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Association des Maires de la Charente-Maritime

La qualité des eaux de baignade

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dossier de présentation de la nouvelle directive européenne, les grandes étapes de son application, les différentes formes d’accompagnement technique et financier proposées, par Charente-Maritime Tourisme, en partenariat avec l’Association des Maires de la Charente-Maritime. http://www.pro.en-charente-maritime.com/tourisme/actu/la-qualite-des-eaux-baignade

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Association des Maires

de la Charente-Maritime

Charente-Maritime Tourisme

Le poids de l’environnement dans le

choix d’une destination touristique.

Quels enjeux pour la qualité des eaux de baignade

Les nouvelles perception de l’offre touristique ; DGCIS, Février 2010

L’environnement : une composante essentielle de

l’activité touristique

Des nouveaux besoins de sécurité, de ré-centrage, voir de ré-ancrage :

• Regain d’attrait pour le connu, le proche, la nouveauté dépaysante,

• Recherche de valeur, préférence pour les choses à taille humaine, d’authenticité

Faire attention à soi :

• Ralentissement et réappropriation des rythmes

• Bien être , qualité de vie, harmonie

• Une place pour l’environnement

La « qualité de l’environnement et le cadre de vie » sont les premiers

facteurs de motivation avancés par les clientèles touristiques venant

séjourner en Charente-Maritime, quelle que soit la période de la saison

(avant, haute, après saisons) Observatoire Qualitatif des Clientèles, OQCT 17, 2004

Perception de la Charente-Maritime, au printemps : la mer (plage, océan, aspects sauvage) : 67%,

le climat (34%), la nature, les paysages (23%), le calme (17%), l’architecture de bord

de mer (16%) Observatoire Qualitatif des non clients, juillet 2010

La plage : une composante essentielle des vacances …

Avant Saison Haute Saison

Promenade 42%

Baignade

natation

60%(moyenne nationale

30%)

Visite de ville 24% Promenade 30%

Visite site

naturel 13% Visite de ville 19%

Baignade

natation

17%

Pratique vélo

15%(moyenne nationale

5.1%)

Suivi de la demande touristique (étude 2007, TNS SOFRES / Ministère du Tourisme)

Promenade Baignade Visite site naturel

Actifs sans enfant

hébergement non marchand

26% 15% 2%

Actifs sans enfant

hébergement marchand

30% 18% 7%

Actifs avec enfants

hébergement non marchand

34% 23% 1%

Séniors retraités 37% 11% 7%

Etude printemps littoral (2005, ODIT France)

La plage : une composante essentielle des vacances …

…même au printemps !

Côté familles au niveau nationalparmi les 6 activités pratiquées en moyenne pendant les vacances

(en % de citations)

1

Promenade

93 %

2

Baignade

77 %

3

Visite de villes

76 %

Les vacances des Familles Françaises (2007, Etude TNS SOFRES pour Look Voyage)

Les clientèles étrangères en Charente-Maritime

Observatoire Qualitatif des Clientèles Touristiques (étude 2006 - 2007, Maîtrise d’ouvrage : CDT17)

Nationalité

Dépenses (€/jour/pers)26,5 28,5 30,5 34 40 43

La clientèle britannique :

1ère clientèle étrangère de la Charente-Maritime : 423 080 nuitées

•Proportion importante de cadres

•Motivé par le climat, la mer, le repos, la découverte,

•La plage est la principale activité pratiquée en juillet-août (27%)

23 .5% en avant saison 13.5% en haute saison

Les clientèles étrangères en Charente-Maritime

La clientèle néerlandaise : 2ème : 303 625 nuitées

• Clientèle plutôt jeune, famille, de professions intermédiaires et d’employés

• Une forte présence de primo visiteurs, notamment en haute saison

• Elle est particulièrement sensible à l’environnement, au soleil, et aux

campings avec un fort taux d’équipement

La plage est la principale activité pratiquée en juillet-août (33.5%)

• 31% ont privilégié la Charente-Maritime pour « la mer »

La clientèle belge (+ Luxembourg) : 4ème : 159 005 nuitées

• Clientèle d’âge mûr plutôt aisée (CSP +)

• Très faible proportion de primo visiteurs en avant saison (36%), à

l’inverse de la haute saison (60%)

• Des remarques sur la qualité des plages, la qualité et la convivialité

de l’accueil

La plage est la principale activité pratiquée

20% en avant saison 14% en haute saison

Observatoire Qualitatif des Clientèles Touristiques (étude 2006 - 2007, Maîtrise d’ouvrage : CDT17)

Quels sont les pays disposant des plus belles plages ?

La perception des clientèles étrangères

Réenchanter la France (étude 2004, direction du Tourisme, Maison de la France, AFIT)

12 3

Espagne

65 %

Italie

41 % France

35 %

La propreté de la plage

C’est un des points les plus importants dans une station (90% de citation) et

un motif grave d’insatisfaction (25%)

La propreté une notion qui va largement au-delà de la qualité des eaux de

baignade …

Les plages : exploitation et valorisation touristique – AFIT - 2000

La sécurité de la plage

C’est bien évidemment un paramètre incontournable lors du choix d’une plage

La signalisation de sécurité et les drapeaux mis en place sur les plages et les

lieux de baignade sont extrêmement utiles pour avertir des risques, indiquer

l’emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours et pour

localiser les surveillants de baignade.

Il faut naturellement que ces drapeaux et cette signalisation puissent être

compris par tout le monde (y compris les personnes handicapées et étrangères)

Depuis 2008, la nouvelle norme ISO 20712 peut normaliser un système

d’information en matière de sécurité des activités aquatiques.

La qualité de la plage

En dehors des aspects liés à la gestion d’éventuels conflits d’usage, les

caractéristiques naturelles et la préservation de l’environnement, la qualité se

définit aussi par les services, les activités et les équipements présents

Agence Régionale de la Santé

de Poitou – Charentes

PROFIL DES EAUX DE

BAIGNADE

• En application de la directive

2006/7/CE concernant la gestion

des eaux de baignade du 15 février

2006 (abrogeant directive

76/160/CE) et de ses textes de

transposition, le profil de l’eau de

baignade est à établir pour la

première fois avant le 1 décembre

2010.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

A. Champ d’applicationToute eau de baignade aménagée ou non (Code de la

Santé Publique article L.1352-2). Obligation applicable

aux nouvelles baignades.

B. Objectif d’un profil de baignade- identifier les sources de pollution susceptibles

d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade,

- définir, les mesures de gestion à mettre en oeuvre

pour réduire le ou les risques de pollution et assurer la

protection sanitaire,

- entreprendre des actions pour supprimer les

sources de pollution.

Il peut s’agir de sources de pollution d’origine fécale

susceptible de conduire à des pathologies de la sphère

ORL, de l’appareil digestif (gastro-entérite) ou des yeux.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

C. Différents types de profil de

baignade

La diversité des eaux de baignade en

caractéristiques et vulnérabilité à conduit à définir

3 types de profils (type 1, type 2 et type 3 pour

les situations complexes).

Profil de type 1:

Le risque de pollution de l’eau n’est pas avéré,

l’eau est de qualité “excellente”, “bonne” ou au

moins “suffisante” au sens de la directive

20006/7/CE (simulation à partir des résultats des 4

dernières saisons estivales.

Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

Profil de type2:

Le risque de pollution de l’eau est avéré et

les causes sont connues, l’eau de baignade

est de qualité “insuffisante” selon la même

méthode de simulation que pour les profils de

type 1

Profil de type 3:

Le risque de contamination est avéré et les

causes sont insuffisamment connues, voire

complexes à apprehender.

L’eau de baignade est de qualité

“insuffisante” selon la même méthode de

simulation que pour les profils de type 1 et de

type 2.

Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

D. Etape de réalisation d’un profil de

baignade

La réalisation suit 3 phases distinctes

- Un état des lieux

il concerne:

la description de la zone de baignade et des

équipements propres à la plage considérée, les activités

pratiquées,

la synthèse de la qualité de l’eau et l’inventaire des

sources de pollution présentes dans la zone d’étude,

notamment au niveau du bassin versant y aboutissant,

Certaines informations sont à reporter sur un support

cartographique notamment les informations de

localisation et de definition des zones impliquées.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

-Une phase de diagnostic

Elle porte sur:

l’analyse, la compréhension des pollutions ou des risques

de pollution,

la hierarchisation de l’impact pour la mise en œuvre

éventuelle d’un programme de surveillance,

permettant d’anticiper les pollutions à court terme.

-Une phase de définition des mesures de gestion des

pollutions ou des risques de pollution,

à court terme (ex.fermeture préventive de la baignade),

à long terme par la suppression des principales sources de

pollutions.

Les profils de type 3 peuvent nécessiter d’avoir recours à

des modélisations hydrodynamiques.

Le responsable de la mise en œuvre de chaque mesure

corrective devra être clairement identifié.

Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

E. Fiche de synthèse

Celle-ci est élaborée par le responsable de la

baignade pour permettre sa diffusion au public par

le maire de la commune concernée.

Elle correspond à la description générale de l’eau

de baignade établie à partir du profil réalisé.

La fiche de synthèse sera transmise sous format

électronique à l’autorité sanitaire en vue d’être

mise en ligne sur le site Internet du ministère

chargé de la Santé

Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

F. Révision du profil de baignade

La fréquence et l’ampleur des révisions sont

adaptées à la nature, à la fréquence et à la gravité

des risques de pollutions auxquels est exposée l’eau

de baignade.

Classement de l’eau

de baignade (sur 4

années avant le

profil)

Excellente

qualité

Bonne

qualité

Qualité

suffisante

Qualité

insuffisante

Réexamen à effectuer

au moins tous les :

Uniquement si

le classement

se dégrade

4 ans 3 ans 2 ans

Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

Agence de l’eau

Loire-Bretagne

Politique littorale Baignade et pêche à pied

LA ROCHELLE Le 1er décembre 2010

Code civil

napoléonienCode rural Politique de

bassins

Protection

des milieux

naturels

Loi littoral

Prise en compte

des milieux

aquatiques

Loi sur l’eau

Patrimoine

SAGE

DCE

Bon état

des milieux

aquatiques

16811804

1829

-

1890

Loi

1964

Loi

1976

Loi

1986

1992

2000

2006-

2015

LEMA

SDAGE

Programme

de mesures

Evolution de la politique de l’eau en France

Ordonnance

de Colbert

Port & Littoral

Prise en compte croissante des milieux

aquatiques dans l’histoire

Les orientations du SDAGE Loire-Bretagne pour le littoral

• Limiter l’eutrophisation des eaux côtières et de transition

• Limiter ou supprimer les rejets de matières dangereuses

• Améliorer la qualité des eaux de baignade

• Protéger la qualité des eaux pour la conchyliculture

• Assurer l’adéquation besoins / ressources en eau

• Connaître et protéger les écosystèmes littoraux

• Préciser les conditions d’extraction des matériaux marins.

• 2400 km de côtes (40% du linéaire français)

• 2 millions d’habitants permanents

• 2eme territoire national pour le tourisme estival

• 670 plages déclarées

• 120 ports de plaisance, 180 mouillages organisés

• 140 grands sites de pêche à pied

• 50% de la production de pêche et de coquillages

• 12 000 ha de parcs conchylicoles

Le littoral de Loire Bretagne : un territoire à enjeux multiples

Le littoral Loire Bretagne

Un littoral extrêmement diversifié

des côtes linéaires sableuses

des estuaires

des baies,

des rias et abers

des anses et traits

des îles

(sources Google earth/IGN/ cnes 2009)

Présentation « profils de baignade »Évolution de la qualité des plages

Po

urcen

tages

Évolution de la qualité des plages sur le littoral Manche et Atlantique de 1977 à 2007Sources - DDASS et agences de l’eau -

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

77 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 99 2001 2003 2005 2007

Années

conforme

non

conforme

Qualité

A

B

C

D

Directive

1976

63%

19%

8%

9%

excellente bonne suffisante insuffisante

Données Loire Bretagne – sources ARS- 2009

Directive

2006200

8

201

1

201

5Qualité

Période 2005 - 2008

Excellente

Bonne

Suffisante

Insuffisante

3 %

Présentation « profils de baignade »

Une nouvelle grille d’analyse

• LE PROFIL D’EAUX DE BAIGNADE, C’EST QUOI ?

UN ETAT DES LIEUX

UN DIAGNOSTIC

DES RECOMMANDATIONS

UN PLAN D’ACTIONS

Présentation « profils de baignade »

Profil de baignade : simple ou complexe ?...

Caractérisation du site de

baignade et des pressions

DESCRIPTION DU SITE DE BAIGNADE ET DE SON

CONTEXTE

(HYDROLOGIQUE ET DEMOGRAPHIQUE)

INVENTAIRE DES SOURCES DE POLLUTION

DANS LA ZONE D’INFLUENCE DU SITE

Analyse pour chaque source du risque potentiel et de ses

perspectives d’évolution

Diagnostic suffisant

Qualité bonne et stable

Absence de menaces

PROFIL SIMPLE

Document de synthèse

Recommandations

Fiche grand public

CCTP n°1

Diagnostic insuffisant :

Investigations complémentaires

Campagne de

mesures

Modélisation des

apports terrestres

Modélisation

hydrodynamique

du milieu marinSimulation des situations courantes et critiques

Hiérarchisation des actions à mener

PROFIL COMPLEXEDocument de synthèse

Plan d’actions curatives et préventives

Mesures de gestion active

Fiche grand public

CCTP n° 2 ou 3

modèle : dispersion bactérienne en baie de Bourgneuf

Exemple de modèle hydrodynamique de dispersion bactérienne

en zone côtière (source IFREMER – programme GERICO)

Docum

ent IF

RE

ME

R –

Hélè

ne J

AN

NE

RE

Y-

03/2

008

PROFIL COMPLEXE…

En 2009 mise au point de cahiers des charges-types de « profils baignade» adaptes aux contextes littoraux de

Bretagne et Pays de la Loire

• CCTP n°1 : Le risque de pollution n’est pas avéré. Le CCTP

encadre la réalisation des phases obligatoires de l’établissement des

« profils » en préconisant des méthodes simples d’investigation.

• CCTP n°2 : Le risque de pollution des eaux de baignade est avéré.

Le contexte local permet l’identification et l’évaluation des sources de

pollution avec des mesures complémentaires pour l’évaluation des flux

bactériens. Le « profil » contient des mesures de gestion et un plan

d’actions pour réduire ou éliminer la pollution

• CCTP N°3 : Le risque de pollution des eaux de baignade est avéré.

L’identification des sources de pollution nécessite l’utilisation d’outils de

modélisation. Le « profil » contient des mesures de gestion et un plan

d’actions pour réduire ou éliminer la pollution

Des modalités d’aides spécifiques de l’agence de l’eau

Loire Bretagne pour la reconquête de la qualité des eaux

de baignade

Plages qualité bonne ou

excellente

Mise à disposition des CCTP

auprès des collectivités

Plages qualité suffisante

(liste définie)

Aide à la réalisation du « profil eaux

de baignade »

Subv. 50 %

Plages qualité insuffisante (liste définie)

Aide à la réalisation du « profil eaux

de baignade » et aux travaux

d’assainissement de reconquête de

la qualité des eaux la plage :

Subv. de 30 % à 50 %.

Sites de pêche à pied de

loisirs dégradés, mixtes avec

plages (liste définie)

Aide au « profil de baignade » si la

collectivité s’engage à reconquérir

la qualité du site de pêche à pied.

Subv. de 30 % à 50 %.

Profils mixtes (baignades et pêche à pied) : Littoral AELB

718 sites concernés

75%

25%

Profils de baignade : Littoral AELB

Insuffisante

Suffisante

Pêche à pied

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

Département

17

7/169

Agence de l’eau

Adour-Garonne

La Rochelle – 1er décembre 2010

• 1.8 millions d’habitants permanents

3 millions en période estivale

• 420 km de façade atlantique

• 180 plages eau salée en 2010

• 2 régions : Aquitaine et Poitou-

Charentes

• 4 départements : Charente-Maritime

(17), Gironde (33), Landes (40),

Pyrénées-Atlantiques (64)

• 5 estuaires (Charente, Seudre, Gironde,

Adour, Bidassoa)

• principaux usages : tourisme balnéaire,

conchyliculture, pêches, activités

portuaires, développement urbain…

Quelques chiffres clés en Adour Garonne

LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

• Orientation FDévelopper une politique territoriale adaptée aux enjeux des milieux littoraux

• Disposition F 16Sécurisation de la pratique de la baignade telle que définie dans les dispositions D9 à D14.

Les plages dans le SDAGE 2010 - 2015…

LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

• Orientation DUne eau de qualité suffisante pour les loisirs nautiques, la pêche à pied et le thermalisme

• Dispositions D9 à D13• D9 Établir les profils de vulnérabilité• D10 Maintenir et restaurer la qualité des eaux de baignade• D11 Prévenir le développement des cyanobactéries• D12 - D13 Gestion prévisionnelle, sensibilisation et information sur les zones de baignade.

Les plages dans le SDAGE2010 - 2015…

La Rochelle – 1er décembre 2010

LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

État qualitatif des plages sur le

bassin Adour Garonne

Qualité des plages eau salée sur le 17

(bassin AEAG) Simulation nouvelle Directive

37

12

08

Qualité des plages eau salée sur AEAG

Simulation nouvelle Directive

141

236 10

Qualité Excellente

Bonne qualité

Qualité suffisante

Qualité insuffisante

LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

Bilan des profils de baignade

Etat de réalisation des profils des plages eau salée

en Adour Garonne

84%

16%

Profils Réalisés ou en cours

Profils à réaliser

LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

Les aides financières de l’Agence de l’Eau Adour Garonne(IXième programme révisé 2010-2012)

LES ETUDES

- Nature des opérations éligibles• Schéma directeur d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales »

– Délimitation des zonages correspondants

– Définition d’un programme de travaux

• Dossier de déclaration ou d’autorisation.

• Volets « eaux usées » et « eaux pluviales » des schémas directeurs

d’aménagement portuaires + études relatives aux boues de dragage.

• Profils des eaux de baignade tels que prévus par la directive (opérations

groupées)

- Calcul du montant de l’aide• Profils dans le cadre d’une opération groupée pour toutes les plages

– Taux d’aide maximum de 30% en subvention

• Toutes les autres opérations précédentes– Taux d’aide maximum de 50% en subvention

LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

LES TRAVAUX

- Nature des opérations éligibles• Ouvrages de régulation des eaux pluviales issues de réseaux unitaires

• Suppression des rejets directs issus des collecteurs eaux usées

• Ouvrages de régulation et de traitement des eaux de ruissellement

• Ouvrages permettant d’assurer la réception, la régulation et le traitement des eaux

générées sur l’aire de carénage et des aires d’avitaillement (usées et pluviales)

• Rejets des eaux traitées

- Conditions particulières d’éligibilité des opérations:• Travaux réalisés en zones de baignade ou conchylicoles (impact avéré sur les

usages) ou dans les secteurs où ils sont exigés par les services de l’état.

• Sous condition de réalisation préalable du "zonage pluvial" après enquête publique

- Calcul du montant de l’aide:• Contacter la Délégation de Bordeaux

Les aides financières de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (IXième programme révisé 2010-2012)

LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

• L’Agence peut vous accompagner techniquement

• Sollicitation des aides préalablement à tout engagement de l’opération

Merci de votre attention

Contact: Jérôme MONCOUCUT

Délégation Régionale de Bordeaux

Quartier du Lac

Rue du Professeur André Lavignolle

33049 BORDEAUX Cedex

Tel: 05 56 11 19 99 Fax: 05 61 36 37 38

Conseil Général

de la Charente-Maritime

Le Conseil Général accompagne les communes

pour l’élaboration de leurs Profils de baignade

Une décision prise par délibération du 16 avril 2010

Aide aux frais d’étude HT à hauteur de 30% du montant restant après déduction des autres aides (Agences de l’Eau)

Modalités:

• une demande de subvention avec l’indication du bureau d’étude retenu, accompagnée de son devis détaillé;

• un plan de financement prévisionnel incluant l’ensemble des subventions possibles;

• examen par la Commission Permanente.

Le suivi de la qualité des eaux

• Une volonté du Conseil Général d’une meilleure connaissance de la qualité des eaux (rivières, baignade, …)

• L’importance du tourisme balnéaire pour l’économie et l’emploi en Charente-Maritime

• L’intérêt d’augmenter la fréquence du suivi des eaux de baignade pour limiter l’incidence de résultats ponctuels insuffisants

• L’utilité de points supplémentaires pour apprécier l’impact d’éventuelles sources de dégradation de la qualité

Un nouveau Réseau départemental de surveillance

de la qualité des eaux de baignade

Décision prise par Délibération du 16 avril 2010

• Réseau complémentaire au réseau réglementaire de l’Agence Régionale de Santé

• Financement assuré par le Conseil Général

• Suivi confié au LASAT

• Résultats individuels à disposition des communes :

pour l’élaboration des profils de baignade;

en tant qu’aide à la décision pour définir des mesures correctives

Merci de votre attention

Présentation du réseau par le

LASAT

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

RESEAU DEPARTEMENTAL DE

SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES

EAUX DE BAIGNADE

CHARENTE-MARITIME

2010

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

OBJECTIF• État des lieux

– sur l’ensemble du département– photographie d’une saison estivale– avant procédures et mesures de gestion

(≈ point zéro)

• Avertissement– Ne remplace pas

• Profils de vulnérabilité• Autosurveillance en gestion active

– Aide complémentaire

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

METHODOLOGIE

99 zones de baignade

92 plages littorales

7 baignades continentales

42 communes concernées

• Prélèvements

• Analyses

• « Classement » sanitaire (qualification)

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Prélèvements

• Sous accréditation (laboratoire agréé)

• Point « référent » systématique

– Contrôle réglementaire

– Réseau départemental

• Points supplémentaires

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Protocole

• Durée : saison estivale élargie

• Fréquence : 1 par semaine (soit 17)

• Nombre :

– Plages sans soucis : point « référence » seul

– Plages « moyennes » : + 1point supplémentaire

– Plages à problèmes : + 2 points supplémentaires

• Moment du prélèvement : + ou – 2 h PM

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Plage « excellente »

Plage « excellente »

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Plage « moyenne »

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Plage « moyenne »

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Plage « insuffisante »

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Plage « insuffisante »

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

ANALYSES

• Sous accréditation (méthodes

normalisées)

• 2 paramètres bactériologiques

– Escherichia coli

– Entérocoques

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

VALEURS GUIDES INSTANTANEESRapport AFSSET – septembre 2007

EAU DE MER pour 100 mL

type

1 2 3

E.coli Excellente qualité 250 Bonne qualité 500 Qualité suffisante 1000 Qualité insuffisante

Entérocoques Excellente qualité 100 Bonne qualité 200 Qualité suffisante 370 Qualité insuffisante

EAU DOUCE pour 100 mL

type

1 2 3

E.coli Excellente qualité 500 Bonne qualité 1000 Qualité suffisante 1800 Qualité insuffisante

Entérocoques Excellente qualité 200 Bonne qualité 400 Qualité suffisante 660 Qualité insuffisante

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

EAU DE MER pour 100 mL

type

1 2 3

E.coli Excellente qualité 250 100 Bonne qualité 500 Qualité suffisante 1000 2000 Qualité insuffisante

Entérocoques Excellente qualité 100 100 Bonne qualité 200 Qualité suffisante 370 / Qualité insuffisante

Directive 76/160/CEE

EAU DOUCE pour 100 mL

type

1 2 3

E.coli Excellente qualité 500 100 Bonne qualité

100

0 Qualité suffisante 1800 2000 Qualité insuffisante

Entérocoques Excellente qualité 200 100 Bonne qualité 400 Qualité suffisante 660 / Qualité insuffisante

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

CLASSEMENTS

• Analyse statistique (sur le point

référent)

• Valeurs seuils selon la Directive

2006/7/CE

• Classement « réseau départemental »

• Classement « réseau départemental +

contrôle sanitaire réglementaire »

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

LIMITES DE QUALITE

Directive 2006/7/CE

PARAMETRES QUALITE

EXCELLENTE BONNE SUFFISANTE

EAU DE MER

Escherichia coli (UFC/100ml) 250 (*) 500 (*) 500 (**)

Entérocoques (UFC/100ml) 100 (*) 200 (*) 185 (**)

EAU DOUCE

Escherichia coli (UFC/100ml) 500 (*) 1 000 (*) 900 (**)

Entérocoques (UFC/100ml) 200 (*) 400 (*) 330 (**)

(*) : Évaluation au 95e percentile

(**) : Évaluation au 90e percentile

UFC : unité formant colonies

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Résultats globaux

« Excellentes » « Moyennes » « Insuffisantes »

2006/2009 6126

(19 « bonnes », 7 « suffisantes »12

2010 6327

(24 « bonnes », 3 « suffisantes »)9

• : 20

• : 13 (dont 3)

• = : 66

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Plage « excellente

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Plage » moyenne »

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Plage « insuffisante »

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

Réseau départemental de

surveillance de la qualité des eaux

de baignade 2010

CONCLUSIONS ET

PERSPECTIVES

• « Classement » significatif pour évaluer une saison estivale

– 2010 : « point zéro »

– Années à venir : indicateur de l’évolution qualitative

• Complément aux exigences de la Directive 2006/7/CE

– Aide à la gestion préventive

– Tests rapides et seuils d’alertes

Communauté d’Agglomération

de Royan Atlantique

Elaboration des profils de vulnérabilité des plages de la Communauté d’Agglomération

Royan Atlantique (CARA)

Service Assainissement et Service Gestion Intégrée des Zones Côtières

Le contexte règlementaire

• Nouvelle réglementation concernant la gestion de la qualité eaux de

baignade

Directive européenne n°2006/7/CE du 15 février 2006,

Décret n°2008/990 du 18 septembre 2008

Arrêtés du 22 et 23 septembre 2008

avec notamment l’élaboration des profils de vulnérabilité eaux de

baignade :

Leur vocation : évaluer et comprendre les risques de pollutions des eaux

de baignade et concevoir des mesures permettant de réduire ce risque

ou de limiter l’exposition des usagers à cette pollution.

MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE EAUX DE

BAIGNADE :

2010suivi 2 paramètres microbiologiques 4 prélèvements / été

2011Profils eau de baignade disponibles pour toutes les plages recensées

2012

Information du public près eaux de baignade + internet

Fin été 2013

1er classementqualité eaux de baignade selon résultats 4 étés précédents

Fin été 2015

Eaux doivent être « au moins de qualité

suffisante »

Le contexte local

Le contexte local• 7 communes littorales concernées (sur les 31 communes de la

CARA)

• 23 plages sur le territoire de la CARA

• La gestion de la qualité des eaux de baignade est de la compétence

de la commune, mais il semble opportun que la CARA intervienne :

– La fréquentation des plages se fait à l’échelle de

l’intercommunalité, l’eau n’ayant pas de frontière (bassin

versant),

– la qualité des sites a une incidence sur l’attrait touristique et

donc sur l’économie du territoire de la Communauté

d’Agglomération.

– certaines sources de pollutions identifiées seront du ressort de la

CARA.

• Volonté d’anticiper pour respecter les échéances

règlementaires et réaliser des économies d’échelle

• Après concertation avec les 7 communes, la CARA a rédigé le cahier

des charges nécessaire à la consultation des bureaux d’études pour

réaliser les profils de vulnérabilité

Classement de nos plages selon la Directive de 1976

(résultats ARS)

Année 2011 (résultats été 2010)

12 plages classées en A

11 plages classées en B

2 plages classées en C

(6 à 12 prélèvements du laboratoire départemental sauf 1 plage avec 20)

Paramètres : E. Coli, Entérocoques

+ détergents, huiles minérales, phénol

La consultation• Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – maître d’ouvrage

(assure le financement complet )

– Aide Agence de l’Eau Adour-Garonne : 30%

– Aide Conseil Général : 30 % somme restante

• Groupement de commandes : conventions CARA / communes

– L’intérêt : impliquer l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la

qualité des eaux de baignade (choix prestataire, etc.)

• Appel d’offres ouvert avec 7 lots (1 lot par commune)

• Programmation sur 2 ans : années 2009 et 2010

– Tranche ferme en 2009 : 8 plages ont été réalisées (1 ou 2 plages /

commune)

– Tranche conditionnelle en 2010 : Finalisation des profils des 15 plages

restantes

• Le résultat final de l’étude sera restitué aux communes.

• Le renouvellement de ces profils sera ensuite à la charge de chaque

commune.

• Par délibération du conseil communautaire le 9 juillet 2009, la

réalisation des études a été confiée à CREOCEAN / CER pour un

budget total de 220 000 € HT

• Phase 1 : Rappel de la réglementation relative à la

gestion de la qualité des eaux de baignade et de son

évolution

• Phase 2 : Etat des lieux

Délimitation de la zone d’étude (bassin versant)

Description de la zone de baignade, du contexte, des

équipements et usages et de la qualité des eaux

Inventaire des sources de pollutions terrestres

potentielles• 1ère étape : caractérisation de la zone d’étude

• 2ème étape : recenser toutes les activités susceptibles d’être

une source de pollution potentielleAssainissement, Eaux pluviales, cours d’eau, activités industrielles, activités

agricoles, campings, aires de camping-cars, etc.

Qualité du milieu marin• Identification de la masse d’eau, suivi des eaux conchylicoles (REMI,

REPHY, etc.), les zones de pêche à pied et leur classement, phytoplancton, macroalgue

• Rappel du classement de l’eau de baignade depuis 2006

• Classement de l’eau de baignade selon la directive 2006/7/CE

Synthèse

Les profils de vulnérabilité

Localisation

Equipements

de la plage

Exutoires Activités

• Phase 3 : Diagnostic

Synthèse des sources de pollution potentielle

Caractérisation des sources de pollution potentielle

Modélisation

• Phase 4 : Synthèse et recommandations

Hiérarchisation des risques

Recommandations

Fiche de Synthèse

Principales

sources

potentielles

de pollution

Cartes des

équipements

et de la zone

d’étude

Historique

qualité eau

de baignade

Caractéristiqu

es baignade

Merci de votre attention

Communauté d’Agglomération

de la Rochelle

Service Eaux Pluviales Primaires

Réunion d’information du 1 décembre 2010

Réunion d’information sur la nouvelle

directive européenne relative à la

qualité des eaux de baignade

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Son territoire et ses compétences

-Développement économique, Emploi et insertion

professionnelle

-Aménagement de l’espace communautaire

-Equilibre social de l’habitat

-Politique de la ville

-Eaux et Assainissement

-Protection et mise en valeur de l’environnement

et du cadre de vie

-Equipements culturels

-Enseignement supérieur

-Technologie de l’information et de la

communication

-Relations internationales

Préservation de la qualité des milieux

Réunion d’information du 1 décembre 2010

Qualité des eaux de baignade

CommunesPoint de

Surveillance

Classement

à l’issue de la saison 2010 selon la

directive 76/160/CEE

Classement prévisionnel à l’issue de

la saison 2010 selon la nouvelle

directive 2006/7/CE

L'Houmeau La Plage A Excellent

La Rochelle Chef de Baie B Excellent

La Rochelle La Concurrence B Suffisante

La Rochelle Les Minimes A Bonne

Aytré Le Platin Nord C Insuffisante

Aytré Le Platin Sud B Insuffisante

Angoulins La Platerre B Excellent

Chatelaillon Plage Nord B Suffisant

Chatelaillon Plage du Casino B Suffisant

Chatelaillon Plage Sud A Suffisant

Chatelaillon Les Boucholeurs B Suffisant

Réunion d’information du 1 décembre 2010

Profils de vulnérabilité

Programme d’étude

1- Description des caractéristiques physiques, géographiques et

hydrogéologiques des lieux de baignade et du bassin versant

concerné,

2- Identification et évaluation des sources de pollution pouvant

affecter la qualité des eaux de baignade,

3- Programme d’actions (travaux, protocole de gestion…)

Réunion d’information du 1 décembre 2010

Type 1: Eaux de bonne qualité= Programme de base

Type 2: Type 1 + Campagne de mesures

Type 3: Type 2 + Modélisation hydrodynamique

Cofinancement de l’étude – Marché public

Montant de l’étude : 86 750 € HT

- Profil 1 - 2 100 € X 5 eaux de baignade

- Profil 2 – 10 850 € X 2 //

- Profil 3 – 27 275 € X 2 //

Titulaire du marché: EGIS EAU – Nantes

Financement:

-6 communes + CdA – 50 %

-Agence de l’Eau Loire Bretagne – 50% (profils 2 et 3)

-Département de la Charente-Maritime – 15% (profils 2 et 3)

Réunion d’information du 1 décembre 2010

Profil de type 1: L’Houmeau

Réunion d’information du 1 décembre 2010

Cartographie – Profil 3

Réunion d’information du 1 décembre 2010

La Rochelle - Plage de la concurrence

Programme d’actions

Réunion d’information du 1 décembre 2010

études de type 1 :

L'Houmeau

- contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales + ANC

- aménagement d'un poste de vidange pour les camping-cars

- traitement des eaux pluviales issues de Nieul sur mer (à envisager)

Chef de Baie

- contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales

- traitement des eaux pluviales issues de Chef de Baie (à envisager)

- mise en place d'un suivi de la qualité des eaux du port de pêche

La Platerre - aménagement de 2 postes de vidange pour les camping-cars

Les Bouchôleurs

- contrôle des ANC

- traitement des eaux pluviales (à envisager)

études de type 2 :

Les Minimes

- inclus dans la modélisation hydrodynamique de La Concurrence (en

cours)

- mise en place d'un protocole d'alerte

- traitement des eaux pluviales issues de Chef de Baie (à envisager)

Châtelaillon-Plage

'- contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales

- travaux sur réseau EP (suppression de contre-pentes et d'une

surverse d'un ancien réseau)

- ajout d'un poste de refoulement

études de type 3 :

La Concurrence

- modélisation hydrodynamique en cours

- impact modéré des rejets pluviaux des 2 Moulins et de Chef de Baie

- mise en place d'un plan de gestion active (protocole d'alerte et

surveillance du réseau EP)

Le Platin

- mise en évidence d'une circulation d'eaux souterraines (infiltration par

le canal de Vuhé et résurgence dans la baie)

- modélisation hydrodynamique en cours ---> suppression des apports

polluants ou traitement des eaux du canal

- qualité bactériologique mauvaise aux abords du centre équestre La

Petite Ecurie

- aménagement d'un poste de vidange pour les camping-cars à la

pointe du Chay

Service Eaux Pluviales Primaires

Conclusion

Outil de programmation:

- Travaux

- Mise en œuvre d’une gestion préventive (limitation ou interdiction de la baignade)

•Protocole d’alerte

•Programme analyse eaux de baignade

Réunion d’information du 1 décembre 2010

Outil de communication:

- Affichage obligatoire du document de synthèse sur le lieu de baignade

- Office du tourisme, médias, sites internet…