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LE CONTROLE DE GESTION SOCIALE ET LE BILAN SOCIAL Hamza ETTAZI

Le controle de gestion sociale et le bilan

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Page 1: Le controle de gestion sociale et le bilan

LE CONTROLE DE GESTION SOCIALE ET LE BILAN

SOCIALHamza ETTAZI

Page 2: Le controle de gestion sociale et le bilan

• Introduction

• La notion de contrôle

• Définition du contrôle de gestion

• Les principes généraux du contrôle de gestion

• Définition de bilan social

• Le contenu du bilan social

• Procédure à suivre pour établir le bilan social

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Introduction

Le contrôle de gestion se définit depuis quelques années comme un instrument de pilotage de la performance.

La performance pouvant s’exprimer au travers de 4 critères :

économie : acquérir les ressources à moindre coût

efficacité : rapport entre résultat et objectif

efficience : rapport entre résultat et moyen mis en œuvre,

effectivité : rapport entre résultat et satisfaction du personnel de l’entreprise.

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La notion de contrôle

Contrôler c’est : vérifier, surveiller, évaluer et maîtriser.

Le contrôle permet de :

vérifier si tout est conforme aux ordres et aux méthodes,

surveiller de façon permanente le déroulement des opérations,

évaluer les écarts de réalisation par rapport aux objectifs,

maîtriser l’organisation par les mesures de correction des différents processus de gestion

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Définition du contrôle de gestion

Robert Anthony

« Le contrôle de gestion apparaît comme le processus par lequel les managers s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité et efficience dans l’accomplissement des objectifs de l’organisation. »

« Le contrôle de gestion est le processus par lequel les managers influencent d’autres membres de l’organisation pour mettre en œuvre les stratégies de l’organisation. »

Robert Teller

« Le contrôle de gestion peut se définir comme un processus d’aide à la décision permettant une intervention avant, pendant et après l’action. C’est un système global d’information interne à l’entreprise qui permet la centralisation, la synthèse et l’interprétation de l’ensemble des données figurant les performances de chacune des activités ou fonctions de l’entreprise. Outre le fait qu’il doit contribuer à la « reconfiguration » de l’entreprise, le contrôle de gestion remplit sa fonction d’interface, notamment en donnant des éléments d’arbitrage entre le référentiel interne et le marché »

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Les principes généraux du contrôle de gestion

Le contrôle de gestion s’appuie sur des constantes plus ou moins

fortes telles que :

• Le contrôle a un rôle d’interface entre la planification stratégique et opérationnelle.

• Le contrôle de gestion est basé sur une vision élargie du contrôle

• Le contrôle a pour objet la réduction de l’incertitude

• Le contrôle de gestion doit s’interroger sur le risque qu’il soit stratégique, d’exploitation

ou financier.

• Le contrôle de gestion contribue à l’élaboration du système d’information et repose sur

une bonne maîtrise de l’information.

• Le contrôle de gestion contribue à l’ingénierie des structures sur la base d’une

décentralisation efficace de l’autorité.

• Il permet d’étudier la structure organisationnelle afin

• d’apprécier le partage des pouvoirs et des responsabilités à tous les niveaux.

• Le contrôle de gestion est une aide au pilotage opérationnel.

• Le pilotage permet aux opérationnels de maîtriser leur activité, et fait qu’ils ont une

vision claire des missions et des objectifs à atteindre. Il doit apprécier les déviations et les

corriger.

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Définition de bilan social

Le terme de « bilan » est trompeur dans la mesure où il renvoie au bilan comptable, avec la notion d’équilibre entre l’actif et le passif. Le bilan social, lui, s’apparente à un bilan de santé, un état de la situation sociale de l’entreprise sur3 ans. Il permet ainsi d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année civile écoulée, ainsi que des 2 années la précédant

Il permet à l’employeur d’anticiper et de remédier à des dysfonctionnements internes. En effet, ce sont des informations à recueillir en N afin de réaliser des choix stratégiques en N+1.

Le bilan social contribue aussi à favoriser le dialogue social dans l’entreprise en fournissant aux représentants du personnel des informations auxquelles ils n’avaient pas accès avant sa mise en place.

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Le contenu du bilan social

L’employeur doit renseigner les rubriques suivantes :

• Emploi (effectifs, travailleurs extérieurs, embauches, départs, promotions, chômage,

travailleurs handicapés, absentéisme)

• Rémunérations et charges accessoires (montant des rémunérations, hiérarchie des

rémunérations, mode de calcul des rémunérations, charges accessoires, charge salariale

globale, participation financière des salariés)

• Santé et sécurité au travail (accidents de travail et de trajet, répartition des accidents par

éléments matériels, maladies professionnelles, CHSCT, dépenses en matière de sécurité)

• Autres conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, organisation et

contenu du travail, conditions physiques de travail, transformation de l’organisation du

travail, dépenses d’amélioration des conditions de travail, médecine du travail, travailleurs

inaptes)

• Formation (formation professionnelle continue, congés formation, apprentissage

• Relations professionnelles (représentants du personnel et délégués syndicaux, information

et communication, différends concernant l’application du droit du travail) ;

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Procédure à suivre pour établir le bilan social

L’établissement du bilan social de l’entreprise

revient au chef d’entreprise à qui il

appartient aussi d’organiser la collecte des

informations et d’en vérifier l’authenticité. En

fait, il élabore un simple projet de bilan

social qui ne deviendra définitif qu’après avis

du comité d’entreprise. En effet, chaque

année, il doit saisir le comité d’entreprise ou

d’établissement afin qu’il émette un avis sur

le projet de bilan social Pour ce faire, il doit

communiquer le projet aux membres du

comité d’entreprise, y compris les

représentants syndicaux, au plus tard 15

jours avant la réunion au cours de laquelle le

comité émettra son avis. Cette réunion doit

se tenir dans un délai de 4 mois après la fin

de la dernière des années visées par le bilan

social