1000 €

800 €

30

Montant

Pyramide des besoins(Maslow)

Montant du revenu de base

Survie

Confort

Social

Estime

plaisir Accom

plissement

300 €

Page 7: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Financement• 1 – Une réorganisation du système redistributif actuel

• une imposition proportionnelle des revenus (flat tax)• renforcer l’imposition des patrimoines immobiliers et fonciers ?• fusion des prestations sociales actuelles

• 2 – La consommation• Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA)• « Taxe Sociale sur la Consommation »

• 3 – La fiscalité écologique• Les taxes pigouviennes

• 4 – La création monétaire• Une rente du système bancaire

Page 8: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Possibilités de financement

Autant de méthodes de financement que d’auteurs!

Caisse du Revenu d’existence

Création monétaire

Réforme fiscale(TVA, revenus, successions...)

Refonte du système social Coût annuel :

Jusqu’470 milliards d'€

Page 9: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Une imposition proportionnelle des revenus ● l’impôt sur le revenu (Marc de Basquiat ) ou la Flat Tax

Ce mode de financement est une alternative au système actuellement dominant dans les prestations sociales de l’impôt négatif, qui consiste à donner une prestation sociale, puis à faire payer des impôts de manière progressive. Au contraire, il propose un impôt strictement proportionnel sur les revenus hors de ceux distribués par l’allocation universelle, et prélevé à la source, ce qu’il résume ainsi :

“L’une parait être la chaude expression de la solidarité nationale, l’autre semble relever d’une froide justice fiscale.”

Ce modèle suppose par ailleurs la suppression de diverses prestations sociales comme le RSA, la prime pour l’emploi et des exonérations de cotisations patronales.

Page 10: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Renforcement de l’imposition des patrimoines immobiliers et fonciers :● La justice foncière à la Thomas Paine et la rente pétrolière

Thomas Paine adopte une vision commoniste où le patrimoine naturel commun est un bien public qui ne saurait être légitimement approprié par une minorité. Il prend l’exemple de la terre, mais son modèle peut s’appliquer aux ressources naturelles.

Concrètement, il suppose la mise en place d’un impôt national sur les biens fonciers permettant de taxer plus ceux qui possèdent des biens de haute valeur en faveur de ceux qui n’en possèdent pas ou en possèdent de faible valeur.

Marc de Basquiat a repris cette idée pour une Taxe sur l’actif net visant à taxer à 1% l’ensemble des actifs dénués de dette (foncier ou immobiliser)

Ce modèle pourrait aussi s’appliquer aux revenus tirés du pétrole et du gaz, comme c’est déjà le cas en Alaska et en Iran, dont les citoyens reçoivent de l’argent tiré des bénéfices de l’export des hydrocarbures nationaux. Mais ce pourrait être les forêts, les métaux, etc.

Toutefois, ces deux approches sont insuffisantes pour financer un réel revenu de base, les sommes obtenues n’excédant guère les quelques centaines d’euros par an.

Page 11: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Fusion des prestations sociales actuelles :● L’autofinancement

Il s’agit ici de ne pas chercher à créer de nouvelles taxes, mais de reprendre ce qui existe déjà en l’arrangeant différemment. Ce modèle concerne notamment l’ensemble des prestations non-contributives et des politiques de subvention à l’emploi que le revenu de base rendrait obsolètes

Selon Baptiste Mylondo, sur cette base, il serait possible de financer un revenu de base de 200 € par adulte et 60 € par enfant avec le budget des minima sociaux (RSA, Allocation Spécifique de Solidarité), des bourses d’étudiants, des allocations familiales, des aides pour le logement et des différentes politiques de subvention à l’emploi. Ces calculs ne prennent pas en compte des politiques économiques comme le pacte de responsabilité, qui suppose un crédit d’impôt.

Dans son modèle, Mylondo reconnait que cette fusion n’apporterait que 25% des ressources, ce qu’il compense avec l’augmentation de la CSG (qui remplacerait l’impôt sur le revenu), quand d’autres veulent augmenter l’impôt sur le capital et lutter contre la fraude fiscale. (propositions de Jean-Marie Monnier et Carlo Vercellone).

Page 12: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Fusion des prestations sociales actuelles :● La refonte complète de la sécurité sociale par Jacques Marseille

Jacques Marseille va plus loin en supprimant toutes les prestations sociales et aides économiques, y compris le système de chômage et le système de retraite mais en maintenant l’assurance maladie. Ce modèle a l’avantage de la simplicité, puisqu’il permet en outre d’alléger le travail administratif. Il permettrait ainsi de financer un revenu de base autour de 600 € par adulte et de 300 € par enfant.

Mais il présente inconvénient notable: les retraités verraient leur pension actuelle réduite au niveau du revenu de base, ce qui n’est pas possible sans une transition sur le long terme.

Source: http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/financement/

Page 13: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Taxer la consommation :● Le recours à la TVA ou à la Taxe Sociale sur la Consommation

Ce modèle part d’une idée qui - livrée sans explication - ferait bondir n’importe qui, puisqu’il s’agit d’augmenter la TVA à 50%... mais en supprimant au passage toutes les autres taxes. Il s’agit donc d’une simplification fiscale majeure, puisqu’il n’y a plus qu’un seul impôt : la TVA. Et comme tout le monde consomme, tout le monde paie.

Page 14: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Taxer la consommation :● Le recours à la TVA ou à la Taxe Sociale sur la Consommation

Le principal inconvénient de ce modèle est qu’il défavorise les plus pauvres, qui paieront ainsi plus d’impôts qu’ils n’en auraient payé en temps normal.

C’est pour contrer cet argument que le parti politique belge Vivant a proposé une alternative où le taux de TVA est porté à 35%, le reste étant compensé par des taxes sur des consommations de luxe, sur la spéculation, etc.

Notons que cette solution a été retenue par les auteurs du film sur le revenu de base, dont nous avons déjà pu diffuser des extraits lors de précédents débats.

Le financement par la TVA est aussi abordé par Philippe Van Parijs dans ses travaux sur l’eurodividende, qui suppose une harmonisation à l’échelle européenne de la TVA et qui sera développée plus tard.

Page 15: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Taxer la consommation :● Le recours à la TVA ou à la Taxe Sociale sur la Consommation

« La TVA en se substituant à la multitude de taxes, charges qui s'additionnent dans la chaîne de construction d'un produit, a le mérite de la simplicité et de la transparence, puisque, de toutes façons, c'est bien le consommateur final qui dans le prix du produit acheté paye en fin de compte toutes les charges et les taxes accumulées. Les économistes Dani Häni et Enno Schmidt font de cette super TVA un impôt général, remplaçant jusqu’aux cotisations salariales et patronales. Dans leur logique, le travail n’étant plus le seul et unique facteur d’intégration sociale, il n’y a aucune raison que sa taxation finance majoritairement le revenu de base. Avantage de ce mode de financement, il fait de chaque citoyen un contributeur et un bénéficiaire: tout le mondereçoit et tout le monde paie. Les plus pauvres voyant ainsi la taxation compensée par l’octroi du revenu de base, instaurant une progressivité malgré la taxation unique." »

Jourdan et Lapoix:

Page 16: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Les taxes “pigouviennes” : ● Chèque vert, taxe Carbone, voire taxe Tobin

Les taxes pigouviennes - du nom de l’économiste Arthur Pigou - jouent le rôle d’amende sanctionnant un comportement nuisant à l’ensemble de la société. Elles permettent donc d’intégrer les externalités négatives en leur donnant une conséquence financière qu’elles n’ont pas forcément. Concrètement, on peut résumer ça par le principe du pollueur-payeur.

L’exemple le plus connu est celui de la taxe carbone, mais on peut aussi citer l’écotaxe (suspendue pour l’instant) ou encore la taxe Tobin qui - si elle n’a pas de visée écologique - taxe la spéculation financière, et donc un comportement pouvant provoquer des crises économiques. Dans les deux cas, elles peuvent contribuer à responsabiliser les sociétés en décourageant les attitudes dangereuses, sans pour autant brider l’activité économique normale.

La proposition de loi de 2009 sur la taxe Carbone proposait que les recettes de la contribution énergie-climat soient redistribuées à tous les ménages sous forme de chèque vert. Si ce chèque vert est distribué à tous de façon inconditionnelle et individualisée, alors il serait devenu sera un revenu de base. Néanmoins, vu la faiblesses des sommes, il ne s’agit que d’un source complémentaire de financement.

Source: http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/financement/

Page 17: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Transformer la forme de création monétaire :• Une rente du système bancaire

Cette idée propose de retirer le pouvoir de création monétaires aux banques. En effet, l’argent est actuellement créé par le crédit. Chaque emprunt augmente la masse monétaire, ce qui possède deux inconvénients majeurs : les inégalités entre riches et pauvres (les pauvres accèdent plus difficilement au crédit bancaire) et le risque de spéculation notamment avec les effets de levier et la spéculation sur les cours.

Ainsi, en reprenant l’agrégat monétaire de la zone euro, il est proposé de mettre en place un revenu de base européen d’un montant d’environ 150 € par mois par individu de la zone euro, ce qui est insuffisant pour en faire un revenu de base. Mais cet argent remplacerait celui issu du crédit bancaire et serait donc la seule création monétaire possible, libre ensuite aux individus de le réinjecter dans l’économie par la consommation ou l’épargne.

Ce modèle - notamment défendu par Gérard Foucher ou Stanislas Jourdan - aurait ainsi l’avantage de lutter plus efficacement contre les crises économiques, puisque le crédit n’appartient plus aux banques, dont les abus ne sont pas punis vu les risques systémiques que feraient courir leur faillite.

Page 18: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Réformer la redistribution actuelle

Marc de BasquiatEconomiste

•Le modèle social Français reverse aujourd'hui :– 400€ en moyenne aux adultes – 200€ en moyenne aux mineurs

•sans compter les prestations contributives : chômage, retraite, santé

Page 19: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Redonner du sens à notre redistribution

• Identifier trois blocs indépendants :– Des assurances sociales, où les prestations sont la

contrepartie de contributions préalables• Retraite, chômage• Congés pour maladie, accident, maternité...

– Des prestations universelles, fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs

• Allocation universelle• Système de santé • Accueil des jeunes enfants• Education, police, justice...

– Des prestations ciblées sur des détresses particulières, en fonction des besoins

• Accès au logement• Handicap, dépendance…

La pyramide de Maslow

Besoins physiologiques

Besoins de sécurité

Besoind’

appartenance

Estime

de soi

Seréalise

r

Page 20: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Comment optimiser la participation citoyenne et économique de tous et toutes ?

• Toutes les dimensions du "faire avec et pour d'autres" – volontariat, tâches domestiques, consommation et production

• Tous les citoyens, dans toutes les dimensions de la vie en société

• Constats aujourd'hui :– Taux d'emploi effectif = moins de 60% de la population 15-64 ans– Grandes insatisfactions dans beaucoup d'emplois– Systèmes rigides d'aménagement-réduction du temps de travail– Systèmes rigides d'aides aux initiatives (c'est souvent tout ou rien), économiques

ou sociétales• Voyons ce que cela pourrait être demain ?

– Fluidité dans l'aménagement-réduction du temps de travail– Soutien universel implicite aux initiatives, de toutes natures– Partage plus souple et moins coûteux de son temps entre différentes activités– Avec comme conséquences bénéfiques : emplois mieux partagés, accès à des

activités librement choisies aussi, moins de "contrôle" étatique sur les initiatives individuelles.

*

Page 21: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Réformer la redistribution actuelle

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Prélèvements progressifs

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Aides dégressives

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Système actuel

Impôtsprogressif

s

Aides dégressive

s

Allocation forfaitaire

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Allocation Universelle Prélèvement

proportionnel

ex antey = b + a

x

Revenus primaires

Rev

enu

disp

onib

le

Impôt négatif Impôt

« positif »

Créditd’impôt

ex post

y = x - [(1-a) x - b]après un

an

Page 22: Les possibilités de financement d'un revenu de base

L’ETAT

LES

MENAGES

Revenus du travail

(1150 Md€)

Revenus de remplacement

Revenus du patrimoine

(250)

Ensemble des revenus

des ménages

(1400 Md€)

Ent

repr

ises

- C

lient

s

Revenus immobiliers / valeurs mobilières / dividendes…

Patrimoine des ménages

(10.500 Md€)

Taxe sur l’Actif Net(80 Md€)

Consommation des

ménages

Epargne des ménages(200 Md€)

TVA

(14

0 M

d€)

Bio

-taxe

s (2

0 M

d€)

Consommation de services de santé

(170)Assurances chômage & retraite

Revenus différés (300)

Cot

isat

ion

San

Gén

éral

isée

Ega

lisat

ion

parti

elle

des

reve

nus

(~30

0 M

d€)

IUR

R ⇨

Rev

enu

de B

ase

Produit TAN (1%/an)

Bio-taxes (TICPE...)

Les ménages acquittent :

Produit de la TVADépenses publiques générales : éducation, routes, sécurité, justice,

logement, handicap, dépendance, écologie, investissements long

terme…

L’Etat finance :

CVAE, autres cotisations, droits et

taxes

Bio-taxes (TICPE…)

Les entreprises acquittent :

Ent

repr

ises

Formation du revenu

Redistribution longitudinale (santé, chômage, retraites) ou transversale (revenu de base)Utilisation du

revenuPatrimoine du ménage

Fiscalité

Financements publics

... et en assurant l’équilibre macro-économique

Page 23: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Paie

RMI

Assedic

ARE

Cumul

Retraite

Mutuelle

CMU

ASS

Prime Pour l’Emploi

RSA

Prime de retour à l’emploi

ASPA

SMIC

RTT

35h

AAH

Bourses

Allocations familiales

Complément familial

PAJE

AGED

DMTG

Minimum vieillesse

Prime forfaitaire

ALS

ALF

APL

Allocation compensatrice

Garantie de ressources

Cotisations

Exonérations

Salaire net

Salaire brut

Charges patronales

Ursaff

CSG

CRDS

Plafonds

Contrat d’avenir

CAE

Assurance maladie

Pension de réversion

APA

Aide à domicile

AEEH

Allocation de rentrée scolaire

CLCA

COLCA

Afeama

APE

Prime de Noël

Plafond de la sécurité sociale

Quotient familial

TVA

IS

IRPP

CESU

TP

TH

Le maquis redistributif français : sous-optimal

Page 24: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Réformer la redistribution actuelle

Simplification des aides sociales ● taxe unique sur tous les revenus (flat tax) : 24%● CSG 12%● Taxe annuelle sur le patrimoine 1%

Page 25: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Ex. : schéma développé pour la Francedu Coût Employeur au Revenu Disponible

Revenu de Base400 - 480 € / adulte200 - 240 € / enfant

Salaire « brut »

Impôt universel de redistribution du

revenu (IURR)20% - 24%

Salaire « net »64% - 68%

du salaire « brut »

Cotisation santéCSG dédiée ~12%

Salaire « net »51% - 54%

du coût employeur

Cotisation patronaleRetraites, Chômage

congés maladie, maternité, accidents du travail…

~25%

Revenus différés Accès aux soins

Prestations ciblées

Coût employeur Revenu disponible

Page 26: Les possibilités de financement d'un revenu de base

L’ euro-dividende• Philippe Van ParijsPhilosophe et économiste belge

• 200 euros en moyenne par mois et par résident de l’UE

• Financé par l’harmonisation de la la TVA au niveau européen à un taux d’environ 20 %, soit environ 10% du PIB de l’UE.

• Cout total : environ 1500 milliards €

Page 27: Les possibilités de financement d'un revenu de base

L’ euro-dividendePourquoi cette idée?

1. Un système redistributif à l’échelle européennePour combattre la crise de la zone Euro: une monnaie unique mais pas de politiques commune. Installer un tampon sous forme de revenu.

2. Des transferts du centre vers la périphériePour une migration interne libre

3. Sauvegarder la solidaritéFonder l’EU sur autre chose que la competitivité

4. Une question de légitimitéConfiance des citoyens en l’Europe, identité Européene.

Page 28: Les possibilités de financement d'un revenu de base

L’ euro-dividende• Objections!

1. Les caisses sont vides!Entre octobre 2008 et octobre 2011, ce sont 4 500 milliards d’euros d’aides d’

État qui ont été réinjectés dans les banques européennes soit 37% du PIB européen

(C’est Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, qui a fait le calcul)

2. Encore une tentative d’éliminer l’Etat Providence!• Un risque: « les dépenses sociales des états membres peuvent et doivent

être ajustées à la baisse et les recettes de l’impôt sur le revenu à la hausse ». Nécessite une réflexion plus profonde.

Page 29: Les possibilités de financement d'un revenu de base

MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO

Pour un revenu de base de 750 € par adulte et 230 € par mineur en 2009

ce qui représente un coût total de 470 milliards d’euros par an:

Source: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste

Page 30: Les possibilités de financement d'un revenu de base

MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite)

Cumulation de deux types de ressources:1) Premier type : “l’autofinancement”a) Transfert d'une partie des fonds alloués à la protection sociale => suppression de tous les minima sociaux, de l'ensemble des allocations familiales et (si l'on associe un plafonnement des loyers) des allocations logements (ALF, ALS et APL)=> maintien de l’AAH, des allocations chômage et des pensions de retraitesCela représente plus de 70 milliards d’eurosSource: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste

Page 31: Les possibilités de financement d'un revenu de base

MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite)

b) transfert des sommes allouées aux politiques de l’emploi=> Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, emplois aidés, préretraites (plus de 30 milliards/an)

=> différentes aides fiscales, exonérations et prime pour l’emploi (14 milliards)

=> montant des bourses scolaires et universitaires

+ CICE, pacte de responsabilitéCela représente près de 50 milliards d’eurosSource: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste

Page 32: Les possibilités de financement d'un revenu de base

MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite)

Total pour “l’autofinancement”: 120 milliards

d’euros, soit 25% du coût total de la mesure

Pour les 350 milliards d’euros restants:

Source: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste

Page 33: Les possibilités de financement d'un revenu de base

MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite)

2) Deuxième type: l’impôt=> augmentation du taux de la cotisation sociale généralisée (CSG) de 35 points (taux d’imposition moyen d’environ 47% – encumulant CSG et CRDS sur l'ensemble des revenus)/ 10 milliards d'euros par point d'imposition = 350 milliards d'euros Avantages:- pas des nombreuses exonérations et « niches fiscales » - prélevée à la source=> Un taux impressionnant mais pour la plupart des foyers (foyers modestes, couples et familles) compensé par le versement d’un revenu inconditionnel non imposable

Source: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste

Page 34: Les possibilités de financement d'un revenu de base

MODÈLE DE BAPTISTE MYLONDO (suite)

=> caractère faiblement redistributif de la CSG (c’est un impôt proportionnel à taux fixe)

=> mais en combinant un revenu inconditionnel non-imposable et un impôt proportionnel sur le revenu: on aboutit à un impôt progressif de fait

=> pour accentuer son caractère redistributif: coupler à abaissement du seuil de l’impôt sur la fortune (ISF) ou à l’instauration d’un revenu maximum autorisé (RMA)

Source: Baptiste MYLONDO, UN REVENU POUR TOUS ! Précis d'utopie réaliste

Page 35: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Notre modèle

- un changement de société plus large- avec une volonté politique, mise en oeuvre d’une fiscalité

juste, avec un impôt sur le revenu réellement proportionné aux revenus

- prix des besoins essentiels- bulle immobilière

- monnaie locale

Page 36: Les possibilités de financement d'un revenu de base

Sources

Quelques unes de nos sources pour ce diaporama • le site revenudebase.info• le site revenudexistence.org• http://owni.fr/2011/03/17/financement-revenu-universel/•