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Récupération TVA. Evénements d‘entreprise organisés en Suisse. Etude de cas: Entreprise corporate

Recuperation TVA événement en Suisse. Etude de cas: Entreprise

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Comment récupérer la TVA (suisse) d'un événement organisé en Suisse pour votre entreprise. Vous êtes une entreprise implantée en France et vous envisagez d'organiser un événement (séminaire, convention, lancement de produits etc) en Suisse. Savez-vous que vous pouvez récupérer la TVA facturées par les prestataires suisses (hôtel, salles de réunion, repas, activités incentives etc)?

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Récupération TVA.

Evénements d‘entreprise organisés en Suisse.

Etude de cas: Entreprise corporate

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Etude de cas: Entreprise corporate.

Vous êtes une entreprise non assujetti à la TVA en Suisse

(vous n’êtes pas enregistrée aux administrations fiscales

suisses et n’avez pas de numéro de TVA suisse).

Votre siège sociale n’est pas domiciliée en Suisse

Vous organisez un ou des événements (séminaire,

convention etc.) en Suisse et aimeriez récupérer la TVA.

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Représentant fiscal.

Vous êtes une entreprise non assujetti à la TVA en Suisse.

Il vous suffit de choisir au préalable un représentant fiscal

qui fera les démarches administratifs en votre nom.

Cela peut être votre agence réceptive suisse

ou

Vous faites appel à un cabinet spécialisé

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Dans le 2ème cas

C’est vous qui fournissez les factures originales libellées

au nom de votre entreprise.

Attention aux intermédiaires non autorisés à demander la

récupération de la TVA (sans numéro de TVA suisse)

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Adresses de représentants fiscaux.

TVA Conseil  www.tvaconseil.com, basé en France

Tax Back International http://zuerich.eventrefunds.com/fr/

CEI Europe  www.cei-vat.com/France, basé en UK

TMF Group www.tmf-vat.com, basé en UK

PWC www.pwc.ch/vat, basé en Suisse

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Le Suisse Convention Bureauvous conseille gratuitement.

Merci!

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