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Commissariat général au Tourisme Les attractions touristiques en Région wallonne Introduction, Quel objectif ? La définition, l’autorisation et le classement, Les subventions, Comment ça marche ? Infos utiles. 1 info attractions - Gembloux, 25.03.2013

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Commissariat général au Tourisme Les attractions touristiques en Région wallonne

Introduction, Quel objectif ? La définition, l’autorisation et le classement, Les subventions, Comment ça marche ? Infos utiles.

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Introduction La « reconnaissance des attractions touristiques » : •Une définition de l’attraction touristique à laquelle l’opérateur doit « coller », •Une autorisation d’utiliser l’appellation « attraction touristique », •Un classement en nombre de soleils (de 1 minimum jusqu’à 5 soleils), •La possibilité de solliciter des subventions spécifiques.

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Quel objectif ? Améliorer la qualité des prestations et des infrastructures touristiques, Aider à la professionnalisation du secteur des attractions. Quelques exemples…

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La définition, l’autorisation et le classement Une attraction touristique est « un lieu de destination constitué d’un ensemble d’activités et de services intégrés clairement identifiables, exploité de façon régulière comme pôle d’intérêt naturel, culturel ou récréatif et aménagé dans le but d’accueillir touristes, excursionnistes et visiteurs locaux sans réservation préalable, à l’exclusion des activités foraines. »

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La définition, l’autorisation et le classement Ne constituent pas une attraction touristique les lieux offrant une simple location de matériel, les paysages, les villes, les sites librement accessibles et les lieux destinés à la pratique sportive pure, à l’organisation de spectacles, d’évènements culturels, sportifs ou festifs.

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La définition, l’autorisation et le classement Sous certaines conditions, pour autant que l’on soit bien dans l’esprit de la définition de l’attraction, le CGT peut autoriser une activité à utiliser l’appellation « attraction touristique » Parallèle avec les hébergements touristiques Il y a 10 conditions à remplir…

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La définition, l’autorisation et le classement -Accessibilité de l’accueil et billetterie au public individuel (deux possibilités) -Accès contrôlé en permanence (comptoir ou guichet) avec un responsable présent pendant les heures d’ouverture -Les conditions de visite doivent être connues : infos sur le tarif, les horaires,… sur place et dans les publications -Bon aspect et bon état d’entretien de l’attraction -Mise à disposition de statistiques de fréquentation -Capacité d’exploitation simultanée de 30 pers. -Respect des conditions minimales de classement 1 soleil.

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La définition, l’autorisation et le classement Le classement « attractions touristiques » est matérialisé par un écusson de 1 à 5 soleils (critères quanti et surtout quali). Comment déterminer le nombre de soleils ? En utilisant la grille de classement => Critères bloquants et points

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La définition, l’autorisation et le classement Deux aspects : la pondération et les critères bloquants.

Soleils

Minima Critères bloquants

1er soleil 0 points Critères bloquants 1er soleil

2ème soleil 90 points Critères bloquants 2ème soleil

3ème soleil 115 points Critères bloquants 3ème soleil

4ème soleil 145 points Critères bloquants 4ème soleil

5ème soleil 175 points Critères bloquants 5ème soleil

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Les subventions Dans les limites des crédits inscrits au budget, le Gouvernement accorde une subvention pour l’équipement, l’aménagement ou l’amélioration des infrastructures d’une attraction ainsi que pour les honoraires relatifs à ces travaux. La TVA peut être incluse dans le montant des acquisitions et travaux subventionnables lorsqu’elle ne peut pas être récupérée par le demandeur.

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Les subventions Conditions pour l’octroi d’une subvention : - être titulaire de l’autorisation d’exploiter un site touristique sous l’appellation « Attraction touristique » ou s’engager par écrit à solliciter celle-ci au plus tard à l’achèvement des travaux ; - maintenir l’affectation du bien pendant 5 ans ; - ne pas avoir reçu une subvention d’un autre pouvoir public pour ces travaux ou acquisitions.

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Les subventions Dans tous les cas, le montant total des subventions accordées pour une attraction touristique ne peut dépasser 100.000 euros par période de 3 ans, même s’il y a changement de propriétaire (règle des minimi). Co-existence subventions attractions touristiques et équipements ou promotion touristiques.

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Les subventions Trois taux différents : 20% pour les travaux de gros oeuvre, de parachèvement et de rénovation d’immeubles (maçonnerie, menuiserie, carrelage, toiture, etc.) et les installations (chauffage, électricité, aménagements extérieurs, éclairage,…) 40 % pour le mobilier d’accueil, d’information et de confort réservé aux visiteurs et au personnel d’accueil, les équipements sanitaires, vestiaires et accessoires, les aires de jeux, les emplacements de parking réservés aux visiteurs, la signalisation touristique, la signalétique, la prévention et à la sécurité…

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Les subventions Trois taux différents :

50% pour les aménagements spécifiques à l’accueil des personnes à mobilité réduite, les aménagements spécifiques à l’accueil, au minimum trilingue, des visiteurs, la billetterie et les équipements informatiques destinés à la récolte des statistiques, les aménagements « réducteurs de consommation énergétique » (d’au moins 30%).

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Comment ça marche ? =>Télécharger le formulaire de demande d’autorisation sur http://cgt.tourismewallonie.be, le remplir et l’envoyer par lettre recommandée; =>le CGT reçoit le formulaire de candidature et vérifie si le dossier est complet ou non; =>si oui, le CGT envoie un accusé de réception et informe le demandeur qu’un contrôle sur place sera effectué.

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Comment ça marche ? =>Si non, le CGT envoie au demandeur un relevé des pièces manquantes. Dès réception de celles-ci, le CGT envoie l’accusé de réception attestant du caractère complet du dossier. =>Le CGT dispose de 3 mois pour reconnaître ou pas le site (délai 3 mois à dater de l’accusé réception). *Dérogations. *Possibilité de recours, de révision ou de subvention.

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Infos utiles CGT - Direction des attractions et des infrastructures touristiques Luc Vandendriessche Laurence Cappelle 081/325.690 O81/325.678 [email protected] [email protected]

http://cgt.tourismewallonie.be

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