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Comité syndical de Paris Métropole 20 septembre 2013 Vœu présenté par le président à la suite de la réunion du Bureau du 10 septembre 2013 Pour une Métropole du Grand Paris efficace, s’appuyant sur les dynamiques de territoires Depuis juin 2009, les élus membres de Paris Métropole se sont mobilisés pour faire émerger une gouvernance métropolitaine plus généreuse, plus efficace et permettant de relever les défis collectifs auxquels nous sommes confrontés. Aujourd’hui, le syndicat regroupe 207 membres, qui, après quatre années de travail, ont pleinement mesuré la nécessité et les enjeux d’une évolution de la gouvernance métropolitaine, et analysé précisément les conséquences des différents scénarios débattus au cours des derniers mois. Ces débats ont permis de forger des convictions communes autour des deux principes suivants : l’échelon métropolitain est désormais indispensable pour conforter et développer l’attractivité de l’agglomération parisienne, répondre à la grave crise du logement qu’elle connaît, assurer la solidarité entre les territoires qui la composent, faire face au défi climatique auquel sont confrontées les grandes métropoles. Cet échelon doit permettre demain une mutualisation de moyens pour concrétiser les grands projets assurant le développement et le rayonnement de la métropole, mais favoriser également la coordination des autres acteurs ; dans le même temps, les territoires composant cette métropole constituent le moteur de son dynamisme et de son développement. Ils doivent également continuer à porter les acquis d’une coopération intercommunale, fruit pour nombre d’entre eux de plus d’une décennie de travail collectif, et pouvoir mener des actions de proximité permettant à la métropole de se concentrer sur les questions d’envergure métropolitaine, les tâches de coordination et de mise en cohérence. Il s’agit donc d’articuler ces deux échelles, métropolitaine et territoriale, dans un modèle original capable de relever efficacement les défis d’une métropole-monde, attractive et solidaire. ***** C’est pourquoi les élus de Paris Métropole réaffirment toute l’ambition qu’ils portent depuis une dizaine d’années pour l’avenir de ce territoire et proposent une démarche progressive et volontaire permettant : de donner corps à une métropole forte, non limitée à la « petite couronne », dotée de ressources propres et d’une vraie capacité d’action sur des domaines stratégiques relevant de l’intérêt métropolitain. Ces domaines qui devront être précisés par la loi concernent en particulier : le logement et l’hébergement ; l’aménagement ; les questions environnementales ;

Voeu du Comité syndical de Paris Métropole

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Page 1: Voeu du Comité syndical de Paris Métropole

Comité syndical de Paris Métropole

20 septembre 2013

Vœu présenté par le président à la suite de la réunion du Bureau du 10 septembre 2013

Pour une Métropole du Grand Paris efficace,

s’appuyant sur les dynamiques de territoires

Depuis juin 2009, les élus membres de Paris Métropole se sont mobilisés pour faire émerger une gouvernance

métropolitaine plus généreuse, plus efficace et permettant de relever les défis collectifs auxquels nous sommes

confrontés. Aujourd’hui, le syndicat regroupe 207 membres, qui, après quatre années de travail, ont pleinement

mesuré la nécessité et les enjeux d’une évolution de la gouvernance métropolitaine, et analysé précisément les

conséquences des différents scénarios débattus au cours des derniers mois.

Ces débats ont permis de forger des convictions communes autour des deux principes suivants :

l’échelon métropolitain est désormais indispensable pour conforter et développer l’attractivité de

l’agglomération parisienne, répondre à la grave crise du logement qu’elle connaît, assurer la solidarité

entre les territoires qui la composent, faire face au défi climatique auquel sont confrontées les grandes

métropoles. Cet échelon doit permettre demain une mutualisation de moyens pour concrétiser les

grands projets assurant le développement et le rayonnement de la métropole, mais favoriser également

la coordination des autres acteurs ;

dans le même temps, les territoires composant cette métropole constituent le moteur de son

dynamisme et de son développement. Ils doivent également continuer à porter les acquis d’une

coopération intercommunale, fruit pour nombre d’entre eux de plus d’une décennie de travail collectif, et

pouvoir mener des actions de proximité permettant à la métropole de se concentrer sur les questions

d’envergure métropolitaine, les tâches de coordination et de mise en cohérence.

Il s’agit donc d’articuler ces deux échelles, métropolitaine et territoriale, dans un modèle original capable

de relever efficacement les défis d’une métropole-monde, attractive et solidaire.

*****

C’est pourquoi les élus de Paris Métropole réaffirment toute l’ambition qu’ils portent depuis une dizaine

d’années pour l’avenir de ce territoire et proposent une démarche progressive et volontaire permettant :

de donner corps à une métropole forte, non limitée à la « petite couronne », dotée de ressources

propres et d’une vraie capacité d’action sur des domaines stratégiques relevant de l’intérêt

métropolitain. Ces domaines qui devront être précisés par la loi concernent en particulier :

le logement et l’hébergement ;

l’aménagement ;

les questions environnementales ;

Page 2: Voeu du Comité syndical de Paris Métropole

de construire la métropole selon une démarche ascendante en s’appuyant sur des territoires

pleinement acteurs et responsables, c’est-à-dire :

dotés du statut juridique d’EPCI, leur donnant la capacité de gérer des personnels, de conclure

marchés et conventions indispensables aux actes quotidiens dont ils ont la charge ;

disposant de ressources fiscales, et assurés ainsi de pouvoir répondre aux attentes de leurs

habitants par une gestion responsable ;

respectant l’identité et le rôle des communes, premier lieu de la démocratie locale ;

d’achever la carte intercommunale en Ile-de-France.

Les intercommunalités reposent aujourd’hui sur la volonté de mise en commun des communes. A ce

stade, le bouclage d’une organisation intercommunale cohérente est indispensable et pourra le cas

échéant nécessiter l’intervention de l’Etat, pour s’assurer qu’elles atteignent une taille démographique

pertinente et/ou un nombre de communes minimum. Ainsi renforcées, elles doivent inciter à la mise

en œuvre de projets de territoire ambitieux autour de pôles de développement forts, assurant une

mixité sociale, économique et fonctionnelle, à partir notamment des contrats de développement

territorial.

Enfin, la mission de préfiguration, dans laquelle Paris Métropole entend jouer un rôle prépondérant, sera

déterminante : elle devra préciser les objectifs et jalonner le chemin d’un processus transparent permettant de

construire posément cette nouvelle gouvernance, selon un calendrier articulé avec les prochaines échéances

électorales.

*****

C’est sur la base de ces propositions, que les élus de Paris Métropole formulent, à destination du

législateur, le vœu que le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles » soit amendé et permette de créer une Métropole du Grand Paris efficace, parce que

respectueuse de la diversité et riche de l’ensemble de ses dynamiques territoriales.