Proposition d’adoption d’un Règlement communal Proposition d’adoption d’un Règlement communal Proposition d’adoption d’un Règlement communal Proposition d’adoption d’un Règlement communal

- sur l’octroi de subsides pour l’installation d’un système de sur l’octroi de subsides pour l’installation d’un système de sur l’octroi de subsides pour l’installation d’un système de sur l’octroi de subsides pour l’installation d’un système de récupération des eaux de pluiesrécupération des eaux de pluiesrécupération des eaux de pluiesrécupération des eaux de pluies

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L’imperméabilisation des surfaces ne cesse d’augmenter dans nos grandes villes. Les récentes inondations démontrent à souhait le besoin de prendre des mesures diverses pour lutter contre ces phénomènes récurrents. Au-delà de la construction de bassin d’orage ou de l’entretien régulier des égouts qui incombent aux pouvoirs publics, les citoyens peuvent prendre des dispositions visant à la fois à réduire le rejet des eaux de pluies dans le réseau d’égouttage et à régulariser ces rejets. La récupération des eaux de pluieLa récupération des eaux de pluieLa récupération des eaux de pluieLa récupération des eaux de pluie

L’eau potable est une denrée précieuse et rare. Pourtant, ouvrir un robinet est devenu un geste si habituel que nous oublions souvent qu’avant d’arriver chez nous l’eau a dû être captée, puis traitée pour être rendue potable. Ces opérations sont, à cause de la pollution croissante de l’environnement, de plus en plus complexes et coûteuses et se répercutent, hélas, dans le coût vérité de l’eau.

Nous dépensons donc beaucoup d’argent pour potabiliser une eau qui est employée pour de nombreux usages non alimentaires : arrosage du jardin, lavage de la voiture et du trottoir, nettoyage de la maison, alimentation du lave-linge et des chasses d’eau.

En Belgique, on estime que l’eau de pluie récoltée par les toits pourrait couvrir plus de 60% de la consommation domestique actuelle qui est à peu près de 450 millions de mètres cubes d’eau par an.

Il est néanmoins utopique de croire que l’on pourrait dépendre essentiellement de cette eau. Le maintien d’un réseau de distribution à un coût individuel acceptable est dès lors indispensable.

Au-delà d’une réduction de la consommation d’eau de distribution et, dès lors, du montant de la facture d’eau, l’eau de pluie présente de nombreux avantages.

L’eau de pluie peut être utilisée pour arroser le jardin, nettoyer la maison, laver le trottoir et la voiture, remplir la chasse d’eau, alimenter le lave-linge. Certains estiment même qu’elle peut alimenter le lave-vaisselle, la douche ou un bain,...

Des systèmes de traitement domestique appropriés peuvent la rendre potable (filtration par osmose inverse), mais cela nécessite aussi des contrôles réguliers et rigoureux.

L’eau de pluie est douce : plus besoin de détartrer les robinets, canalisations et autres appareils électroménagers. De plus, les tuyauteries et les appareils à résistance chauffante sont préservés (plus longue durée de vie).

Elle permet la réduction de la consommation de savons et autres produits de nettoyage. En effet, les ions calcium et magnésium présents dans l’eau dure empêchent les détergents de bien remplir leur fonction.

L’eau de pluie se stocke, même partiellement. Ainsi stockée, elle est éliminée plus progressivement ce qui, lors de fortes pluies ou des longues périodes pluvieuses, diminue la quantité d’eau qui arrive dans immédiatement dans les rivières. C’est une façon de retirer momentanément un volume d’eau du cycle de l’eau. Les citernes jouent donc un rôle de mini-bassin d’orage. La récupération permet donc, en partie, de lutter contre les inondations.

Enfin, l’utilisation d’eau de pluie permet d’économiser les nappes d’eaux souterraines alimentant le réseau de distribution.

On calcule la quantité d’eau de pluie disponible pour le consommateur en multipliant la superficie au sol du toit (m²) avec la pluviosité annuelle du lieu (m). On obtient la quantité annuelle en m³.

Un exemple : en Belgique, une maison de 10 m sur 10 peut espérer récolter 80 à 120 m³ d’eau de pluie par an selon sa situation géographique, la pluviosité variant de 700 à 1500 litres d’eau par an et par mètre carré.

On estime que chaque personne consomme en moyenne 120 litres d’eau par jour. Il faut environ 50 à 60 m² de toit de captage pour couvrir les besoins en eau d’une personne.

L’installation d’une citerne reste cependant un investissement financier non négligeable à court terme pour le citoyen d’autant que d’aucun parle de plus en plus de taxer l’eau de pluie pour justifier le coût d’épuration de l’eau « grise », eau de pluie rejetée aux égouts après utilisation.

Le placement d’une toiture verteLe placement d’une toiture verteLe placement d’une toiture verteLe placement d’une toiture verte

Le système des toitures vertes se développe en Belgique et permet d’importants gains d’énergie en chauffage et climatisation. Les toitures vertes constituent une technique de construction durable et permettent d’optimiser la gestion des eaux dans les villes via une diminution de la quantité d’eau de pluie déversée dans les égouts. La qualité de l’eau évacuée par le biais de ces toitures est telle qu’elle peut être utilisée pour la plupart des applications domestiques. Régulateur de la quantité de liquide affluant dans les réseaux d'évacuation, la toiture verte limite les conséquences néfastes de l'imperméabilisation croissante des sols. Elle agit comme une véritable éponge en absorbant les précipitations et, en cas de fortes pluies, en ralentissant et régularisant l’évacuation des eaux vers une citerne et les égouts Une enquête du Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) a confirmé que les quantités d’eau évacuées via les toitures vertes étaient moins importantes que dans le cas de toitures plates traditionnelles et qu’elles dépendent de l’épaisseur du substrat : si les toitures extensives retiennent ± 30 % des eaux de pluie sur une année, les toitures intensives ont, quant à elles, une capacité de rétention de près de 50 %. En outre, l’effet retardateur des toitures vertes sur l’écoulement des eaux a pu être démontré. Dans ce cas, l’épaisseur du substrat joue aussi un rôle :

• le débit de pointe des toitures extensives diminue d’environ 50 % et démarre près de 10 minutes plus tard que sur une toiture traditionnelle

• le débit de pointe des toitures intensives diminue jusqu’à quasiment 25 % et est postposé de plus d’un quart d’heure.

La rétention d’eau permet également, par évaporation, son évacuation partielle dans l'atmosphère.

Esthétiquement plus agréable que le bitume, la mousse et son substrat contribuent aussi à l'isolation du bâtiment de façon naturelle.

Une toiture verte permet aussi de purifier l’air, en absorbant et en décomposant des substances nocives telles que le CO², le benzol et les poussières.

Une isolation de l’habitation bien étudiée et bien réalisée permet de raccourcir la saison de chauffe, de réduire la puissance de l’installation de chauffage et d’augmenter la température des murs à l’intérieur. Par conséquent, elle permet de diminuer considérablement la facture de chauffage, d’accroître le confort et de contribuer à la protection de l’environnement.

Une toiture verte permet une régulation des gains et des pertes de chaleur des bâtiments ainsi que de l'humidité, tout en diminuant la chaleur réfléchie. Elle augmente l'inertie thermique d'un bâtiment et peut améliorer son isolation : elle procure un effet thermique important en été par évaporation, en diminuant la température de la peau de l'étanchéité de plus de 60°C à moins de 40°C; ce qui permet d'éviter que l'occupant ne soit tenté par l'installation d'un climatiseur.

Il existe deux types de toiture verte : la toiture intensive (ou toiture - jardin) est une toiture qui est véritablement aménagée en espace vert et dont la végétation se compose d’herbe avec plantes, fleurs, arbustes, etc. Elle demande une conception spéciale de la toiture et de sa structure portante car elle requiert la mise en œuvre d’une épaisse couche de terre. La toiture verte extensive (ou toiture végétalisée) se compose d’une strate herbacée, de plantes grasses de type sedum et de mousse, ne nécessitant qu’une couche de terre de faible épaisseur. Par conséquent, ce type de toiture verte peut être aménagé sur un bâtiment existant.

L’ensemble des avantages de ce type d’installation démontrent que les pouvoirs communaux doivent encourager les citoyens à être responsables en octroyant des primes pour l’installation d’un système de récupération des eaux de pluies et/ou d’une toiture verte. Ces aides sont modulées dans les propositions de Règlements communaux ci-après.

Michel PétersMichel PétersMichel PétersMichel Péters

Conseiller communal

Règlement communal sur l’octroi de subsides pour l’installationRèglement communal sur l’octroi de subsides pour l’installationRèglement communal sur l’octroi de subsides pour l’installationRèglement communal sur l’octroi de subsides pour l’installation, le , le , le , le remplacement remplacement remplacement remplacement ou la rénovation ou la rénovation ou la rénovation ou la rénovation d’un syd’un syd’un syd’un système de récupération des stème de récupération des stème de récupération des stème de récupération des

eaux de pluies eaux de pluies eaux de pluies eaux de pluies

Considérant que le présent règlement répond aux objectifs fixés par la directive 2000/60/CE en matière de gestion durable de l'eau (gestion et utilisation plus efficaces des ressources en eau); Considérant qu'il convient de soutenir les programmes visant à améliorer le bilan hydrologique global du milieu urbain; Considérant que l'utilisation de l'eau de pluie constitue une pratique intéressante sur le plan économique et écologique:

- elle réduit la consommation d'eau de distribution et donc la quantité d'eau pompée dans les nappes phréatiques ;

- elle réduit la facture des citoyens ; - elle diminue l'usage de savons, d'adoucisseurs (appareils destinés à réduire la dureté

de l'eau) et d'adoucissant ; - elle diminue la dilution des eaux usées dans les égouts et facilite l'épuration de

celles-ci ; - elle régule le rejet des eaux de pluie dans le réseau d’égouttage ;

Considérant que ce type d'installation entraîne un investissement important en fonction du type de matériel et du coût du placement ; Considérant que le temps de retour sur investissement de ce type d'installation peut constituer un frein important à l'investissement ; Considérant que l'appui des pouvoirs publics, et notamment des pouvoirs publics locaux, est nécessaire pour promouvoir la réparation, le remplacement ou la mise en place de telles installations ;

Article 1Article 1Article 1Article 1.... Il est établi, à partir du 1er janvier 2008, dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires prévus à cet effet, une prime destinée à encourager la réparation, le remplacement ou la mise en place de citernes d'eau de pluie d'un minimum de 2000 litres. L'installation devra permettre l'utilisation de cette eau de pluie par l'intermédiaire d'une pompe et répondre à des prescriptions techniques précises énumérées ci-dessous.

Article 2. Article 2. Article 2. Article 2. Le montant de la prime est fixé à 20 % du coût de l’installation et plafonné à 500 € par installation individuelle. Dans l'hypothèse de la construction, de la rénovation ou de la modification de plusieurs logements (immeuble à appartements, ensemble de maisons unifamiliales,...) par un même maître d’ouvrage, le montant de la prime est équivalent à autant de primes individuelles qu'il y a de logements avec un plafond fixé à 4 primes individuelles.

Article 3.Article 3.Article 3.Article 3. Le bénéfice de la prime définie à l'article 1 est réservé aux personnes physiques et morales titulaires d'un droit réel – propriétaire, locataire, emphytéote – sur l'immeuble concerné situé sur le territoire de la Ville de Liège. Cet immeuble doit être affecté principalement au logement.

Article 4. Article 4. Article 4. Article 4. Le demandeur de la prime s’engage à exécuter les travaux suivant les règlements, les recommandations, les prescriptions et les codes de bonne conduite relatifs à l’urbanisme, aux chantiers et au respect de l’environnement.

Article 5.Article 5.Article 5.Article 5. La prime n'est payée qu'après l'achèvement des travaux. La Ville se réserve le droit de vérifier la conformité de l’installation avant l’octroi de la prime. Pour bénéficier de la prime, le demandeur introduit à l'administration communale dans les 3 mois suivant la réalisation de l'installation, et au plus tard pour le 1er décembre, les documents suivants:

- la « demande de prime communale » au moyen du formulaire rédigé par l'administration communale, dûment complété et signé par le demandeur ;

- une copie du titre de propriété (acte d'achat du logement) ou du bail ; - pour le locataire, l'autorisation du propriétaire d'effectuer les travaux ; - la copie de la facture d'achat ainsi que la preuve de paiement ; - plusieurs photos montrant la citerne et les éléments techniques énumérés ci-

dessous (en cas de rénovation d’un système de récupération d’eau de pluie, il faudra également joindre des photos de la situation précédant les travaux) ;

- une attestation sur l'honneur par l'installateur de la conformité de l'installation aux exigences techniques.

Article 6.Article 6.Article 6.Article 6. Les travaux doivent être entrepris par des professionnels (corps de métier). L’installation doit satisfaire aux prescriptions techniques et comprendre au minimum les éléments suivants :

- une pompe de type hydrophore, - un système visant à limiter l’introduction de matières véhiculées par l’eau (feuilles,

petits animaux,…) dans la citerne ; - un système de filtrage d’eau (à l’arrivée de la citerne), - un raccordement pour l’alimentation de la chasse d’un WC ou à un lave-linge,

d’autres raccordements étant recommandés ; - un système d’évacuation des eaux en excès (trop plein), - une trappe d’accès pour les travaux d’entretien et de réparation, - elle ne peut collecter que les eaux provenant des toitures, - elle doit être séparée du réseau d’eau de ville ; le cas échéant, au moyen d’un

dispositif anti retour. La capacité minimale de la citerne sera de 2000 litres et un minimum de 40 m² (en surface horizontale) de toiture doit alimenter la citerne. Il est conseillé cependant de calculer la capacité de la citerne en fonction de la superficie des toitures.

Article 7.Article 7.Article 7.Article 7. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’installation en parfait état pendant une durée minimale de cinq ans à dater de l’obtention de la prime. Il s’engage à ne pas vendre ni modifier l’installation ayant bénéficié d’une prime, pendant la même durée. Dans le cas contraire le Collège communal se réserve le droit de réclamer le remboursement de la prime en partie ou en entièreté. A cet effet, le bénéficiaire autorise les services de la Ville de Liège à faire procéder sur place aux vérifications utiles. Une visite des lieux ne peut avoir lieu qu'après en avoir averti préalablement le demandeur par courrier, au moins 10 jours à l'avance.

AAAArticle 8.rticle 8.rticle 8.rticle 8. Une prime de 25 € est accordée pour le placement d’un tonneau pour récupération des eaux pluviales. Le tonneau d’une capacité de 150 litres minimum est destiné à l’arrosage de plantes, l’entretien, le nettoyage du sol, de la voiture, des outils, etc. Le tonneau doit être muni d’un système de trop plein, d’un robinet et raccordé à une superficie de toiture comprise entre 4,00 m² et 60,00m². La prime porte sur un tonneau par ménage et n’est pas cumulable avec la prime « citerne ».

Règlement comRèglement comRèglement comRèglement communal sur l’octroi de subsides pour l’installation munal sur l’octroi de subsides pour l’installation munal sur l’octroi de subsides pour l’installation munal sur l’octroi de subsides pour l’installation d’une toiture verte d’une toiture verte d’une toiture verte d’une toiture verte

Considérant que le présent règlement répond aux objectifs fixés par la directive 2000/60/CE en matière de gestion durable de l'eau (gestion et utilisation plus efficaces des ressources en eau); Considérant qu'il convient de soutenir les programmes visant à améliorer le bilan hydrologique global du milieu urbain; Considérant que les toitures vertes constituent une technique de construction durable et permettent d’optimiser la gestion des eaux dans les villes ; Considérant qu’une toiture verte absorbe les précipitations et, en cas de fortes pluies, ralentit et régularise l’évacuation des eaux vers une citerne et les égouts : Considérant que d’autres avantages esthétiques et environnementaux sont réels dans cette installation ; Considérant que ce type d'installation entraîne un investissement important en fonction du type de matériel et du coût du placement ; Considérant que le temps de retour sur investissement de ce type d'installation peut constituer un frein important à l'investissement, d’autant que le renforcement de la structure du toit est parfois nécessaire ; Considérant que l'appui des pouvoirs publics, et notamment des pouvoirs publics locaux, est nécessaire pour promouvoir la mise en place de telles installations ;

Article 1. Article 1. Article 1. Article 1. Il est établi, à partir du 1er janvier 2008, dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires prévus à cet effet, une prime destinée à encourager l’installation de toitures vertes. L'installation devra permettre la rétention des eaux de pluie avant leur rejet en citerne ou dans le réseau d’égouttage et répondre à des prescriptions techniques précises énumérées ci-dessous.

Article 2Article 2Article 2Article 2. . . . Le montant de la prime est fixé comme suit :

- pour l’installation d’une toiture verte extensive : 7,5 €/m² - pour une toiture intensive : 15€/m².

Une superficie de minimum 10 m² et maximum de 100 m² sera prise en considération.

Article 3.Article 3.Article 3.Article 3. Le bénéfice de la prime définie à l'article 1 est réservé aux personnes physiques et morales titulaires d'un droit réel – propriétaire, locataire, emphytéote) sur l'immeuble concerné

situé sur le territoire de la Ville de Liège. Cet immeuble doit être affecté principalement au logement.

Article 4.Article 4.Article 4.Article 4. Le demandeur de la prime s’engage à exécuter les travaux suivant les règlements, les recommandations, les prescriptions et les codes de bonne conduite relatifs à l’urbanisme, aux chantiers et au respect de l’environnement.

AAAArticle 5.rticle 5.rticle 5.rticle 5. La prime n'est payée qu'après l'achèvement des travaux. La Ville se réserve le droit de vérifier la conformité de l’installation avant l’octroi de la prime. Pour bénéficier de la prime, le demandeur introduit à l'administration communale dans les 3 mois suivant la réalisation de l'installation, et au plus tard pour le 1er décembre, les documents suivants:

- la « demande de prime communale » au moyen du formulaire rédigé par l'administration communale, dûment complété et signé par le demandeur ;

- une copie du titre de propriété (acte d'achat du logement) ou du bail ; - pour le locataire, l'autorisation du propriétaire d'effectuer les travaux ; - la copie de la facture d'achat ainsi que la preuve de paiement ; - plusieurs photos montrant la réalisation et les éléments techniques énumérés ci-

dessous - un rapport technique avec description des matériaux et plans.

Article 6.Article 6.Article 6.Article 6. Les travaux doivent être entrepris par des professionnels (corps de métier). L’installation doit satisfaire aux prescriptions techniques et comprendre au minimum les éléments suivants ci-dessous. Une toiture verte peut être aussi bien installée sur une toiture en pente de maximum 30° que sur une toiture plate. La végétation d’une toiture intensive (toiture jardin) se compose d’herbe avec plantes, fleurs, arbustes, etc. La toiture extensive (toiture végétale) se compose par exemple d’une strate herbacée, de plantes grasses de type sedum et de mousse. Une toiture verte est généralement composée des éléments suivants :

- une couche d’étanchéité ; - une membrane résistant à la poussée des racines si la couche d’étanchéité n’est pas résistante aux racines ; - un matelas drainant ; - une couche de rétention d’eau ; - une couche filtrante ; - une couche de substrat ; - un filet d’ancrage si nécessaire ; - la végétation.

Une toiture intensive aura une épaisseur de 20 à 40 cm et représentera un surpoids de 250 à 600 kg/m². Une toiture extensive aura une épaisseur de 4 à 12 cm et représentera un surpoids de 40 à 120 kg/m².

Le demandeur de la prime portera la responsabilité de s’assurer que la structure portante est capable de supporter la surcharge. Il s’engage au bon entretien de la toiture afin d’éviter le colmatage des avaloirs.

Article 7.Article 7.Article 7.Article 7. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’installation en parfait état pendant une durée minimale de cinq ans à dater de l’obtention de la prime. Il s’engage à ne pas vendre ni modifier l’installation ayant bénéficié d’une prime, pendant la même durée. Dans le cas contraire le Collège communal se réserve le droit de réclamer le remboursement de la prime en partie ou en entièreté. A cet effet, le bénéficiaire autorise les services de la Ville de Liège à faire procéder sur place aux vérifications utiles. Une visite des lieux ne peut avoir lieu qu'après en avoir averti préalablement le demandeur par courrier, au moins 10 jours à l'avance.