Guide: travail des personnes handicapees mentales

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    02-Nov-2014

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Votre enfant est diffrent. Depuis lannonce de son handicap, les annesont pass. Aujourdhui, devenu adulte, la question du travail se pose avecune acuit toute particulire. Parce que travailler lorsque cela est possible,plus quune source de revenus, cest sintgrer dans une socit. Parce quetravailler contribue la construction de son identit propre.Etre dficient intellectuel ninterdit pas daccder au travail. Et comme le handicapmental est trs divers, une pluralit de solutions existe. Ce qui reste central,cest le projet de vie que votre enfant a construit avec votre soutien.LUnapei et ses associations oeuvrent au quotidien pour que les personneshandicapes mentales puissent accder une activit professionnelle.Le Mouvement a ainsi cr et dvelopp des structures et services daccompagnementau travail et milite pour que les besoins et attentes des personneshandicapes mentales au travail soient pris en compte dans les politiquespubliques*.Ce guide vient en complment des conseils individualiss et adapts la situationde votre enfant que peuvent vous dispenser les professionnels de terrain,notamment du milieu associatif, qui vous ont accompagn dans votre cheminement.Les informations et conseils pratiques que vous trouverez au fil des pagesvous permettront en revanche de vous reprer dans un mandre dacteursinstitutionnels et doprateurs. Mais il est important de garder lesprit quedun lieu lautre, leur bon fonctionnement peut tre variable.Lambition de ce guide est de vous proposer les repres ncessaires pour quevous puissiez poser les bonnes questions aux bonnes personnes, afin que votreenfant, dans son projet daccs et de maintien au travail soit autant que possibleau bon endroit au bon moment.

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  • 1. Le travailDES PERSONNESHANDICAPES MENTALES
  • 2. LE TRAVAIL des personnes handicapes mentales Ont particip la ralisation de ce document : Directeur de la publication : Thierry NOUVEL Responsable de la rdaction Unapei : Aude BOURDEN Comit de relecture : Jean-Louis BARON, Valrie DEVESTEL, Anne-Valrie DOMMANGET, Laurent DURIEZ, Jean-Marie DUVIVIER, Paul GALLARD, Jean-Franois MAUGER, Guillaume SCHOTTEAvec les conseils prcieux de Prisca LENZEELE, Cindia MARTIN et Audrey THOMAS Guide ralis avec le soutien du groupe Humanis. Conception graphique : Lauriane AMIRAULT IIlustrations : Franois DUPONT Impression : Imprimerie de Savoie Unapei 2011 - Dpt lgal : juin 2011 ISBN : 2-35001-021-X Ce guide est tlchargeable gratuitement sur www.unapei.org, www.unapei.org/Guide-Le-travail-des-personnes.html
  • 3. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS,DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES ET DE LEURS AMIS 15, rue Coysevox - 75876 Paris Cedex 18 Tl : 01 44 85 50 50 - Fax : 01 44 85 50 60 Courriel : public@unapei.org - Site internet : www.unapei.org
  • 4. IntroductionV otre enfant est diffrent. Depuis lannonce de son handicap, les annes ont pass. Aujourdhui, devenu adulte, la question du travail se pose avecune acuit toute particulire. Parce que travailler lorsque cela est possible,plus quune source de revenus, cest sintgrer dans une socit. Parce quetravailler contribue la construction de son identit propre.Etre dficient intellectuel ninterdit pas daccder au travail. Et comme le handicapmental est trs divers, une pluralit de solutions existe. Ce qui reste central,cest le projet de vie que votre enfant a construit avec votre soutien.LUnapei et ses associations uvrent au quotidien pour que les personneshandicapes mentales puissent accder une activit professionnelle.Le Mouvement a ainsi cr et dvelopp des structures et services daccompa-gnement au travail et milite pour que les besoins et attentes des personneshandicapes mentales au travail soient pris en compte dans les politiquespubliques*.Ce guide vient en complment des conseils individualiss et adapts la situationde votre enfant que peuvent vous dispenser les professionnels de terrain,notamment du milieu associatif, qui vous ont accompagn dans votre cheminement.Les informations et conseils pratiques que vous trouverez au fil des pagesvous permettront en revanche de vous reprer dans un mandre dacteursinstitutionnels et doprateurs. Mais il est important de garder lesprit quedun lieu lautre, leur bon fonctionnement peut tre variable.Lambition de ce guide est de vous proposer les repres ncessaires pour quevous puissiez poser les bonnes questions aux bonnes personnes, afin que votreenfant, dans son projet daccs et de maintien au travail soit autant que possibleau bon endroit au bon moment.* Pour aller plus loin, cf. prsentation de lUnapei page 53.
  • 5. Prambule :quelques lments de cadrageTrois milieux de travail soffrent votre enfant devenu adulte, dont vousconnaissez certainement les appellations : le milieu ordinaire de travail : employeurs privs et publics le milieu ordinaire adapt de travail : entreprises adaptes le milieu protg de travail : ESATCest au 20e sicle que ce systme apparat, lhistoire et lvolution deces milieux tant troitement lies.Afin de favoriser linsertion professionnelle des personnes handicapes,la France a fait le choix, sur le principe de la discrimination positive, dimposerun quota dintgration aux employeurs en matire demploi salari. Cest ceque lon appelle lobligation demploi. Votre enfant peut bnficier deces dispositions directement, sil a les capacits travailler en milieu ordinaire,ou plus indirectement lorsquil travaille en ESAT ou en Entreprise Adapte.Ce systme de quota est apparu ds 1924. Paralllement, dans le climat desolidarit daprs-guerre, des parents se regroupent en associations pour trouvernotamment des solutions daccueil pour leurs enfants handicaps mentaux etcest ainsi que dans les annes 1950 naissent les CAT (dcret de 1953). La loidu 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicaps confirmece systme de quota en milieu ordinaire et cre galement les ateliers protgsqui deviendront les entreprises adaptes.Les bases lgales sont poses et un arsenal juridique voit progressivement lejour notamment travers les lois du 30 juin 1975. Pour la premire fois, une loireconnat que laccs lemploi des personnes handicapes relved une obligation nationale de solidarit.Trois lois plus rcentes ont construit peu peu le cadre actuel de cette politiquedemploi en faveur des personnes handicapes, quelque soit le milieu de travail :la loi du 10 juillet 1987, la loi n2002-2 du 2 janvier 2002 rnovant lactionsociale et mdico-sociale et la loi du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits etdes chances des personnes handicapes (cf annexes, pour aller plus loin).Cest dans ce cadre que sinscriront les modalits de travail de votre enfant.Nous aborderons dans ce guide les diffrentes tapes de parcours que connatravotre enfant, laccs au travail, lactivit professionnelle en tant que telle,laccompagnement possible en milieu ordinaire et la cessation dactivitprofessionnelle.
  • 6. SommaireIntroduction p. 05Prambule : quelques lments de cadrage p. 071 Laccs au travail p. 111.1 La formation initiale p. 13 Impro p. 13 ULIS et SESSAD p. 14 Formation en alternance p. 151.2 Lorientation p. 161.3 Accessibilit et compensation du handicap en situation de travail p. 182 Les milieux de travail p. 212.1 Le milieu protg de travail : les ESAT p. 24 Dfinition p. 24 Statut des travailleurs p. 24 Les aides p. 252.2 Le milieu adapt de travail : les entreprises adaptes p. 27 Dfinition p. 27 Statut des travailleurs p. 27 Les aides p. 282.3 Le milieu ordinaire de travail p. 28 Dfinition p. 28 Statut des travailleurs p. 28 Les aides p. 292.4 Les passerelles du milieu protg/adapt vers le milieu ordinaire p. 30
  • 7. 3 Laccompagnement en milieu ordinaire : une multitude dacteurs et de dispositifs p. 313.1 Les institutions p. 33 AGEFIPH p. 33 FIPHFP p. 343.2 Les structures daccompagnement vers le milieu ordinaire et adapt p. 35 Les acteurs de droit commun : Ple Emploi, Mission Locale p. 35 Les acteurs plus spcifiques : Cap emploi, SAMETH p. 36 Les associations du mouvement de lUnapei p. 373.3 Les aides lemploi en milieu ordinaire p. 38 Les contrats aids : CUI-CIE, CUI-CAE, contrats de formation p. 38 en alternance Les aides de lAgefiph p. 39 Les aides du FIPHFP p. 41 La reconnaissance de la lourdeur du handicap p. 414 La cessation dactivit professionnelle p. 434.1 La cessation dactivit professionnelle p. 454.2 La pension de retraite p. 45Pour aller plus loin p. 48 Les principaux textes de loi p. 48 Lexique des principaux sigles utiliss p. 50 Ressources documentaires p. 51A propos de : p. 53 LUnapei p. 53 Franois Dupont p. 54 Limprimerie de Savoie p. 54
  • 8. Laccs au travail
  • 9. 1- Laccs au travail Scolarisation (PPS) assurant la cohrence des diffrents dispositifs daccompagnement partir dune1.1 La formation initiale valuation globale de ses besoins. Lentre en CFA ne ncessite elle aucune disposition particulire, alorsAvant le travail, se pose la ques- que lentre en CFA Spcialis nces-tion de la formation. En effet, le site une orientation Apprentissageparcours de formation de votre pour pouvoir intgrer le dispositif.enfant va forcment influencerla dlicate passerelle vers le tra-vail. Thoriquement ducation IMproadapte on pourrait associer tra- LIMPro, suite classique de lIMP (Institut mdico-pdagogique), propose votrevail protg et intgration sco- enfant g de 14 20 ans une ducationlaire, milieu ordinaire ou adapt qui allie enseignement scolaire adapt etde travail. Et pourtant ce nest pas formation professionnelle. Comme poursi simple. tout tablissement mdico-social, les quipes pluridisciplinaires de ces tablis-Les trois dispositifs de formation les plus sements proposent galement les sou-usuels pour les personnes dficientes in- tiens adapts aux besoins de votre enfant :tellectuelles sont : transport, scurit, hygine , autant lducation adapte dispense par les dlments ncessaires lacquisition de Instituts Mdico-Professionnel (IMPro) ; son autonomie. Des ateliers techniques lui lintgration scolaire sur la base des Uni- permettent de se former des gestes ts Localises pour lInclusion Scolaire professionnels et des stages en entreprise (ULIS) qui prennent la suite des UPI pour compltent son cursus. Ces expriences la premire fois en septembre 2010 ; en situation professionnelle aideront votre la formation en alternance en CFA ou enfant prciser les contours de sa future CFAS (Centre de Formation pour Ap- orientation. prenti Spcialis). Gnralement la sortie de lIMPro votreDans les faits, les dispositions lgislatives enfant relve plutt dun ESAT du fait de saet rglementaires et les pratiques de ter- capacit de travail, voire dune Entrepriserain tendant mixer le plus possible du- Adapte selon son degr dautonomie.cation adapte et intgration scolaire afin Mais certains pourront galement sorien-de rpondre de manire individualise aux ter vers de lapprentissage et rien nem-besoins de votre enfant. pche un employeur de lembaucher, par exemple suite un stage quil aurait ef- A SAVOIR fectu dans son entreprise. LACCES AU TRAVAIL Que ce soit en Impro ou en ULIS, cest la CDAPH (Commission des EN SAVOIR PLUS Droits et de lAutonomie des Le guide des droits des personnes Personnes Handicapes) qui statue handicapes mentales et de leurs sur lorientation de votre enfant sur proches Unapei juin 2008 la base dun Projet Personnalis de Fiche n 9 13
  • 10. ULIS et SESSAD Thoriquement, lintgration scolaire de- Les ULIS sont des dispositifs de lEduca- vrait permettre votre enfant de sorienter tion Nationale qui ont pour objectif de per- plus facilement vers le milieu ordinaire de mettre des adolescents handicaps de travail. La pratique conduit tre prudent. suivre une scolarit adapte dans lensei- En effet, bien souvent, lorsquil atteint gnement secondaire (collge, lyce). Ils lge de 16 ans, ge de la fin de la scola- sont gnralement la suite logique des rit obligatoire, lEducation Nationale ne CLIS (CLasse dInclusion Scolaire) de len- prend plus en charge la scolarit de votre seignement primaire....

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