Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)

CELSA / Master 2Communication, Médias et Médiatisation

Médias infomatisés et stratégies de communication

Musique et médias informatisés

Cours 2 – Cadre juridiqueDroits d'auteur et droits voisins

Guillaume [email protected] | www.champeau.info

Skype : gchampeau

Plan du cours

• 1ère partie : Les grands principes et les acteurs

• 2ème partie : La gestion collective

• 3ème partie : Les licences « libres »

1ère partie : Les grands principes et les acteurs

Les grands principes et les acteurs

• « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (Art. L111-1 CPI)


• Les grands principes du droit d'auteur :

– Toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création



– L'auteur dispose sur son oeuvre de l'ensemble des droits de manière exclusive.• Droits de reproduction

• Droits de représentation


• Les grands principes du droit d'auteur :– DONC en principe, l'auteur est le seul exploitant

légal de son oeuvre (monopole)

–MAIS :• Monopole temporaire (Domaine Public)

• Monopole limité (Exceptions légales)

• Monopole cessible (Licences d'exploitation)


• Les grands principes du droit d'auteur :– Domaine public :

• Les droits patrimoniaux expirent (domaine public) 70 ans après la mort de l'auteur, ou 50 ans après fixation ou publication (droits voisins)


• Les grands principes du droit d'auteur :– Exceptions légales :

• Art. L122-5 du CPI :– représentations privées

– copies privées

– analyses et courtes citations

– revues de presse

– discours politiques, administratifs, judiciaires...

– parodies

– mises en cache

– etc.



– LES LICENCES D'EXPLOITATION• Auprès de qui les négocier ?


• Les principaux acteurs du droit d'auteur :

– LES AUTEURS

– LES TITULAIRES DE DROITS VOISINS• Producteurs

• Artistes-interprètes


• Deux cas de figure :

–1. Gestion collective

–2. Gestion individuelle

2ème partie : La gestion collective

La gestion collectiveTitulaires de droits :

Auteurs-compositeurs, éditeurs, interprètes, producteurs

Sociétés de gestion collective : SACEM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPEDIDAM, ADAMI,...

Exploitants

Donne un mandat de gestion

Négocie un contrat de licence

La gestion collective


– LES AUTEURS,COMPOS. ET EDITEURS• Représentés par la SACEM (pour la musique)


• Un guichet unique pour les droits d'auteur multimédia : la SESAM

Couvre uniquement la pré-écoute et la pré-visualisation



– LES PRODUCTEURS• Représentés par la SCPP et la SPPF



– LES ARTISTES-INTERPRETES• Représentés par l'ADAMI et la SPEDIDAM


• Compétence limitée dans l'univers numérique

– Pas de licence légale sur les droits voisins. Obligation de négocier avec chaque producteur.


• Plusieurs types d'exploitation :

– Simulcasting

–Webradio

– Streaming à la demande

– Téléchargement


• Simulcasting :

– Droits d'auteur : contrat étendu SACEM

– Droits voisins : licence légale


• Webradio non interactive :

– Droits d'auteur : SACEM-SDRM

– Droits voisins : SPPF et SCPP, ADAMI et Spedidam


• Streaming à la demande :


– Droits voisins : ça se complique...• Pas de mandat de la SCPP

• Mandat partiel de la SPPF

• ADAMI/SPEDIDAM ?


• Téléchargement


– Droits voisins : • Pas de mandat de la SCPP

• Pas de mandat de la SPPF

• ADAMI/SPEDIDAM ?


• Quelques exemples de tarifs...


• Cas pratiques : NRJ.com


• Cas pratiques :

Deezer FnacMusic.com

3ème partie : Les licences « libres »

Les licences « libres »

• Les origines : le « logiciel libre » (licences GNU)

• Mouvement du « copyleft »

• Philosophie : exploiter positivement le droit d'auteur pour autoriser d'office la copie, la distribution, la modification de l'oeuvre dans un but d'amélioration, de partage et de constitution de « biens communs »


• Gestion individuelle

• Autorisations expresses, spéciales, a priori– la licence est attachée à l'oeuvre


• La plus populaire pour la musique :

• Inventée en 2002 par Lawrence Lessig

• Licence « libre » ?


• Quatre attributs :– Paternité (by)

– Pas de dérivé (nd)

– Share-alike (sa)

–Non commercial (nc)


• Six licences :–By–By-nd–By-nc-nd–By-nc–By-nc-sa–By-sa


• Obligations de l'utilisateur : mentionner l'identité de l'auteur original et des auteurs des

oeuvres dérivées

inclure une copie de la licence à chaque exemplaire de l'oeuvre qu'il distribue ou communique

conserver intactes toutes les indications qui renvoient à la licence

s'abstenir d'apposer sur l'oeuvre des restrictions d'utilisation, notamment par des MPT/DRM


• Egalement licence Art Libre– www.artlibre.org

• 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).

• 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).

• 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.


• Utilisation marketing des licences libres :

– Facilite la diffusion virale

– Facilite la cocréation de valeur


• Comment reconnaître une oeuvre sous CC ?


• Souvenez-vous : la licence CC est toujours attachée à l'oeuvre...


• Sinon, moteur de recherche...


• Comment proposer une oeuvre sous CC ?


• Attention, les licences libres sont incompatibles avec la gestion collective

Résumons ! Le droit d'auteur est très contraignant Pour vous et pour les autres Dans une optique de communication virale,

utilisez les licences Creative Commons... ... si vous en avez les droits !

Un dernier mot...

• Attention aux licences d'adhésion sur les services « web 2.0 »

• Ex : Dailymotion :– « L'utilisateur autorise DailyMotion à [...] exploiter commercialement [...]

pour le monde entier »

– « le droit de reproduction »

– « le droit d'adaptation »

– « le droit de représentation »

– « le droit de distribution à titre onéreux ou gratuit »

– « le droit de rétrocéder »

• Calcul d'opportunité : avantage acquis / concession des droits

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Musique et médias informatisés

RENDEZ-VOUS LE 26 NOVEMBRE à 17H

Guillaume [email protected] | www.champeau.info

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