1. 1. Analyses Dares publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques En 2013, lactivit dans le secteur des services la personne recule de 3,5 %. Cette baisse, plus marque que les annes prcdentes, rsulte dun fort repli des heures rmunres par les particuliers employeurs (-5,8 %), tandis que lactivit des organismes prestataires, qui progressait rgulirement ces dernires annes, marque le pas. Le nombre de salaris des particuliers employeurs baisse de 3,8 % et stablit 959 000 au 2e trimestre 2013. Au contraire, les effectifs des organismes prestataires continuent de crotre (+1,7%), pour atteindre 435 000 intervenants au 2e trimestre 2013. Au sein des organismes prestataires, les entreprises prives continuent leur progression. Leur nombre dheures dintervention domicile crot fortement en 2013 (+8,3 %) et leurs effectifs sont en hausse de 11,8 %. linverse, lactivit et lemploi des associations et des organismes publics prestataires diminuent encore. En 2013, 886 millions dheures ont t rmunres pour les activits de services la personne exerces au domicile de particuliers(1). Cela reprsente une baisse plus importante (-3,5 %) que celle dj obser- ve en 2012 (-0,8 %(2)). Le nombre dheures dans ce secteur est en recul depuis 2011 aprs une croissance soutenue durant les annes 2000(3) (graphique 1). Les activits de services la personne sont dfinies comme les activits de garde denfants, dassistance aux personnes ges ou dpendantes, et dentre- tien mnager ralises au domicile de la personne ou dans lenvironnement immdiat de son domicile (encadr 2). Les mnages utilisateurs de services la personne peuvent employer directement des sala- ris (en passant ventuellement par des organismes mandataires) ou recourir des organismes presta- taires qui mettent leur propre personnel disposition (encadr 3). (1) Les assistantes maternelles gardent les enfants chez elles, et non au domicile des particuliers employeurs. Elles ne font donc pas partie stricto sensu du champ des services la personne abord dans cette tude. Quelques lments de cadrage sont nanmoins prsents dans lencadr 1. (2) Les rsultats prsents dans cette publication intgrent des volutions de mthodes sur le dcompte des particuliers employeurs et de leurs salaris ainsi que des donnes plus rcentes sur les organismes, do des rvisions par rapport aux anciennes publications (encadr 4). (3) La rnovation du systme dinformation sur les organismes de services la personne a engendr une rupture de srie en 2008 (encadr 4) ; les donnes relatives lactivit et aux effectifs des organismes ne sont par consquent pas directement comparables entre 2007 et 2008. LES SERVICES LA PERSONNE EN 2013 Un fort recul de lemploi direct accentue la baisse de lactivit du secteur fvrier 2015 N 010
2. 2. 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Heures rmunres (en millions) Rupture de srie Particuliers employeurs hors mandat Activit mandataire Activit prestataire DARES ANALYSES Fvrier 2015 - N 0102 Graphique 1 Heures totales rmunres selon le type demployeur* * Le suivi des organismes de services la personne sappuie sur les tats mensuels dactivit qui sont, depuis 2008, saisis dans lextranet Nova de la Direction gnrale des entreprises (DGE) (auparavant lAgence nationale des services la personne). Le changement de systme dinformation a conduit une rupture de srie en 2008. Les donnes relatives aux annes 2007 et 2008 ne peuvent donc tre directement compares. Certaines activits (livraison de repas domicile, tlassistance, coordination intermdiation) sont dclares en euros et ne figurent pas dans cette rpartition des heures dintervention. Champ : France entire partir de 2007 ; France mtropolitaine avant 2007. Sources : Ircem pour les particuliers employeurs ; DGE, Nova, traitements Dares ( partir de 2008) et Dares (avant 2008) pour lactivit prestataire et mandataire. Un recul marqu des heures rmunres par les particuliers employeurs en 2013 Au cours de lanne 2013, 522 millions dheures rmun- res des salaris directement employs par des particuliers leur domicile ont t dclares. Ce volume dheures correspond 251000 emplois quivalents temps plein pour 40 heures hebdomadaires de travail. Lactivit en emploi direct recule de 5,8% par rapport 2012, amplifiant la baisse annuelle moyenne de 2,3% enregis- tre depuis le point haut de 2008. Une part de cette baisse est imputable la croissance de la part de march des orga- nismes prestataires, mais elle a pu tre amplifie par la baisse du pouvoir dachat des mnages, observe entre 2011 et 2013. Cette dernire a pu galement entraner une hausse du recours aux services la personne non dclar. Enfin, au 1er janvier 2013, la possibilit pour le particulier de dclarer au forfait le salari quil emploie domicile a t supprime (encadr 2). Il est encore trop tt pour valuer limpact de cette mesure. En 2013, lemploi direct de salaris par des parti- culiers employeurs reprsente 59% des heures rmunres du secteur des services la personne. Il reste le mode de recrutement prdominant, malgr sa diminution progressive (81% en 2002, 65% en 2008). Au sein de lemploi direct, la part des heures rmunres par les particuliers via des organismes mandataires continue de baisser lg- rement et passe de 14% 13% en 2013, aprs avoir atteint 17 % en 2009. Une diminution persistante du nombre de salaris employs par des particuliers Au cours du 2e trimestre 2013, 959000 salaris employs par des particuliers, directement ou par lintermdiaire dun organisme mandataire, et 435000 intervenants (4) dorganismes presta- taires ont fourni des services au domicile de parti- culiers. Le nombre de salaris employs par des particuliers poursuit sa dcrue entame en 2011, tandis que le nombre dintervenants des orga- nismes prestataires continue de crotre en 2013 (+1,7%) (graphique 2). Les intervenants des services la personne peuvent tre, pendant la mme priode, en contrat auprs de plusieurs employeurs du secteur: particuliers employeurs ou organismes prestataires. Ainsi en 2012, 25% des intervenants des organismes taient galement en contrat chez un particulier Encadr 1 UNE CROISSANCE DU RECOURS AUX ASSISTANTES MATERNELLES QUI SATTNUE Lactivit dassistante maternelle nest pas exerce au domicile des particuliers et, ce titre, elle ne fait pas partie stricto sensu du champ des services la personne. Nanmoins, sa proximit avec lemploi direct, et le fait que la convention collective nationale des assistants maternels stipule que le parent qui confie son enfant un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur, conduisent sy intresser galement. En 2013, 915000 particuliers employeurs ont fait garder au moins un de leurs enfants chez une assistante maternelle au 2e trimestre, en hausse de 0,5% par rapport lanne prcdente. Le nombre dassistantes maternelles poursuit gale- ment une croissance ralentie : +0,5 % entre le 2e trimestre 2012 et le 2e trimestre 2013, passant de 323 500 324900, aprs +4,3 % entre 2011 et 2012. Les salaris gardant des enfants au domicile du particulier employeur ont en majorit un seul employeur, tandis que les assistantes maternelles accueillent presque toujours des enfants de plusieurs employeurs. Au 2e trimestre 2013, seuls 28% des salaris employs par des particuliers pour garder leurs enfants ont au moins deux employeurs (1). Cette proportion est de 81% pour les assistantes maternelles et de 49% pour les salaris hors garde denfants. (1) Selon les donnes de lIrcem. (4) Le terme intervenant correspond ici au personnel des organismes qui intervient au domicile des particuliers par opposition au personnel administratif.
3. 3. 3DARES ANALYSES Fvrier 2015 - N 010 Encadr 2 QUE RECOUVRENT LES SERVICES LA PERSONNE ? La loi du 26 juillet 2005 relative au dveloppement des services la personne a consacr, au plan lgislatif, la notion de services la personne . Les activits de services la personne sont dfinies comme les activits de garde denfants, dassistance aux personnes ges ou dpendantes ou dentretien mnager ralises au domi- cile de la personne ou dans lenvironnement immdiat de son domicile. Le dcret du 29 dcembre 2005 (article D.7231-1 du code du travail) prcise la liste des activits relevant des services la personne qui ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur (1). volutions rglementaires du secteur Le chque emploi service universel (Cesu) a t mis en place compter du 1er janvier 2006 par la loi du 26 juillet 2005 dans le cadre dune modification des modalits de financement des services la personne. Il sest substitu au chque emploi service (CES) et au titre emploi service (TES). Il simplifie la dclaration que doit faire lemployeur et permet, en outre, de rmunrer des services de garde denfants lextrieur du domicile (par des assistantes maternelles agres ou une structure type crche, halte-garderie, jardin denfants). Ce mode de paiement peut prendre deux formes diffrentes : - le Cesu bancaire , qui sutilise comme un chque bancaire, utilisable dans les mmes conditions et avec les mmes avantages que le CES; - leCesuprfinanc,dunmontantprdfini,quiestdistribuauxutilisateursparlesorganismesparticipant son financement (tablissements employeurs du particulier, collectivits publiques, institutions sociales). Le cadre juridique issu de la loi du 23 juillet 2010 relative aux rseaux consulaires, au commerce, lartisanat et aux services, ainsi que les deux dcrets du 20 septembre 2011, ont modifi le rgime de lagrment et cr un nouveau rgime dclaratif. Ainsi, lagrment se rapporte dsormais la seule autorisation pralable obligatoire lexercice dactivits de services la personne destination des personnes fragiles (garde denfants de moins de trois ans, assistance aux personnes ges, aux personnes handicapes ou ayant besoin dune aide personnelle ou la mobilit). Lagrment nouvre plus droit, par lui-mme, aux avantages sociaux et fiscaux propres au secteur des services la personne. Il appartient aux organismes agrs de dclarer leurs activits pour en bnficier. La dclaration est facultative. Elle concerne toutes les activits de services la personne, aussi bien celles qui nces- sitent un agrment que les autres. En 2011, dans le cadre de la lutte contre les niches sociales et fiscales, le gouvernement a dcid de supprimer les avantages sociaux destins aux publics non fragiles . La loi de finances pour 2011 a supprim deux mesures dexonrations de cotisations sociales sur les services la personne : labattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs qui dclarent au rel ainsi que la franchise de cotisations patronales dont bnficiaient les organismes agrs des services la personne dans la limite du Smic sur les pres- tations destines aux publics non fragiles , sans plafond de rmunration. Dsormais, les allgements gnraux de cotisations sociales sur les bas salaires sont appliqus aux organismes pour ces prestations. Les autres avan- tages fiscaux et sociaux (employeurs de plus de 70ans, bnficiaires de lallocation personnalise dautonomie, de la prestation de compensation du handicap, dune majoration pour tierce personne, ...) demeurent inchangs. La dclaration au forfait, qui permettait au particulier employeur de calculer les cotisations sociales de son salari sur la base du Smic horaire, mme si la rmunration tait suprieure a t supprime le 1er janvier 2013. Lensemble des cotisations et contributions sociales sont dsormais calcules sur la rmunration rellement verse aux salaris. Cependant, un abattement forfaitaire de cotisations patronales de 0,75 euro a t instaur pour chaque heure de travail effectu compter du 1er janvier 2013 (ne sont pas concernes les heures de congs pays). La loi de financement de la scurit sociale pour 2015 a port cet abattement 1,5 euro par heure travail- le pour les seules activits de garde denfants de 6 13 ans (il reste de 75 centimes pour les autres activits), pour les particuliers employeurs. En application dune demande de la Commission europenne, le 1er juillet 2013, le taux de TVA est pass de 7% 19,6%, puis 20 % le 1er janvier 2014 sur certains services la personne (les petits travaux de jardinage, les cours domicile hors soutien scolaire , lassistance informatique et Internet domicile, la maintenance, lentretien et la vigilance temporaires, domicile, de la rsidence principale et secondaire, les activits qui concourent directe- ment et exclusivement coordonner et dlivrer des services la personne), ainsi que pour les organismes oprant en mode mandataire. Le taux de TVA est maintenu 5,5 % pour les services destination des publics fragiles. De plus, les plafonds de dpenses ligibles lavantage fiscal concernant les petits travaux de jardinage et lassistance informatique domicile ont t relevs en juillet 2013 de 2 000 euros par an et par foyer fiscal. Le concept demploi dans les services la personne Lerecoursauxserviceslapersonnepeutseffectuerparlavoiedirecte,enmodemandataire,ouenmodeprestataire. Dans les deux premiers cas, le particulier est lemployeur du salari qui lui verse un salaire en contrepartie du service rendu. Dans le dernier, le particulier est le client de lorganisme prestataire qui facture la prestation ralise par linter- venant.Celui-cipeuttreunsalariemployparlorganismeouuntravailleurnonsalari(grant,travailleurindividuel indpendanttelsquelesauto-entrepreneurs,lesentreprisesindividuellesoulesentrepreneursindividuelsresponsa- bilit limite (EIRL)). Les auto-entrepreneurs peuvent aussi fournir leur prestation en tant que salari dans une relation demploi direct o le particulier est employeur. Le terme dintervenant dsigne ici la fois les salaris et les non- salaris intervenant dans le secteur des services la personne. (1) Pour plus de dtails concernant la liste des activits de services la personne soumises agrment et celles soumises titre facultatif au rgime dclaratif, se reporter au Dares Analyses, n038, mai 2014 (encadr 2).
4. 4. Nombre de particuliers employeurs (en milliers) 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2 000 2 200 2 400 0 T2 1998 T2 1999 T2 2000 T2 2001 T2 2002 T2 2003 T2 2004 T2 2005 T2 2006 T2 2007 T2 2008 T2 2009 T2 2010 T2 2011 T2 2012 T2 2013 (5) Ces estimations sont issues dun rapprochement des dclarations annuelles de donnes sociales (DADS) et des donnes sur les organismes prestataires de services la personne issues de Nova. (6) Hors employeurs dassistantes maternelles. DARES ANALYSES Fvrier 2015 - N 0104 employeur, soit environ 100000 personnes, qui reprsentent aussi 11 % des salaris de parti- culiers employeurs(5). En reti- rant ces doubles comptes, leffectif global des intervenants au domicile des particuliers peut tre estim 1,29million de personnes au 2e trimestre 2013. En 2012, 26% des sala- ris de services la personne ont travaill aussi en dehors de ce secteur au cours de la 3e semaine de mars : ils sont dits multiactifs. Cest le cas de 30% des salaris employs par des particuliers et de 13% des intervenants des organismes. La nature ponctuelle et tempo- raire du recours certains services la personne (gardes denfant, emplois dits occa- sionnels) engendre un fort renouvellement des employeurs (par exemple, laide domi- cile destination de personnes en convalescence ou en fin de vie) et des intervenants dans le secteur (notamment les personnes qui ne travaillent que quelques jours ou semaines dans lanne). Le nombre de salaris employs par des parti- culiers employeurs est marqu ainsi par une forte saisonnalit (encadr 6). Un flchissement du recours lemploi direct Les particuliers qui emploient un salari leur domicile, direc- tement ou par lintermdiaire dun organisme mandataire, sont dsigns sous le terme de particuliers employeurs. Au 2e trimestre 2013, ils taient un peu plus de 2millions(6), en baisse de 3% par rapport au 2e trimestre 2012 (graphique 3). Les particuliers employeurs recourent aux services la personne pour un nombre dheures en constante diminution : le nombre moyen dheures rmunres par particulier employeur est pass de 81 heures au 2e trimestre 2004 67 heures au 2e trimestre 2013 (graphique 4). Il est nettement plus lev pour les gardes de jeunes enfants: 193heures en moyenne au 2e trimestre 2013 (soit 15heures par semaine), contre 61 heures (soit lquivalent de 5 heures par semaine) pour les emplois de maison et les autres emplois familiaux. Champ : France entire partir de 2007; France mtropolitaine avant 2007. Source : Ircem ; traitements Dares. Graphique 3 Nombre de particuliers employeurs Une baisse de lactivit et de lemploi mandataire en 2013 Les organismes qui interviennent en mode mandataire proposent aux particuliers des services destins faciliter le recrutement de sala- ris domicile. Les particuliers conservent une responsabilit pleine et entire demployeur. Ces organismes accomplissent les formalits adminis- tratives et les dclarations fiscales et sociales lies lemploi de salaris, en contrepartie du verse- ment dune contribution reprsentative des frais de gestion. Dans le prolongement des annes prcdentes, lactivit mandataire baisse de 10,6% en Graphique 2 Effectifs* des intervenants dans le secteur des services la personne** * Ces effectifs sont hors double compte sagissant des salaris des particuliers employeurs mais ils peuvent en comporter lorsquun salari est employ par plusieurs organismes (encadr 5). ** Le suivi de lactivit des organismes de services la personne sappuie sur les tats mensuels dactivit qui sont, depuis 2008, saisis dans lextranet Nova de la DGE (auparavant lAgence nationale des services la personne). Le changement de systme dinformation conduit une rupture de srie en 2008. Les donnes relatives aux organismes prestataires et mandataires ne peuvent donc tre directement compares entre 2007 et 2008. *** Pour les intervenants des organismes prestataires, il sagit de leffectif moyen sur le 2e trimestre, partir de 2008, et sur lensemble de lanne, avant 2008. Champ : France entire partir de 2007; France mtropolitaine avant 2007. Sources : Ircem pour les salaris des particuliers employeurs ; DGE, Nova, traitements Dares ( partir de 2008), et Dares (avant 2008), pour les intervenants des organismes. 791 700 863 500 900 400 949 500 1 012 300 1 038 100 1 062 700 1 078 100 1 036 800 996 500 958 700 166 700 182 800 211 300 232 600 263 800 351 400 378 700 406 700 419 200 427 700 435 000 0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 T2 2003 T2 2004 T2 2005 T2 2006 T2 2007 T2 2008 T2 2009 T2 2010 T2 2011 T2 2012 T2 2013 Effectifs intervenants Nombre de salaris des particuliers employeurs Nombre de salaris et non-salaris des organismes prestataires***
5. 5. Champ : France entire. 5DARES ANALYSES Fvrier 2015 - N 010 Nombre moyen d'heures 0 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 T2 2004 T2 2005 T2 2006 T2 2007 T2 2008 T2 2009 T2 2010 T2 2011 T2 2012* T2 2013* Garde de jeunes enfants Emploi de maison et autres emplois familiaux Ensemble Graphique 4 Heures rmunres en moyenne par trimestre par particulier employeur* *LIrcem ayant revu sa mthode de calcul des effectifs et des heures, la srie relative la garde de jeunes enfants prsente une rupture compter de 2012 (encadr 4). Note: la garde de jeunes enfants concerne les enfants gs de moins de 6 ans. En 2012, la garde de jeunes enfants reprsente 12% des heures dclares par les particuliers employeurs. Champ : France entire partir de 2007; France mtropolitaine avant 2007. Source : Ircem ; traitements Dares. 2013 (-8,3% en 2012), soit 67millions dheures de travail rmunres sous ce mode. Le soutien scolaire est une particu- larit du mode mandataire. Les entreprises prives y consacrent 27% de leur activit manda- taire et lensemble des orga- nismes mandataires prs de 5% (tableau A, encadr 3). Au cours du 2e trimestre 2013, les organismes mandataires ont gr 141000 salaris (7), en baisse de 10% aprs un recul de 1,4% en 2012. Le recours un organisme mandataire concerne 11% des particuliers employeurs. Une stabilisation de lactivit prestataire Les particuliers qui recourent aux organismes prestataires ne sont pas les employeurs des inter- venants leur domicile. Ces derniers sont des sala- ris embauchs par les organismes prestataires ou des travailleurs non salaris(8), qui facturent leurs prestations aux particuliers. En 2013, 365 millions dheures dintervention ont t rmunres par les organismes prestataires, comme en 2012 (graphique 1). Le mode presta- taire reprsente 41% de lactivit totale du sec- teur des services la personne. Son poids crot continment: en 2002, il ne comptait que pour 19% de lactivit totale du secteur. Les heures rmunres sont pour 59% des heures daide aux personnes ges et/ou handicapes, 36% des autres activits domestiques et 5% de la garde denfants (tableau A, encadr 3). En comparai- son, les heures rmunres par les particuliers employeurs en 2012 (9) ont concern davantage la garde denfant (12%) et moins souvent laide domicile (19%), le reste tant constitu dautres emplois familiaux qui correspondent essentielle- ment des employs de maison et personnels de mnage (graphique 5). Lactivit prestataire reste encore majoritaire- ment dlivre par les associations: avec 59% des heures rmunres, leur part est toutefois en baisse de 2points en 2013. Le volume dheures rmunres par les associations continue de diminuer (-3,2% en 2013 comme en 2012), (tableau1). La part des organismes publics (10) reste stable, 11% des heures rmunres. En revanche, lactivit des entreprises prives prestataires crot toujours un rythme lev: 108millions dheures ont t rmunres en 2013, en hausse de 8,3% en un an. La part de march des entreprises prives passe ainsi de Graphique 5 Rpartition des heures des salaris des particuliers employeurs en 2012 Champ: France mtropolitaine. Source: Insee, fichier particuliers employeurs anonymiss 2012; traitements Dares. volution des heures 2012/2013 (en %) Tableau 1 Heures prestataires rmunres par type dorganismes Rpartition des heures en 2013 (en %) Heures rmunres en 2013 Associations.................................. 216 376 200 59,3 -3,2 Organismes publics....................... 39 884 400 10,9 -2,6 Entreprises prives......................... 108 328 700 29,7 8,3 Dont : auto-entrepreneurs............. 3 036 000 0,8 17,7 Ensemble..................................... 364 589 300 100,0 0,0 Source : DGE, Nova, (tats mensuels dactivit, EMA). 27% en 2012 30% en 2013. Lactivit des auto-entrepreneurs, quant elle, augmente toujours un rythme soutenu depuis leur appari- tion en 2009, mme si elle reste encore marginale (1% des heures prestataires en 2013). Les activits ralises en mode prestataire diffrent selon le type dorganismes (graphique6). Les associations et les organismes publics fournissent (7) Effectif moyen sur le 2e trimestre. (8) Grants ou travailleurs individuels indpendants tels que les auto- entrepreneurs, les entreprises individuelles ou les entrepreneurs individuels responsabilit limite. (9) Les dernires donnes disponibles concernant la ventilation des heures rmunres par type dactivit portent sur lanne 2012 (Insee, Particuliers employeurs). (10) Communes, centres communaux daction sociale (CCAS), centres intercommunaux daction sociale (CIAS), tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI), syndicats intercommunaux vocation multiple (Sivom). Aide domicile 19 % Garde de jeunes enfants 12 %Autres emplois familiaux 69 %
6. 6. En % DARES ANALYSES Fvrier 2015 - N 0106 essentiellement des prestations daide aux personnes ges et/ou handicapes (plus de 67%) et de mnage et de repassage (26%). En revanche, lactivit des entreprises prives presta- taires (hors auto-entrepreneurs) est moins tourne vers laide aux personnes ges ou handicapes (39%) et davantage vers le petit jardinage et le bricolage (12%) et la garde denfants (12%). Les auto-entrepreneurs prestataires se spcia- lisent dans les activits de confort: essentielle- ment le mnage et le repassage (40%) et le petit jardinage et le bricolage (30%). De mme, les cours domicile, le soutien scolaire et lassistance informatique reprsentent un peu moins dun quart de leur activit contre 1,5% pour les entre- prises prives. Les entreprises prives (hors auto-entrepreneurs) investissent de plus en plus dans laide aux personnes ges et dpendantes (+15points en 5 ans) domaine traditionnel dintervention des associations et des organismes publics ainsi que, dans une moindre proportion, dans la garde denfants (+3 points en 5 ans), au dtriment des activits de mnage et de repassage (-10 points en 5 ans) (tableau 2). Les auto-entrepreneurs se Encadr 3 LES ORGANISMES DE SERVICES LA PERSONNE Larticle L.7232-6 du code du travail dfinit trois modalits dintervention des organismes de services la personne. - Le mode mandataire : lorganisme (entreprise, association ou structure publique) place des travailleurs auprs dun particulier employeur en assurant principalement des formalits administratives demploi (recrutement du salari et gestion administrative du dossier). Dans ce cas, le particulier reste lemployeur et, ce titre, ce dernier est respon- sable de la dclaration du salari et du paiement du salaire et des cotisations sociales. - Le mode prestataire : il concerne les organismes (y compris les entreprises dinsertion assurant ce type de service) qui fournissent des prestations de services aux personnes leur domicile, les centres communaux daction sociale (CCAS) et les centres intercommunaux daction sociale (CIAS), ainsi que les tablissements publics dhbergement lorsquils assurent lassistance au domicile des personnes ges ou handicapes. Lintervenant domicile est salari de lorganisme prestataire. - La mise disposition de salaris titre onreux : elle est notamment mise en uvre par les associations interm- diaires et les filiales des entreprises de travail temporaire exclusivement ddies aux services la personne. Cette modalit dintervention est ici assimile une intervention de mode prestataire. Tableau A Rpartition* des heures rmunres des organismes de services la personne en 2013, selon le type dactivit** Activit mandataireActivit prestataire Dont entreprises prives Dont entreprises prives EnsembleEnsemble Garde denfants...........................................................................................................4,6 11,36,914,2 Dont : garde denfants de moins de 3 ans ..................................................................1,8 4,1 4,5 7,8 garde denfants de plus de 3 ans et accompagnement......................................2,8 7,2 2,4 6,4 Soutien scolaire............................................................................................................0,3 0,74,526,8 Cours domicile..........................................................................................................0,2 0,61,2 6,8 Assistance informatique...............................................................................................0,3 0,80,0 0,0 Assistance administrative..............................................................................................0,3 0,40,6 0,1 Mnage/repassage.......................................................................................................28,3 32,923,1 19,5 Petit jardinage..............................................................................................................4,4 11,90,1 0,2 Petit bricolage..............................................................................................................0,4 0,70,1 0,0 Prparation de repas/commissions................................................................................2,0 1,72,3 0,8 Collecte/livraison de linge repass.................................................................................0,1 0,10,0 0,0 Livraison de courses.....................................................................................................0,2 0,40,2 0,1 Maintenance, vigilance et entretien du domicile ..........................................................0,1 0,10,0 0,0 Assistance aux personnes ges...................................................................................48,8 29,551,6 22,8 Aide/accompagnement des familles fragilises.............................................................1,4 0,20,1 0,0 Garde malade..............................................................................................................0,5 0,92,7 3,7 Aide la mobilit/transports.........................................................................................0,4 0,70,2 0,0 Conduite dun vhicule personnel................................................................................0,0 0,00,1 0,0 Accompagnement des enfants de moins de 3 ans / personnes ges / handicapes......0,9 0,60,8 1,0 Assistance aux personnes handicapes.........................................................................6,9 6,35,4 3,9 Interprte en langue des signes....................................................................................0,0 0,00,0 0,0 Soins/promenade des animaux.....................................................................................0,0 0,00,0 0,0 Soins esthtiques.........................................................................................................0,0 0,00,0 0,0 Total ........................................................................................................................100,0 100,0100,0 100,0 * Avec le systme dinformation Nova , la rpartition des heures selon le type dactivit porte sur lensemble des heures dintervention (salaries et non salaries). Certaines activits (livraison de repas domicile, tlassistance, coordination intermdiation) sont dclares en euros et ne figurent pas dans cette rpartition des heures dintervention ; la qualit insuffisante de la saisie rend cette information inexploitable sur lanne 2013. ** Certaines activits peuvent se combiner au domicile dun mme particulier, lune pouvant cacher lautre selon la faon de les enregistrer. Ainsi, par exemple, lactivit sapparentant du mnage ralis chez une personne ge par un intervenant au titre de son activit dassistance ne sera pas recense en heures de mnage/repassage ; lintgralit de ses heures seront dclares dans lactivit assistance aux personnes ges . Champ : France entire. Source : DGE, Nova (tableaux statistiques annuels) ; traitements Dares.
7. 7. 7DARES ANALYSES Fvrier 2015 - N 010 Organismes publics et associations Entreprises prives (hors auto-entrepreneurs) Auto-entrepreneurs Ensemble En % Assistance aux personnes ges Mnage/repassage Prparation de repas/commissions Assistance aux personnes handicapes Garde d'enfants et accompagnement Petit jardinage et bricolage Autres prestations Aide/accompagnement des familles fragilises 57 % 25 % 8 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 56 %33 % 5 % 3 % 4 % 33 % 31 % 12 % 12 % 7 % 2 % 4 % Garde malade 1 % Enseignements 19 % 40 % 30 % Assistance informatique 4 % 3 % 1 % 2 % Maintenance, vigilance et entretien du domicile 1 % Associations (216 millions dheures) Organismes publics (40 millions dheures) Entreprises prives (hors auto-entrepreneurs) (105 millions dheures) Auto-entrepreneurs (3 millions dheures) Graphique 6 Rpartition des heures prestataires pour chaque catgorie dorganismes en 2013 Note: compte tenu des arrondis, le total nest pas toujours gal 100%. Champ: France entire. Source: DGE, Nova (tableaux statistiques annuels); traitements Dares. Autres activits* Preparation de repas/ Commissions Petit jardinage/ Bricolage Aide aux personnes ges ou handicapes Mnage/ Repassage Garde denfants et Accompa- gnement Tableau 2 Rpartition des activits des organismes prestataires 20081,5 0,326,368,9 1,4 1,4 0,1 20091,4 0,325,070,1 1,4 1,5 0,1 20101,4 0,526,268,2 1,5 2,1 0,1 20111,7 0,326,267,8 1,6 2,0 0,4 20121,8 0,528,665,3 1,5 2,1 0,2 20131,8 0,426,467,7 1,4 2,1 0,2 20088,910,743,124,510,4 1,2 1,2 200910,1 3,442,429,512,4 1,6 0,6 201011,1 2,538,132,613,5 1,8 0,3 201111,8 2,236,533,413,4 1,8 0,8 201210,7 2,032,639,512,7 2,0 0,5 201311,6 1,932,739,412,0 1,7 0,6 2008--- -- -- 20093,218,133,8 0,342,0 0,6 2,0 20102,719,734,6 0,839,4 1,4 1,4 20113,119,738,1 0,734,6 1,5 2,4 20123,019,940,7 1,031,9 1,3 2,1 20132,924,139,7 0,429,5 1,3 2,2 20082,5 1,828,762,8 2,7 1,4 0,2 20092,9 0,928,063,1 3,3 1,6 0,2 20103,4 1,028,760,6 4,1 2,0 0,1 20114,1 0,928,759,2 4,6 1,9 0,5 20124,2 1,029,857,9 4,7 2,0 0,3 20134,7 1,028,358,9 4,8 2,0 0,3 Source: DGE, Nova (tableaux statistiques annuels); traitements Dares. * Les autres activits correspondent la collecte/livraison de linge repass; livraison de courses; maintenance, vigilance et entretien du domicile. Champ: France entire. Enseignement
8. 8. (11) Les activits denseignements concernent ici le soutien scolaire, les cours domicile et lassistance informatique et administrative. (12) Effectif moyen sur le 2e trimestre. (13) Hors doubles comptes. (14) Ces donnes sont issues des dclarations annuelles de donnes sociales (DADS, Insee). Pour plus de dtails, voir [7]. (15) Le nombre dheures trimestrielles moyen par intervenant des organismes de services la personne est estim en rapprochant les heures dintervention rmunres au 2e trimestre de leffectif moyen au 2e trimestre. Ce rsultat constitue une estimation majore de ce ratio. (16) Le nombre moyen dheures dintervention des organismes par particulier est estim en rapportant les heures rmunres dans lanne leffectif mensuel de particuliers employeurs le plus lev de lanne. Ce rsultat constitue une estimation majore de ce ratio. (17) Sont considrs comme actifs, les organismes ayant saisi au moins une heure dans lanne. *Effectif moyen sur le 2e trimestre. Champ : France entire. * Sont considrs comme actifs, les organismes ayant saisi au moins une heure dans lanne. ** Les donnes 2012 ont t lgrement rvises par rapport [5] du fait de lintgration de donnes plus rcentes (encadr 4). Champ: France entire. DARES ANALYSES Fvrier 2015 - N 0108 Rpartition des effectifs au 2e trimestre 2013 (en %) Tableau 3 Intervenants des organismes prestataires en 2013 volution 2012/2013 (en %) Effectif* sur le 2e trimestre 2013 Associations.................................. 247 200 -3,3 56,8 Organismes publics....................... 34 400 -1,5 7,9 Entreprises prives ........................ 153 300 11,8 35,2 Dont : auto-entrepreneurs............. 6 100 24,5 1,4 Ensemble..................................... 434 900 1,7 100,0 Source : DGE, Nova, (tats mensuels dactivit) ; traitements Dares. spcialisent de plus en plus dans les activits den- seignement(11) et de mnage et de repassage (+6 points en 4 ans) et moins quauparavant dans le petit jardinage et le bricolage (-12 points en 4ans). Au 2e trimestre 2013 environ 435000(12) inter- venants ont t mis disposition des particuliers par des organismes prestataires. Leur nombre continue de crotre un rythme stabilis : +1,7 % en 2013 (graphique 2). Cette hausse est surtout le fait des entreprises prives, qui ont fait intervenir 153 000 personnes au 2e trimestre 2013, chiffre en augmentation de 11,8 % par rapport au mme trimestre de 2012 (tableau 3). linverse, lorien- tation la baisse de lemploi dans les associations prestataires se confirme: -3,3% au 2e trimestre 2013, aprs -3,7% au mme trimestre de 2012. Les salaris des organismes prestataires : le plus souvent en CDI et temps partiel Les intervenants des organismes prestataires reprsentent 34% (13) de lensemble des effec- tifs du secteur des services la personne. Fin 2013, 78% des salaris sont en contrat dure indtermine (CDI). Le temps partiel est la norme et concerne 87% dentre eux. Un tiers des sala- ris ont 50 ans ou plus et 13%, moins de 26 ans. Les femmes sont trs largement majoritaires (93%). En comparaison, les salaris employs par un particulier employeur sont plus gs en moyenne (46% ont 50 ans ou plus fin 2012 et seuls 8% dentre eux ont moins de 26 ans) (14). Les intervenants des organismes prestataires ont ralis en moyenne par trimestre lquivalent de 212 heures rmunres (15), soit beaucoup plus que les salaris employs directement par les particuliers (142 heures). En moyenne, 2,5 millions de particuliers ont eu recours un mois donn aux services des orga- nismes prestataires au cours du 2e trimestre 2013 (+2,8% par rapport au 2e trimestre 2012) Tableau 4 Organismes actifs* de services la personne 2013 Rpartition des organismes selon leur statut (en %) 2012 volution (en %) 2013 Nombre mensuel moyen dorganismes actifs** 2012 Type dorganismes Associations et organismes publics.................................................................... 7 120 7 040 -1,1 30,1 28,1 Dont : associations........................................................................................... 5 730 5 680 -0,9 24,2 22,6 organismes publics................................................................................ 1 390 1 360 -2,2 5,9 5,4 Entreprises prives ............................................................................................ 16 570 18 040 8,9 69,9 71,9 Dont : entreprises prives hors auto-entrepreneurs........................................... 11 070 11 290 2,0 46,7 45,0 auto-entrepreneurs............................................................................... 5 500 6 750 22,7 23,2 26,9 Ensemble......................................................................................................... 23 690 25 080 5,9 100,0 100,0 et 221000 particuliers employeurs des orga- nismes en mode mandataire (-7,1% en un an). Le recours un organisme a port sur un nombre moyen dheures rmunres plus faible quen 2012 (16) (-2,6% pour le recours aux organismes prestataires et -4,3% pour le recours aux orga- nismes mandataires). Une croissance encore forte du nombre dorganismes, porte principalement par les auto-entrepreneurs Le nombre dorganismes actifs (17) de services la personne est pass en moyenne mensuelle de 23 690 en 2012 25 080 en 2013, en augmenta- tion de 5,9% (tableau 4). Cette hausse est prin- cipalement due celle du nombre dentreprises prives (+8,9%). En 2013, 18040 entreprises prives exeraient en moyenne tous les mois dans le secteur des services la personne (soit 72% du total des organismes). Elles taient 16570 en 2012. Le dveloppement des auto-entrepreneurs, dont le nombre a cr de 22,7% entre 2012 et 2013, contribue pour 85% cette hausse. Ces derniers, au nombre de 6750 actifs en 2013, reprsentent cette date 37% des entreprises prives du secteur et 27% des organismes de services la personne. Au contraire, la part des associations et des organismes publics dans le total des organismes recule, 28% en 2013. Lydia Thirus (Dares). Source: DGE, Nova ; traitements Dares.
9. 9. 9DARES ANALYSES Fvrier 2015 - N 010 Encadr 4 LES SOURCES Le suivi des particuliers employeurs Trois sources sont mobilises pour le suivi des particuliers employeurs : - les dclarations nominatives simplifies (DNS), transmises trimestriellement par les employeurs aux Urssaf ; - les volets sociaux des chques emploi service universel (Cesu) adresss par les employeurs au Centre national du traitement des chques emploi service universel (CNTCesu) ; - les volets sociaux des chquiers lis la prestation daccueil du jeune enfant (Paje) adresss au Centre Pajemploi. Le groupe de protection sociale des emplois de la famille (Ircem) exploite ces donnes et transmet des informations agrges la Dares. Les statistiques de lIrcem distinguent quatre catgories demplois : - les emplois de maison ; - les gardes denfants au domicile du particulier ; - les assistants maternels ; - les autres emplois familiaux qui recouvrent les emplois dits occasionnels caractre ponctuel et temporaire (travaux de btiment, prestations de chauffeurs, jardiniers, familles daccueil de personnes ges). Pour chacune de ces catgories, lIrcem transmet des donnes sur les effectifs demployeurs et de salaris (aprs suppres- sion des doubles comptes pour les salaris exerant plusieurs catgories demploi et les particuliers employeurs utilisant plusieurs types de dclarations), les heures dclares ou rmunres (sauf pour les assistantes maternelles) et les modes de dclaration. Les heures dclares par Cesu correspondent aux heures salaries hors congs pays. Afin de reconsti- tuer le nombre total dheures rmunres, en cohrence avec les autres circuits dclaratifs, ces heures sont rehausses de 10 %. En 2013, lIrcem a revu son mode de dcompte des effectifs des particuliers employeurs et des salaris afin dharmoni- ser ses concepts avec ceux de lAcoss. Ces nouvelles modalits de dcompte ont t appliques aux donnes relatives 2012 et 2013 prsentes dans cette publication. Cette volution de mthode a peu affect le nombre global de parti- culiers employeurs et les heures dclares (par exemple, le nombre dheures rmunres par les particuliers employeurs est ainsi estim 554 millions au lieu de 550 pour lanne 2012). Toutefois, elle amne rviser de faon plus notable lactivit de garde denfants dont les heures dclares sont ainsi restimes au 2e trimestre 2012 18,1millions dheures au lieu de 17,6 millions dheures, soit une rvision la hausse de 2,7 %. Le nombre de salaris a quant lui t revu la baisse de 25 800 salaris pour 2012, soit 2,5 % de lensemble des salaris de particuliers employeurs. Le suivi des organismes de services la personne Lactivit des organismes est mesure au moyen de deux sources. - Ltat mensuel dactivit (EMA) qui renseigne sur les volumes dheures travailles, les effectifs de salaris et des intervenants non salaris concerns, le nombre de particuliers utilisateurs et la masse salariale, tant au titre de lactivit prestataire que mandataire. -Le tableau statistique annuel (TSA) qui dtaille le nombre dheures travailles selon les grands types de prestations dispenses et fournit des informations sur les caractristiques et les statuts des personnels salaris. Ce bilan annuel permet de reprer, dans le dtail, les catgories dactivits au titre desquelles intervient lorganisme. Le systme dinformation Nova Depuis 2008, les organismes de services la personne saisissent eux-mmes les donnes relatives leur situation dans un systme dinformation baptis Nova . Cette base, gre par la Direction gnrale des entreprises (DGE) recense, de manire exhaustive, tous les organismes agrs et/ou dclars. Elle contient des donnes administratives, des donnes relatives lagrment ou la dclaration, des donnes commerciales et des donnes dactivit : tats mensuels dactivit (EMA), tableaux statistiques annuels (TSA) et bilan annuel dactivit. Ce systme dinformation permet aussi de grer les agrments et les dclarations des organismes et dassurer le suivi statistique de ces derniers. Les donnes issues de cette base font lobjet dun redressement pour corriger des donnes partiellement manquantes (plus frquentes les premires annes de mise en place du systme) ou manifestement incohrentes. Prcautions dusage Les donnes relatives aux organismes sont, partir de 2008, issues du systme dinformation Nova et redresses. Elles ne sont donc pas directement comparables avec celles des annes prcdentes. Par ailleurs, les organismes peuvent actualiser leur saisie tout moment y compris sur le pass. Certaines donnes didentification des tablissements (numro Siret, dates de fermeture) peuvent tre actualises tardivement dans Nova. Or, en labsence de dates de fermeture, si un arrt de saisie est observ, les donnes demploi et dactivit sont redresses. De plus, des corrections sont chaque anne apportes a posteriori pour amliorer la qualit des donnes saisies dans Nova (suppression de doublons, intgration des heures dclares aprs une date de fermeture manifestement errone, etc.). Les donnes publies sont ainsi susceptibles dtre actualises sur les annes rcentes. titre illustratif, les donnes relatives 2012 ont t ainsi rvises par rapport la prcdente publication [5] : de 363 366 millions pour le nombre dheures rmunres, de 427 000 428 000 pour le nombre dintervenants au 2e trimestre. En 2013, le taux de saisie des EMA par les organismes dans Nova tait de 80 %, celui des TSA de 70 %.
10. 10. DARES ANALYSES Fvrier 2015 - N 01010 Encadr 5 Y A-T-IL DES DOUBLES COMPTES DANS LES STATISTIQUES RELATIVES AUX SERVICES LA PERSONNE ? Le comptage des particuliers employeurs et celui de leurs salaris sont corrigs des doubles comptes Les particuliers employeurs peuvent recourir simultanment plusieurs circuits distincts pour dclarer leur(s) salari(s). Cest notamment le cas lorsquun employeur utilise la fois le chque emploi service pour rmunrer des heures de mnage et la Paje pour dclarer une personne gardant des enfants au domicile. De mme, les employeurs peuvent embaucher plusieurs salaris dclars dans diffrents centres des Urssaf. Depuis 2003, lestimation des effectifs des parti- culiers employeurs et des salaris transmise par lIrcem la Dares tient compte de ces risques de doubles comptes. Le comptage des effectifs intervenants des organismes de services la personne Le nombre dintervenants des organismes prestataires peut comporter des doubles comptes (cas des salaris employs par plusieurs organismes au cours de la priode), car il sappuie sur des donnes agrges figurant dans les tats mensuels dactivit. Doubles comptes entre intervenants des organismes et salaris des particuliers employeurs Enfin, le cumul des effectifs salaris des particuliers employeurs et des effectifs intervenants des organismes prestataires peut comporter des doublons. Cest le cas lorsque des intervenants dorganismes prestataires travaillent simultan- ment en emploi direct chez des particuliers. Les sources exploites dans cette publication ne permettent pas de rep- rer ces situations, mais une exploitation des dclarations annuelles de donnes sociales de 2012 a permis de dnombrer quenviron 100 000 salaris sont employs la fois par un particulier employeur et un organisme la mme semaine de mars. Le nombre dintervenants au domicile des particuliers (hors doubles comptes et assistantes maternelles) peut tre ainsi estim 1,29 million de personnes au 2e trimestre 2013. Encadr 6 DES DCOMPTES DEFFECTIFS VARIABLES SELON LA PRIODE CONSIDRE La nature ponctuelle et temporaire du recours certains services la personne (gardes denfants, emplois dits occasionnels) engendre un fort renouvellement des employeurs et des intervenants dans le secteur. Ainsi, 1,88 million de personnes ont travaill au domicile dun particulier employeur au moins une fois au cours de lanne 2013, contre 1,35 million au cours du 4e trimestre, soit un cart de 39%, et 1,21 million au cours de la dernire semaine de 2013 (tableau A). Tableau A Salaris et non-salaris du secteur des services la personne en 2013 Effectifs prsents la dernire semaine Effectifs prsents au 4e trimestre Effectifs prsents au 2e trimestre Effectifs prsents au cours de lanne Salaris des particuliers employeurs................................................... 1 222 200 956 400 916 200 782 500 Salaris et non-salaris des organismes prestataires*......................... 658 900 435 000 428 800 431 500 Total**............................................................................................. 1 881 100 1 391 400 1 345 000 1 214 000 * Effectif moyen sur les trois mois du trimestre pour les effectifs trimestriels. Le nombre dintervenants prestataires prsents la dernire semaine de dcembre est approch par le nombre dintervenants prsents au cours du mois de dcembre. ** Ce total est major car il ne tient pas compte des doublons provenant du fait que certains salaris des particuliers employeurs sont aussi salaris ou non-salaris des organismes de services la personne. Note : pour les effectifs des particuliers employeurs les estimations de lIrcem sont lgrement diffrentes de celles de lInsee, du fait dun traitement diffrent des doubles comptes (958700 au 2e trimestre par exemple pour les salaris des particuliers employeurs). Champ : France entire. Sources : Insee pour particuliers employeurs ; DGE, Nova ; traitements Dares pour organismes prestataires.
11. 11. 11DARES ANALYSES Fvrier 2015 - N 010 DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15. www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares) Directrice de la publication: Franoise Bouygard. Rdactrice en chef: Marie Ruault. Secrtariat de rdaction: Marie Avenel, Evelyn Ferreira, Thomas Cayet - Maquettistes: Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique et impression: ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Rponse la demande: dares.communication@travail.gouv.fr Abonnement aux avis de parution de la Dares (http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html) Dpt lgal: parution. Numro de commission paritaire: 3124 AD. ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756. [1] Maj S., Bargoin N., Le Cosquer C., Kesler G., (2014), Les particuliers employeurs en 2013 : le recul se confirme et samplifie, Acoss Stat n 201, dcembre. [2] Emploi et salaires, Insee Rfrences, dition 2014. [3] Cour des comptes (2014), Rapport sur le dveloppement des services la personne et le maintien domicile des personnes ges en perte dautonomie, juillet. [4] Benoteau I., Goin A. (2014), Les services la personne qui y recourt ? Et quel cot ?, Dares Analyses n 063, aot. [5] Thirus L. (2014), Les services la personne en 2012 : baisse de lactivit, sauf dans les entreprises prestataires , Dares Analyses n 038, mai. [6] Piot F. (2013), Travailler pour des particuliers : essor des mtiers de la garde denfants, Insee Premire, n1472, novembre. [7] Baillieul Y., Chaillot G., Benoteau I. (2013), Les services la personne : davantage sollicits dans les zones rurales et ges, Dares Analyses n 050, juillet. [8] Cnis (2012), Rapport du groupe de travail interinstitutionnel sur la connaissance statistique des emplois dans les services la personne, n 129, mai. [9] Bruant-Bisson A., Aube-Martin, P., Reboul J.-B. de (2010), Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services daide domicile en direction des publics fragiles, Igas, octobre. Pour en savoir plus