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1 En replay 03Mars2015 http://pluzz.francetv.fr/videos/cash_investiga tion_,118675882.html Ce n’est pas un hasard Si la meilleure émission française d’investigation S’appuie sur nos rapports d’expertise… « Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois…»

Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Page 1: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

1

E n r e p l a y 0 3 M a r s 2 0 1 5

http://pluzz.francetv.fr/videos/cash_investigation_,118675882.html

Ce n’est pas un hasard Si la meilleure émission française d’investigationS’appuie sur nos rapports d’expertise…

«   Q u a n d l e s a c t i o n n a i r e s s ’ e n p r e n n e n t à n o s e m p l o i s … »

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203/05/2023

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Colloque fo banque

BIENVENUE

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L’ambiance générale

Bonheur individuel

Déprime collective

Peurs planétaires

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Un monde de postures

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L’attaqueSur les acquis sociaux, les IRP, les syndicats

La financiarisation

L’accélération des mutations ?

L’ultra- libéralisme

Des croyances

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le climat économique dérégulé

Remise en causedes accords & des acquis

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Le triple défi des IRP

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Comprendre le triple défi1 Défi faire face aux mutations engendrées par le numérique et l’économie…

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NÉOLIBERALISME

D O G M EÉ C O N O M I Q U E

T h é o r i e sÉconomiques

Lois

Économiques

P o l i t i q u e sÉconomiques

S c i e n c e sÉconomiques

Doctrine sÉconomique

intelligenceÉconomique

Comprendre

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10

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1103/05/2023

11

LA THEORIE DU RUISSELEMENT

Joseph STIGLITZPRIX NOBEL d’économie

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Les piliers du système : Les Mythes & le Storytelling

F I N A N C E

A V E N I R V I T E S S E

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1303/05/2023

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" l’important ce n’est pas la vérité, mais ce qui est cru…"

CM Talleyrand

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1403/05/2023

14

MECANISMES

E XT RAC T I O N D E FA I T SC O M M E N TA I R E S O R I E N T É S

É L É M E N T S D E L A N G AG E

C O N C E P T C O M

I D É E …

D I F F U S I O N

Page 15: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

1503/05/2023

15

Pour aboutir à :

Baisserla rémunération

des employés

Augmenterla rémunérationdes dirigeants

Compétitivité ?Pensée unique ?Leurre médiatique?

Artéfact économique?

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1603/05/2023

16

Les contre vérités " l’important ce n’est pas la

vérité, mais ce qui est cru…" (croire)

Page 17: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

171703/05/2023

" l’important ce n’est p

as la

vérité,

mais c

e qui est cru…" (

croire)

Auto entrepreneur

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Triple défi2 Défi lié à une volonté de Rupture

M a c r o n

R e b s a m e n

C o m b r e x e l l e

E l K h o m e r i

B D E S

Page 19: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Changement de logique : « uberisation »

200804/1943 2015

LSE2013

REBSAMEN2015

MACRON 12015 MACRON 2

EL KHOMRI 1

Combrexelle2015 – 2016

2013 31 12 2016

Comprendre

Triple défi2 Défi lié à une volonté de Rupture

CODE DU TRAVAIL NEGOCIATIONSALARIAT TACHERONNAGE

Page 20: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Liensde subordinationAccès à l’information

Pressionssur l’emploi, les salaires

Temps disponible pour agir

Ressources & Moyensmobilisables pour agir

Formationinitiale

Syndicalisationdes Dirigeants

Maitrise de la Communication

Solidarité

Droits des salariés

Le Rapport de Force dans le Dialogue Socials a l a r i é s – d i r i g e a n t s

-

Maitrise de la Négociation

Savoir mobiliser des ressources

3 Défi de survie

Page 21: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Il dispose, en plus de ses collaborateurs,de nombreux conseils

AvocatsCoachsConseillers financiers, etc.Expert comptableCommissaire aux comptesSyndicat !!!!

Le dirigeant un homme seul ?

Rien n’est spontané tout est programméavec méthode !

Une vision idéalisée des dirigeants souvent « inexacte »…

Être en mesure de démythifier les dirigeants

Page 22: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Preuve de l’impact émotionnel :

L’usage par les dirigeants beaucoupplus fréquent que l’on ne le pense…

Preuve de l’impact émotionnel :

L’usage de l’émotionnel par les dirigeants beaucoupplus fréquent que l’on ne le pense…

Page 23: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Identifier les stratégies « dé – structurantes »«  Rien n ’est spontané, tout est programmé »

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2403/05/2023

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D o u t e z !

Q u e s t i o n n e z !

C h o i s i s s e z !

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DIVERGENCESYNDICALE

Loi

El

Kho

mer

i

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Triple défi3 Défi de survie

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La loi du 17 août 2015 dite « loi Rebsamen » a:

modifié la configuration des instances représentatives du personnel :

DUP élargie au CHSCT ( entreprises de moins de 300)

Regroupement des instances par voie d’accord ( + 300)

Fusion des consultations annuelles du CE

Fusion des négociations obligatoires

Importance soulignée des instances centrales ( CCE- ICCHSCT)

Page 28: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Un fonctionnement de DUP’HSCT bouleversé :

une réunion bimestrielle et non plus mensuelle

un bureau à «  2 têtes » : 1 secrétaire + 1 adjoint pour les questions Chsct

un ordre du jour communiqué 8 jours avant la réunion

des délais de consultation soumis aux délais préfix du CE

Page 29: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Une information/consultation du CE rationalisée

Source : Ministère du travail

sept - 2015

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la lo i Travai l (ou Loi E l Khomri )

Après plusieurs mois de mobilisation syndicale,Plus de 7000 amendements déposés3 recours à l'article 49.3, la loi Travail (ou Loi El Khomri) a été définitivement adoptée le 21 juin 2016

Page 31: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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INVERSION DE LA HIERARCHIE DES NORMES

Page 32: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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L’inversion de la hiérarchie des normes

Page 33: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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la lo i Travai l (ou Loi E l Khomri )L'article 2, l’ inversion de la hiérarchie des normesUn licenciement économique facilitéLa mise en place d'accords offensifsLa Durée légale du travail 35 48 60La rémunération des heures supplémentaires 25 50 10La mise en place du référendum d'entreprise -30% 50%Le compte personnel d'activité CPF +PENIBILITEUn droit à la déconnexionLes bulletins de paie électronique / Des congés pour deuilUne neutralité religieuse en entrepriseUne médecine du travail réforméeDes travailleurs saisonniers  Loi Travail calendrier et mise en place

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Accompagner et développer vos compétences d’ élu(e)s

Un impératif pour les élu(e)s

Page 35: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Faire Face à une telle situation

Revenir aux fondamentaux : Faire respecter vos droits

Un dro i t qu i ne se prend pasest un dro i t qu i se perd !

A n d r é B E R G E R O N

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Développer vos capacités à faire respecter vos Droits…

« un droit qui ne se prend pas est un droit qui se perd »

A. BERGERON

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DP : informer/réclamer/alerter

CE : examiner/contrôler/alerter

CHSCT : sécuriser/protéger/alerter

DS : négocier /revendiquer

IRP : répart i t ion des rô les

Page 38: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Les élu(e)s doivent avoir une vision globaleet avoir une lecture accessiblede leurs domaines « d’inconfort »

Comprendre les mécanismes, enjeux et situationsréels de votre établissement

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La B.D.E.S. B a s e d e D o n n é e s E c o n o m i q u e s e t S o c i a l e s

«   L e s o c l e d e v o t r e a c t i o n s y n d i c a l e à p a r t i r d u 31/12/2016  »

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

Page 40: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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BDESB a s e d e D o n n é e s É c o n o m i q u e s e t S o c i a l e s Art. L. 2323 -7-2 du Code du Travail (Loi n°2013-504 du 14 Juin 2013 dite

L.S.E.)Votre BDES est-elle mise en place ?Avez-vous été officiellement consulté ?Disposez vous d’une forme numérique ou papier ? d’une accessibilité permanente ? des 9 rubriques « obligatoires » ? des informations économiques et sociales sur 6 ans ? d’une formation et d’un mode d’emploi ?

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

Page 41: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

41

La BDES a-t-elle été mise en place par votre employeur?

)

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

Page 42: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Préalablement à sa mise en place,la BDES doit faire l’objet d’une consultation du C.E. .(La BDES ayant pour vocation de servir de support aux consultations des IRP)

Cass. Soc., 26 Octobre 2010, n°09-67.760 Cass. Soc., 21 Novembre 2012, n°11-10.625 Circulaire* DGT du 18 MARS 2014

Avez-vous été officiel lement consulté ?

)

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

Page 43: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Disposez vous des 9 RUBRIQUES «OBLIGATOIRES» ?  

Ar t i c l e L .2 32 3-7 -2 du c o de d u t r ava i l Décret n° 2013 -1305 du 27 décembre 2013Circulaire DGT 2014 -1 DU 18 mars 2014

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 )

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

Page 44: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Année N+3Année N+2Année N+1Année NAnnée N-1Année N-2

Sous forme chiffrée ou à défaut,sous forme de grandes tendances

Les éléments d'information contenus dans les rapports et

informations transmis de manière récurrente au CE

201620152014 2017 2018 2019

Disposez vous des informationséconomiques & sociales sur 6 ans ?

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

Page 45: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Dans le cadre de notre mission d’assistance aux élu(e)s nos experts vous propose

• « L’Audit  express » de votre s i tuat ion BDES Conformité, à la lo i , de l ’ex istant L’Ass istance à la négociat ion pour sa mise en

conformité dans le respect de vos dro i ts• L’Ass istance à la mise en p lace de votre BDES• La format ion BDES des élu(e)s• Col loque BDES

Contact : Philippe BASELLI 06 71 62 39 64 / pbasel l [email protected]

A J -1 mo i s , ê tes vous p rê t ?Vos d ro i t s sont - i l s respec tés?

Page 46: Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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