Soutien à l'optimisation énergétique de projets DUD

2

Contexte

Plan stratégique 2009-2013 – engagement d'Hydro-Québec en vue de soutenir l'adoption de pratiques de développement urbain durable dans les projets de développement résidentiel

Programme approuvé par la Régie de l'énergie le 14 mars 2011

3

Objectif du programme

Le programme vise à appuyer financièrement la création de quartiers écoresponsables

répondant aux principes de développement urbain durable.

4

Description du programme

Programme comprend deux volets : chauffage communautaire-production décentralisée

d'énergie renouvelable (optionnel) optimisation de la consommation énergétique des

habitations et des commerces (obligatoire)

Programme prévoit un volet complémentaire concernant le support en amont :

honoraires professionnels d'un expert technique pour accompagner les responsables du projet (si nécessaire)

appui financier disponible pour la réalisation d'une démarche de conception intégrée – volet énergie

appui financier pour la réalisation d'études de faisabilité concernant le système de chauffe communautaire

5

Critères d'admissibilité

Projets doivent respecter les principes DUD entre autres :

minimiser l'utilisation du véhicule

accroître l'importance de la végétation

réduire la consommation d'eau

Projets doivent favoriser :

une haute densité urbaine

Une mixité de vocation – résidentielle, commerciale et institutionnelle

une mixité d'habitations - tailles et vocations différentes

Projets doivent comprendre un minimum de 50 habitations

Projets doivent avoir reçu l'aval de la municipalité

Pour le volet «optimisation des bâtiments» : minimum requis de 25% d'amélioration de la performance énergétique de chacun des

bâtiments par rapport aux références Hydro-Québec

mesures prescrites concernant isolation des toits, des murs et des planchers, la fenestration, la ventilation et le contrôle du chauffage

obligation d'une source d'énergie renouvelable, autre que l'hydroélectrique, pour les projets sans chauffe communautaire

6

Appui financier du programme

Appui financier maximum – 8 M$ par projet

Bâtiments résidentiels, institutionnels, commerciaux et chauffe communautaire

45 ¢ le kWh économisé

Amélioration de la performance énergétique de chacun des bâtiments d'au moins 25%

7

Une approche personnalisée

Chaque projet fera l'objet d'une entente négociée entre le promoteur, le constructeur ou encore la municipalité et Hydro-Québec

L'appui financier sera versé au promoteur, au constructeur ou encore à la municipalité selon le type de bâtiments construits

Une lettre d'intérêt devra parvenir à Hydro-Québec avant le début des travaux

Les outils de calcul des gains énergétiques seront les suivants :

volet optimisation des bâtiments – outil de calcul référencé SIMEB

volet chauffe communautaire – calcul de l'ingénieur selon les paramètres fournis par Hydro-Québec

Appui financier sera versé :

volet optimisation des bâtiments – à la réalisation des travaux pour chacun des bâtiments

volet chauffe communautaire – selon entente négociée

8

En résumé…

Programme visant les projets de développement domiciliaire répondant aux principes de développement urbain durable

L'appui financier sera calculé en fonction des kWh économisés et des coûts d'implantation du système de chauffe communautaire

Chaque projet fera l'objet d'une analyse détaillée

Hydro-Québec se réserve le droit de refuser des projets qui ne répondent pas aux objectifs du programme

Hydro-Québec se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités du programme

Le programme prendra fin le 31 décembre 2015