• 1. Diagnostic AMIANTE
  • 2. AMIANTE: utilisation et localisation dans le logement • 1- Calorifugeages • 2- Flocages • 3- Amiante ciment plaques • 4- Amiante ciment conduits • 5- Dalles vinyle
  • 3. Dans quels cas est-ce obligatoire? Avant de vendre Avant de louer Professionnels Tout bâtiment avec permis de construire délivré avant le 01/07/1997 Pas d’obligation DTA (dossier technique amiante) Avant travaux Avant démolition L'état Amiante avertit de la présence ou de l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Il localise ces matériaux et décrit leur état de conservation. Pourquoi: exonération de la garantie du vice caché. VALIDITE: illimitée si absence
  • 4. Diagnostic TERMITES
  • 5. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Etat relatif à la présence de termites pour toutes constructions dans des zones déclarées à risques Pas d’obligation L‘état relatif à la présence de TERMITES est obligatoire dans les zones déclarées à risque par arrêtés préfectoraux. Pourquoi: exonération de la garantie du vice caché. VALIDITE: 6 mois
  • 6. Diagnostic de Performances Energétiques
  • 7. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Tout bâtiment clos et couvert, à l’exception: des locaux non chauffés, lieux de cultes, monuments historiques, bâtiments provisoires, industriels, agricoles et ceux utilisés moins de 4 mois dans l’année. Concerne toutes les constructions à usage d’habitation Le Diagnostic Performance Energétique ou DPE évalue, pour le futur acquéreur ou locataire, les consommations d'énergie standard et les émissions de gaz à effet de serre (étiquettes énergétiques) et propose des améliorations. VALIDITE: 10 ans
  • 8. Diagnostic GAZ
  • 9. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Installations de plus de 15 ans sans certificat de conformité < 3ans Pas d’obligation Le Diagnostic Gaz mesure l'état de l'installation intérieure Gaz. Il évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes : explosion, intoxication au monoxyde de carbone. Pourquoi: exonération de la garantie du vice caché. VALIDITE: 3 ans
  • 10. Diagnostic ELECTRICITE
  • 11. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Installations de plus de 15 ans sans certificat de conformité < 3ans Pas d’obligation Le diagnostic a pour objet d’établir un état de l’installation électrique en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. VALIDITE: 3 ans
  • 12. Diagnostic PLOMB: CREP Constat de Risques d’Exposition au Plomb
  • 13. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Propriétaires Tout bâtiment avec permis de construire délivré avant le 01/01/1949 Tout bâtiment avec permis de construire délivré avant le 01/01/1949 Tout bâtiment avec permis de construire délivré avant le 01/01/1949: Parties communes d’immeubles ou avant travaux Le CREP a pour objectif de prévenir les risques de saturnisme, en indiquant la présence ou l'absence de Plomb dans les revêtements des immeubles d'habitation. Il précise l'état de conservation de ces revêtements et les mesures à prendre. Pourquoi: exonération de la garantie du vice caché VALIDITE à la vente: 1 an si présence de plomb, illimité si absence VALIDITE à la location: 6 ans si présence de plomb, illimité si absence
  • 14. Diagnostic mesurage CARREZ
  • 15. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Concerne les constructions en copropriété La loi BOUTIN n°2009-323 du 25/03/2009 oblige de faire figurer la surface habitable Cette superficie est calculée sur la base de la surface privative des planchers, des locaux couverts (hors balcons, loggias et terrasses) après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages d'escalier, gaines, des embrasures de portes et fenêtres et toute surface dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Sont exclus les annexes, caves, garages et jardins.
  • 16. Diagnostic E.R.N.T Etat des Risques Naturels et Technologiques
  • 17. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Concerne toutes les constructions dans les zones déclarées à risques Concerne toutes les constructions dans les zones déclarées à risques L'Etat des Risques Naturels et Technologiques indique si le bâtiment (ou terrain) se situe dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Technologiques, par un Plan de Prévention des Risques Naturels, ou dans une zone de sismicité définie par décret. VALIDITE: 6 mois
  • 18. Diagnostic installation assainissement non collectif
  • 19. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Concerne toutes les constructions disposant d’une installation d’assainissement individuel La mission de contrôle vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Se rapprocher de la municipalité dont dépend le bien.
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    • 1. Diagnostic AMIANTE
  • 2. AMIANTE: utilisation et localisation dans le logement • 1- Calorifugeages • 2- Flocages • 3- Amiante ciment plaques • 4- Amiante ciment conduits • 5- Dalles vinyle
  • 3. Dans quels cas est-ce obligatoire? Avant de vendre Avant de louer Professionnels Tout bâtiment avec permis de construire délivré avant le 01/07/1997 Pas d’obligation DTA (dossier technique amiante) Avant travaux Avant démolition L'état Amiante avertit de la présence ou de l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Il localise ces matériaux et décrit leur état de conservation. Pourquoi: exonération de la garantie du vice caché. VALIDITE: illimitée si absence
  • 4. Diagnostic TERMITES
  • 5. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Etat relatif à la présence de termites pour toutes constructions dans des zones déclarées à risques Pas d’obligation L‘état relatif à la présence de TERMITES est obligatoire dans les zones déclarées à risque par arrêtés préfectoraux. Pourquoi: exonération de la garantie du vice caché. VALIDITE: 6 mois
  • 6. Diagnostic de Performances Energétiques
  • 7. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Tout bâtiment clos et couvert, à l’exception: des locaux non chauffés, lieux de cultes, monuments historiques, bâtiments provisoires, industriels, agricoles et ceux utilisés moins de 4 mois dans l’année. Concerne toutes les constructions à usage d’habitation Le Diagnostic Performance Energétique ou DPE évalue, pour le futur acquéreur ou locataire, les consommations d'énergie standard et les émissions de gaz à effet de serre (étiquettes énergétiques) et propose des améliorations. VALIDITE: 10 ans
  • 8. Diagnostic GAZ
  • 9. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Installations de plus de 15 ans sans certificat de conformité < 3ans Pas d’obligation Le Diagnostic Gaz mesure l'état de l'installation intérieure Gaz. Il évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes : explosion, intoxication au monoxyde de carbone. Pourquoi: exonération de la garantie du vice caché. VALIDITE: 3 ans
  • 10. Diagnostic ELECTRICITE
  • 11. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Installations de plus de 15 ans sans certificat de conformité < 3ans Pas d’obligation Le diagnostic a pour objet d’établir un état de l’installation électrique en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. VALIDITE: 3 ans
  • 12. Diagnostic PLOMB: CREP Constat de Risques d’Exposition au Plomb
  • 13. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Propriétaires Tout bâtiment avec permis de construire délivré avant le 01/01/1949 Tout bâtiment avec permis de construire délivré avant le 01/01/1949 Tout bâtiment avec permis de construire délivré avant le 01/01/1949: Parties communes d’immeubles ou avant travaux Le CREP a pour objectif de prévenir les risques de saturnisme, en indiquant la présence ou l'absence de Plomb dans les revêtements des immeubles d'habitation. Il précise l'état de conservation de ces revêtements et les mesures à prendre. Pourquoi: exonération de la garantie du vice caché VALIDITE à la vente: 1 an si présence de plomb, illimité si absence VALIDITE à la location: 6 ans si présence de plomb, illimité si absence
  • 14. Diagnostic mesurage CARREZ
  • 15. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Concerne les constructions en copropriété La loi BOUTIN n°2009-323 du 25/03/2009 oblige de faire figurer la surface habitable Cette superficie est calculée sur la base de la surface privative des planchers, des locaux couverts (hors balcons, loggias et terrasses) après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages d'escalier, gaines, des embrasures de portes et fenêtres et toute surface dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Sont exclus les annexes, caves, garages et jardins.
  • 16. Diagnostic E.R.N.T Etat des Risques Naturels et Technologiques
  • 17. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Avant de louer Concerne toutes les constructions dans les zones déclarées à risques Concerne toutes les constructions dans les zones déclarées à risques L'Etat des Risques Naturels et Technologiques indique si le bâtiment (ou terrain) se situe dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Technologiques, par un Plan de Prévention des Risques Naturels, ou dans une zone de sismicité définie par décret. VALIDITE: 6 mois
  • 18. Diagnostic installation assainissement non collectif
  • 19. Dans quels cas est-ce obligatoire ? Avant de vendre Concerne toutes les constructions disposant d’une installation d’assainissement individuel La mission de contrôle vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Se rapprocher de la municipalité dont dépend le bien.
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