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Journée d’étude « Les modèles économiques de la documentation électronique en BU » Médiaquitaine 1er décembre 2016
Pierre Naegelen Responsable du Service des Ressources ÉlectroniquesService Commun de la DocumentationUniversité Toulouse III – Paul Sabatier
LES MODELES ECONOMIQUES DE LA DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BUJournée d’étude organisée par Médiaquitaine
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU :LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET
LES NOUVEAUX PROBLEMES
LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES NOUVEAUX PROBLEMES
PLAN
Aux origines de l’édition scientifique : le libre accès
Le Domaine public de l’information
Les « bibliothèques clandestines »
Vers un droit de l’Open Science ?Berlin 2003, Loi pour une République numérique
Open Peer reviewing
Les menaces qui pèsent sur l’Open Access
- Les « éditeurs prédateurs »-Les réseaux sociaux académiques-RSSN ou la fin du Green OA ?-Gold Open Access: piège ou pas piège ?
AUX ORIGINES DU LIBRE ACCES
AUX ORIGINES DU LIBRE ACCESUn peu d’histoire…
1665:
Journal des Sçavans
Philosophical Transactions of the Royal Society
AUX ORIGINES DU LIBRE ACCESUn peu d’histoire…
- Traité bilatéral entre la France et l’Angleterre de 1852
- Convention de Berne de 1886
- Convention de Berlin 1908
"Quand les articles scientifiques ont-ils cessé d’être des communs ?", par Pierre-Carl Langlais, CC0, Sciences Communes (Blog]
Vers une limitation relative du partage des
contenus des articles
scientifiques
AUX ORIGINES DU LIBRE ACCESUn peu d’histoire…
- Ensuite, c’est la montée en puissance des maisons d’édition scientifique qui va s’accompagner d’un blocage progressif de la réutilisation
"Comment les revues scientifiques sont-elles devenues des propriétés intellectuelles ?", par Pierre-Carl Langlais, CC0, Sciences Communes (Blog]
LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATIONLes résultats de la recherche sont partie intégrante du Domaine public de l’information…
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Janv. 2011
LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATIONLes archives ouvertes s'intègrent pleinement dans le projet de partage de la connaissance
1991. Pre-prints en Physique, Mathématiques (Paul Grinsparg, Los Alamos)
1997. Psychologie (Steven Harnad, Southampton)
1997. Research Papers in Economics
2001
2013. Pre-prints en Biologie
LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATIONLes archives ouvertes s'intègrent pleinement dans le projet de partage de la connaissance
Green OA ou « Voie verte » : La voie verte qualifie l’auto-archivage par les chercheurs ou l’archivage par une tierce personne des articles dans des archives ouvertes. Elle correspond à la première stratégie préconisée dans l’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert : « Auto-archivage : en premier lieu, les savants ont besoin d’outils et d’assistance pour déposer leurs articles de revues à comité de lecture dans des archives électroniques ouvertes, une pratique communément appelée auto-archivage. »
Définition : Libre accès à l’information scientifique et technique
LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION
IL EXISTE DEUX PRINCIPAUX OBSTACLES D’ORDRE ESSENTIELLEMENT JURIDIQUE A LA RECONNAISSANCE DU DOMAINE PUBLIC DE L’INFORMATION
Captation des résultats de la recherche…
Le Code de la Propriété IntellectuellePropriété littéraire et
artistique
Un droit qui existe ab initio
Droits d’auteursŒuvres de l’espritLogiciels
Droits voisinsDroits des artistes-
interprètes
Propriété industrielle
un droit qui nécessite une formalité d’enregistrement
Dessins et modèlesCréations esthétiques
BrevetsInventions techniques
Marques
Connaissances techniquesObtentions végétalesProtection des semi-conducteursSecret de fabrique
Droit spécifique des producteurs de bases de
données
un droit sui generis
Lorsque la vérification ou la présentation du contenu de la base atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel
Protection: 15 ans renouvelables à compter de chaque investissement substantiel
La base de données bénéficie également de la protection du droit d’auteur lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre :un choix original des données et/ouune structure originale de la base1E
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Directive communautaire du 11 mars 1996 sur laprotection des bases de données, transposée par la loi du 1er juillet 1998
Le droit sui generis des bases de données conforte la captation par les éditeurs des résultats de larecherche Consécration d’une « science propriétaire »
LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION
Le Code de la Propriété IntellectuellePropriété littéraire et
artistique
Un droit qui existe ab initio
Droits d’auteursŒuvres de l’espritLogiciels
Droits voisinsDroits des artistes-
interprètes
Propriété industrielle
un droit qui nécessite une formalité d’enregistrement
Dessins et modèlesCréations esthétiques
BrevetsInventions techniques
Marques
Connaissances techniquesObtentions végétalesProtection des semi-conducteursSecret de fabrique
Droit spécifique des producteurs de bases de
données
un droit sui generis
Lorsque la vérification ou la présentation du contenu de la base atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel
Protection: 15 ans renouvelables à compter de chaque investissement substantiel
La base de données bénéficie également de la protection du droit d’auteur lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre :un choix original des données et/ouune structure originale de la base3E
ME
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: L
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• Durée des brevets : 20 ans• Durées des Certifications d’Obtention Végétale (COV) :25 voire 30 ans
LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION
UNE ILLUSTRATION…
Captation des résultats de la recherche…
LE DOMAINE PUBLIC DE l’INFORMATION
Un cas emblématique : le projet text2genome... 3 ans de tractation avec les éditeurs scientifiques...
Source: "L'open access après la loi. What's next?". Par Pierre-Carl-Langlais. Séminaire PragmaTIC. Octobre 2016.
La restriction du partage de la connaissance s’est accompagnée d’une augmentation exponentielle des coûts de la documentation à partir de 1990
L’EMERGENCE DES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES » A UNE DOUBLE
ORIGINE: ECONOMIQUE ET JURIDIQUE
LES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES »
MAISON D'EDITION
ETATS
CHERCHEURS BIBLIOTHEQUES
Sur Twitter, avec le mot-dièse #Icanhazpdf les chercheurs partagent les articles comme ils peuvent…
LES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES »
LibGen « représente 68 % du catalogue des trois plus gros éditeurs, Elsevier, Springer et Wiley, et 38 % de tous les articles publiés »
LES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES »
LES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES »
Effet Streisand…
LES « BIBLIOTHEQUES CLANDESTINES »
Incidences sur la politique documentaire des BU…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Les solutions contractuelles…
COMMENT LIMITER LA CAPTATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ?
Quelques exemples de solutions contractuelles
Les licences libres : un renversement de la logique classique du droit d’auteur…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
La nouvelle Déclaration de Budapest, BOAI 10 de 2012 fait de la licence CC-BY la licence par excellence du mouvement open access
Les licences libres : un renversement de la logique classique du droit d’auteur…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
DEPUIS LE 14 OCTOBRE 2014, LES CHERCHEURS PEUVENT PLACER LEURS TRAVAUX DANS L’ARCHIVE OUVERTE HAL SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS…
Le dépôt sous licence Creative Commons dépend du bon vouloir du chercheur et des Clauses du contrat d’édition…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?La licence…
UNE LICENCE AD HOC ENTRE UN EDITEUR ET UN CONSORTIUM OU UN ETAT…Au risque que ce soit l’éditeur qui impose ses propres conditions……
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?La licence…
Implosion en février 2013 du Text and Data Mining Working Group, le groupe de travail européen qui réfléchissait à une modification du cadre légal du Text and Data Mining. Due à l'attitude des principaux éditeurs scientifiques qui refusaient de faire évoluer le système hors du cadre des licences éditoriales.
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Solutions législatives…
LA CONSÉCRATION PAR LA LOI D’UNE EXCEPTION…
Passer d’une logique de contrat à la loi…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Allemagne : loi du 13 octobre 2013
L’auteur d’une contribution savante, née d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiée dans une collection périodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit, même lorsqu’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible cette contribution dans la version acceptée du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fin commerciale étant exclue. La source de la première publication doit être indiquée. Un accord dérogatoire au détriment de l’auteur est sans effet
Pas d’obligation…
Solutions législatives…
Australie : 2013
L’Australian Research Council (2013) a institué une obligation de dépôt pour toute publication résultant de recherche financée par l’ARC – manuscrit final ou version éditeur – dans une archive institutionnelle, dans les 12 mois suivants la date de publication. Les métadonnées doivent être déposées dès l’acceptation de l’article pour publication.
Source : Libre accès à l’Information Scientifique
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Royaume-Uni: l’exception TDM entrée en vigueur au 1er juin 2014
Solutions législatives…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Solutions législatives…
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE (7 octobre 2016) 3 enjeux pour l’open access : Le droit d’exploitation secondaire Le statut des données de la recherche Le TDM
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Solutions législatives…
Droit d’exploitation secondaireArticle 30
Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. « La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l'objet d'une exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à caractère commercial.
Délais conformes aux
recommandations de l’UE, juillet
2012
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Solutions législatives…
Droit d’exploitation secondaire
Etude d'impact de la loi : « Plan d'accompagnement des revues en SHS à la transition vers le libre accès »
Revues-cibles :• revues de recherche de haut niveau sélectionnées sur une base scientifique, dont les 400
revues labellisées par le HCERES• revues françaises, voire francophones
Deux options seront offertes : • passage à une barrière mobile ramenée à 12 mois, • ou libre accès immédiat,
Le comité d’organisation associera une pluralité d’acteurs :INSHS, EHESS, IRD,CPU ADBU, BnF
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Solutions législatives…
Le statut des données de la recherche (art. 30)
Limite à la revendication
par les éditeurs du droit sui generis des
bases de données
Les données de la recherche ne
sont plus des « choses
communes »
« II.-Dès lors que les données issues d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu'elles ont été rendues publiques par le chercheur, l'établissement ou l'organisme de recherche, leur réutilisation est libre. « III.-L'éditeur d'un écrit scientifique mentionné au I ne peut limiter la réutilisation des données de la recherche rendues publiques dans le cadre de sa publication. « IV.-Les dispositions du présent article sont d'ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. »
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Solutions législatives…
L’exception de Text and Data Mining (art. 38)Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :1° Après le second alinéa du 9° de l'article L. 122-5, il est inséré un 10° ainsi rédigé :« 10° Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source licite, en vue de l'exploration de textes et de données incluses ou associées aux écrits scientifiques pour les besoins de la recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerciale. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que les modalités de conservation et de communication des fichiers produits au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites ; ces fichiers constituent des données de la recherche ; »2° Après le 4° de l'article L. 342-3, il est inséré un 5° ainsi rédigé :« 5° Les copies ou reproductions numériques de la base réalisées par une personne qui y a licitement accès, en vue de fouilles de textes et de données incluses ou associées aux écrits scientifiques dans un cadre de recherche, à l'exclusion de toute finalité commerciale. La conservation et la communication des copies techniques issues des traitements, au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites, sont assurées par des organismes désignés par décret. Les autres copies ou reproductions sont détruites. »
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Vers une règlementation européenne…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Vers une règlementation européenne…
L’OPEN SCIENCE
Publication
Peer Reviewing
Evaluation institutionnelle
Science collaborative ou participative
Co-construction du savoir entre chercheurs
Transparence du processus de
relecture
Une nouvelle évaluation des
chercheurs?
Libre accès et libre réutilisation des résultats de la recherche
Science 2.0
Open Commentary
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
OPEN PEER REVIEWING
19781960
2006
2012
OPEN PEER REVIEWING• double blind : auteurs et
reviewers anonymisés• blind review ou évaluation à
l’aveugle : les reviewers sont identifiés, mais les auteurs sont anonymisés au moment de l’évaluation ;
• single blind ou simple aveugle : les auteurs sont identifiés au moment de l’évaluation, mais les reviewers restent anonymes ;
• open review ou évaluation ouverte : les reviewers et les auteurs sont identifiés et leurs commentaires respectifs sont également en accès ouvert.
Eye of the Holder. Par SGT Pablo Piedra. CC-BY 2.0. Source : Flickr.
OPEN PEER REVIEWING
OPEN PEER REVIEWING
Source: "L'open access après la loi. What's next?". Par Pierre-Carl-Langlais. Séminaire PragmaTIC. Octobre 2016.
OPEN PEER REVIEWING
LES MENACES QUI PESENT SUR L’OPEN ACCESS
LES MENACES
LES EDITEURS « PREDATEURS »
LES MENACESLES EDITEURS « PREDATEURS »John Bohannon a concocté un faux article de recherche pharmacologique, signé d’un chercheur baptisé Ocorrafoo Cobange, d’un (faux) laboratoire du Wassee Institute of Medicine, censé se trouver à Asmara, la capitale de l’Erythrée. 157 des 304 revues contactées ont accepté la publication d’une version quasi identique de l’article original, avec des noms et des institutions scientifiques tout aussi fausses, générées par un programme informatique.
Voir aussi "Open access: du rêve au cauchemar". Par Sylvestre Huet. 4 octobre 2013 (mise à jour : 1 septembre 2016). Libération
PRÉDATION PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ACADEMIQUES…
LES MENACES QUI PESENT SUR L’OPEN ACCESS
LES MENACES QUI PESENT SUR L’OPEN ACCESS
LES RESEAUX SOCIAUX ACADEMIQUES
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Selon les termes mêmes de Richard Price, PDG d’Academia.edu : « Le but est de fournir des données de tendance à des entreprises de recherche et développement pour leur permettre d’améliorer la pertinence de leurs décisions de 10 à 20 %. Le type d’algorithmes que recherchent les compagnies de R&D, sont des « indicateurs de tendance » des papiers les plus en vue, analogue à l’algorithme des « trending topics » de Twitter. Un tel algorithme peut permettre connaitre quels sont les papiers qui ont le plus d’impact dans un domaine donné, dans les dernières 24h, semaine ou mois, ou sur n’importe quelle période et de vendre cette information. Plus de mille milliards de dollars par an sont consacrés à des dépenses de Recherche et développement : plus de 200 milliards de dollars dans la recherche publique et plus de 800 millions dans le secteur privé (compagnies pharmaceutiques et autres grosses compagnies de RD) »
Academia.edu a une relation parasitaire au système d’enseignement supérieur public : les chercheurs donnent gratuitement de leur temps pour aider à construire une plateforme privée, à but commercial, en fournissant gracieusement des contenus, des données et de l’attention.
LES MENACES QUI PESENT SUR L’OPEN ACCESS
LES RESEAUX SOCIAUX ACADEMIQUES
Source : « Les réseaux sociaux académiques entre éditeurs et chercheurs : quelles stratégies et quelles pratiques ? ». Par Cherifa Boukacem. 14 oct 2016
LES MENACES QUI PESENT SUR L’OPEN ACCESS :LA CAPTATION PAR RACHAT
Mai 2016 : Elsevier rachète
RSSN
Elsevier a constitué un écosystème captif qui embrasse tous les pans de la publication scientifique
Lire « Future is now : « ubérisation » de la science et économie de plateforme ». Par Christophe Peralès. Blog BibliOpen. 2 octobre 2016
Source : « Innovations in Scholarly Comunications »
LE GOLD OPEN ACCESS : PIEGE OU PAS PIEGE ?
LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?
Définition : la voie dorée s’applique à la publication d’articles dans des revues en libre accès, quel que soit leur mode de financement.
Définition : Libre accès à l’information scientifique et technique
Mais en pratique, « Gold OA » est devenu synonyme de Revue en libre accès pour laquelle les auteurs doivent verser des APC (Article Processing Charges). Pour être précis, il faudrait dire : "APC Gold".
LES ACTEURS :
LE GOLD OPEN ACCESS ET LE RISQUE DE « DOUBLE DIPPING »
MAISON D'EDITIONproposant
des revues intégralement en open access ou des « revues hybrides »
APC
LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?
LE GOLD OPEN ACCESS : PIEGE OU PAS PIEGE ?
Source: "L'open access après la loi. What's next?". Par Pierre-Carl-Langlais. Séminaire PragmaTIC. Octobre 2016.
LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?
LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?
Juin 2012 : publication du "Rapport Finch"Avril 2013 : le gouvernement 2014 : déblocage de crédits dédiés aux APC
LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?
LE GOLD OPEN ACCESS ET LES PUBLICATIONS HYBRIDES? Gold Open Access (avec APC)?
Si on fait l’hypothèse extrême qu’à terme tous ses articles sont publiés en accès ouvert sur la base d’un montant d’APC de 2 200 € par article (moyenne constatée chez l’éditeur Nature Springer), le coût de la “voie dorée” généralisée supporté par le CNRS serait six fois plus important que son budget d’abonnements actuel (Financer la publication scientifique, CNRS-DIST, juin 2015) [Rapport mentionné dans l’étude d’impact du PJL Lemaire]
Hybrid Open Access ?
« Hybrid is 3 times as expensive as OA ! » Leo Waaijers, Founder of Quality Open Access Market, 6èmes Journées Open Access, MSH, 13 octobre 2015
LE GOLD OA : PIEGE OU PAS PIEGE ?
CONCLUSION : VERS LA FIN DU MODELE ECONOMIQUE DE L’ABONNEMENT ?
10 titres chez Elsevier, Springer, IOP Oxford, Hindawi
CONCLUSION : VERS LA FIN DES REVUES ? VERS LA FIN DES BIBLIOTHEQUES ?
