1. 1. un chmage de longue dure ou une absence de diplme , cet effet reste tout de mme minoritaire. Dans 58 % des cas, lembauche aurait eu lieuaummemomentetavecla mme personne . Ce fort effet daubaine est encore plus pr- gnant dans les entreprises de plus de 50 salaris (74 % des recrutements). Des recrutements plus rapides En dehors de la dcision dembauche, ce dispositif a parfois eu dautres effets posi- tifs comme une embauche plus rapide (dans 9 % des cas) ou un allongement de la dure du contrat. Un quart des employeurs du secteur mar- chand, qui auraient de toute faon recrut, ont embauch en CDI, alors quen labsence daide ils auraient recrut en CDD ou en intrim , souligne le ministre du Travail. A contrario, dans le secteur non marchand cest--dire public ou associatif , les embauches en contrat aid sont en majorit lies ce sou- tien financier : dans 64 % des cas,elles nauraientpaseulieu en labsence de subventions. Cetteproportionmonte87 % au sein de lEducation natio- nale et 62 % dans les associa- tions. Les employeurs de ces secteurs sont aussi des utilisa- teurs rguliers des contrats aids : les deux tiers de ceux qui ont rpondu la Dares y avaient d j eu recours a - uparavant. P. R. complt par Eric LEGER Utiliss depuis une trentaine dannes pour lutter contre le chmage, les contrats aids, qui sont destins en particu- lier aux jeunes, aux seniors et aux personnes peu qualifies, font depuis longtemps lobjet dun dbat sur leur efficacit. Lune des principales interro- gations porte sur un potentiel effet daubaine : les recrute- ments auraient aussi t faits sans cette aide financire de lEtat qui rduit le cot du tra- vail. Une tude du ministre du Travail (Dares), publie jeudi (*), vient tayer c ette ide. Dans le secteur marchand, leffet daubaine domine , constate-t- elle, e n s e b asant sur u ne enqute auprs de 14.000 employeurs qui ont bnfici de contrats aids contrats d insertion unique o u emplois davenir f in 2013. Une grande majorit des entreprises (81 %) auraient en effet embauch, mme si elles navaientpasbnficidecette subvention. La dcision de recrutement de ces employeurs apparat relativement indpen- dante des dispositifs daide lemploi , observe la Dares. Si ceux-ciontpujouersurlepro- fil de la personne embauche ces aides tant lies des cri- tresdligibilit,commelge, 58 % des embauches dans le secteur marchand auraient eu lieu, mme sans laide de lEtat. Contratsaids: uneffetdaubaine danslepriv? Lundi 10 aot 2 015 Les Echos (*) : dtails pages 2 9
2. 2. Dans le secteur non marchand, laide financire conditionne le plus souvent lembauche La Dares a men en 2014 une enqute auprs dtablissements ayant recrut entre septembre et novembre2013 soit en emploi davenir (hors emploi davenir professeur) soit en contrat unique dinser- tion(1) (encadrs 1 et 2). Selon les dclarations des employeurs, une partie de ces embauches nauraient pas t ralises sans aide financire de ltat (tableau1) notamment dans le secteur non marchand, o 64% des contrats nau- raient pas t signs sans cette aide (contre 19% dans le secteur marchand). Le niveau de prise en charge du cot salarial de ces contrats par ltat, 2 fois plus fort dans le secteur non marchand, nexplique donc que partiellement cette diffrence entre secteurs. Trois quarts des employeurs qui nauraient pas recrut sans laide de ltat mettent en avant le manque de moyens financiers. Le manque dactivit et de renta- bilit sur le poste sont galement des motifs voqus par les employeurs et vont souvent de pair avec le manque de moyens financiers. Ces deux raisons sont particulirement prgnantes dans le secteur marchand. Recrutements en contrat aid Selon les employeurs de contrats aids du secteur non marchand, 64% des embauches en CUI-CAE ou en emploi davenir nauraient pas eu lieu sans laide financire de ltat. Cette aide apparat particulirement dterminante dans les tablissements denseignement, o elle conditionne 87% des recrutements en contrat aid. Dans le secteur marchand en revanche, laide financire nest dterminante que pour 19% des embauches, 11% pour les tablissements de 50 salaris ou plus. Les contrats aids nont pas pour seul effet de permettre lembauche en fournissant une aide financire lemployeur. Ils peuvent acclrer la ralisation de recrutements dj envisags (8% des cas). Ils peuvent aussi amener lemployeur modifier ses exigences de recrutement pour rpondre aux critres dligibilit aux aides (embaucher une personne peu qualifie, un demandeur demploi de longue dure ou un senior): cela concerne 9% des cas. Mais dans 58% des cas dans le secteur marchand et dans 21% des cas dans le secteur non marchand, lemployeur signale quen labsence de dispositif daide il aurait recrut la mme personne, au mme moment. Dans le secteur non marchand, 68% des employeurs de personnes en contrat aid en 2013 avaient dj eu recours ce type de dispositifs pendant les trois annes prcdentes. Les contrats aids sont notamment utiliss pour assurer le remplacement de certains salaris, en contrat aid ou non. (1) Cette tude concerne les CUI-CIE dans le secteur marchand et CUI-CAE dans le secteur non marchand hors CUI-CAE des ateliers et chantiers dinsertion. Analyses Dares publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques Aot 2015 N 058
3. 3. DARES ANALYSES Aot 2015 - N 0582 Les embauches dans les tablissements denseignement sont les plus dpendantes de laide de ltat Au sein des employeurs du secteur non marchand, lducation nationale et les associations sont les plus tributaires des aides lemploi(encadr 3): respectivement 87% et 62% des embauches en contrat aid nauraient pas eu lieu sans aide de ltat (tableau2). Parmi les associations, celles qui uvrent dans les domaines de laction sociale, socio-ducative et socioculturelle, de la forma- tion initiale et continue et de lanimation dactivi- ts de loisirs sont les plus dpendantes des aides publiqueslemploi:environ70%desembauches nauraient pas eu lieu sans elles. La proportion est un peu moins forte pour les mtiers daide la vie quotidienne et de nettoyage et propret indus- triels (respectivement 59% et 44%). Dans le secteur non marchand, les aides lemploi jouent un rle dautant plus important que lem- bauche correspond une cration de poste (soit 53% des embauches): 69% des embauches nauraient alors pas eu lieu sans aide de ltat, contre 58% lorsque lembauche est destine remplacer un salari. Les aides lemploi jouent un rle plus fort pour les CUI-CAE que pour les emplois davenir du secteur non marchand: respectivement 67% et 56% des embauches en contrat aid nau- raient pas eu lieu sans aide de ltat. Cette diff- rence provient du fait que les tablissements denseignement ne sont pas habilits recruter des personnes en emploi davenir (2). Les effets de laide de ltat sont similaires pour les autres structures (associations, collectivits territoriales et tablissements sanitaires). Source : Dares, enqute auprs des tablissements employeurs en contrats aids en 2013. Source : Dares, enqute auprs des tablissements employeurs en contrats aids en 2013. Effet emploi : en labsence daide, lembauche naurait pas eu lieu....................................................... 67 56 64 16 25 19 54 Effet profil : en labsence daide, lembauche aurait eu lieu mais aurait bnfici une autre personne................. 5 13 8 12 19 14 9 Effet danticipation : en labsence daide, lembauche aurait eu lieu au moins six mois plus tard...................... 6 11 8 9 9 9 8 Effet daubaine : en labsence daide, lembauche aurait eu lieu au mme moment et avec la mme personne............ 21 20 21 63 47 58 29 En % Lecture : sur 100 embauches en CUI-CAE, 67 nauraient pas eu lieu sans aide publique lemploi, 5 auraient bnfici une personne prsentant un profil diffrent de celui du salari finalement recrut. Champ : ensemble des tablissements ayant recrut entre septembre et novembre 2013 hors ateliers et chantiers dinsertion ; France entire. Tableau 1 Effets des aides lemploi sur la dcision de recruter Ensemble Total Emploi davenir marchand CUI-CIETotal Emploi davenir non marchand CUI-CAE Secteur non marchand Secteur marchand Statut (secteur non marchand) Association......................................................................................62 64 63 Collectivit territoriale...................................................................... 49 47 48 tablissement dducation*.............................................................. 87 - 87 tablissement sanitaire..................................................................... 51 50 51 Secteur dactivit (secteur marchand) Agriculture et industrie..................................................................... 9 28 16 Commerce ...................................................................................... 17 23 19 Construction.................................................................................... 17 34 23 Hbergement-restauration............................................................... 22 20 21 Soutien aux entreprises.................................................................... 16 21 17 Recours rgulier aux contrats aids ** Oui ................................................................................................. 69 55 66 12 23 15 62 Non................................................................................................. 57 58 57 17 25 20 38 Effectif en avril 2014 Moins de 10 salaris......................................................................... 65 60 64 19 28 22 47 De 10 49 salaris........................................................................... 67 56 64 11 21 14 53 50 salaris ou plus............................................................................ 68 54 64 9 16 11 61 Type de poste Nouveau poste................................................................................. 73 63 69 19 28 22 58 Remplacement momentan ou dfinitif dun salari......................... 62 41 58 11 17 13 49 Ensemble........................................................................................67 56 64 16 25 19 54 En % * Lducation nationale ne peut pas recruter en emploi davenir, leffet emploi est donc mesur uniquement partir des CUI-CAE signs par ces tablissements. ** Un utilisateur est dit rgulier lorsquil a embauch au moins un salari en contrat aid entre 2010 et 2012, en plus de lembauche en CUI ou en emploi davenir entre septembre et novembre 2013. Lecture : sur 100 embauches par les associations, 63 nauraient pas eu lieu en labsence de tout dispositif daide lemploi. Champ : ensemble des tablissements ayant recrut entre septembre et novembre 2013 hors ateliers et chantiers dinsertion ; France entire. Tableau 2 Part des recrutements qui nauraient pas eu lieu en labsence daide financire, selon les caractristiques des tablissements et le type de poste Ensemble Total Emploi davenir marchand CUI-CIETotal Emploi davenir non marchand CUI-CAE Secteur non marchand Secteur marchand (2) Hors emplois davenir professeur, qui ne sont pas dans le champ de cette enqute.
4. 4. Dans le secteur non marchand, 21% des contrats aids signs lauraient t sans aide avec le mme type de salaris et au mme moment. Cet effet daubaine est prsent parmi toutes les catgo- ries demployeurs, un peu plus souvent parmi les collectivits territoriales, un peu moins parmi les tablissements denseignement. Dans le secteur marchand, leffet daubaine domine Dans le secteur marchand, 58% des recrute- ments raliss par les entreprises dans le cadre dun CUI-CIE ou dun emploi davenir auraient eu lieu avec le mme type de salari au mme moment. Cet effet daubaine est plus lev dans les tablissements de 50 salaris ou plus (74%) que dans ceux de moins de 10 salaris (54%). A contrario, 22% des petits tablissements du secteur marchand nauraient pas recrut sans aide, une proportion 2 fois plus leve que dans ceux de 50 salaris ou plus. Les grands tablissements recrutent autant en contrat aid pour crer des postes que pour remplacer des salaris en CDI ou CDD (43%), alors que les petits recrutent 2 fois plus souvent pour crer des postes (59%) que pour rempla- cer des salaris. Leffet daubaine est un peu moins fort pour les emplois davenir marchands que pour les CUI-CIE (respectivement de 47% et 63%). Cela sob- serve pour tous les secteurs lexception de lh- tellerie-restauration, o les effets daubaine sont du mme ordre de grandeur quel que soit le contrat aid. Sans surprise, les choix de recrutement des employeurs du secteur marchand sont plus dpendants de la situation conomique de lta- blissement que dans le secteur non marchand. Parmi ceux qui considrent que leur tablissement risque dtre confront des difficults finan- cires en 2014, leffet daubaine est de 51%, contre 63% dans les autres tablissements. Dans 9% des cas, laide de ltat a permis davan- cer la date dembauche dau moins six mois, en particulier pour les trs petites entreprises qui dveloppent leur activit. 15% des employeurs ont modifi le profil du salari attendu pour bnficier dun emploi davenir Parmi les embauches qui auraient eu lieu mme en labsence daide financire, les employeurs ont dans certains cas modifi le profil de la personne recrute pour bnficier de laide. Cet effet profil concerne 15% des emplois davenir et 7% des contrats uniques dinsertion et il est peu diffrent selon que lembauche a lieu dans le secteur marchand ou le secteur non marchand; cest plutt en fonction du contrat utilis que les employeurs ont ajust les profils des candidats. Lexprience est un critre cl pour les recruteurs en contrat aid: lorsquils ont modifi le profil de la personne recrute par rapport leurs attentes initiales, dans 96% des cas ils avaient une attente en termes dexprience, et dans 70% des cas ce niveau dexprience requis est modifi lors de lembauche (tableau3). Lge et le diplme sont quant eux modifis dans 60% des cas. Dans 23% des cas, lemployeur navait pas de souhait prtabli en termes dge (14% des cas pour le diplme). Lorsque lembauche en emploi davenir a conduit modifier le profil de la personne recrute, ce sont le plus souvent plusieurs critres tels que lge, le niveau de diplme, lexprience, la dure passe au chmage qui ont t concerns. Au final, les bnficiaires sont plus jeunes quinitialement envisag, moins diplms et moins expriments. Source : Dares, enqute auprs des tablissements employeurs en contrats aids en 2013. Tableau 3 Caractristiques modifies lorsque le profil de la personne recrute a t adapt* ge........................... 51 67 58 Diplme.................... 49 65 57 Exprience................ 65 76 70 * Les employeurs peuvent citer plusieurs critres, la somme des colonnes peut donc tre suprieure 100. Lecture : sur 100 embauches en emploi davenir pour lesquelles lemployeur a modifi ses attentes, lemployeur a embauch une personne dun ge diffrent dans 67 cas. Champ : ensemble des tablissements ayant modifi le profil souhait pour recruter entre septembre et novembre 2013, hors ateliers et chantiers dinsertion ; France entire. En % Ensemble Emploi davenir Contrat unique dinsertion Encadr 1 Les contrats aids Le contrat unique dinsertion (CUI) a t cr par la loi du 1er dcembre 2008 et est entr en vigueur au 1er janvier 2010 en France mtro- politaine et partir du 1er janvier 2011 dans les dpartements doutre-mer. Le CUI a pour objet lembauche de personnes sans emploi rencon- trant des difficults sociales et professionnelles particulires. Il prend la forme dun contrat daccompagnement dans lemploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et dun contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE). Les emplois davenir ont t crs par la loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 et sont entrs en vigueur au 1er novembre 2012. Ils visent proposer des solutions demploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifis et leur ouvrir laccs une qualification et une insertion profes- sionnelle durable. Chaque anne, en loi de finances, sont dfinis lenveloppe budgtaire et le nombre de recrutements autoriss pour chaque type de contrats. Au cours de lanne, lenveloppe de contrats autoriss peut tre revue, en fonction du contexte conomique. 3DARES ANALYSES Aot 2015 - N 058
5. 5. DARES ANALYSES Aot 2015 - N 0584 Laide lembauche a permis de substituer des recrutements en CDI des recrutements en CDD Un quart des employeurs du secteur marchand qui auraient de toutes faons recrut ont embauch en CDI, alors quen labsence daide ils auraient recrut en CDD ou en intrim. Tous secteurs confondus, 62% des employeurs ayant embauch un emploi davenir en CDD avaient envisag de recruter pour une dure plus courte; cest le cas de 37% des employeurs ayant recrut en contrat unique dinsertion. Les contrats aids contribuent dans certains cas une stabili- sation des parcours professionnels, en substituant des CDI une partie des CDD dans le secteur marchand, et en augmentant la dure des CDD, particulirement pour les emplois davenir. Dans les petits tablissements, 1 salari sur 2 tait connu de son employeur avant son embauche 33% des salaris recruts en contrat aid taient dj connus de leur employeur ou de son entou- rage avant leur embauche. Cette part est un peu plus leve dans le secteur marchand (46%) ainsi que parmi les emplois davenir (41%). Tous contrats confondus, plus ltablissement est petit, plus la part des salaris dj connus par un membre de ltablissement avant son recru- tement est grande: dans les tablissements de moins de 10 salaris, prs de la moiti des sala- ris taient connus avant leur embauche, contre 20% dans les tablissements de 50 salaris ou plus. Ces derniers recourent plus frquemment un organisme de placement (Ple emploi, agence dintrim, oprateur de placement) pour entrer en contact avec des candidats. Lorsquils connaissaient dj le salari, les employeurs des petits tablissements ont plus tendance recruter une de leurs connaissances personnelles (52% des embauches), (tableau4), alors que ceux des tablissements plus importants se tournent davantage vers des salaris quils avaient dj embauchs dans le pass (71% dans les tablissements de 50 salaris ou plus). Les employeurs qui connaissaient dj le sala- ri avant son recrutement en contrat aid disent moins souvent quils nauraient pas recrut sans aide de ltat (47%, contre 57% lorsque lem- ployeur ne connaissait pas le salari). Les recru- teurs ont en revanche 2 fois plus souvent anticip leur recrutement dau moins six mois quand ils connaissaient dj leur futur salari. Leffet dau- baine nest quant lui pas plus fort lorsque le salari tait connu avant lembauche. 71% des employeurs ont examin plusieurs candidatures pour le recrutement. Cette propor- tion est plus forte dans le secteur non marchand que dans le secteur marchand et dans les gros tablissements que dans les plus petits. 62% des employeurs ayant examin plusieurs candida- tures considrent que la plupart correspondaient leurs attentes pour le poste. Cette part est lg- rement plus importante lorsque le prescripteur -Ple emploi pour les contrats uniques dinser- tion, une mission locale pour les emplois davenir, Cap emploi pour les personnes ayant une recon- naissance de travailleur handicap ou le conseil gnral- a slectionn ou envoy des candidats (+7 points). Dans le secteur marchand, moins d1 employeur sur 2 considre que le prescripteur du contrat aid a jou un rle dans le recrutement du salari Le prescripteur est intervenu dans le processus de recrutement dans 63% des cas, 45% dans le secteur marchand et 68% dans le secteur non marchand. Lorsquil est intervenu, le prescripteur aide principalement pour diffuser loffre demploi (73% des cas), slectionner les candidats (65%) et envoyer des candidats (73% des cas). Avant le recrutement, lemployeur a discut avec le prescripteur des modalits du contrat et du recrutement dans 42% des cas. Les modali- ts dembauche ont t discutes plus souvent Source : Dares, enqute auprs des tablissements employeurs en contrats aids en 2013. Ensemble des contrats................................................................................... 51 39 Secteur non marchand...................................................................................... 53 33 Secteur marchand............................................................................................. 48 53 Contrat unique dinsertion................................................................................ 47 41 Emploi davenir................................................................................................. 59 35 tablissement de moins de 10 salaris............................................................... 39 52 tablissement de 10 49 salaris...................................................................... 58 31 tablissement de 50 salaris ou plus.................................................................. 71 21 Le bnficiaire faisait partie de connaissances personnelles de lemployeur ou dun membre du personnel Le bnficiaire avait dj travaill dans ltablissement * Lemployeur a pu citer plusieurs rponses: la somme des modalits peut donc tre suprieure 100. Lecture : sur 100 salaris embauchs dj connus de leur employeurs avant le recrutement, 51 avaient dj travaill dans ltablissement. Champ : ensemble des tablissements ayant recrut entre septembre et novembre 2013 et connaissant le bnficiaire avant son recrutement, hors ateliers et chantiers dinsertion ; France entire. Tableau 4 Principales raisons pour lesquelles lemployeur connaissait le salari avant son embauche* En % 4DARES ANALYSES Aot 2015 - N xxx
6. 6. lors des recrutements en emploi davenir quen CUI (respectivement pour 63% et 34% des embauches). La discussion a davantage port sur les aspects techniques du contrat aid (comme le type de contrat utilis ou la dure du contrat et de laide financire), que sur les questions relatives au poste (comme le profil du salari, le type de mtier exerc ou la rmunration), (tableau5). La forma- tion et laccompagnement du salari pendant le contrat ont t discuts avec le prescripteur 9 fois sur 10 pour la signature dun emploi davenir et 7 fois sur 10 pour un CUI. Au final, lorsquil y a eu discussion avec le prescripteur, celui-ci a impos dans 22% des cas au moins un lment dans les modalits du contrat ou le recrutement. Le rle du prescripteur dans le processus de slection du salari est limit. Dans le secteur non marchand, les deux tiers des employeurs avaient dj eu recours aux contrats aids 80% des employeurs dans le secteur non marchand avaient lintention de recruter en contrat aid ds le dpart. Ils ntaient que 29% dans le secteur marchand. La dcision de recru- ter de ces employeurs apparat relativement ind- pendante des dispositifs daide lemploi dont ils peuvent bnficier. Ce nest quune fois que la dcision dembaucher est prise que les employeurs envisagent le recours un contrat aid. Cela parti- cipe expliquer limportance des effets daubaine dans le secteur marchand. La moiti des employeurs ayant embauch en contrat aid fin 2013 lavaient dj fait entre2010 et2012. Les employeurs du secteur non marchand sont beaucoup plus souvent des utilisateurs rgu- liers des contrats aids que ceux du secteur marchand (respectivement 68% et 19% des employeurs). Cette diffrence sexplique notam- ment par le fait que le volume de contrats aids est bien moins important dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand alors que les employeurs sont beaucoup plus nombreux. Au sein du secteur marchand, les tablissements de 50 salaris ou plus ont plus souvent dj lex- prience de recruter en CUI-CIE que les tablis- sements plus petits: 53% avaient dj recrut en CUI-CIE, contre 13% des tablissements de moins de 10 salaris. 25% des tablissements du secteur de lhbergement-restauration avaient dj recrut en contrat aid entre2010 et2012, contre 14% des employeurs du secteur de la construction. 37% des tablissements qui ont embauch au cours des trois dernires annes sans recourir aux contrats aids ne connaissaient pas les dispo- sitifs (3) et 47% ont recrut hors contrat aid parce que les personnes recrutes ny taient pas ligibles, les postes ntant pas adapts leur profil; 16% trouvaient les dmarches trop compliques et 17% trouvaient laide financire insuffisante. Entre2010 et2012, 11% des employeurs avaient essay de recruter en contrat aid sans que lem- bauche ne se concrtise. Dans 55% de ces cas, les candidats ntaient pas ligibles au contrat aid. A contrario, peu demployeurs avaient renonc en raison de dmarches trop compliques ou dune aide financire trop faible. La majorit des contrats aids sont utiliss dans le cadre de la cration dun nouveau poste. Cependant, dans le secteur non marchand, les employeurs qui utilisent frquemment les contrats aids les intgrent souvent dans la gestion de leurs ressources humaines. Des postes peuvent tre occups de faon prenne par des salaris en contrat aid: ainsi, chez les employeurs rgu- liers de CUI du secteur non marchand, 41% des embauches permettent de remplacer des salaris dj en contrat aid (tableau6). Dans le secteur marchand, 39% des recrute- ments dans les tablissements utilisateurs rgu- liers de contrats aids sont destins remplacer des salaris qui taient en CDD ou en CDI. Source : Dares, enqute auprs des tablissements employeurs en contrats aids en 2013. Dure du contrat ou de laide financire.......................................... 80 76 78 86 83 85 80 Engagements en termes de formation ou daccompagnement du salari.................................................... 76 91 82 64 89 75 80 Type de contrat utilis..................................................................... 67 63 66 89 83 87 72 Nature du contrat : CDD ou CDI...................................................... 54 61 57 75 76 76 62 Dure hebdomadaire de travail....................................................... 60 57 59 63 62 62 60 Contenu du poste........................................................................... 55 57 56 52 61 56 56 Type de mtier exerc...................................................................... 54 56 55 54 59 56 55 Profil du candidat recrut................................................................ 52 58 55 45 53 48 53 Rmunration du salari.................................................................. 50 42 46 49 50 49 47 Tableau 5 Modalits du contrat discutes avec le prescripteur du contrat aid En % Lecture : sur 100 embauches en emploi davenir non marchand pour lesquelles une discussion sur les modalits du contrat a eu lieu avec le prescripteur, 91 ont port sur la formation ou laccompagnement du salari. Champ : ensemble des tablissements ayant recrut entre septembre et novembre 2013 et ayant discut des modalits dembauche avec le prescripteur, hors ateliers et chantiers dinsertion ; France entire. Ensemble Total Emploi davenir marchand CUI-CIETotal Emploi davenir non marchand CUI-CAE Secteur non marchand Secteur marchand (3) Plusieurs raisons peuvent tre donnes pour expliquer labsence de recrutement en contrat aid. 5DARES ANALYSES Aot 2015 - N 058
7. 7. DARES ANALYSES Aot 2015 - N 0586 Les trois quarts des employeurs utilisateurs de contrats aids qui envisagaient de recruter en 2014 pensaient embaucher sur le mme dispositif 40% des employeurs utilisateurs de contrats aids fin 2013 envisagaient de recruter en 2014, un peu plus dans le secteur non marchand (44%) que dans le secteur marchand (33%), (tableau7). Les trois quarts dentre eux pensaient utiliser nouveau le mme dispositif. Cest le cas de 78% des tablissements du secteur non marchand et de 71% de ceux du secteur marchand. Lattrait pour les CUI-CAE est particulirement fort: 85% des tablissements ayant embauch en recou- rant ce dispositif pensaient lutiliser nouveau, contre 65% des employeurs demplois davenir. Lintention de recruter en contrat aid est plus frquente parmi les utilisateurs rguliers : 68% des employeurs non rguliers de contrat aid pensaient recourir au mme dispositif, contre 81% des employeurs qui avaient dj eu recours aux contrats aids entre 2010 et 2012. Source : Dares, enqute auprs des tablissements employeurs en contrats aids en 2013. Source : Dares, enqute auprs des tablissements employeurs en contrats aids en 2013. volution des effectifs sur les trois dernires annes Augmentation.................................................................................... 41 47 43 43 44 43 43 Stabilisation........................................................................................ 47 45 46 39 41 40 44 Diminution......................................................................................... 11 8 10 16 14 16 12 Part des employeurs qui auront besoin de recruter en 2014...............46 40 44 33 34 33 40 Part des employeurs envisageant de recruter sur le mme dispositif parmi ceux qui auront besoin de recruter en 2014............................. 85 64 78 71 70 71 76 Part des employeurs dclarant des risques dtre confront des difficults financires en 2014................................................... 37 38 37 40 40 40 38 Lecture : sur 100 employeurs du secteur non marchand qui envisagent de recruter en 2014, 78 envisagent de recourir au mme dispositif. Champ : ensemble des tablissements ayant recrut entre septembre et novembre 2013, hors ateliers et chantiers dinsertion ; France entire. Ensemble Total Emploi davenir marchand CUI-CIETotal Emploi davenir non marchand CUI-CAE Secteur non marchand Secteur marchand Tableau 7 Situation des entreprises et perspectives pour 2014 En % Lemployeur nest pas un utilisateur rgulier de contrats aids Nouveau poste ............................................................................... 68 76 71 60 63 61 66 Remplacement dun salari en CDI ou en CDD ............................... 13 13 13 29 26 28 21 Remplacement dun salari momentanment absent (maladie, formation) ....................................................................... 3 4 4 5 3 4 4 Remplacement dun salari en contrat aid .................................... 14 2 8 1 2 2 5 Maintien du salari sur son poste.................................................... 2 5 3 5 7 5 4 Lemployeur est un utilisateur rgulier de contrats aids Nouveau poste ............................................................................... 45 59 49 46 44 46 48 Remplacement dun salari en CDI ou en CDD ............................... 7 14 9 38 42 39 11 Remplacement dun salari momentanment absent (maladie, formation) ....................................................................... 4 6 5 8 3 7 5 Remplacement dun salari en contrat aid ....................................41 13 34 2 1 2 32 Maintien du salari sur son poste.................................................... 2 8 4 5 9 6 4 * Un utilisateur est dit rgulier lorsquil a embauch au moins un salari en contrat aid entre 2010 et 2012, en plus de lembauche en CUI ou en emploi davenir entre septembre et novembre 2013. Lecture : dans le secteur non marchand, sur 100 embauches par des tablissements qui ne sont pas des utilisateurs rguliers de contrats aids, 71 taient destines pourvoir un nouveau poste, contre 49 lorsque ltablissement est un utilisateur rgulier. Champ : ensemble des tablissements ayant recrut entre septembre et novembre 2013, hors ateliers et chantiers dinsertion ; France entire. Ensemble Total Emploi davenir marchand CUI-CIETotal Emploi davenir non marchand CUI-CAE Secteur non marchand Secteur marchand Tableau 6 Cration de poste ou remplacement selon les habitudes de recours aux contrats aids* En % [1] Fendrich Y., Gradatour C., Rmy V. (2010), Les employeurs et les contrats aids : motivations et processus de recrutement, Dares Analyses n 041, juin. [2] Avenel M., Rmy V. (2014), Les salaris des structures de linsertion par lactivit conomique. Profil, accompagnement et situation la sortie , Dares Analyses n 020, mars. [3] Durand J., Rostam W. (2014), Les emplois davenir : des contrats longs en faveur des jeunes en difficult , Dares Analyses n 081 octobre. [4] Rey M. (2014), Les contrats daide lemploi en 2013. Forte hausse de la part des jeunes, sous leffet du dploiement des emplois davenir , Dares Analyses n 093, dcembre. Pour en savoir plus
8. 8. Encadr 2 Sources, concepts et mthodes Lenqute auprs des tablissements employeurs de contrats aids en 2013 En 2014, la Dares a ralis une enqute auprs dtablissements ayant embauch en contrat aid, afin danalyser lusage que les employeurs font des dispositifs daide lemploi. Lenqute sest droule auprs de 14 000 employeurs ayant embauch au moins un salari en France (y compris Dom) entre septembre et novembre 2013, pour un contrat dune dure suprieure un mois, sous lun des quatre dispositifs daide lemploi suivants : le contrat unique dinsertion-contrat daccompagnement dans lemploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand, le contrat unique dinsertion-contrat initia- tive emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, lemploi davenir dans le secteur marchand et lemploi davenir dans le secteur non marchand. Lenqute a pour objet de connatre les pratiques de recours des employeurs ces dispositifs et de recueillir leur opinion sur leur apport. Elle couvre cinq thmes principaux : le recrutement en contrat aid et lintermdiation du service public de lemploi ; les motifs de recours au contrat aid et les logiques de substitution entre contrats ; le suivi du salari pendant le contrat aid en termes daccompagnement, de formation ou dorganisation du travail ; le devenir du salari lissue du contrat aid et les ruptures de contrats ; la situation de ltablissement fin 2013 et les perspectives pour lanne 2014. Principales caractristiques des employeurs ayant recrut en contrat aid entre septembre et novembre 2013 Dans le secteur non marchand, plus de la moiti des tablis- sements ayant recrut en contrat aid entre septembre et novembre 2013 sont des asso- ciations ou des ateliers et chan- tiers dinsertion. Les structures de moins de 10 salaris reprsentent un peu plus de 40 % des utili- sateurs de contrats aids dans le secteur non marchand, et 70 % dans le secteur marchand. Dans le secteur non marchand, 75 % des employeurs ayant recrut en CUI-CAE et 59 % de ceux ayant recrut en emploi davenir avaient dj eu recours un contrat aid entre 2010 et 2012. Cette proportion est nette- ment plus faible dans le secteur marchand, o elle est peine de 20 % (tableau A). Dans le secteur non marchand, 49% des embauches en CUI-CAE ont permis de crer un poste, et 37% de remplacer un salari en contrat aid (tableau B). Concepts : les effets de laide lemploi Les embauches sont rparties selon: un effet emploi lorsque, en labsence de tout dispositif daide lemploi, lemployeur naurait pas embauch ; un effet profil si laide na pas conditionn la dcision dembaucher, mais a influ sur le profil de la personne embauche (ge, diplme, exprience, etc.) ; un effet danticipation si laide a permis davancer la date de recrutement de la personne embauche de plus de six mois (en labsence daide, lemployeur aurait embauch la mme personne mais plus tard ; par convention, lorsquil y a la fois un effet de profil et un effet dan- ticipation, il est comptabilis comme un effet de profil) ; un effet daubaine si laide na pas modifi la dcision de recrutement (la mme personne aurait t recrute au mme moment sur le mme poste). Suite page suivante Tableau B Caractrisation du poste au moment de lembauche Cration de poste........................................................................ 49 64 56 59 Remplacement dun salari en CDI ou en CDD ayant quitt dfinitivement ce poste............................................. 8 13 31 29 Remplacement dun salari momentanment absent....................4 6 6 3 Remplacement dun salari en contrat aid.................................. 37 10 2 2 Maintien du salari sur son poste sous un autre contrat................ 2 7 5 7 CUI-CAE Secteur non marchand Secteur marchand Emploi davenir non marchand CUI-CIE Emploi davenir marchand En % Lecture : sur 100 embauches en CUI-CAE, 49 taient une cration de poste. Champ : ensemble des tablissements ayant recrut entre septembre et novembre 2013 hors ateliers et chantiers dinsertion ; France entire. Source : Dares, enqute auprs des tablissements employeurs en contrats aids en 2013. Tableau A Caractristiques des employeurs ayant recrut en contrat aid entre septembre et novembre 2013 Statut de ltablissement (secteur non marchand) * Atelier et chantier dinsertion (ACI)............................................... 8 - Association (hors ACI).................................................................. 48 55 Collectivit territoriale.................................................................. 13 27 ducation nationale.....................................................................20 - tablissement sanitaire................................................................. 4 6 Autre statut................................................................................. 7 11 Secteur dactivit de ltablissement (secteur marchand) Agriculture et industrie................................................................. 16 21 Commerce................................................................................... 22 19 Construction................................................................................ 15 18 Hbergement - Restauration........................................................ 12 18 Soutien aux entreprises................................................................ 14 9 Autre........................................................................................... 21 15 Effectif de ltablissement Moins de 10 salaris..................................................................... 44 45 71 72 De 10 49 salaris....................................................................... 34 28 22 21 50 salaris ou plus........................................................................ 22 27 7 8 Recours rgulier aux contrats aids** Oui.............................................................................................. 75 59 20 18 Non............................................................................................. 25 41 80 82 CUI-CAE Secteur non marchand Secteur marchand Emploi davenir non marchand CUI-CIE Emploi davenir marchand En % * Les ateliers et chantiers dinsertion et les tablissements de lducation nationale ne peuvent pas recruter en emploi davenir. ** Un utilisateur est dit rgulier sil a embauch au moins un salari en contrat aid entre 2010 et 2012, en plus de lembauche en CUI ou en emploi davenir entre septembre et novembre 2013. Champ : ensemble des tablissements ayant recrut entre septembre et novembre 2013 ; France entire. Source : Dares, enqute auprs des tablissements employeurs en contrats aids en 2013. 7DARES ANALYSES Aot 2015 - N 058
9. 9. DARES ANALYSES Aot 2015 - N 0588 Encadr 3 Laide financire est particulirement dterminante pour les CUI-CAE temps partiel recruts dans lducation nationale ou les associations et pour les emplois davenir recruts pour crer des postes nouveaux Lenqute mene auprs des employeurs permet de mettre en vidence des effets emploi (encadr 2) diffrencis selon les secteurs et le type demployeurs : tablissements denseignement et associations dans le secteur non marchand, petits tablissements dans le secteur marchand sont les plus dpendants de laide de ltat pour raliser les embauches en contrat aid. Cependant, ces catgories ne constituent pas des groupes homognes au regard des effets de laide publique sur lemploi. Le recours des techniques danalyse de donnes permet de complter la description et didentifier des groupes homognes de contrats aids en exploitant les relations entre diffrentes variables relatives aux caractristiques des contrats, des employeurs et des techniques de recrutement. La classification ralise sur le secteur non marchand a permis de dgager deux groupes o laide financire associe au contrat conditionne particulirement lembauche. Pour un premier groupe, qui concentre 30 % des contrats aids du secteur non marchand, en moyenne 96 % des embauches nauraient pas eu lieu sans laide de ltat. Il est compos principalement par les contrats aids de lducation nationale, mais comprend aussi les embauches en CUI par des associations qui recrutent pour une dure hebdomadaire rduite (90 % des contrats de ce groupe sont signs pour une dure infrieure ou gale 20 heures). Pour un deuxime groupe, constitu de 18 % des contrats, en moyenne 82 % des embauches nauraient pas eu lieu sans laide de ltat. Il se distingue nettement du premier par une plus grande stabilit des emplois proposs : 84 % des contrats sont temps complet et la part de contrats dure indtermine (CDI) est un peu plus leve que dans lensemble des contrats du secteur non marchand. Dans 89 % des cas, il sagit dune cration de poste, ce qui est bien plus lev que pour lensemble du secteur non marchand (53 %). 78 % des contrats de ce groupe sont des emplois davenir ; les principaux employeurs sont les associations (54 %), devant les communes (22 %). La classification ralise sur le secteur marchand a permis didentifier un groupe rassemblant 17 % des contrats, qui se caractrise aussi par des embauches trs largement conditionnes par laide de ltat (pour 84 % dentre elles). Les employeurs sont trs majoritairement des petites structures : 65 % ont moins de 5 salaris, et 21 % ont de 5 9 salaris. Dans les trois quarts des cas, cest pour crer un poste quils ont recours des contrats aids ; ils signent plus souvent des emplois davenir. Les contrats sont plus souvent dure dtermine (41 % contre 32 % de lensemble des contrats). DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15. www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares) Directrice de la publication: Franoise Bouygard. Rdactrice en chef: Marie Ruault. Secrtariat de rdaction: Marie Avenel, Evelyn Ferreira - Maquettistes: Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique et impression: ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Rponse la demande : dares.communication@travail.gouv.fr ou eleger91@gmail.com (pour toute discussion sur ce sujet) Encadr 2 (suite) Pas de comparaison possible avec lenqute de 2007 En 2014, les effets emploi sont en apparence plus forts quen 2007, de 6 points pour les CUI-CIE, et de 12 points pour les CUI-CAE (tableau C). Nanmoins, cette hausse ne peut tre pleinement inter- prte car elle est en partie due au changement de questionnaire entre 2007 et 2014 : les effets ne sont pas identifis dans le mme ordre pour les deux enqutes, et des questions qui taient difficile- ment passes en 2007 ont t reformules en 2014 [1]. Cette refor- mulation a eu un impact sur lidentification des effets, sans quil soit possible de lestimer. Quelle que soit la formulation adopte pour interroger les employeurs, en 2014 comme en 2007, les effets emploi sont plus forts dans le secteur non marchand que dans le secteur marchand, les effets de profil et danticipation restent limits, et les effets dau- baine sont prpondrants dans le secteur marchand. Tableau C Estimation des effets des aides sur la dcision de recruter en contrat aid Effet emploi............ 10 16 55 67 Effet profil............... 10 12 13 5 Effet danticipation.. 7 9 14 6 Effet daubaine....... 73 63 18 21 2007 Secteur marchand (CIE puis CUI-CIE) Secteur non marchand (CAE puis CUI-CAE) 2014 2007 2014 En % Lecture : en 2007, sur 100 embauches en CIE, 10 nauraient pas eu lieu en labsence daide publique lemploi. Champ : tablissements ayant recrut un contrat aid ; France entire. Sources : Dares, enqutes auprs des tablissements employeurs en contrats aids en 2006 et en 2013.