Upload
parti-liberal-genevois
View
1.573
Download
2
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Pourquoi il faut voter OUI à la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) le 28 novembre 2010
Citation preview
LOI SUR LES HEURES
D’OUVERTURE DES MAGASINS - LHOM
Le commerce genevois en chiffres
3267 entreprises actives 4073 points de vente 21’416 employés dans les entreprises 16’772 personnel de vente 4’644 employés Administration/Production 13 % du PIB
Horaires actuels
4 horaires différents sur 6 jours
Lundi, mardi, mercredi – 19 h Jeudi – 21 h Vendredi – 19 h 30 Samedi – 18 h
01.07.08 : amendement de la LTr.
Art. 19, al. 6 LTr.
Les cantons peuvent fixer au plus quatre
dimanches par an pendant lesquels le
personnel peut être employé dans les
commerces sans qu’une autorisation soit
nécessaire.
2009 : amendements de la LHFM LHFM LHOM Régime d’exception pour les magasins. Ils
peuvent ouvrir les dimanches et jours fériés légaux et au-delà des heures de fermeture normales pour autant qu’ils n’emploient pas de personnel.
Régime d’exception pour les travailleurs exerçant une fonction dirigeante.
Vente de boissons alcoolisées interdite de 21 h à 7 h.
Projet d’harmonisation des horaires
Lundi - vendredi, 20 h(suppression de la nocturne du jeudi)
Samedi, 19 h
Grande nocturne de Noël
24 décembre : 18 h
Projet d’intégration des dimanches
Art. 18 LHOM
Premier dimanche des Fêtes de Genève Les deux dimanches avant le 24 décembre 31 décembre
Non à une Loi expérimentale
Proposition d’amendement sous forme de Loi expérimentale refusée par le patronat et les syndicats en février 2010.
Refusée par le Grand Conseil et renvoyée en Commission.
LHOM votée le 17 juin 2010
Le Grand Conseil accepte la nouvelle LHOM visant à une harmonisation des heures d’ouverture.
Son impact sera évalué 3 ans après son entrée en vigueur.
CCT étendue = Personnel protégé
42 heures de travail - 5 jours par semaine - Travail au-delà de 19 h limité à 1 fois par semaine
Dimanche, 11 h – 17 h : sur la base du volontariat - Compensé par du temps libre ou salaire majoré de 100 %
Evolution sociétale Modification des habitudes de
consommation Confort accru pour les consommateurs Création d’emplois Animation du centre-ville Sécurité renforcée au centre-ville Dimension touristique Concurrence étrangère
28 novembre 2010
Verdict des urnes