Publier dans un partenariat public-privé

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    28-Dec-2014

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Dans un projet de recherche, la collaboration avec des partenaires privs ne soppose pas la publication. Les exigences de proprit industrielle et de comptitivit des partenaires privs peuvent tre compatibles avec les exigences dexcellence et de publication de la recherche publique. Pour cela, la publication doit tre articule avec une politique de proprit intellectuelle qui rende complmentaires la publication et la protection. Auteur : Dedieu, Laurence Cirad-CoopIST : http://coop-ist.cirad.fr/

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  • 1. Aide la publication>publier>Publier dans un partenariat public-priv http://coop-ist.cirad.fr Public cible : chercheurs 1 Publier dans un partenariat public-priv en 6 points 1. Rdiger le contrat de recherche avant de collaborer 2. Spcifier les modalits de la confidentialit dans le contrat 3. Spcifier les clauses de publication dans le contrat 4. Participer au comit de pilotage du projet 5. Prciser labsence de conflit dintrt dans vos publications 6. Quelques liens utiles Dans un projet de recherche, la collaboration avec des partenaires privs ne soppose pas la publication. Les exigences de proprit industrielle et de comptitivit des partenaires privs peuvent tre compatibles avec les exigences dexcellence et de publication de la recherche publique. Pour cela, la publication doit tre articule avec une politique de proprit intellectuelle qui rende complmentaires la publication et la protection. De ce fait, lorsque les futurs partenaires tablissent le contrat de recherche, ils doivent rdiger clairement les objectifs et les intrts de chacun en matire de protection, de brevet et de publication. 1. Rdiger le contrat de recherche avant de collaborer Le contrat de recherche participe la cration dune relation de confiance entre lentreprise et ltablissement public. Il doit tre discut et rdig au tout dbut de la collaboration. Le contrat de recherche traduit les objectifs de chaque partenaire en matire de proprit intellectuelle (logiciels, bases de donnes) ou industrielle (brevet, certificat dobtention varitale, marque,) et en matire de protection, de diffusion et dexploitation des rsultats acquis en commun. Les partenaires dterminent donc en commun les rsultats requrant une protection intellectuelle ou industrielle et ceux pouvant tre publis soit ds lobtention, soit, notamment dans le cas dun brevet, aprs le dpt de la demande de brevet. Le contrat de recherche permet aussi danticiper certaines clauses lies lexploitation des rsultats communs telles que : le droit de concder des licences ou sous-licences des conditions trs privilgies, voire gratuites, des partenaires du Sud ; le droit de diffuser le produit fini des conditions privilgies, dans une perspective daide au dveloppement. 2. Spcifier les modalits de la confidentialit dans le contrat La clause de confidentialit sapplique durant la dure couverte par le contrat de recherche. Le plus souvent, elle continue tre applique plusieurs mois ou plusieurs annes aprs la fin du contrat (5
  • 2. Aide la publication>publier>Publier dans un partenariat public-priv http://coop-ist.cirad.fr Public cible : chercheurs 2 ans, gnralement). Cependant, cette priode dextension peut tre ngocie, par exemple pour la rduire 18 mois, cest--dire le dlai pour dposer une demande de brevet. La clause de confidentialit porte sur tous les rsultats acquis en commun par les partenaires pendant le projet de recherche, cest--dire : les informations et connaissances techniques ou scientifiques, brevetes ou non, brevetables ou non, y compris les savoir-faire, logiciels, schmas, formules ou tout autre type dinformation. Ces rsultats communs sont gnralement la proprit commune des partenaires, hauteur de leur contribution respective tant intellectuelle, financire que matrielle et humaine. Cette clause porte aussi sur les connaissances transmises par un des partenaires aux autres partenaires pour la ralisation du projet. Dans ce cas, les autres partenaires sengagent respecter la confidentialit sur les connaissances propres du partenaire qui les a divulgues. Ces connaissances, dveloppes ou acquises par un partenaire antrieurement ou indpendamment de ltude, peuvent tre de toute nature (notamment technique, scientifique, conomique, financire, commerciale, comptable) et de toute forme et support. En revanche, les informations suivantes sont considres comme non confidentielles : informations dj dans le domaine public ; informations dj connues du partenaire rcipiendaire la date de leur communication ; informations reues dun tiers autoris les communiquer ; informations dont lutilisation ou la communication a t autorise par crit par la partie mettrice ; informations dveloppes de manire indpendante et de bonne foi par des personnels de la partie rcipiendaire nayant pas eu accs ces informations confidentielles. 3. Spcifier les clauses de publication dans le contrat La publication constitue une exception la clause de confidentialit ; ses modalits doivent donc tre spcifies dans le contrat de recherche. Le contrat de recherche prcisera les points suivants : la dure pendant laquelle il est ncessaire dobtenir laccord crit de tous les partenaires, ou du comit de pilotage sil existe, pour tout projet de publication. Cette dure, identique ou non celle de la clause de confidentialit, peut tre ngocie entre les partenaires au moment de la rdaction du contrat ; le dlai de rponse des partenaires aprs rception du manuscrit, au-del duquel laccord sera rput acquis en labsence de rponse. Ce dlai peut tre limit un ou deux mois aprs rception du manuscrit ; la manire de traiter toute demande de modification du manuscrit ou de retard de publication : (1) la demande doit tre justifie par des motifs srieux et lgitimes ; (2) aucune modification susceptible de porter atteinte la valeur scientifique de la publication ne pourra tre exige ; la dure maximale pendant laquelle la publication peut tre retarde la demande dun partenaire si des informations contenues dans le manuscrit doivent faire lobjet dune protection au titre de la proprit industrielle. Par exemple, cette dure peut tre limite 18 mois, compter de la demande, pour correspondre au dlai dun dpt de brevet. Les rsultats peuvent ainsi tre publis ds le dpt du brevet. 4. Participer au comit de pilotage du projet Un comit de pilotage du projet de recherche peut tre mis en place pour grer les questions relatives la diffusion et lexploitation de rsultats communs, notamment en termes de proprit
  • 3. Aide la publication>publier>Publier dans un partenariat public-priv http://coop-ist.cirad.fr Public cible : chercheurs 3 intellectuelle et de publication. Dans ce cas, participer ce comit permet dtre impliqu et actif dans les prises de dcisions. Le comit devra notamment vrifier que la publication envisage ne contient aucune information confidentielle et/ou rsultat pouvant faire lobjet dune protection au titre de la proprit industrielle. Il rglera tout dsaccord, tels que ceux relatifs aux modifications ou report dune publication. 5. Prciser labsence de conflit dintrt dans vos publications La collaboration avec des partenaires privs ne soppose pas la publication. Cependant, dans larticle scientifique, il est obligatoire de prciser que ce partenariat ninterfre pas avec la validit des rsultats prsents ni avec lobjectivit de larticle. Une telle interfrence est appele conflit dintrt ou intrts concurrents (competing interest ; conflict of interest ; disclosures) ; le conflit peut tre financier, professionnel ou encore personnel, et peut concerner une organisation ou un individu. Voici des exemples de formules crire dans la lettre daccompagnement la soumission de larticle (cover letter) ou la fin de larticle: The authors declare that they have no competing financial interests There are no competing interests related to this work There are no known conflicts of interest associated with this publication. 6. Quelques liens utiles Modles daccord de consortium unicANR est un modle de rfrence pour les projets financs par l'Agence Nationale de la Recherche : http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_europe/pdf/UNICANR+ELUCIDATION_v1.0-mai2010.pdf DESCA est le modle de rfrence pour les projets europens financs par le 7e PCRD : http://www.desca-fp7.eu/ Conflit dintrt La revue en libre accs PLoS One (http://www.plosone.org/) explique cette notion dans sa politique ditoriale : (http://www.plosone.org/static/editorial;jsessionid=F0DFD4986C191873F5F24229099C17DA #competing) Les diteurs scientifiques commerciaux, comme Elsevier, proposent des formules en fonction des besoins des auteurs : (http://help.elsevier.com/app/answers/detail/a_id/286/p/7923 - http://help.elsevier.com/ci/fattach/get/3199579/0/filename/Example_Conflict+of+In terest+Form.pdf) Laurence Dedieu Dlgation linformation scientifique et technique, Cirad Avril 2014
  • 4. Aide la publication>publier>Publier dans un partenariat public-priv http://coop-ist.cirad.fr Public cible : chercheurs 4 Information Comment citer ce document : Dedieu, L. 2014. Publier dans un partenariat Public/Priv, en 6 points. Montpellier (FRA) : CIRAD, 3 p. http://url.cirad.fr/ist/publier-partenariat-public-prive Cette uvre est mise disposition selon les termes de la Licence Creative Commons : Attribution - Pas dUtilisation Commerciale - Partage dans les Mmes Conditions 4.0 International, disponible en ligne.: http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr ou par courrier postal : Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California 94105, USA. Cette licence vous permet de remixer, arranger, et adapter cette uvre des fins non commerciales tant que vous crditez lauteur en citant son nom et que les nouvelles uvres sont diffuses selon les mmes conditions.

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