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Séminaire Financement Comment financer son activité ? 29/05/2012 ABE-BAO-BEA Rodolphe d’Udekem d’Acoz

Abe séminaire financement i 29 05-2012

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Vous souhaitez vous lancer ou vous développer mais vous manquez de fonds pour le faire ? Alors venez participer à l'atelier sur le financement. Des spécialistes du terrain vous donneront une réponse aux questions suivantes : Quels sont les types et sources de financement possibles ? Quels sont les outils de financement publics ? Quelles sont les astuces pour présenter un bon dossier de financement ?

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Séminaire Financement

Comment financer son activité ?

29/05/2012ABE-BAO-BEA

Rodolphe d’Udekem d’Acoz

Page 2: Abe séminaire financement i 29 05-2012

1. FINANCEMENT

2. SOURCES DE FINANCEMENT

3. OUTILS PUBLIQUES

La SRIB [Catherine Vanderhoeven]

Le Fonds Bruxellois de Garantie et Le Fonds de Participation

4. DOSSIER DE FINANCEMENT4. DOSSIER DE FINANCEMENT

5. TEMOIGNAGES DE 2 PME STARTERCV Trust [David Goldenberg]

Label Green [Alain Dustin]

QUESTIONS & REPONSES

Page 3: Abe séminaire financement i 29 05-2012

1. FINANCEMENT

1.1 Qu’entend-on par financement ?

1.2 Les différentes formes de financement1.2 Les différentes formes de financement

1.3 Quelques grands principes

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Qu’entend-on par financement ?

Par financement, il faut entendre l’ensemble

des ressources financières, tant internes

qu’externes, à disposition d’une entreprise

(société, indépendant ou asbl) et lui conférant (société, indépendant ou asbl) et lui conférant

les moyens d’action nécessaires pour réaliser

son activité.

NB: Le sens généralement utilisé (crédit bancaire) ne concerne donc en

réalité qu’une source de financement parmi d’autres

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Les différentes formes de Financement

• Fonds Propres (comptables):

• Capital

• Autofinancement

• Subsides• Subsides

• Dettes:

• Emprunt subordonné

• Crédits financiers classiques

• Crédits commerciaux & autres crédits

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• Juridiques, Comptables & Fiscales

• Phase de vie de l’entreprise

• Niveau de risque

Caractéristiques de ces formes de F.

• Rendement attendu de l’investisseur

• Objet à financer

• Modalités spécifiques, notamment au niveau coûts et exigibilité

• Accès aux différentes sources

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Quelques grands principes (1/3)

• Bien évaluer les besoins de financement:

a) en investissement

b) du cycle d’exploitation

• A chaque besoin correspond une ou • A chaque besoin correspond une ou

plusieurs formes de financement spécifiques

ou en d’autres mots, on ne finance pas

n’importe quel besoin par n’importe quel

forme de financement

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Quelques grands principes (2/3)

• La durée du financement doit être liée à la

durée de vie économique de l’objet financé

• Il faut trouver un juste équilibre entre:

a)Capitaux propresa)Capitaux propres

b)Capitaux de tiers

• Il faut trouver un juste équilibre entre:

a)Capitaux permanents (long terme)

b)Capitaux provisoires (court terme)

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Quelques grands principes (3/3)

• Les formes et sources de financement

nécessaires et accessibles sont également

influencées par le type d’activité et par la

phase de vie de l’entreprise, surtout pour

des projets innovantsdes projets innovants

• Il faut veiller à optimiser l’accès aux

différentes formes et sources de

financement

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2. SOURCES DE FINANCEMENT

2.1 FONDS PROPRES

2.2 PRET SUBORDONNE2.2 PRET SUBORDONNE

2.3 CREDITS FINANCIERS CLASSIQUES

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FONDS PROPRES (1/3)

1/ Capital (social)

1.1 Par l’Entrepreneur(s):• Epargne et revenus personnels

• 3F (Family, Friends & Fools)

1.2 Par investisseurs publics en capital-risque, dont:• S.R.I.B. (Société Régional d’Investissement de Bruxelles)

NB: aussi apport propre possible en crédit (avance associé au passif)

• S.R.I.B. (Société Régional d’Investissement de Bruxelles)par le biais de la S.R.I.B même www.srib.bede sa filiale Brustart (projet starter) www.brustart.bede sa filiale ExportBru www.exportbru.be

• St’Art Invest, pour les sociétés créatives www.start-invest.be

• Différents Fonds d’investissement locaux / régionaux en Flandres et en Wallonie

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FONDS PROPRES (2/3)

1.3 Par investisseurs privés en capital-risque :• Plateformes de Crowd Funding

par ex. My First Company www.myfirstcompany.com

• Business Angel(s), en stand aloneou via un réseau de Business Angels comme

» Be Angels www.beangels.eu» Be Angels www.beangels.eu

» ou BAN www.ban.be

• Fonds de Venture Capital et de Private EquityNB: voir notamment www.bva.be

• Sociétés “classiques”

1.4 Par cotation en bourse

Page 13: Abe séminaire financement i 29 05-2012

FONDS PROPRES (3/3)

2/ Autofinancement

Généré par l’activité de l’entreprise

NB: - Part des résultats positifs non distribués

- Se retrouve en réserve et en résultat reporté- Se retrouve en réserve et en résultat reporté

- Peut être incorporé au capital

- Améliore la structure financière

- Diminue la dépendence aux capitaux de tiers

3/ Subsides

NB: non détaillé: pas l’objet de cette présentation

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PRET SUBORDONNE (1/2)

- Pas une forme particulière de crédit au niveau technique

- Mais modalité particulière au niveau légal

- Subordination de remboursement en cas de liquidation

- Appelé « quasi Fonds Propres » mais reste un crédit

- Risque plus élevé pour le prêteur

- Coût normalement plus élevé que pour un crédit classique- Coût normalement plus élevé que pour un crédit classique

- Forme de financement complémentaire aux investissements en capital-risque ou assimilée comme tel

- Surtout pour sociétés en début de phase de vie, notamment si projet innovant et/ou technologique

- Effet de levier pour obtention d’autres formes de financement

- Prêteurs le plus souvent hors secteur bancaire

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PRET SUBORDONNE (2/2)

Par investisseurs publics, dont:• S.R.I.B. (Société Régional d’Investissement de Bruxelles)

par le biais de la S.R.I.B même www.srib.bede sa filiale Brustart (projet starter) www.brustart.bede sa filiale ExportBru www.exportbru.be

• Le Fonds de Participation www.fonds.org, par le biais de ses solution de co-financement: Prêts Starteo, Optimeo, Initio, Business Angel+, de co-financement: Prêts Starteo, Optimeo, Initio, Business Angel+, et de microcrédit: Prêt Lancement & Jeunes Indépendants

• Le Fonds St’Art Invest www.start-invest.be

• Différents Fonds d’investissement en Flandres et en Wallonie

Par investisseurs privés:• Fonds de Venture Capital et de Private Equity

• Sociétés “classiques”

• Plus rarement des banques

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CREDITS FINANCIERS CLASSIQUES

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Les principes de base

• Le type de crédit doit correspondre à la durée de vie économique de l’objet financé.

• A un besoin de financement de haut de bilan (Long Terme), doit répondre un crédit bancaire de haut de bilan (Long Terme ou Fonds Propres, …),

• A un besoin de financement du cycle d’exploitation doit répondre un crédit bancaire à court terme ou éventuellement à moyen terme,

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CREDITS FINANCIERS CLASSIQUES (1/2)- Crédits court terme:

• Crédit de caisse

• Avance à Terme Fixe (ATF)

• Factoring

• Autres: crédits d’escompte, crédit de cautionnement, crédit pour versement anticipé d’impôts, 13e mois, etccrédit pour versement anticipé d’impôts, 13e mois, etc

– Crédits Long terme:

• Crédit d’investissement

• Roll Over

• Opération à Tempérament

• Leasing

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CREDITS FINANCIERS CLASSIQUES (2/2)– Par bailleurs de fonds privés, dont:

• Organismes de crédit

• Sociétés de Leasing

• Sociétés de Factoring

• Sociétés “classiques”

• Plateforme de Crowdfunding

- Par bailleurs de fonds publics, dont:- Par bailleurs de fonds publics, dont:• S.R.I.B. (Société Régional d’Investissement de Bruxelles)

par le biais de la S.R.I.B même www.srib.bede sa filiale Brustart (projet starter) www.brustart.bede sa filiale ExportBru www.exportbru.bede sa filiale B2e www.b2e.bede sa filiale Brusoc www.brusoc.be

• Le Fonds St’Art Invest www.start-invest.be

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Crédits court termeCrédits court terme

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Crédits de caisse

• Crédit de caisse

QUOI?

– C’est l’accord donné par la banque à son client de pouvoir laisser son compte à vue en découvert jusqu’à une certaine laisser son compte à vue en découvert jusqu’à une certaine limite fixée d’avance

DUREE ?

– En principe, pas de limite dans le temps

– Durée déterminée dans certains cas, si une échéance officielle est fixée

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Crédit de caisse

QUOI? Découvert autorisé d’un montant limité

OBJECTIF ?

– Couvrir les écarts de trésorerie temporaires et à régler des dettes à court terme (fournisseurs, financement délais de paiement liés aux ventes)paiement liés aux ventes)

TARIF ?

– Actuellement +/- 11%

– + provision (env. 0,25 % par trimestre sur la situation débitrice la plus élevée)

– Pénalité de dépassement: 5% pro rata temporis

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RISQUE POUR LA BANQUE ?

– Risque de 1er rang (aucun remboursement constant)

– aucun contrôle sur l’utilisation des fonds

AVANTAGES / DESAVANTAGES

Crédit de caisse

AVANTAGES / DESAVANTAGES

– Assez coûteux

– Très flexible

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Avances à terme fixe

QUOI ?

– Avances à court terme, avec utilisation flexible dans les limites d’une enveloppe globale déterminée

– Synonyme = straight loan

OBJECTIF ?OBJECTIF ?

– Financement des besoins de trésorerie pour des montants plus importants

MONTANT ?

– Min. = +/-125.000 €

DUREE ? Min. = 1 mois Max.= 1 an

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Avances à terme fixe

TARIF ?

– Base (Euribor) de la même durée + marge (1 à 3%) en fonction du rating du client

– Droit de tirage € 60,- par avance (dépend de la banque)

– Encaissement des intérêts à l’échéance– Encaissement des intérêts à l’échéance

UTILISATION ?

– Mise à disposition sur le compte du client

– En général, on accorde une ligne d’avances à terme fixe

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Le FactoringContrat par lequel une entreprise cède ses factures à une

société spécialisée, laquelle fournit, contre rémunération, une

gamme diverse de services

• Problèmes possibles Services factoring

pour le client : comme solution :pour le client : comme solution :

• Suivi des factures • Administration des débiteurs

• Insolvabilité du client • Assurance débiteurs

• Manque de liquidités • Financement débiteurs

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Autres crédits bancaires court terme

• Crédit d’escompte cédant ou client

• Crédit d’escompte fournisseur

• Crédit de cautionnement

• Versement anticipé d’impôt • Versement anticipé d’impôt

• Pécule de vanaces & 13e mois

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Crédits long termeCrédits long terme

Page 29: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Formes de crédit long terme

• Emprunt subordonné (déjà abordé)

• Crédit d’investissement

• Roll-over• Roll-over

• Opération à tempérament (financement)

• Leasing

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Crédit d’investissement

• Crédit d’investissement

QUOI ?

– Crédit à moyen ou long terme avec différentes possibilités – Crédit à moyen ou long terme avec différentes possibilités relatives à l’utilisation, au remboursement et à la révision du taux

– Durée généralement = à la durée d’amortissement

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Crédit d’investissement

DUREE ?

• Min. = en principe à partir de > 1 an

• Max. = dépend du bien à financer:

– terrains et immeubles →15 à 20 ans – terrains et immeubles →15 à 20 ans

– installations, machines & équipements →10 ans

– meubles et matériel roulant→ 5 ans

– immobilisé incorporel →5 ans

– fonds de roulement →5 ans

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Crédit d’investissement

OBJECTIF ?

• Financement d’actifs nécessaires à l’exercice de l’activité de l’entreprise

UTILISATION ?

Les fonds sont mis à la disposition du client • Les fonds sont mis à la disposition du client sur base de documents probants (= factures et preuves de paiement)

• Si le privilège du vendeur est établi, le fournisseur est payé directement

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Crédit d’investissement

REMBOURSEMENT ?

• Dégressif = capital fixe + intérêts sur capital ou constant = montant fixe composé du capital + les intérêtsles intérêts

• Mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel

• Anticipativement ou après terme échu

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Crédit d’investissement

TARIFICATION ?

• Sur base du taux d’intérêt interbancaire LT = (Belgian) Prime Rate + marge (dépend du rating)

• Les intérêts sont calculés selon la périodicité choisie (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel)

• Révision du taux possible ou taux fixe pour toute la période

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Crédit d’investissement

CARACTERISTIQUES ?

• Plan d’amortissement

• Commission de réservation• Commission de réservation

• Remboursements anticipés: Attention aux indemnités de réemploi peut être de 6 mois d’intérêts ou « funding loss total »

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Roll-Over

• Alternative au crédit d’investissement

• = Ligne d’avance à terme fixe avec plan de remboursement flexible

• Accessible au-delà de certains montants• Accessible au-delà de certains montants

• Taux de base euribor + marge

• Attention au variation de taux

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Opération à tempérament

QUOI ?

• Opération de crédit par laquelle la banque met à la disposition de son client une somme d’argent que celui-ci promet de rembourser par des paiements périodiques régulierspériodiques réguliers

• Pour des montants pour lesquels le CI est trop lourd

DUREE ?

• Déterminée suivant le montant et le but du prêt : Minimum 4 mois, maximum 84 mois

Page 38: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Opération à tempérament

BUT ?

• Financement à moyen terme de biens à objectif professionnel

UTILISATION ?UTILISATION ?

• Mise à la disposition de fonds directement au client moyennant remise des documents probantsoudirectement au fournisseur si privilège du vendeur.

Page 39: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Opération à tempérament

REMBOURSEMENT ?

• Mensualités constantes en capital et en intérêts, pour la première fois un mois après l’utilisation du créditdu crédit

TARIF ?

• Taux de chargement mensuel établi sur base du Prime Rate + marge ou taux forfaitaire

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Le Leasing

DEFINITION

• Le leasing est une formule de financement alternative taillée sur mesure, qui associe les aspects de la location et de la vente

• Pendant la durée du contrat de leasing, la société de leasing conserve la propriété juridique de l'objet, le preneur de leasing en étant uniquement le locataire.

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QUOI ?

• Formule de crédit alternative simple et souple

• qui n’exige pas de formalités particulières ni de garanties

• Qui peut intégrer le financement de coûts liés à

Le Leasing

• Qui peut intégrer le financement de coûts liés à l’investissement (installation, transport, etc)

• Financement actifs mobiliers et immobiliers

• Les lignes de crédit auprès de la banque restent ainsi entièrement disponibles via les sociétés de leasing liées aux banques

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SORTES ?

• LEASING FINANCIER :

– le total des loyers doit reconstituer le montant investi

– On balance si l’option d’achat: max 15 %

– Bien à l’actif, dette au passif

Le Leasing

– Bien à l’actif, dette au passif

– Impact compte de résultat: au rythme d’amortissement

• RENTING (dont LEASING OPERATIONNEL) :

- Le total des loyers ne reconstituent pas le montant investi

- avec ou sans contrat de service

- Off balance = location = charges pures

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• AVANTAGES du LEASING ↔ au CREDIT d’INVESTISSEMENT ou au FINANCEMENT à TEMPERAMENT

Le Leasing

– Pas d’accompte exigé (sauf cas exceptionnels)

– Pas de préfinancement de la TVA

– Souplesse à la fin du contrat

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3. OUTILS PUBLICS

3.1 S.R.I.B. (Société Régionale d’Investissement de Bruxelles)

3.2 Fonds de Participation3.2 Fonds de Participation

3.3 Fonds Bruxellois de Garantie

Page 45: Abe séminaire financement i 29 05-2012

• Institution publique fédérale de crédit

• Pour indépendant, profession libérale et petite entreprise (PE)

• Fournit des emprunts subordonnés à conditions avantageuses (coûts & garanties) NB: ne prend pas de participation

• En cofinancement (outre une part d’apport propre):

FONDS DE PARTICIPATION

• En cofinancement (outre une part d’apport propre):– Avec Banque: Starteo & Optimeo (max 250’€) & Initio (max 100’)

– Avec Business Angel: Business Angel+ (max 125’ €)

• Sous forme de Microfinancement (prêt personne physique):– Prêt Lancement & Jeune indépendant (max 30’ €)

NB: complément d’information en annexe etsur www.fonds.org, www.1819.be, www.ecosubsibru.be

Page 46: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Critères de recevabilité généraux :• Répondre aux critères européens de la petite entreprise (PE)

• Ne pas être actif dans certains secteurs NB: scope d’exclusion limité!

• Minimum 10% d’apport propre dans le plan d’investissement total (starteo/optimeo/BA+)

• Minimum 10% de solvabilité après la réalisation de la transaction (starteo/optimeo/BA+)

FONDS DE PARTICIPATION

(starteo/optimeo/BA+)

• Capacité de remboursement rencontrée endéans les 2 ans (starteo/optimeo) ou les 3 ans (BA+)

• Uniquement financement de la phase de commercialisation

• Uniquement financement de nouveaux investissements (pas de refinancement)

• Uniquement pour les entreprises en situation courante (pas pour les entreprises en difficulté)

Page 47: Abe séminaire financement i 29 05-2012

FONDS DE PARTICIPATIONUn exemple de montage possible avec Prêt lancement et Starteo

- Apport propre : 15.000 €- Prêt Lancement du FP : 30.000 €NB: apport propre x4 limité à 30’ €

- Prêt Starteo du FP : 30.000 €NB: solde apport propre x4 limité à 250’ €NB: solde apport propre x4 limité à 250’ €

moins prêt lancement octroyé)- Crédit bancaire : 30.000 €NB: prêt bancaire au moins égal à prêt du FP

Total : 105.000 €

Page 48: Abe séminaire financement i 29 05-2012

FONDS DE PARTICIPATIONUn exemple de montage possible avec Prêt lancement et Starteo

1e effet de levier : 37.5’ €

= 7.5’ € d’apport propre + 30’ € de prêt lancement (4x7.5’€)

2e effet de levier : 67.5’ €

= 7.5’ € d’apport propre + 30’ € de prêt starteo (4x7.5’ €) + 30 ‘ €de prêt bancaire

Page 49: Abe séminaire financement i 29 05-2012

FONDS DE PARTICIPATIONUn exemple de montage possible avec Prêt lancement et Starteo

Au niveau personne physique :

Prêt subordonné (Prêt lancement) pour 30’ €

Au niveau de la société :Au niveau de la société :

Capital : 45’ €• 15’ (2x7.5’ apport propre originel)• 30’ (apport propre via Prêt lancement)

Prêt subordonné (Starteo) : 30’ €

Prêt bancaire : 30’ €

Page 50: Abe séminaire financement i 29 05-2012

• Institution publique régionale

• Pour indépendants et PME

• Qui réalisent des investissements en Région Bruxelloise

• Octroit des garanties (et non des crédits)

• Grands principes:

FONDS BRUXELLOIS DE GARANTIE (1/2)

• Grands principes:

– Garantie supplétive

NB: intervient après épuisement des autres sûretés

– Couvre maximum 80% du risque bancaire

• Maximum 500.000 € NB: au-delà, intervention ministérielle

Page 51: Abe séminaire financement i 29 05-2012

FONDS BRUXELLOIS DE GARANTIE (2/2)

• Coût (limité) partagé entre banque et entreprise:– 0.525% x montant de garantie x nombre d’années (réparti 1/3 – 2/3)

– 0.35% si projet starter (réparti 1/2 – 1/2)

• Trois formules:1. Préaccord (avant demande de crédit) : introduction par l’entrepreneur directement au FBG. Valable 4 mois. La banque l’entrepreneur directement au FBG. Valable 4 mois. La banque demande une confirmation du Préaccord au Fonds.

2. Garantie sur Demande : introduction par la banque

3. Garantie Simplifiée ou “de crise” : la banque engage directement la garantie du Fonds si certaines conditions sont respectées

NB: complément d’information en annexe etsur www.fondsbruxelloisdegarantie.be, www.1819.be, www.ecosubsibru.be

Page 52: Abe séminaire financement i 29 05-2012

4. DOSSIER DE FINANCEMENT

4.1 Grands principes à respecter

pour convaincre son banquierpour convaincre son banquier

4.2 Garanties

Page 53: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Préparer sa demande de financement :

quelles priorités?

Page 54: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Grands principes a respecter pour

convaincre son banquier

• La qualité du projet

– Préparer un bon business plan et un bon plan financier

– Arguments mesurables

– Présentation claire, précise et concise

– Qualité = Variable subjective

– On n’a qu’une fois l’occasion de faire bonne impression

Page 55: Abe séminaire financement i 29 05-2012

• Le profil de l’entrepreneur:

– Compétences professionnelles ( formations, expériences, attestations..)

– Honorabilité du demandeur

Grands principes a respecter pour

convaincre son banquier

– Honorabilité du demandeur

• Historique du demandeur

• Preuves de régularité et explications probantes

– Commitment

– Vision stratégique

– Capacité de convaincre et de défendre le projet

Page 56: Abe séminaire financement i 29 05-2012

• Les revenus et perspectives de rentabilité

- Détermination de la solvabilité par vérification de la stabilité des revenus futurs (secteur et qualité du demandeur)

Grands principes a respecter pour

convaincre son banquier

demandeur)

- si starter justification des prévisions des bénéfices escomptés

- si non starter = moyenne des cash flow des 3 dernières années.

Page 57: Abe séminaire financement i 29 05-2012

• Les revenus et perspectives de rentabilité

- analyse de l’impact d’un nouvel investissement sur la rentabilité

Grands principes a respecter pour

convaincre son banquier

la rentabilité

- si reprise d’activité – présenter les changements prévus (chiffre d’affaires, personnel..)

Page 58: Abe séminaire financement i 29 05-2012

• Fonds de roulement

– Fonds propres société +dettes long terme – actifs fixes

– doit être positif ou le devenir suite au

Grands principes a respecter pour

convaincre son banquier

– doit être positif ou le devenir suite au financement

• La structure financière / solvabilité

– Fonds propres / total bilan> 10%

– Fonds propres/dettes long terme > 20%NB: attention aux comptes courants associés à l’actif

Page 59: Abe séminaire financement i 29 05-2012

• Les garanties

– Risque du projet sera évalué

– Couverture exigée en fonction de ce risque

• Capacité de remboursement

Grands principes a respecter pour

convaincre son banquier

• Capacité de remboursement

– Capacité de faire face à ses engagements (existants et futurs)

– Basée sur un plan financier

– Réalisme des prévisions/justificatifs

Page 60: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Les Garanties

Page 61: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Les garanties …

• Crédit = risque pour la banque

• Risque de non remboursement

• Dépend de différents facteurs : compétences du demandeur, facteur humain, facteur du demandeur, facteur humain, facteur temps, conjoncture économique..

• Garantie réelle / Garanties personnelle ou morale / Privilège

• Valeur de la garantie relative !!

Page 62: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Garanties réelles …• Les garanties réelles portent sur un bien meuble ou

immeuble possédant une valeur définie et confère un privilège sur le bien :

– l’hypothèque,

– la mise en gage du fonds de commerce,

– le gage sur valeurs mobilières,– le gage sur valeurs mobilières,

– la gage sur marchandises

– le nantissement de créances ou d’avoirs en compte,

– l’endossement de factures,

– le gage sur effets de commerce,

– la cession d’une police d’assurances-vie…

Page 63: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Garantie personnelle

• La garantie personnelle la plus connue est le cautionnement

• Le cautionnement est un contrat par lequel la caution s’engage envers un créancier à respecter les engagements contractés par un débiteur principal si ce engagements contractés par un débiteur principal si ce dernier ne le fait pas. En exigeant un cautionnement, l’institution financière étend sa garantie à un patrimoine qui se trouve en dehors de l’entreprise.

• Les cautionnements exigés par le banquier sont généralement solidaires et indivisibles.

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Garantie morale• Les garanties morales ne confèrent aucune créance

privilégiée à la banque

• Elles reposent essentiellement sur la confiance accordée à l’emprunteur quant au respect de ses engagements. En cas de dénonciation de crédit, le prêteur se trouve sur le même pied, voire moins bien placé, que les autres même pied, voire moins bien placé, que les autres créanciers

• Une des garanties morales les plus connues est le mandat hypothécaire (= convention par laquelle le propriétaire d’un bien donne un mandat irrévocable au prêteur de prendre une hypothèque sur un immeuble)

Page 65: Abe séminaire financement i 29 05-2012

? Question time ?

Page 66: Abe séminaire financement i 29 05-2012

L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise peut vous aider pour le lancement et le développement de votre projet d’entreprise, notamment pour son

financement, via ses différents outils d’information, via ses conseillers et via son

AGENCE BRUXELLOISE

POUR L’ENTREPRISE

d’information, via ses conseillers et via son réseau de partenaires.

ABE – Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles

Tél: par le n° régional d’aide à l’entreprenariat: le 1819

www.abe.irisnet.be

NB: Complément d’information en annexe et sur www.abe.irisnet.be et www.1819.be

Page 67: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Merci pour votre attention

Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

E-mail: [email protected]

Web : www.abe.irisnet.be

www.1819.be

www.monstarterkit.be

www.ecosubsibru.be

Tel 1819

[email protected]

Page 68: Abe séminaire financement i 29 05-2012

ANNEXE 1 :

S.R.I.B. – Société Régionale S.R.I.B. – Société Régionale

d’Investissement de Bruxelles

Voir document séparé

www.srib.be

Page 69: Abe séminaire financement i 29 05-2012

ANNEXE 2 :

FONDS DE PARTICIPATIONFONDS DE PARTICIPATION

www.fonds.org

Page 70: Abe séminaire financement i 29 05-2012

• En guise d’introduction …

• 45.000 entrepreneurs aidés depuis 1984 pour le lancement, le développement ou la reprise de leur entreprise

• depuis 1984, € 1 milliard de crédits ont été octroyés• depuis 1984, € 1 milliard de crédits ont été octroyés

• chaque année entre 2000 et 2500 demandes de prêtsexaminées

• montant total octroyé en 2011 : € 56.732.072

Page 71: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Organisme public fédéral

Créé en1984 :

• Prêt subordonné chômeur• Prêt subordonné chômeur

• Prêts avantageux en cofinancement avec la Caisse Nationale de Crédit professionnel

Page 72: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Aujourd’hui :

• Organisme parastatal autonome

• 1 siège à Bruxelles - 70 employés

• Prêts avantageux aux petites entrepriseset accompagnement des starters

• Prestations de services financiers,informatiques et techniques à desinstitutions tierces, en mission déléguéede l’Etat ou sur base contractuelle

Page 73: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Entrepreneurs débutants ou déjà installés :

• Indépendants

A qui sont destinés les prêts du Fonds ?

• Titulaires de professions libérales

• Petites entreprises, c’est à dire des entités qui occupent moinsde 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le totaldu bilan n’excède pas € 10 millions

Page 74: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Les prêts pour démarrer

Initio

Petites entreprises qui veulent obtenir l’accord du Fonds de participation pour leur projet

Starteo

Indépendants ou PME qui démarrent ou qui sont actifs depuis

Business Angel+

Entreprises innovantes qui se lancent avec un

Prêt Lancement

Demandeurs d’emploi inoccupés qui

leur projet d’investissement avant de s’adresser à une banque

sont actifs depuis maximum 4 ans

lancent avec un Business Angel

inoccupés qui souhaitent lancer leur activité

Plan Jeunes Indépéndants

Demandeurs d’emploi de moins de 30 ans avec un projet d’entreprise

Page 75: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Les prêts pour se développer

Initio

Petites entreprises qui veulent obtenir l’accord du Fonds de participation pour leur projet

Optimeo

Entreprises actives depuis minimum 4 ans

Business Angel+

Entreprises innovantes qui élargissent leurs activités avec un leur projet

d’investissement avant de s’adresser à une banque

minimum 4 ans activités avec un Business Angel

Page 76: Abe séminaire financement i 29 05-2012

BA+ : € 125.000

Co-financement

Private Investment

Facility

Starteo/Optimeo : € 250.000/€ 350.000Initio : € 100.000Casheo : € 250.000

Prêt lancement : € 30.000Plan Jeunes Indépendants Micro-

finance

Facility

Page 77: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Qui sont les partenaires du Fonds du participation ?du Fonds du participation ?

Page 78: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Banques

Page 79: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Structures d’appui

Page 80: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Professionnels du chiffre

Réseaux de Business Angels

Page 81: Abe séminaire financement i 29 05-2012

STARTEO & OPTIMEO

Pour qui ?• Starteo : starters (moins de 4 ans en activité principale)• Optimeo : tous les autres indépendants, professions

libérales et petites entreprises

Pour quoi ? Pour quoi ? • Tous les investissements (y compris le besoin en fonds de

roulement)• Investissements immobiliers (professionnels)

Comment ? • Via l’une des banques partenaires du Fonds

Page 82: Abe séminaire financement i 29 05-2012

STARTEO & OPTIMEO

• Un prêt subordonné de maximum € 250.000

• Taux d’intérêt : taux BEPR (minimum de 3 % l’an)

• Durée : 5, 7 ou 10 ans

• Remboursements : capital constant (1x/mois ou 1x/trimestre) ou amortissements constants (1x/mois)

• Franchise de remboursement en capital possible : 1 an (gratuit) ou 2 ans (+0,25%)

• Garanties : souplesse ! Exemples : cautionnement, mandat hypothécaire, blocage et subordination des avances associés

Page 83: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Entrepreneur : 1/9 Organisme de crédit : 4/9 Fonds de participation : 4/9

(€ 62.500) (€ 250.000) (€ 250.000)

STARTEO & OPTIMEO

• Starteo

(€ 62.500) (€ 250.000) (€ 250.000)

• Optimeo

Entrepreneur :1/7

(€ 83.333)

Organisme de crédit : 3/7

(€ 250.000)

Fonds de participation : 3/7

(€ 250.000)

Page 84: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Cas particulier : reprise d’une affaire par rachat de parts

• Le plafond du prêt Starteo ou Optimeo est porté à € 350.000

• Le montant du prêt du Fonds est limité :

STARTEO & OPTIMEO

• Le montant du prêt du Fonds est limité :

• au montant de celui accordé par la banque

• à 35 % de l'investissement professionnel si le montant de l'intervention demandée dépasse € 250.000

Page 85: Abe séminaire financement i 29 05-2012

INITIODepuis le 1 décembre 2008, le Fonds de participati on propose également le prêt INITIO :

• Une des réponses des autorités fédérales au besoin de crédit des PME en Belgique, compte tenu de la crise économique et financière

• Un produit destiné aux indépendants, aux professions libérales et • Un produit destiné aux indépendants, aux professions libérales et aux petites entreprises, qui s’ajoute aux prêts existants du Fonds

• Pour le financement de tous les investissements, sauf l’acquisition de biens immobiliers ou la construction de nouveaux bâtiments

• Une procédure d'introduction du dossier inversée par rapport à Starteo et Optimeo : “ La moitié de votre crédit en poche avant même d'aller trouver la banque »

Page 86: Abe séminaire financement i 29 05-2012

La procédure d'introduction de la demande de prêt est inversée :

Classique : Starteo/Optimeo

Banqueanalyse crédit bancaire

Fonds departicipationanalyse Starteo/Optimeo

accordEntreprise Entreprisedemande

INITIO

bancaire Starteo/Optimeo

Nouveau : Initio

Banqueanalyse crédit bancaire

Fonds departicipationanalyse Initio

accord EntreprisedemandeEntreprise

Professionnelsdu chiffre

demande

Page 87: Abe séminaire financement i 29 05-2012

INITIO• Un prêt subordonné de maximum € 100.000

• Taux d’intérêt : 4% l’an

• Durée : 3, 5 ou 7 ans

• Remboursements : capital constant (1x/mois ou 1x/trimestre) ou amortissements constants (1x/mois)

• Franchise de remboursement en capital possible : 1 an

• Garanties• personne physique : aucune garantie demandée• personne morale : cautionnement associés actifs

Page 88: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Entrepreneur : 1/10 Organisme de crédit : 4/10 Fonds de participation : 5/10

(€ 20.000) (€ 80.000) (€ 100.000)

• le demandeur peut introduire un dossier directement au Fonds de

INITIO

• le demandeur peut introduire un dossier directement au Fonds departicipation, à l'aide du formulaire disponible sur www.fonds.org

• la demande n'est valable que si le formulaire de demande estcontresigné par un expert-comptable externe agréé par l'IEC, uncomptable agréé par l'IPCF, ou un réviseur d'entreprises agréé parl'IRE

Page 89: Abe séminaire financement i 29 05-2012

• Bénéficiaires : les demandeurs d’emploi inoccupés

• Introduction de la demande de prêt via l’une des structures d’appui aux starters qui collaborent avec le Fonds

PRET LANCEMENT

• Un crédit pour financer tous les investissementsprofessionnels (y compris le besoin en fonds de roulement)

+ un accompagnement post-création pendant 18 mois par une structure d’appui spécialisée

Page 90: Abe séminaire financement i 29 05-2012

PRET LANCEMENT• Un prêt subordonné de maximum € 30.000

• Taux d’intérêt : 4,25% pour les prêts à 5 ans4,50% pour les prêts à 7 ou 10 ans

• Remboursements : amortissements constants (1x/mois)

Entrepreneurou 1/5Organisme de crédit

Fonds de participation: 4/5

(€ 30.000)(€ 7.500)

• Franchise de remboursement en capital possible : 1 an

• Pas de garanties demandées !

Page 91: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Plan Jeunes Indépendants• Pour qui?

• les demandeurs d’emploi inoccupés de moins de 30 ans, qui s’installent pour la première fois comme indépendants.

• Quoi ?

• Un accompagnement de 3 à 6 mois par une structure d’appui • Un accompagnement de 3 à 6 mois par une structure d’appui pour la préparation du projet

• Un défraiement mensuel de € 375 pendant la préparation du projet (3 à 6 mois), avec possibilité de cumuler ce montant avec une allocation d’attente ou d’établissement.

• Moyennant acceptation du dossier, un prêt Lancement + une « tranche de subsistance » sans intérêts de € 4.500

• Un accompagnement post-création de 18 mois par la structure d’appui

Page 92: Abe séminaire financement i 29 05-2012

ANNEXE 3 :

FONDS BRUXELLOIS DE GARANTIEFONDS BRUXELLOIS DE GARANTIE

www.fondsbruxelloisdegarantie.be

Page 93: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Fournir aux organismes de crédit, moyennant le paiement d’une contribution annuelle, une part substantielle des

garanties qu’ils exigent des PME et des indépendants, pour

Mission

garanties qu’ils exigent des PME et des indépendants, pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-

Capitale

Page 94: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Champ d’application

Le Fonds Bruxellois de Garantie s’adresse

• Aux PME et aux personnes physiques

• qui réalisent des investissements à Bruxelles

• de tous secteurs d’activité sauf agricole, secteur public, les hopitaux, notaires, huissiers..

Page 95: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Principes essentiels

Principe 1 : La garantie du Fonds est supplétive (après épuisement des autres sûretés)

Principe 2 : La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais,…)

Principe 3 : La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du crédit

Page 96: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Produits du FBG

1. Préaccord (avant demande de crédit) : les indépendants et les PME introduisent une demande directe au FBG. Valable 4 mois. La banque demande une confirmation du Préaccord au Fonds.

2. Garantie sur Demande : la banque introduit une demande de garantie au Fonds.

3. Garantie Simplifiée : la banque engage directement la garantie du Fonds sous certaines conditions.

Page 97: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Modalités d’intervention

1. Préaccord / 2.Garantie sur demande

– Types de crédits• Les crédits professionnels

– Investissements immobiliers (partie professionnelle)

– Investissements matériels et immatériels

– Reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle

– (re)constitution du fonds de roulement

– reprise d’un fonds de commerce ou achat d’actions

• Les opérations de leasing financier

• Les crédits de cautionnement

• Remboursement de crédits existants (restructuration)

• Évènements extraordinaires ( catastrophes naturelles..)

Page 98: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Modalités d’intervention

1. Préaccord / 2. Garantie sur demande

– Couverture : 80 % du montant total du crédit

– Intervention maximum : 500.000 €

• (au-delà: autorisation du Ministre)

– Durée maximale : 10 ans CI long terme

court terme max 5ans si <50.000€

max 1 an si >50.000€max 1 an si >50.000€

– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties

– Contribution forfaitaire unique : 0,525% de la garantie x nombre d’années

• 0,35% à charge du bénéficiaire (0.175% pour les starters)

• 0,175% à charge de la banque

– Délai de décision : 15 jours

Page 99: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Modalités d’intervention

3. Garantie expresse “garantie de crise”

– Types de crédits• Les crédits professionnels

– Investissements immobiliers (partie professionnelle)

– Investissements matériels et immatériels

– Reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle

• Les opérations de leasing financier

• Les crédits de cautionnement

• Crédit pour assurez le fonds de roulement

Page 100: Abe séminaire financement i 29 05-2012

Modalités d’intervention

3. Garantie expresse “garantie de crise”

– Couverture : 80 % du montant total du crédit

– Intervention maximum : 250.000 €

• (au-delà: autorisation du Ministre)

– Durée maximale : 5 ans

– Caution des associés pour 50% de la garantie du FBG– Caution des associés pour 50% de la garantie du FBG

– Contribution forfaitaire unique : 0,525% de la garantie

• 0,35% à charge du bénéficiaire (0.175% pour les starters)

• 0,175% à charge de la banque

– Délai de confirmation : 5 jours