Contexte de la mise en œuvre de la certification en RD Congo

ParThierry SIKUMBILI BOLIKIChef d’Antenne CEEC/SK

Contexte de la mise en œuvre de Better Sourcing Programme

• Remerciements Les organisateurs de cet Atelier de sensibilisation

m’ont demandé de vous parler du contexte de l’implémentation de la Certification en RD Congo. Au fait, il s’agira pour nous de vous entretenir sur la mise en œuvre de la certification dans les Provinces de l’Est, spécialement au Sud-Kivu.

Je ne puis commencer cet exposé sans féliciter les organisateurs pour leur initiative et les remercier pour l’opportunité qu’ils m’offrent de pouvoir vous entretenir sur cette question fondamentale et d’actualité qu’est la certification.

1. RDC: malédiction des richesses ou paradoxe de

l’abondance Nul n’ignore que la RD Congo est connue comme

un pays minier par excellence. Léonide MUPEPELE, dans son ouvrage intitulé « l’industrie minérale congolaise: chiffres et défis » souligne que les ressources minérales congolaises sont immenses et variées. Les différentes campagnes géologiques menées jusqu’ici ont permis d’identifier plus de 1.100 substances minérales dans le sous sol congolais. L’inventaire est loin d’être clos ».

Devant cette abondance, certaines langues n’hésitent pas à qualifier la RD Congo de « scandale géologique ».

Que tirent les populations congolaises de toutes ces potentialités dites « scandale géologique »?

Au lieu d’être une source de bonheur, de joie et de prospérité pour les populations, bref le moteur de la croissance et de développement, les minerais sont très souvent une source de conflits et des guerres récurrentes, spécialement à l’Est du Congo.

• D’où, les minerais sont devenus;

- Sources de conflits et des guerres (cas de Nyawaronga dans le Kalehe, de Mukungwe dans le Ngweshe,etc.

- Sources de financement des groupes armés (cas de Shabunda),

2. Réponses nationale, régionale et internationale

Face à tous les problèmes créés par l’exploitation et le commerce illicites des minerais et surtout de la criminalisation des produits miniers en provenance de la région des Grands Lacs, les voix se sont les levées d’abord pour condamner les conflits, les guerres, les violations flagrantes des droits humains, le non respect des normes environnementales, etc. mais ensuite pour chercher des solutions aux défis ci-dessus.

Les réponses aux défis identifiés ont été d’abord conçues au niveau international.

a.Au niveau international- SCPK pour le diamant brut (2000),- Résolutions du Conseil de Sécurité de Nations Unies ( ex.1952 en

2010), - Guide de l’OCDE sur le Devoir de diligence,- Dodd Frank act, b. Au niveau régional- Pacte sur la paix, la stabilité et la sécurité des Etats de la région des

Grands Lacs, Nairobi 2006,- Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des Ressources

Naturelles,- Six outils du Protocolec. Au niveau national- Le Code et Règlement miniers (2002 et 2003),- Arrêtés interministériels et ministériels (0149, 0057, 0058, 0588, etc.

Réponses des organisations privées

3. Réponses des opérateurs EICC – GESI (Utilisateurs finaux qui s’engagent à respecter les exigences

de la loi Dodd Frank et de l’OCDE) - CFSP (Initiative de EICC – GESI) normes des fonderies sans conflits

ITRI (Consortium des utilisateurs de l’étain) - iTSCi (Initiative d’ITRI pour des chaînes d’approvisionnement de

l’étain) Système allie la traçabilité et la diligence

raisonnable GéoT (système d’enregistrement des données automatiques au moyen

de scan barres et de transfert automatiques vers la base de données) - BSP (mécanisme de soutien aux producteurs et aux exportateurs pour

la validation de leurs chaînes de production et d’approvisionnement afin de faire respecte leurs produits par les consommateurs finaux)

4. Etat de lieux de la certification au Sud-Kivu, au Nord-Kivu et

au Maniema Le certificat CIRGL a officiellement été lancé en RD Congo en juillet

2013, La mise en circulation dudit certificat a commencé en janvier 2014, A cette date, un seul site qualifié et validé (Site de Kalimbi à Nyabibwe,

dans le territoire de Kalehe), aucun au Maniema et au Nord-Kivu, Le tout premier certificat CIRGL avait été émis, à Bukavu, le 7 février

2014 Une année après, quelle est la situation?• ± 45 sites qualifiés dont ± 17 sites validés « vert » 5 sites à Kalehe: - Kalimbi (23 mars 2012) - Nkwiro, Manga, Lijiwe et Kibuye (10 février 2014)

NY 8 sites à Walungu- Nyampeho, Kadubo-Karhendeza, Zola-Zola, Kashwa, Muhinga, Kashebehe,

Chaminyago (23 mars 2012),- Nyakabindi (17 mars 2014) 2 sites à IDJWI- Kamole et Lemera (10 février 2014) 2 sites à UVIRA- Lemera et Katogota-Rupangu (6 mars 2014) 4 sites à MWENGA- Misela,Kakulu, Mayengo et Wimbi

• ± 14 sites validés et couverts par le système d’étiquetage (iTSCi),- Kalimbi (23 octobre 2012)- Manga, Nkwiro,… (8 juillet 2013)- Lemera, Katogota (26 juin 2014)- Nzibira (Nyampeho, Muhinga,…. (13 aout 2014)- Lemera et Kamole (20 novembre 2014)- Mwenga (1 decembre 2014) (Voir Tableau en annexe)

• 44 certificats CIRGL déjà émis dont 02 pour le coltan,• Aucun certificat émis pour la wolframite,• Aucun certificat CIRGL émis pour l’Or.• 1.018.061 kg (+ de 1.000 T) de cassitérite exportés,• 7.500 kg de coltan exportés

Pour le Nord-Kivu Jusque fin novembre 2014:- ± 25 sites validés « verts » sur ± 250 sites identifiés par le

SAESSCAM,- 27 certificats CIRGL émis,- 612 Tonnes de coltan exportées,- Aucun kg de cassitérite et de wolframite exporté,

Pour le Maniema (avril à novembre 2014):- 283 sites actifs identifiés par SAESSCAM sur ± 500 sites,- ± 45 sites validés « vert »,- 67 certificats CIRGL émis dont 03 pour le coltan,- 1756 Tonnes de cassitérite exportées,- 13 Tonnes de coltan,- Aucun Kg de wolframite exporté,

N.B.: L’Or n’a pas fait l’objet d’exportation dans les Provinces du Maniema et du Nord-Kivu. Fraude à grande échelle

5. Défis actuels à la certification CIRGL

• + de 500 sites (toutes substances minérales confondues) non inspectés (non qualifiés),

• Retard dans le lancement du système d’étiquetage dans les sites validés,

• Système de traçabilité national non crédible (non application de diligence raisonnable)

• Beaucoup de produits miniers en circulation issus des sites non qualifiés lesquels alimentent le circuit maffieux et/ou frauduleux,

• Risque que les minerais « de conflit »; en provenance des sites non validés souillent (contaminent) les minerais « propres »

6. Conclusion

L’un des objectifs poursuivis par la certification c’est de lutter pour que tous les minerais produits dans la région des Grands Lacs, en général et en RD Congo, en particulier n’alimentent pas les groupes et mouvements armés (ne contribuent pas à la perpétuation des conflits et/ou des guerres).

D’où, comment faire pour rassurer les consommateurs finaux, les fonderies, … que les minerais RD Congolais sont exemptent de tout lien avec les conflits ou les guerres?

Comment prouver que les minerais provenant de nos sites miniers sont « propres » et donc libres de conflit? Ou ne viennent pas de circuit frauduleux ou maffieux?

Bref, il y a donc un problème de crédibilité par rapport à nos minerais et de crédibilité par rapport à nos Certificats.

C’est dans ce contexte que BSP arrive comme une alternative aux systèmes de traçabilité existants pour non seulement permettre de tracer nos produits miniers, mais aussi et surtout de renforcer de la crédibilité à nos minerais et à nos certificats

Merci beaucoup pour votre attention soutenue