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Sûreté nucléaire … après Fukushima Thierry CHARLES Conférence VISIATOME 13 février 2014

La Süreté Nucléaire après Fukushima

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Par Thierry CHARLES, Directeur Général Adjoint de l'IRSN.

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Sûreté nucléaire… après Fukushima

Thierry CHARLES

Conférence VISIATOME

13 février 2014

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Un système de contrôle institué par la loi du 13 juin 2006

▌ 126 « installations nucléaires de base » civiles (et défense)

▌ La responsabilité première de l’exploitant nucléaire

▌Une autorité de sûreté indépendante : l’ASN (défense = DSND) et un expert institutionnel des risques nucléaires et radiologiques : l’IRSN

▌Un système d’autorisation individuelle (décret du Premier ministre)

▌Un impératif de transparence envers les citoyens

« Transparence et sécurité en matière nucléaire »

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Sécurité nucléaire = sûreté, radioprotection et protection contre la malveillance et le détournement

▌La sûreté nucléaire :

▌La transparence : droit à une information accessible et fiable

� Prévention des accidents

� Limitation des conséquences

� Exploitants, ASN, IRSN

� HCTISN, CLI…

EXPLOITANTS

IRSN

ASN

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Le niveau européen

▌Traité EURATOM (communauté européenne de l’énergie atomique - 1957)

▌ ENSREG (conseil européen de mars 2007)

▌CE/Directive sur la sûreté (juin 2009)� cadre législatif

� AS indépendante

� obligations des exploitants

� disponibilités de compétences

� information du public

� système de revue par les pairs

▌CE/Directive sur la gestion des déchets (juillet 2011)

▌Réseaux : WENRA (ASN…), ETSON (IRSN…), ENISS… (exploitants)

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AIEA > (151 états membres fin 2009)

� Normes de sûreté (principes et pratiques de sûreté)

� base des réglementations nationales

Commission of Safety Standards

NUSSCSureté nucléaire

RASSCRadioprotection

TRANSCTransports

WASCCDéchets nucléaire

OCDE > AEN (1958, 31 pays)

� Promouvoir la coopération pour le développement de l’énergie nucléaire en tant qu’énergie sûre

Le niveau international

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L’approche de sûreté

▌Défense en profondeur

▌Pas de conséquences acceptables a priori > critères techniques démarche ASARA

▌Démarche d’optimisation de la radioprotection : ALARA

▌Retour d’expérience (REX) et connaissance (recherche)

▌Réexamens de sûreté périodiques

▌Documents de sûreté : base du « contrat » exploitant/ASN» Expertise (IRSN) et inspections (ASN)

� Le rapport de sûreté

Les règles générales d’exploitation

Les plans d’urgence

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Sûreté => dimensionnement aux risques

� MAIS :

Un accident reste possible

� S’y préparer :

L’IRSN

(Agression externes, défaillances, agressions internes)

� L’exploitant sur son site (PUI)

� Les pouvoirs publics (PPI)

� Expertiser

� Conseiller les autorité en cas de crise :

� Diagnostic

� Pronostic En phase d’urgence

En phase post-accidentelle

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La sûreté nucléaire

▌Deux constats structurants

Quel que soit les décisions sur l’avenir de l’énergie nucléaire, la sûreté est incontournable.

« Un accident quelque part est un accident partout » : la sûreté est un enjeu mondial et un sujet sociétal.

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Les enjeux de la sûreté▌1. La sûreté repose sur la connaissance, la compétence et le REX.

L’enjeu de la recherche en sûreté et du renforcement des compétences

▌2. La sûreté nécessite une culture de sûreté et de radioprotectionde tous les acteurs.

L’enjeu du maintien de la vigilance

▌3. La sûreté nécessite une vigilance permanente de la société, et notamment des parties prenantes.

L’enjeu du développement de l’ouverture à la société

▌4. La sûreté dépasse les frontières : harmonisation des approches et exigences, partage d’expérience…

L’enjeu du déploiement d’une vision a minima européenne

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Et depuis Fukushima ?

▌Vision systémique :

� Un système de contrôle de la sûreté performant et indépendant : loi TSN

� La démarche de sûreté : conformité des installations, ajout du concept de « noyau

dur » d’équipements permettant de limiter les effets d’un événement extrême,

réflexions sur de nouveaux concepts… Harmonisations européenne et internationale

– Une vision dynamique et homogène de la sûreté

� La gestion de crise : « l’accident reste possible » : anticipation, vision site, moyens

d’appui externe… Niveaux national et européen

– Une prise de conscience de la possibilité d’un site « dévasté », dans la durée

▌Vision sociétale :

� L’information sur les risques et la transparence : l’implication renforcée des

parties prenantes, le déploiement de la loi TSN

– Les incontournables d’une acceptation de l’énergie nucléaire

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En conclusion

▌Une sûreté revue périodiquement, basée sur connaissance et REX

▌Une nécessaire vigilance permanente : sous-traitance, FOH, incidents…

▌Avec une préparation à l’accident : planification, exercices

un enjeu majeur de transparence

▌Quelques sujets à enjeux forts : » Vieillissement/durée de vie Recherche» Renouvellement des compétences Formation

» Performances économiques (marges, sous-traitance)

» Suites Fukushima Stress test» Stockages de déchets Faire avancer

» Nouvelles générations de réacteurs la sûreté

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Merci pour votre attention

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Le cycle du combustible nucléaire

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Procédure d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base en vertu de la loi du 13 juin 2006

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Le système national de sûreté nucléaire

IRSN, expertise publique

Recherchesur les risques

Parties prenantes (CLI)

Société civile

Exploitant

Concepteurs constructeurs

Autorités publiques

Parlement

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Généralistes : Approche globale de la sûreté

� réacteurs nucléaires� usines nucléaires…

Spécialistes : Sujets spécialisés toutes installations

� Conception, systèmes, EPS, agressions

� Thermohydraulique, Cœur, combustible, Conduite…

� Accidents Graves et rejets radioactifs…

� Mécanique, électricité, logiciels, génie civil / structures…

� Facteurs humains / organisations� …

Exploitants

5Autorisations

3

RecommandationsRapport technique

Saisines

2

Demandes

1

Autorisations

Etudes support, R&D, retourd’expérience

GP

Groupesd’experts

Avis technique

2

4’

PROCESSUS D’EXPERTISE

Autorités de sûreté

4

Avis techniques

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Concept de défense en profondeur

1er niveauPrévention des anomalies d'exploitation et des défaillances

humaines et techniques2ème niveau

Contrôle des anomalies d'exploitation et détection des défaillances humaines et techniques

3ème niveauMaintien des accidents dans les limites fixées à la

conception à l'aide des systèmes et des procédures de sauvegarde et de prévention

4ème niveauMaîtrise des conditions sévères par la prévention de la

progression des accidents et limitation des conséquencesradiologiques par la gestion de l'accident

5ème niveauRéduction des conséquences radiologiques par une réponse

d'urgence