Formation à l'information brevet au SCD de l'Université d'Angers dans le cadre du relais INPI de l'ISTIA (école d'ingénieurs de l'Université d'Angers)
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1. LInformation brevet Sources dinformation et mthode
dinterrogation
2. Le Relais documentaire INPI
Ouvert en 2004, il sadresse
aux tudiants de lISTIA
aux enseignants-chercheurs de lUniversit dAngers
aux entreprises extrieures et aux particuliers dsireux de se
renseigner sur la PI et le brevet dinvention
3. Le Relais documentaire INPI
Promotion qui sarticule autour de 4 axes :
Les partenaires industriels de lISTIA
La collaboration avec la cellule de Valorisation de la
recherche de lUniversit dAngers pour les transferts de technologie
des laboratoires de recherche
La participation des actions de formation chercheurs /
tudiants
La mise en place dune cellule de veille technologique avec le
CRITT-Pays de La Loire Productique
4. Le Relais documentaire INPI
Structure qui a pour vocation :
Doffrir un public occasionnel (PMI, ingnieurs, recherche
publique/prive) qui nest pas familier un point conseil dorientation
et daccompagnement en matire de recherche de brevets
1 personne ressource et formatrice
Un portail documentaire en intranet :
http://www.istia.univ-angers.fr/inpi/
La base de donnes BREF et laccompagnement sur Esp@cenet
5. Introduction
3 Objectifs :
connatre la typologie des informations exploitables en matire
de proprit industrielle
connatre les diffrentes sources dinformations brevets (CD-Rom,
Bases de donnes, Internet)
savoir interroger efficacement ces diffrentes sources
6. Plan
Introduction
Premire partie : Le Brevet dinvention
Deuxime partie : Typologie de linformation brevet
Troisime partie : Les sources dinformation brevet et leur
interrogation
7. Premire partie Le Brevet dinvention
8. La Proprit intellectuelle et industrielle
Une prsence au quotidien :
Socit de consommation, dveloppement de nouveaux produits de
haute technologie : IPhone
Tous les domaines : industrie mais aussi culture (ex. J.K.
Rowling)
Dbat de socit : biotechnologie, le SIDA, les OGM, MP3, Peer to
Peer
Un impact sur lconomie, la recherche, la socit future accru par
la mondialisation
9. La Proprit intellectuelle et industrielle
Do vient la PI ?
Antiquit : Athnaeus, auteur grec, raconte que la ville de
Sybaris accordait un monopole dun an au cuisinier qui inventait un
plat nouveau
1re lgislation Venise en 1474 qui promulguait un monopole
dexploitation pour les inventions en contrepartie de sa
divulgation
1790 aux tats-Unis, 1791 en France
10. La Proprit intellectuelle et industrielle
Quels droits de PI peut-on obtenir ?
Proprit intellectuelle
Proprit industrielle
Brevets
Marques
Dessins et modles
Droit dauteur
Droits des auteurs
Droits voisins
Droits spcifiques (bases de donnes, obtentions vgtales,
savoir-faire)
11. Le Brevet
Dfinition : titre de proprit industrielle qui protge les
inventions techniques, dlivr pour 20 ans en change de la
publication des caractristiques de linvention
KERMADEC, Yann de. Innover grce aux brevets : une rvolution
dclenche par internet. 2me ed.. INSEP Consulting, 2001
12. Le Brevet
Premier brevet : 1421, invention darchitecte Brunelleschi,
Florence
Litterae patentes (Latin) = lettre ouverte
protection, droits exclusifs pour le dtenteur
un monopole sur un produit, march, etc.
Angleterre : 1617 (British Library : collection de 42 millions
documents ayant trait aux brevets )
Lgislation brevets
Etats-Unis : 1790
France : 1791
Canada : 1869
13. Le Brevet
Types dinventions brevetables :
Un produit : armature dun sac dos,
Un procd industriel : un procd de conglation, de soudure sans
plomb, en rgle gnrale tout procd de transformation de la
matire
Ex : Fabrication de la bire en 1871 par Pasteur
Un quipement : la machine qui va permettre lapplication du
procd
Les substances chimiques : formule chimique dun mdicament comme
le Viagra Secteur mdical domaine le plus attactif de la PI
14. Le Brevet
Respect de trois critres :
Nouveaut
Activit inventive
Application industrielle
Ce nest pas lide qui est brevetable : seuls les moyens qui
permettent de concrtiser ces ides sont brevetables
15. Le Brevet
La nouveaut :
Absence de prcdents : on ne peut pas breveter une solution
technique qui a dj t port la connaissance du public quels que
soient la date, le lieu et la forme de la communication (ex.
colloque ; article scientifique...)
viter toute divulgation en dehors de lentreprise
Pour remettre en cause la nouveaut dun brevet, il faut trouver
une antriorit qui dcrive exactement la mme combinaison de moyens
que celle de linvention
16. Le Brevet
Exemple de Manulatex : le tablier Manulatex
En 1986 une entreprise concurrente attaque en contrefaon
Manulatex pour un tablier anti-coupures. Manulatex gagne ses procs
en opposant une antriorit une armure japonaise
du XVIme sicle du muse des Invalides !!!
17. Le Brevet
Une activit inventive :
Pour tre brevetable, une invention ne doit pas dcouler de
manire vidente de ltat de la technique pour un homme du mtier
Difficult de lobjectivit quant la dfinition de lactivit
inventive
18. Le Brevet
Une application industrielle :
Linvention doit pouvoir tre fabrique ou utilise dans tout genre
dindustrie
Large dfinition qui exclut les inventions surralistes ainsi que
les squences gntiques dont lapplication mdicale ne serait pas
connue
Les dcouvertes ne sont pas brevetables, mais les applications
de cette dcouverte peuvent ltre : champ magntique / boussole
19. Linformation brevet
1817 La Draisienne
1860 Le Vlocipde
1870 : Le Grand-Bi
1886 : La Bicyclette
1500 : Lonard de Vinci !
20. Le Brevet
Une histoire des inventions
Archives de lINPI
http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/nos-ressources-documentaires/expositions.html
Gallery of Historic Patents http://www.delphion.com/
historic
Portail des inventeurs : http://www.invention-europe.com/
21. Le Brevet
22. Le Brevet
Un lment qui intervient :
Dans le processus de conception et le cycle de vie des produits
:
tude de faisabilit : tat de lart, libert dexploitation,
slection de partenaires, valuation des risques juridiques et
techniques
Dveloppement du produit : contrats de partenariat, solutions
innovantes se dmarquant de lexistant, dpt de brevet
Exploitation commerciale : gestion dun portefeuille de brevets,
surveillance, lutte contre la contrefaon
23. Le Brevet
Rentabiliser les efforts de crativit et dinnovation de
lentreprise :
conservation de lavance technologique dune entreprise et
obtenir un retour sur investissement sur les dpenses de
R&D
Un lment de la stratgie de lentreprise :
Cession daccords de partenariat : franchises, contrats de
licence de brevets
Dposer pour contrer un concurrent : politique agressive
Dominante (de nb droits de PI) : position de leader
Conservatoire (droits de PI = monnaie dchange)
Partenariale
24. Le Brevet
Un lment de la politique de management :
Fdrer les efforts de lentreprise
Sensibilisation du personnel aux enjeux de la PI : espionnage
industriel, comptitivit
Un lment de surveillance de lenvironnement conomique &
concurrentiel de lentreprise
Exploiter les informations disponibles du fait de la PI : les
brevets dposs sont ports la connaissance de tous ceux qui le
souhaitent : anticiper la stratgie des concurrents, dtecter des
technologies de rupture
tendu dautres pays : extensions europennes (EP) et / ou
internationales (WO)
Entretenu (paiement de redevances)
Valoriss (licences)
Protgs et surveills (veille contrefaon)
Sans quoi il ne sert rien
26. France & Brevet
France et brevet :
Retard structurel dans leffort de R&D par rapport dautres
pays europens (Allemagne, Angleterre) mme si lEurope est dune faon
gnrale dpendante des brevets amricains et japonais
La recherche en France est essentiellement publique
Absence de formation des tudiants aux enjeux de la PI faiblesse
franaise de la culture brevet
27. France & Brevet
Domaines techniques :
Tlcommunications
Informatique
Produits pharmaceutiques
Croissance: Gnie nuclaire
Source: Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle. 2008.
Nombre sans prcdent de demandes internationales de brevet dposes en
2007. En-ligne. http:// www . wipo . int / pressroom / fr
/articles/2008/article_0006. html . Consult le 12 mars 2008. Dpts
par pays Principaux dposants 1. tats-Unis 1. Matsushita 2. Japon 2.
Philips Electronics 3. Allemagne 3. Siemens 4. Rpublique de Core 4.
Huawei Technologies (CHN) 5. France 5. Bosch 6. Royaume - Uni 6.
Toyota 7. Chine 7. Qualcomm 8. Pays-Bas 8. Microsoft 9. Suisse 9.
Motorola 10. Sude 10. Nokia
28. France & Brevet
Environ 17 000 demandes de dpt de brevets par an depuis 2001 en
France
Japon > 400 000
tats-Unis > 390 000
Allemagne > 60 000
Les principaux dposants franais : (Statistiques INPI 2005)
Les 50 premiers dposants franais reprsentent plus du 1/3 des
demandes de brevets publis
1re place : Renault (600 brevets)
Suivi par LOral ( >500 brevets) et Peugeot Citron (386)
29. France & Brevet Rpartition par domaine technologique
des brevets dposs par la voie nationale - INPI (OMPI) 2005
30. France & Brevet
Les plus gros dposants publics franais en 2005 :
CEA (7me) : 291
France Tlcom (8me) : 260
CNRS (9me) : 258 (soit un brevet/an pour 58 chercheurs)
EADS (10me) : 207
Thals (11me) : 180
31. France & Brevet
Les Universits franaises :
Particulirement minces
Environ 1% des demandes de brevets : 140 brevets
Universits amricaines : >10 000 brevets / an
32. France & Brevet
Facteurs dexplication :
Absence de culture de proprit industrielle
Manque de reconnaissance du brevet dans la carrire de
lenseignant-chercheur
Cot de dpt dun brevet : problme gnral du financement de la
recherche franaise
Mise en uvre lente de la Loi Allgre sur linnovation & la
recherche (12 juillet 1999)
Cellules de valorisation de la recherche rcentes
33. France & Brevet
Les Universits du Grand-Ouest en 2006 :
Universit de Rennes :
13 demandes de brevets franais publies
SAIC rgional
Universit de Nantes :
7 demandes de brevets
Universit dAngers :
5 brevets dposs et valoriss (capteurs, lectronique automobile,
vgtal, mdecine)
34. Deuxime partie Typologie de linformation brevet
35. Linformation brevet
Le brevet est par nature une source dinformations :
(demandes, rsums, rapport de recherche, dlivrances.)
- 40 50 millions de documents relatifs 15 millions dinventions
depuis 1900
36. Linformation brevet
Une source dinformation
Sinformer sur ltat gnral de la technique
Recenser les techniques de remplacement dune technique pour le
perfectionnement dun produit ou dun procd existant
Sinformer sur les titulaires de brevets , les inventeurs et
suivre les activits des concurrents
Utiliser les techniques dans les brevets par voie de
licence
valuer la nouveaut et la brevetabilit des inventions
Dcouvrir / dtecter suffisamment tt les nouvelles tendances en
matire de techniques (Veille technologique)
37. Linformation brevet
70% 80% de linformation technique se trouve dans les
brevets
40% de cette information ne se trouve que dans les brevets
Une information sre, riche et de qualit
Dmocratisation des sources dinformation : changement de nature
de linformation
Qui ncessite une mthodologie dinterrogation
38. Linformation brevet
Dfinition :
Terme condens pour dsigner linformation contenue dans les
brevets et les bases de donnes brevets
39. Linformation brevet
Problmatique gnrale :
Le brevet est un document normalis lchelle internationale
(procdure, informations contenues)
Les BDD en PI ne donnent pas accs la mme information (offices
nationaux, texte intgral, contenu gratuit, payant)
Pb : domaine qui ncessite une grande exhaustivit, aucune BDD ne
permet linterrogation de tout le contenu brevet
40. Linformation brevet
Une source dinformation
a t trop peu utilise jusqu rcemment :
dcryptage difficile
ncessit dune connaissance approfondie des langages
dinterrogation
cots daccs aux bases
commence tre accessible :
lINPI ouvre des centre relais documentation, gratuits, avec les
CD-Rom BREF
explosion dInternet et apparition de bases gratuites depuis
1998 (INPI, Espacenet, USPTO,..)
41. Linformation brevet
Permet de rpondre des questions simples :
Qui fait quoi, avec qui ?
Quels sont les concepts mergents de mon domaine dactivit ?
Quels sont les liens cachs dans mes informations ?
42. Linformation brevet
Un document est la fois
Juridique :
Monopole dexploitation de linvention
Moyen dagir contre la contrefaon et une concurrence
dloyale
Technique :
Divulgation de linvention
Moyen de sinformer sur ltat de la technique
43. Linformation brevet
3 types dinformation :
Une source dinformation technologique
Une source dinformation stratgique
Une source dinformation juridique
44. Linformation brevet
Le brevet est un document de longueur variable qui relve
dun:
Schma relativement uniforme
Facilite laccs linformation
Donnes bibliographiques
&
Description dtaille de linvention
45. Linformation brevet
46. Linformation brevet
Le brevet est divis en grandes parties :
La page de garde :
Permet de reprer les informations utiles : aspects
administratifs, acteurs, contenu
Cerner rapidement le contenu du brevet : les rsums techniques,
un schma / dessin
Trouver des clefs de recherche : faire parler un brevet partir
des informations quil contient
Le texte dun brevet :
La description
Les revendications
Objectif : informer les innovateurs et protger les
inventeurs
47. Linformation brevet
Plan type dun brevet :
Description : rdige par un homme du mtier permettant la
ralisation de linvention
Domaine technique de linvention
tat de la technique antrieure faisant ressortir le problme
soulev
Expos de linvention
Prsentation des figures
Expos dtaill dau moins un mode de ralisation
Applications industrielles de linvention
Revendications : dfini exactement ce qui est protg, les limites
de linvention
Le prambule : objet de linvention
La partie caractrisante
48. Linformation brevet (Brevet Europen - Franais) Titre de
linvention Office de dpt N de publication CIB Propritaire du brevet
Rsum & dessins Date de dpt Date de publication
49.
Brevet US
Informations bibliographiques
Linformation brevet (Brevet US) Numro unique de brevet & date
Titre de linvention Inventeurs Date laquelle le brevet a t dpos
Code CIB Rsum Classification US
50.
Rsum
Description gnrale de linvention protge.
Linformation brevet (Brevet US) Rsum Texte et figures
51. Linformation brevet (Brevet Japonais)
52. Linformation brevet
Importance du facteur temps :
Limportance du facteur temps dans la reconnaissance des droits
de proprit industrielle se traduit dans la diffusion de
linformation
Les BDD rpercutent ce dlai : 18 mois
Cependant, il y aujourdhui une actualisation des BDD quasi
quotidiennes pour les BDD en ligne
53. Linformation brevet
Une information cohrente et formalise qui permet :
une recherche pertinente dans le temps (volution ou rupture
durant une priode)
dans lespace (comparaison de diffrents pays)
54. Linformation brevet
Une information ordonne :
La PI est un des rares secteurs o tous les producteurs de bases
de donnes utilisent le mme langage documentaire (JP Lardy)
Classification
CIB : Classification Internationale des Brevets (International
Patent Classification IPC)
ECLA : Classification Europenne
USCLASS : classification amricaine
55. Linformation brevet
La CIB
Linformation brevet est organis en domaines techniques prcis
par la CIB (Classification Internationale des Brevets)
une utilisation universelle & complexe trs pointue : 14
niveaux , 69 000 groupes et sous-groupes
lment indispensable pour une recherche technique prcise
La CIB permet lindexation donc la recherche et notamment la
recherche thmatique
Outil intermdiaire de recherche pour les recherches par domaine
technique
56. La Classification Internationale des Brevets (CIB) SECTION
(1 lettre) A Vie courante B Transports C Chimie D Textiles E
Constructions F Mcanique G Physique H lectricit CLASSE (2 chiffres)
01 02 03 04 05 06 07 SOUS- CLASSE (1 lettre) B C D G H GROUPE (1 3
chiffres) 1 3 5 7 9 11
SOUS- GROUPE
(plusieurs chiffres)
02
04
06
08
10
DOMAINE TECHNIQUE La classification permet d'obtenir une indexation
trs prcise de tous les domaines comportant 69 000 entres Exemple:
A63C-009/08 SECTION A CLASSE A63 SOUS-CLASSE A63C GROUPE A63C 9/00
SOUS-GROUPE A63C 9/08 Vie courante Sport Skis Fixation de skis
Fixations de scurit
57. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
58. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
Titre et dfinition de chaque classe et sous-classe est
accessible la recherche textuelle
http://www.wipo . int/classifications/ipc / fr /
Bnfice de la classification
Recherche focalise
Combinaison de recherches par mots-cl et classes donne de
meilleur rsultat
59. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
Avantages :
La rpartition de brevets est ncessaire pour grer un nombre trs
important de documents brevets. Pour cela, les brevets sont classs
en catgories daprs diffrents systmes de classification qui couvrent
tous les domaines de la technique.
La classification remplit deux fonctions importantes :
Le systme de classification de brevets permet de classer des
brevets sur la base de leur contenu technique et de faciliter ainsi
larchivage permettant par la suite un accs rapide aux
documents.
La classification peut servir dinstrument permettant deffectuer
des recherches pour des raisons diffrentes :
Quel est ltat de la technique ?
Une protection de brevet actuelle est-elle viole ?
Quelles sont les nouveauts ?
60. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
Inconvnients :
Toutefois, la CIB ne recense pas de documents datant des annes
antrieures 1968
Une rvision tous les 5 ans
8 ditions depuis 1968, ce qui pose des problmes des rvisions
dindices : par consquent, vous devriez, lors dune recherche, tenir
compte aussi, le cas chant, dditions plus anciennes.
Acclration technologique
Avec la 8me dition, une rvision trimestrielle des indices
61. ECLA : classification europenne
ECLA : systme de classification europenne
La plupart des documents brevets publis dans le monde en
anglais, allemand, franais ou nerlandais sont classs par lOffice
Europen des Brevets (OEB) ou ont un quivalent dj class.
Lorsquun symbole de classification ECLA doit tre attribu un
nouveau document, celui-ci est envoy lexaminateur comptent. Peu
importe si le document possde dj un symbole CIB et do il provient,
lexaminateur de lOEB examine le document et le classe dans une ou
plusieurs catgories ECLA.
Il se fonde certes sur la CIB sans pour autant lui tre
identique car il est nettement plus dtaill.
62. ECLA : classification europenne
Mise jour :
A la diffrence de la CIB qui ne se modifie pas pendant une
priode de cinq ans, le systme de classification europenne sadapte
constamment au progrs technique. Il est mis jour en permanence
suivant les besoins.
Lorsque lECLA se modifie, tous les brevets sont reclasss
conformment au nouveau systme. Il ny a par consquent quune version
en vigueur de lECLA, savoir la version actuelle.
Ces mises jour sont affiches dans Esp@cenet, dans la recherche
dans la classification.
63. Linformation brevet
Information technique :
On retrouve linformation technique dans :
Le titre de linvention
Lindice des classifications (internationale, europenne,
amricaine)
Labrg
Revendications
Description de linvention
Dessins, tableaux, structures chimiques
Rapport de recherche : documents brevets et non brevets
cits
64. Linformation brevet
Information administrative :
Elle identifie les noms et adresses prcises des diffrents
intervenants :
Nom et adresse du dposant ou du co-dposant
Nom et adresse de linventeurs ou du co-inventeurs
Nom et adresse du ou des mandataires
Nom et adresse du ou des opposants (nota. dans le cas des
brevets europens)
Elle prcise les formalits requises : date de requte en examen,
rapport dexamen, langues de publications, de procdures, de
dpt)
65. Linformation brevet
Information lgale :
Elle dcrit lintgralit de la vie dun brevet :
Donnes de dpt, de priorit, de publication, de retrait, de
dlivrance, de dchance : numro, bulletin, date
tats dsigns
Donnes de procdures dopposition
Information qui dfinit la validit du brevet dans le temps
(paiement des annuits) et dans lespace (tats dsigns)
66. Linformation brevet
Identifiants de la premire page :
Pays et offre de dpt : (19)
N de publication (11)
N de publication denregistrement national : (21)
Indice(s) alphanumrique(s) de la CIB : (51) : le document
indique quelle dition de la CIB les indices font rfrence
Types de document brevet : (12) :
Demande de brevet (A1)
Brevet dinvention dlivr (B1)
Date de dpt : (22)
67. Linformation brevet
Priorit : (30) : elle indique la date de dpt et le n
denregistrement de la demande de brevet. Cest sur cette information
que sappuie les technologies de veille brevet
Date de publication de la demande : (43)
Liste des documents cits dans le rapport de recherche
prliminaire : (56)
Demandeur(s) : (71) lorsque le brevet sera dlivr, le(s)
demandeur(s) sera(ont) remplacs par le(s) titulaire(s)
68. Linformation brevet
Inventeur(s) : (72)
Mandataire(s) : (74) : nom du Cabinet conseil en proprit
industrielle qui a assur le dpt de la demande de brevet
Titre : (54) : lment de recherche (dans certaines bases de
donnes, le titre est retouch)
Abrg : (57) : description sommaire du brevet. Linterrogation de
ces termes permet un complment de linterrogation des indices de la
CIB qui ne prennent pas en compte le contexte technologique de
linvention
69. Troisime partie Les sources dinformation brevet KERMADEC,
Yann de. Innover grce aux brevets : une rvolution dclenche par
internet. 2me ed.. INSEP Consulting, 2001
70. Les sources dinformation brevet
La production de linformation en PI est principalement assure
par :
Les offices nationaux, rgionaux, internationaux : OEB, INPI, US
Patent & Trademark Office
Mission lgale : produire, mettre disposition et diffuser cette
information sous diffrentes supports : fascicules, bulletin,
CD-Rom, BDD, Internet
71. Les sources dinformation brevet
A part ces organismes publics, des socits prives assurent
galement la diffusion et la veille brevet :
Questel-Orbit / Delphion / STN
Apport : forte valeur ajoute par un enrichissement des titres
et des abrgs, des classifications supplmentaires, indexation
particulire
72. Typologie des sources dinformations
Les bases de donnes sur abonnement du type Questel
Les bases de donnes gratuites ou semi-gratuites sur internet
:
Esp@ cenet / Plutarque
Les CD-Rom : BREF
Pas dexhaustivit dans les deux dernires catgories
73. Esp@ cenet : http://ep.espacenet.com/
74. [email_address] : http://ep.espacenet.com/
Contenu de la base :
A la connexion plusieurs bases sont proposes : Worldwide / EP
(Demande europenne) et WIPO (Demande internationale)
Attention seule laccs Worldwide permet des recherches sur des
brevets antrieurs 24 mois
Donnes relatives environ 45 millions de demandes de brevets et
brevets de 71 pays
Recherche gratuite / accs au texte intgral
75. [email_address] : http://ep.espacenet.com/
76. Les accs nationaux [email_address]
Chaque pays europen
donne accs direct
au site Espacenet dans sa langue
(contenu en anglais) :
Le site http://ep.espacenet.com
dirige vers la version la plus rcente
(ergonomie amliore).
La base Worldwide contient plus
de 30 millions de brevets au plan mondial
http:// nl .espacenet.com/ => http:// es .espacenet.com/ => .
http:// de .espacenet.com / => . http:// fr .espacenet.com /
=> . http:// ep .espacenet.com/ =>
77. Liste de rsultats
Affichage compact (titre seul) ou donnes essentielles par ordre
chronologique (du plus rcent au plus ancien)
Accs aux donnes en cliquant sur le titre
Possibilit de verser dans un panier (Ma liste de brevets)
Rechercher dans la classification
78. Un accs aux donnes par onglets
79. Limites d'Espacenet
Limitations de recherche
maximum de 4 termes de recherche par champ de saisie
maximum de 21 termes de recherche et 20 oprateurs par
masque
les termes de recherche dans l'abrg doivent tre en anglais
AND est l'oprateur par dfaut lorsque sont combins des champs de
recherche
limitations au niveau de la troncature
les tirets, les apostrophes et les barres de fraction ne sont
pas reconnus par le systme (espace)
il n'est pas possible d'effectuer une recherche entre deux
dates
il manque, certains documents, l'abrg ou le titre en anglais,
et lECLA
maximum de 500 documents trouvs affichs par groupes de 10 la
fois en affichage
impossible d'afficher le document en entier ou d'imprimer
toutes les pages la fois
pas d'outil d'analyse statistique
pas d'historique de recherche
80. Optimisation de la recherche
Puis-je rechercher le titulaire de brevet ? :
Les noms des demandeurs ne sont pas entirement normaliss. Il
faut faire attention aux acronymes et abrviations : pour rechercher
des brevets
Ex : IBM International Business Machines 3M Minnesota Mining
& Manufacturing Company
Afin de pouvoir rechercher toutes les variantes, il est
conseill de faire galement des recherches sur les noms de
l'inventeur et du demandeur en utilisant :
la troncature
les orthographes alternatives
lutilisation des jokers
Attention : s'il s'agit de documents publis dans d'autres
alphabets (cyrillique, grec) le nom de l'inventeur ne peut tre
rechercher. Ces documents peuvent nanmoins tre retrouvs par le
biais des systmes de classification
81. Optimisation de la recherche
Recherche dune expression ou une suite de mots ?
exemple : bicycle frame
seuls les documents contenant l'expression exacte seront
retrouvs.
tendre, restreindre, exclure des lments de recherche grce aux
oprateurs boolens
82. Optimisation de la recherche
Date de publication :
La date de publication peut tre saisie dans un des 4 formats
suivants :
En entrant 19961023 , on trouve des documents de brevets publis
un certain jour. La date de publication complte ( aaaammjj ) se
compose de l'anne de publication (4chiffres), du mois de
publication (2 chiffres) et du jour de publication (2
chiffres).
En entrant 199610 , on trouve des documents de brevets publis
un certain mois. La date de publication partielle, comprenant le
mois ( aaaamm ) se compose de l'anne de publication (4 chiffres) et
du mois de publication (2 chiffres).
En entrant 1996 , on trouve les documents de brevets publis une
certaine anne. La date de publication partielle, pour l'anne
uniquement (aaaa) se compose de l'anne de publication (4
chiffres).
83. Optimisation de la recherche
Accs la famille de brevets
Une entreprise souhaitant protger une invention doit dposer une
demande de brevet dans tous les pays o elle souhaite jouir d'une
protection (en moyenne dans 3 pays du monde).
L'ensemble de ces demandes et publications dans le monde pour
une mme invention constitue une famille de brevets et les membres
de la famille sont lis directement ou indirectement par un numro de
priorit .
Lobjectif de la famille INPADOC consiste afficher l'chelle
mondiale tout document en relation avec un document donn. Pour y
parvenir, le systme recherche des documents qui ont une quelconque
priorit parmi celles du document initial
84. Limites d'Espacenet
Manque d'information sur le statut (rejet, dchance, dlivrance,
), mme si efforts
Pas de fonctionnalits de recherche avances (troncature, tri
statistique, bibliomtrie, ) --> avantage des BDD "pro"
Pas de possibilit d'enrichissement personnel des donnes -->
avantage des intranet / extranet documentaires
La qualit / exhaustivit des recherches est lie aux comptences
du veilleur/chercheur, plus qu' la qualit des donnes
85. FR Espacenet
http://fr.espacenet. com
Permet daccder une interface de recherche sur les brevets dposs
en France
Accs libre et gratuit toutes les demandes de brevets franais,
europens et PCT depuis 1978, avec la possibilit d'afficher les
textes intgraux de l'ensemble de ces demandes ainsi que les brevets
dlivrs franais depuis 1997.
Mme contrainte de recherches que sur la version europenne
Interrogation en franais
86. FR Espacenet
87. Plutarque http://www.plutarque.com
88. Plutarque
Base de donnes brevets, marques, dessins et modles
Brevets : un moteur de recherche en langage naturel ou un accs
par la CIB
Problme pour toutes les recherches en chimie (recherche de
molcules)
Accs gratuit aux deux dernires annes outil de veille
technologique / concurrentielle
89. Plutarque
90. Plutarque cran dinterrogation A43B005/04 chaussure de
ski
91. Plutarque Liste des rsultats
92. Plutarque Accs au texte intgral par e-mail
Accs :
labrg
Les informations administratives
Le dessin
93.
La collection de cdroms BREF contient les donnes de la page de
garde (rfrences, abrgs et image) des demandes de brevets franaises
, europennes et internationales (PCT) publies dans l'anne de
l'abonnement, en langue franaise.
Base de donnes bibliographiques de 1978 2007
2.7 millions de brevet
Repose sur lutilisation du logiciel MIMOSA
Repose sur lutilisation des oprateurs de recherche
Un outil complmentaire des recherches sur internet
Accessible seulement lISTIA
La Base BREF
94. Lcran daccueil
95. La barre doutils
96. Les Oprateurs Les oprateurs boolens Les oprateurs de
proximit Les oprateurs arithmtiques
97.
3 types
Les oprateurs syntaxiques
Les oprateurs boolens
Les oprateurs de proximit
Les Oprateurs de recherche
98.
Les Oprateurs syntaxiques
La Troncature : permet de nindiquer que la racine dun terme et
tronquer les lettres qui entourent cette racine. Oprateur qui
permet de grer le pluriel
Ex : INDUSTR* : permet de rcuprer industrie, industries,
industriel, industrialisation
Ex : *DEGRAD* : degradation, degradable, biodgradable
Les Oprateurs de recherche
99.
Les Oprateurs boolens (ou logiques )
Oprateurs qui permettent de combiner soit des termes entre eux,
soit des tapes de recherche entre elles
ET : permet de combiner 2 concepts
OU : permet de grer la synonymie, ou le choix de 2 termes
diffrents
SAUF : permet de grer lexclusion
Les Oprateurs de recherche
100.
Les Oprateurs boolens (ou logiques)
des oprateurs boolens diffrents implique la gestion de priorit
par des parenthses
Ex : (scurit OU freinage) ET automobile
Ex : automobile ET scurit ET (europe sauf France)
Les Oprateurs de recherche
101.
Les Oprateurs de proximit
Oprateurs dadjacence, qui permet de quantifier le nombre de
mots sparant 2 termes ADJ
Permet de grer la prsence de plusieurs termes dans une zone
particulire : une phrase
Permet de spcifier une expression (chaussure de sport), de grer
les mots vides (de, par, l)
Ex : La combinaison crampon ADJ dmontable : aucun mot ne spare
crampon et dmontable
Ex : chauss* 1ADJ sport : 1 mot spare chauss* et sport Remarque
: la troncature sur chauss* permet de chercher sur chaussure et
chaussette
Les Oprateurs de recherche
102. La recherche dans BREF
Slectionner un CD-Rom de donnes
tablir son quation de recherche :
Un Index champ dinterrogation
Un oprateur > < =
Linformation recherche
Analyser les rsultats
Rajuster la recherche et/ou Mimobatch
103. BREF vs Esp@cenet Possibilits dinterrogation plus limites
Une interrogation en anglais Tlchargement et affichage des
documents hasardeux Lenteur Un accs internet Une mise jour quasi
quotidienne Texte intgral dans une certaine mesure Monde
Approfondissement du sujet [email_address] BREF Complmentarit des 2
sources Un accs local Une mise jour mensuelle France Permet des
requtes complexes France Une interrogation en franais Rapidit
Premire approche dune problmatique brevet Extraction &
exploitation des donnes Inconvnients Avantages
104. Google Patent Search
Service activ en Dcembre 2006
Repre les brevets de lUSPTO de 1790 nos jorus
Avantages Inconvnients
Rapidit (serveurs puissants) Interface connue et facile
utiliser
Visualisation rapide des images!
Tlchargement en PDF
Google
Utile pour :
des recherches bibliographiques : titre, nom dinventeur, numro
de brevet
Dmarrer de recherches par mots-cls
Version bta, en volution, instable
Couverture incomplte et seulement amricaine
Choix limit s de champs de recherche
Certaines erreurs de numrisation ex. classe 14/695 en lieu de
14/69.5
Mise jour inconnue
105. Google Patent Search
106. Les autres sources dinformation
Les Offices nationaux trangers
tats-Unis : USPTO ( http://www.uspto.gov )
Canada : Canadian Patent Database
Les Serveurs traditionnels (Dialog/STN/Questel-Orbit/QWAM)
forte valeur ajoute, avec processus de veille et de profil
107. Les autres sources dinformations
Scopus
Web of Science (Derwent Innovation Patent)
Chemical Abstracts
108. Les autres sources dinformation
En rsum :
Les bases de donnes des offices : OEB, INPI, PCT, USPTO, JAPIO,
DEPASTInet
Les bases de donnes spcialises dans un domaine : ptrole, chimie
(Chemical Abstracts), pharmacie
Les bases de donnes transversales avec valeur ajoute
(indexation, rsum, regroupement en famille) : Derwent Innovation
Patent
109. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
110. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
111. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
112. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
113. Patentscope
114. Delphion
115. Freepatentsonline.com
116. Office de la proprit intellectuelle du Canada
117. Qpat.com
118. Patent Hunter patenthunter.com
119. Matheo Patent matheo-software.com
120. The Invent Blog
Guide de tlchargement de copies de brevets en ligne
http://nip.blogs.com/patent/2004/09/guide_to_downlo.html
121. Conclusion sur les sources dinformation brevet
Multiplicit des sources dinformation
Selon les zones gographiques
Selon le public vis
Mais, pas dharmonisation :
Antriorit des donnes
Volume dinformation
Possibilits de recherche
Frquence de mise jour
Linformation brevet reste un march concurrentiel malgr son
ouverture
Paradoxe : exhaustivit
122. Conclusion
Linformation brevet est une mine de renseignements
Le brevet est un document qui force lhumilit
Il suffit de se donner les moyens de creuser
123.
MARX, Bernard. La Proprit industrielle : sources et ressources
dinformations. ADBS - Nathan, 2000
JAKOBIAK, Franois. Le Brevet, source dinformation. Dunod,
1994
DE KERMADEC, Yann. Innover grce aux brevets. INSEP, 1999
BREESE, Pierre, KERMADEC, Yann de : La proprit intellectuelle
au service de linnovation. Nathan, 2004
BREESE, Pierre : Stratgies de proprit industrielle : guide des
entreprises innovantes en action. Dunod, 2002
Classification Internationale des Brevets. 7me dition. 9 vol.
OMPI, 1999
VAJOU, Michel. Le brevet, un vecteur de valorisation et de
veille. Ministre de la Recherche INPI, 2000
Bibliographie
124.
http:// www . istia . univ -angers. fr / inpi : portail de
ressources en proprit industrielle
http:// www . granddictionnaire .com : grand dictionnaire
terminologique Office Qubcois de la Langue Franaise