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Le Groupe de Travail sur la Performance Énergétique des Bâtiments présente ses résultats préliminaires sur le Passeport Rénovation Énergétique. De nombreux bénéfices découlant de la mise en place de cet outil commun à l'ensemble des acteurs de la filière sont anticipés. A la fois guide d'entretien et d'accompagnement personnalisé des futurs travaux, portail internet, support technique et dossier d'archivage, le passeport rénovation doit permettre la définition d'une trajectoire de travaux à réaliser pour chaque ménage. Il faut engager une rupture dans la politique de rénovation thermique. Pour cela, The Shift Project propose de l'inscrire dans la vie naturelle du logement et de s'appuyer sur les interventions qui se produisent systématiquement chaque année. Pour en savoir d'avantage et accéder au support de présentation ainsi qu'au PDF des propositions, rendez vous sur http://theshiftproject.org/fr. Brice Mallié est le Chef de Projet de The Shift Project sur la performance énergétique des bâtiments. André Pouget, membre du Groupe de Travail, est le Directeur de Pouget Consultants. Jean-Marc Jancovici est le Président du think-tank.
Citation preview
Passeport Rénovation Énergétique
Résultats préliminaires du Groupe de Travailde The Shift Project
Lundi 16 juin 2014
www.theshiftproject.org
Introduction
Cédric Ringenbach, Directeur de The Shift Project
The Shift ProjectRedesigning the Economy to Achieve Carbon Transition
The Shift Project base ses travaux sur les liens qui existent entre l’économie et l’énergie et place les acteurs économiques au coeur d’une transition carbone réussie.
Pour favoriser l’émergence d’une économie décarbonée, le Shift a vocation à :
• se faire le porte-voix des acteurs institutionnels et des décideurs économiques qui souhaitent cette transition carbone
• influencer les débats nationaux et européens par des propositions pragmatiques, innovantes, chiffrées et économiquement réalistes
• être le lieu où se dessinent les propositions en faveur du climat les plus ambitieuses et les plus porteuses car soutenues par un plus grand nombre d’acteurs économiques
=> 13 projets projets ont été lancés depuis la création du Shift en 2010
Les cibles du Shift
Les travaux et les recommandations du Shift sont susceptibles d’être portés auprès du monde politique avec l’appui des décideurs économiques, par le biais des « corps intermédiaires » et par le biais des médias.
Les mécènes du Shift
The Shift Project est financé par les cotisations des entreprises adhérentes.
Historique du groupe de travail Rénovation Thermique des Bâtiments
• Réflexion concertée d’industriels, d’énergéticiens et de bureaux d’études, démarrée en Septembre 2012
• Production du premier rapport en juin 2013 présentant un plan d’action global pour structurer la filière et le marché de la rénovation Auditions auprès de différents cabinets ministériels automne 2013
• Production de notes complémentaires présentées à Matignon et aux parlementaires en février 2014
• Réflexion menée sur la modélisation du logement collectif et la création du passeport rénovation énergétique Audition auprès des cabinets ministériels et parlementaires en cours
• Sortie du rapport définitif le 30 septembre 2014
Programme
17h15 : Présentation du Passeport Rénovation Énergétique
• Un an de travaux sur la rénovation thermique : quelques enseignements clés ?
• Passeport Rénovation Énergétique Maison Individuelle (MI) Principes directeurs Bénéfices et modalités d’application Contenu et fonctionnement
• Passeport Rénovation Énergétique Logement Collectif en Copropriété (LCC)
18h15 : Échanges avec l’assemblée18h50 : Conclusion19h : Cocktail
Intervenants
Brice Mallié, Chef de Projet de The Shift Project « Rénovation Énergétique des Bâtiments »
André Pouget, Directeur de Pouget Consultants
www.theshiftproject.org
INTRODUCTIONUn an de travaux sur la rénovation thermique :
quelques enseignements clés ?
Groupe de travail TSP :Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain.
12 avril 202310
ENSEIGNEMENT N°1
Une baisse tendancielle de la consommation, MAIS très loin des objectifs !
www.theshiftproject.org
0
50
100
150
200
250 Evolution de la consommation d'énergie de chauffage selon le scénario (périmètre MI)
TSP RéférenceTWh
éner
gie
final
e
Baisse de 30% à 2050
Scénario TSP
12 avril 202311
ENSEIGNEMENT N°2
Une politique publique basée sur l’incitation qui ne déclenche pas la décision du ménage !
www.theshiftproject.org
1. Economies d’énergie2. Entretien / valorisation
1. Entretien du logement2. Valorisation patrimoniale3. Baisse de coûts d’usage
Leviers de décision de travaux
Classe F et <F : 22% du parc
Soit 6, 1 millions
Classe C, D et E73% du parc
Soit 20,3 millions
Facture énergétique moyenne (chauffage+ECS) :
1350 € / an
Bouquet de travaux : 20 à 30 k€
Gisement d’économie moyen :
500 € / an
12 avril 202312
ENSEIGNEMENT N°3
www.theshiftproject.org
Economies d’énergie finale (par rapport à 2010) 115 TWh
Part des ménages en restriction (23% en 2010) 1%
Baisse émissions CO2(par rapport à 2008)
25 Mt-44% par rapport à 2008
Dépense moyenne/ménage en 2050 - 10 %
Nombre emplois créés et maintenus 30 000 sur 15 ans
Impact sur la balance commerciale 1 Md €/an en moyenne
Bénéfices évalués à 2050
Performance énergétique : un
investissement pour les ménages et la
Nation !
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Passeport Rénovation Energétique
Principes directeurs
Groupe de travail TSP :Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain.
12 avril 202314
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Quels objectifs ?
DialogueMénages/acteursde la profession
Aide aux choixdes travaux
Outil d’accompagnement
SuiviConsommations
Interventions
TransparenceInformations partagées
Et accessibles StatistiquesBase de données
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12 avril 202315www.theshiftproject.org
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Rénovation Globale ou par étapes?
OU
Rénovation globale Rénovation par étapeset cohérente
12 avril 202316www.theshiftproject.org
30 à 50 ans
15 à 20 ans
Enveloppe
Systèmes
0 10 20 30 40 50 ans
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEDurée de vie indicative des ouvrages
Pour atteindre l’objectif en 2050, il faut embarquer les travaux de performance énergétiques systématiquement et dès maintenant.
Lots Volume annuel (2010) Montant global (2010)
Réfections de toiture 540 000 3 045 M€
Réfections de façades 400 000 1 925 M€
Remplacements des ouvrants 1 395 000 6 425M€
Remplacement de systèmes de chauffage 1 210 000 4 595 M€
Source : ADEME, Open campagne 2011
12 avril 202317
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEQuand ?
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Bouquet 2 travaux = environ 20 K€Rénovation énergétique
Bouquet 3 travaux = environ 30 K€Rénovation énergétique
Une combinaison de travaux cohérents sur le plan de l’ingénierie thermique
Coordonnée avec les occasions de remplacement
Tenant compte des projets des ménages Reposant sur les dépenses inévitables
d’entretien et de valorisation du logement
Embarquer l’isolation à chaque occasion de travaux !
12 avril 202318
Maison individuelle
Caractéristiques : Surface au sol : 100 mètres carrésSurface façades : 100 mètres carrésSurface toiture : 100 mètres carrésSurface vitrée : 14 mètres carrés
Classe DPE : EConsommation : 270 kWh par mètre carré
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PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEQuote-part thermique
État initial Changement à l’identique
Changement valeur cible classe B compatible
Quote-part thermique
Performance Coût (€) H.T. Performance Coût (€) € %
Façade R = 0 6000 R = 4,5 10080 4080 40
type Aucune ITE
Toiture R = 2,5 15000 R = 7,5 15867 867 5
type Déroulé combles perdus Déroulés C.P.
Plancher bas R = 0 0 R = 2,5 3700 3700 -
type Cave/garage Sous-face
Ouvrants Uw = 1,7 6300 Uw = 1,7 6300 0 0
type Double vitrage simple Dble vitrage
Chauffage kW = 23 3600 kW = 4 4000 400 10
type Gaz Gaz condensation
Ventilation Naturelle 0 Dble flux 4000 4000 -
Étanchéité N50 = 12 Vol/h 0 N50 = 1 Vol/h 1000 1000 -
TOTAL 30 900 44 947 14 047 31%
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Passeport Rénovation EnergétiqueMaison Individuelle
Contenu et fonctionnement
Groupe de travail TSP :Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain.
12 avril 202320
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEQuand ?
Famille A
Famille B
Famille C Famille D
PARCOURS ENTRETIEN / VALORISATION
Devis Financement Travauxglobaux / étapes
Suivi
INITIALISATION PASSEPORT
Mutation
Entretien*
Guichet unique Banques
Guichet unique
* Hors situation d’urgence
Artisans
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Artisans
PARCOURS MUTATION
Anticipation
INITIALISATION PASSEPORT
12 avril 202321
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEQui ?
www.theshiftproject.org
Le passeport est rattaché au logement. En cas de mutation, le passeport est transféré au nouveau propriétaire.
DIAGNOSTIQUEURS QUALIFIÉS P.R.E.
• Bureaux d’étude
• Diagnostiqueurs qualifiés (sur la base d’un prérequis de connaissances techniques sur le bâtiment et l’énergie après une formation de 3 à 5 jours)
Qualifications : Processus du passeport rénovation et outils Principes d’ingénierie thermique Technique du bâtiment Aptitude au dialogue avec les ménages
PROFESSIONNELS
• Artisans / Groupement d’artisans Certification RGE
• Entreprises de rénovation Certification RGE
INSTANCE DE REGULATION
• Observatoire DPE...LOGEMENT
MÉNAGES
12 avril 2023‹#›
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUECoût et Financement
www.theshiftproject.org
Phases Niveau de prixÉtat des lieux, préconisations et initialisation du Passeport
- Correspondant à environ 4 heures d’interventionEnviron 400 euros TTC
Formalisation du Passeport : En fonction du format -
Dossier papier Gratuit
Application Web (application et hébergement des données)Fonctionnalités possibles :• Synthèse des caractéristiques techniques du logement • Résultat DPE (si réalisé)• Planning d’intervention• « Carnet de santé » suivi des travaux …
A prévoir ou à intégrer dans des offres commerciales de fournisseurs
Financement : CEE, CIDD ou processus de remboursement total si réalisation d’une étape de
rénovation par artisan labélisé RGE (sous un délai inférieur à 24 mois)…
12 avril 2023
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEComment ?
2 Modes de déploiement complémentaires
23www.theshiftproject.org
Offre de marché par la filière Démarche de valorisation du logement Promotion « marketing » Dans le cadre d’une mutation
Cadre réglementaire Nécessité d’une obligation progressive d’initialisation s’étendant à tout le parc avant 2030 :
Échéancier d’obligation par étape en démarrant par les logements les plus énergivores
Dérogation d’obligation à prévoir pour certains types de logements (résidences secondaires, patrimoine historique etc.)
Réalisation d’un Passeport pour bénéficier de subsides
Déploiement terrain
expérimental (collectivités pilotes)
Fin 2014
Déploiement RèglementaireProgressivement à
2017
2030202820252014 2019
<F BCDEF
20222017
12 avril 202324
Format Numérique (Portail Web) Dossier papier
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEQuoi?
EnergieSanté
A associer à terme Diagnostic termites Diagnostic amiante Diagnostic plomb Diagnostic Risque…
Descriptif (Bâti + Systèmes)
Diagnostic (DPE+)
Préconisations (Combinaisons)
Echéancier (Planning Travaux)
Conseils (Bonnes pratiques)
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Objectif cible à 2050 :
Classe B compatible
a minima
12 avril 202325
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEMatérialisation et format?
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Etat des lieux Visite technique Dialogue avec le ménage
Préconisations Travaux Échéancier de rénovation Projection consommation Estimatif budgétaire Réalisation et suivi
Devis selon passeport Travaux Consommation
Calcul DPE
12 avril 202326
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEComment massifier ?
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Calculs réglementaires pour un potentiel de 15 M de maisons individuelles ?
Comment définir une trajectoire cohérente de rénovation dans le temps?
12 avril 202327www.theshiftproject.org
Paramètres déterminants
Type d’isolation : ITE / ITI
Type de ventilation :Dble Flux / Hygro / Auto Réglable
Étanchéité à l’air projeté : standard (n50 =3v/h) / bonne (n50 =1v/h)
Isolation des murs : R 3,5, 4,5, 6, 7,5 m2K/W
Isolation du plancher bas :R > 2,5/4,5/6,5 m2K/W
Isolation en toiture :R > 7,5/10 m2K/W
Performance ouvrants : Uw < 0,8/1,1/1,7
4400 simulations
dynamiques*
« Classe B Compatible »
17 combinaisons toutes énergies
6 combinaisons « convecteur électrique »
« Classe A Compatible » 10 combinaisons toutes énergies
3 combinaisons « convecteur électrique »
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUECombinaisons de performances ?
* Calculs réalisés avec le système TRNSYS
12 avril 202328
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUECombinaisons de performances ?
www.theshiftproject.org
C’est quoi? Combinaisons prédéfinies de performances thermiques sur les différents lots garantissant
l’atteinte au final d’un niveau minimal de performance cible (équivalent Classe B)
Objectif? Eviter les calculs de performance dans les maisons individuelles et le diffus en général
(démarche inadaptée et trop cher) Donner un cadre clair d’intervention pour les ménages et les professionnels
Exemple?• Équivalent Classe B dans les 2 cas !
Isolation Étanchéité Murs Plancher Toiture Ouvrants VentilationChaudière
GazChaudière
FioulChaudièreÉlectrique
Chaudière Bois
Poêle / insertBois
Int/Extstandard (3)
bonne (1) m2.K/W m2.K/W m2.K/W Uw(W/m2.K) Condensationou Basse T°
Condensationou Basse T°
PACCOP≥3,5 Classe 3 min
n≥ à 70%CO≤ 0,3%
Int 3 6 4,5 10 0,8 Hygro B OUI OUI OUI OUI OUIExt 1 4,5 2,5 7,5 1,7 Hygro B OUI OUI OUI OUI OUI
12 avril 2023‹#›
Visite Technique Ressources disponibles Projets & validation
Contraintes FinancièresAlertes techniques
ETAT DES LIEUX ET PRECONISATIONSEtapes de réalisation
• Relevé des caractéristiques et contraintes techniques
• Année d’intervention ou d’installation pour chaque lot (enveloppe, système)
3h
• Apport• Subventions
nationales et régionales
• Financement bancaire
0,25h
• Combinaisons • Projets de travaux • Calendrier
prévisionnel• Autres projets et
souhaits d’amélioration
• Infos. sur les comportements
0,25h
Resti
tutio
n de
s ré
sulta
ts
et p
réco
nisa
tion
0,5h
Alertes techniques/financières
Bilan
www.theshiftproject.org
Les alertes générées permettent de souligner les points devant faire l’objet d’une attention particulière : difficultés techniques, surcoûts…
12 avril 2023‹#›
ETAT DES LIEUX ET PRECONISATIONSRésultats de la démarche
Combinaisons de travaux optimales fixant une trajectoire
Proposition d’échéancier de travaux et de remplacement
Estimatif financier pour chaque lot et global
Projection de consommation / gain de performance
Conseils adaptés
Résultat DPE
www.theshiftproject.org
1
2
3
4
5
6
12 avril 202331www.theshiftproject.org
MISE EN SITUATION Cas concret
www.theshiftproject.org
Passeport Rénovation EnergétiqueLogements Collectifs en Copropriétés
Groupe de travail TSP :APC, Bouygues, EDF, Enertech, Operene, Pouget Consultants, Rockwool,
Saint-Gobain.
12 avril 202333
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE
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Copropriétés
12 avril 202334
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Préalables
www.theshiftproject.org
« Les bâtiments existants…existent et le plus souvent occupés! »Solutions adaptées aux attentes des occupants, respect du patrimoine,
projets désirables, c’est possible!
« Embarquer la performance*! » prescrire au moment opportun, par bouquets de travaux compatibles à l’objectif de performance visé.
Rénovation durable = qualité du bâti + équipements performants, le bon sens (sauf urgences autres); priorité à la réduction des besoins et
ensuite définition d’équipements adaptés à ces nouveaux besoins
*cf. Guide ABC
Rénovation des copropriétés = enjeux environnemental et social = pas un problème mais la solution pour relever le défi
en améliorant le « vivre ensemble » !
12 avril 202335www.theshiftproject.org
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Parties collectives/Parties privatives
8
parties collectivesparties privatives d’intérêt collectifparties privatives
88A « collectif » B « privatif » C « panaché »
12 avril 202336www.theshiftproject.org
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE La vie en copropriété
Assemblées Générales
Audit Préparation Travaux
vers 2050…
12 avril 202337www.theshiftproject.org
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE Réflexion, préparation, actions …
AuditPériode
« préparation » Travaux
Présentation audit→ naissance du
passeport
Délai variable selon nécessité
1/ Parties collectives = copropriété« si travaux, j’embarque…* »
2/ Parties privatives = copropriétaires« si mutation, j’embarque…* »
*mise en conformité
12 avril 202338www.theshiftproject.org
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE « Ca existe déjà ! »
Audit Préparation Travaux
Carnet d’entretien : décret 30 mai 2001
Passeport
Audit énergétique : décret janv. 2012 «50 lots » Loi Alur : art. 58
Fonds travaux : Loi Alur art. 58
Mise en conformité:« RT globale » arrêté 13 juin 2008
(à réactualiser)
Éviter l’effet « mille (et une) feuilles », s’appuyer sur ce qui existe déjà,
en profiter pour améliorer, simplifier !
12 avril 202339
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEExceptions « patrimoine architectural » :
www.theshiftproject.org
Exceptions « patrimoine architectural » : Dérogations CCH Art. R131-25 & RT globale art. 45 (extraits) (…) Les dispositions s'appliquent aux bâtiments existants, à l'exception des catégories suivantes : (…), lorsque l'application des dispositions aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable (…). PS: dito pour cas de bâtis anciens sensibles
12 avril 202340www.theshiftproject.org
Audit Préparation Travaux
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUEDéploiement de la rénovation énergétique du parc
+ 50 lotschauffagecollectif
+ 50 lots
chauffage individuel
PC < 1974+ 30 lots
chauffage collectif ou individuel
PC < 1974
Tous autres bâtiments de logements collectifs
≥ 4≥ 2 cibleconso ≥ 1 cible
≥ 4
≥ 2 cible
conso ≥ 1 cible ≥ 4≥ 2 cible
conso ≥ 1 cible
2050
≥ 4≥ 2 cibleconso ≥ 1 cible
* Scénario indicatif
*
*
*
*
*
*
*
*
« si travaux… j’embarque ! »
« si mutation… j’embarque ! »
Nota: Possible « d’embarquer » si travaux avant l’audit énergétique ou pendant la « préparation » Fonds de travaux utilisables pour parties collectives voire pour parties privatives
12 avril 202341
PASSEPORT RENOVATION ENERGETIQUE
www.theshiftproject.org
Bonnes AG et …
… et en route pour 2050 !
Passeport Rénovation Énergétique
The Shift Projectvous propose d’échanger !
www.theshiftproject.org
Conclusion
Jean-Marc Jancovici,Président de The Shift Project
Merci de votre présence !
Prochain rendez-vous:mardi 30 septembre
www.theshiftproject.org